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Arnaqué, que faire ?


Invité §Dd9045eR

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Invité §Dd9045eR

Je déterre ce sujet étant victime d'une arnaque moi aussi.

7 Février de cette année 2018 j'achète un Peugeot 807 2.2 HDI de 2005, chez un petit revendeur automobile.

Ce garage me vend la voiture avec facture et avec les précisions suivantes :

- Révision complète

- Kit distribution à 199000 km

- Kit d'embrayage à 199000 km

- 1 filtre à huile, gasoil, air + huile moteur.

- 1 débimètre d'air.

 

Contrôle technique vierge.

Garantie 3 mois

 

N'y connaissant rien je règle le véhicule et me voilà parti.

2 jours plus tard mon voyant moteur orange s'allume.

Je contrôle mon niveau d'huile qui est bon et l'huile est propre.

Par contre je m'aperçois que le filtre à huile est sale, le filtre à gasoil suinte et est trés gras et sale. Du coup je démonte le carter de filtre à air et celui ci est sale. Donc pour moi les filtres n'ont pas été remplacés.

Du coups, gros doute sur le reste.

Je demande à un ami mécanicien de bien vouloir contrôler ma distribution et embrayage si possible. L'ami démonte la roue pour avoir accés à la distribution et là on trouve la jante remplie de graisse. Cardan H.S.

Il démonte le carter de distribution et regarde la courroie. Celle ça est trés fatiguée et est datée de 2013. La pompe à eau fuit.

Donc la distri n'a pas été faite.

Il jette un œil sur l'embrayage et me dit que celui ci n'a jamais été remplacé car les vis marquées d'origine par Peugeot sont nickelles et n'ont jamais été dévissées.

Donc je me suis fait arnaqué sur toute la ligne.

J'appelle le garage qui ne veut rien entendre , j'envoie des e.mails auquels ils ne répondent pas.

Que dois je faire.?

Merci d'avance pour votre aide, svp.

 

PS : le véhicule à maintenant 200000 km.

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Invité §oul767Da

t'as des facture des travaux effectué ???

 

Bonne question. Car sans ces factures impossible de prouver une tromperie!

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Invité §Dd9045eR

Non, seulement la facture de vente du garage ou tout ce que j'ai cité est précisé.

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Invité §oul767Da

Non, seulement la facture de vente du garage ou tout ce que j'ai cité est précisé.

 

Tu cite simplement des disfonctionnements et des réparations non effectuées sans la moindre preuve. . A tu une garantie?

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Invité §Dd9045eR

Garantie de 3 mois bien sur seulement sur boite et moteur.

Pas de preuve ?

Heu si, quand même, courroie de distribution usée et datée de 2013.

Concernant l'embrayage, les marques témoins d'origine du constructeur sur les vis est toujours présente et n'ont jamais été démontées.

Les filtres remplis de poussieres, qui suintent et qui sont sales comme le filtre à air ne témoignent pas d'un remplacement récent.

Quant au voyant moteur orange que dire .............

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2013... certe c'est ce qu'il y a de marqué sur la courroie .... C'est une date de fabrication ... Rien n'empèche que le kit monté est fait 5 ans de stock ...

 

C'est pas une preuve ça ...

 

De meme que l'avis de ton pote mécano ... Son avis ne vaut juridiquement que du flanc ... C'est a un expert de jugé ceci ...

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Invité §Dd9045eR

Ok pour l'avis du copain.

Pas ok pour la date de fabrication de la courroie. À savoir qu'une courroie doit être remplacée en général tous les 5 ans. (caoutchouc qui se détériore') et puis il n'y a pas que la date, la courroie est bien abîmée.

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Invité §Dd9045eR

Et puis le kit comprend autre chose que la courroie.

Hors tout est usagé là dessus.

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Invité §oul767Da

C'est un véhicule qui n'est pas conforme au contrat de vente.

 

Attaque là dessus. C'est au garagiste de fournir la preuve de la conformité...

Crois tu que le garagiste lui répondra?

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Invité §Dd9045eR

Déja cité en premier message pour ce qui est noté sur le bon de vente.

Mandater un expert, non pas pour le moment. Ça va me coûter combien ? 300 € ?

S'ils sont récupérables je veux bien, sinon ça va être difficile pour moi financièrement.

Le copain est un expert en mécanique, vraiment, (compagnon du devoir) mais il n'est pas expert officiellement.

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Déja cité en premier message pour ce qui est noté sur le bon de vente.

Mandater un expert, non pas pour le moment. Ça va me coûter combien ? 300 € ?

S'ils sont récupérables je veux bien, sinon ça va être difficile pour moi financièrement.

Le copain est un expert en mécanique, vraiment, (compagnon du devoir) mais il n'est pas expert officiellement.

 

 

 

Donc a part essayer un arrangement a l'amiable , tu ne peux rien faire de + ...

 

Y a marqué quoi , en toute lettre , sur ton contrat de vente ? ...

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Déja cité en premier message pour ce qui est noté sur le bon de vente.

Mandater un expert, non pas pour le moment. Ça va me coûter combien ? 300 € ?

S'ils sont récupérables je veux bien, sinon ça va être difficile pour moi financièrement.

Le copain est un expert en mécanique, vraiment, (compagnon du devoir) mais il n'est pas expert officiellement.

 

 

 

Non, cela ne coute rien...

 

Les défauts, dans le cadre de la garantie de conformité, sont présumés existants. C'est au garagiste de mandater un expert pour prouver leur inexistence.

 

Donc, tu négocies avec le garagiste, s'il ne veut rien entendre tu assignes, tu laisses dérouler la procédure qui sera à ses frais... et je ne pense pas qu'un expert aille dans le sens du garagiste!

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Invité §Dd9045eR

Sur facture de vente il est noté :

Révision complète.

Kit d'embrayage à 199000 km

Kit distribution à 199000 km

Filtres air, gasoil, huile et vidange à 199000 km

Débitmètre à 199000 km

J'ai eu la voiture à 199400 km

Elle en a maintenant 200000 donc j'ai parcouru 600 km avec

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Invité §oul767Da

 

 

Non, cela ne coute rien...

 

Les défauts, dans le cadre de la garantie de conformité, sont présumés existants. C'est au garagiste de mandater un expert pour prouver leur inexistence.

 

Donc, tu négocies avec le garagiste, s'il ne veut rien entendre tu assignes, tu laisses dérouler la procédure qui sera à ses frais... et je ne pense pas qu'un expert aille dans le sens du garagiste!

 

Plus haut j'ai émis l'hypothèse que le garagiste ne répondrait pas? En ce cas que lui conseillerait tu? Je te rappelle qu'il revient au plaignant d'avancer ses frais de procédure!

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@sebmac a raison, tu as un contrat de vente où sont mentionnées des réparations qui dans les faits n'ont pas été effectuées. Il faut faire jouer la garantie légale de conformité. Dans ce cas les défauts sont présumés antérieurs à la vente et c'est au garagiste de prouver le contraire.

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Invité §Dd9045eR

Donc que dois je faire concrètement ? Svp ?

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Donc que dois je faire concrètement ? Svp ?

Ecrit en LRAR au garage afin de poser les choses, en résumant les défauts présents, et en le mettant en demeure soit de reprendre la voiture, soit de te la réparer, selon ce que tu souhaites.

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Invité §Dd9045eR

Merci ammoniak.

J'aimerai la garder par contre n'ayant plus aucune confiance en ce garage j'aimerai soit faire faire les travaux ailleurs soit avoir un remboursement partiel et faire les travaux moi même.

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Il faut procéder par étapes.

 

Une LRAR pour fixer la situation. Laisser un temps pour répondre.

Recontacter quand le délais est expiré.

Si le professionnel ne veut rien cacher, tu passes par le tribunal d'instance. Tu n'as que les frais de justice liés à la saisine et l'assignation. Le reste, c'est à dire les expertises, c'est au garagiste de les payer...

Attention, l'issue favorable pour toi n'est pas garantie, mais à la lecture de la situation, c'est probable que tu gagnes.

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Invité §Dd9045eR

Un grand merci à vous pour vos éclaircissements.

J'en prends bonne note.

Les frais peuvent être conséquents ?

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Un grand merci à vous pour vos éclaircissements.

J'en prends bonne note.

Les frais peuvent être conséquents ?

 

 

 

Non...

 

En plus si tu gagnes, l'autre partie est souvent condamnée à les rembourser.

 

Il doit y avoir les frais de saisine et d'assignation.

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Invité §oul767Da

@sebmac a raison, tu as un contrat de vente où sont mentionnées des réparations qui dans les faits n'ont pas été effectuées. Il faut faire jouer la garantie légale de conformité. Dans ce cas les défauts sont présumés antérieurs à la vente et c'est au garagiste de prouver le contraire.

J'ignorais que c'était indiqué sur la facture. En ce cas oui. Le garagiste est attaquable. Je pense que ce garagiste est de mauvaise foi. Il faut effectivement faire jouer cette garantie de conformité. Si il ne répond pas le menacer d'aller en Justice pour tromperie qui est un délit pénal. Le garagiste risque plus gros que de réparer. Et puis effectivement le menacer d'aller en Justice si il ne veut pas réparer.

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Sur facture de vente il est noté :

Révision complète.

Kit d'embrayage à 199000 km

Kit distribution à 199000 km

Filtres air, gasoil, huile et vidange à 199000 km

Débitmètre à 199000 km

J'ai eu la voiture à 199400 km

Elle en a maintenant 200000 donc j'ai parcouru 600 km avec

 

 

S'il a écrit tout cela et qu'il ne l'a pas fait, c'est une tromperie...

 

Contacte la DDPP de ton département pour avoir des conseils, pour l'instant sans leur donner le nom du garage ni lancer d'action officielle. Quand tu iras voir le garagiste et que tu lui diras "si je n'obtiens pas satisfaction, la DDPP m'a conseillé de faire... et de les saisir officiellement pour monter un dossier sur le garage", ça devrait le faire réfléchir.

 

Puis ne va pas le voir seul non plus, emmène ton ami mécanicien avec toi. Déjà face un pro le garagiste ne pourra pas raconter n'importe quoi, et ça pourra éviter certains débordements si ce garagiste est du genre sanguin. Puis ton ami pourra éventuellement témoigner si le garagiste lâche une parole imprudente, aussi...

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Pour la tromperie, cela ne règlera pas le litige civil... et il sera nécessaire d'engager des frais pour obtenir gain de cause.

 

Mais ton approche peut faire changer le sens des choses, c'est intéressant.

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Invité §Dd9045eR

Ok.

Merci à vous tous. Je vois un peu plus clair.

Donc ce n'est pas à moi à prouver que les travaux n'ont pas été fait mais au garage de prouver qu'ils ont été fait, c'est bien ça ?

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Ok.

Merci à vous tous. Je vois un peu plus clair.

Donc ce n'est pas à moi à prouver que les travaux n'ont pas été fait mais au garage de prouver qu'ils ont été fait, c'est bien ça ?

 

 

 

Dans le cas de la garantie de conformité, oui.

 

Pour la tromperie, c'est à toi d'apporter des preuves lors de la plainte.

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Invité §Dd9045eR

Ok.

Bien sympas les gars.

Merci.

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Invité §oul767Da

Ok.

Merci à vous tous. Je vois un peu plus clair.

Donc ce n'est pas à moi à prouver que les travaux n'ont pas été fait mais au garage de prouver qu'ils ont été fait, c'est bien ça ?

 

Oui! Uniquement pour la garantie de conformité.

https://www.service-public.fr/ [...] its/F11094

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