J'ai acheté une voiture non roulante.

[Invité §ple315EI]

Bonjour tout le monde,

 

J'ai besoin d'aide car je penses que j'ai fait une grosse bêtise.

 

En janvier 2016, je me suis déplacé à Orléans pour acheter une voiture (mini) non roulante. Nous l'avons ramené à Nancy avec une camionnette remorque truc.

 

Je n'ai pas fait très attention quand je l'ai acheté au niveau papiers :-( La carte grise n'est pas au nom du vendeur, elle est au nom du précédant propriétaire qui l'a vendu en 2015 à ce monsieur d’Orléans.

 

Je compte remettre la voiture en état etc. mais pas avant 2019.

 

Que vais je rencontrer comme problème au niveau carte grise ? vais-je pouvoir mettre la voiture à mon nom ? Je commence à regarder sur internet comment faire et je ne trouves pas de solutions, à priori il est interdit de vendre ou acheter une voiture non roulante !!!!!!

 

Que puis-je faire ?

 

Merci de votre aide.

 

Peter.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

rien malheureusement

 

il sera même impossible de passer par la FFVE (fédération française de véhicule d'époque) vu qu'elle dispose d'une carte grise (la FFVE c'est pour les anciennes sans carte grise)

 

ne pas s'engager dans une restauration car elle risque de finir à la casse

 

le vendeur aurait dû la mettre à son nom avant la vente

 

dépôt de plainte pour vente d'un véhicule dont la carte grise n'est pas à son nom, je crois que très peu

 

il faut contacter le vendeur pour qu'il se mette à jour, voir déclarer la voiture comme non roulante

 

ensuite la restaurée puis demander la levée du certificat véhicule non roulant

 

le problème, c'est que pour faire la carte grise il faut un contrôletechnique

 

et dans le domaine des "non roulant" beaucoup de choses ont changées

 

et dans le domaine des préfectures aussi d'ailleurs, plus de contact, reste internet et c'est très limités en possibilité.

 

attendre d'autres réponses de personnes renseignées

[Invité §lol547iC]

la seule solution, que votre vendeur se mette en règle, bon courage 2 ans après, mais pour cela il faut qu'il ait gardé les certificats de session, et il faut un CT, pour cela il faudra la rendre roulante.

[mr.bapt]

Il faut surtout assumer de votre côté aussi

Acheter une voiture et ne pas vérifier la carte grise ... grosse erreur aussi de votre part.

Peut être le vendeur l'avait il précisé lors de la vente ?

 

Et le prix devait aller avec ...

 

2 solutions ... une fois restauration faite ( ou avant ), vous pouvez faire les démarches pour les 2 cartes grises.

La première pour l'ancien propriétaire, qui la recevra chez lui ( il faudra lui demander ses justificatifs ),

Et la seconde, à votre nom.

Le mieux serait de le faire maintenant...

 

Seconde solution, vous pouvez tenter une carte grise collection via la FFVE, avec les avantages et inconvénients que cela apporte.

[Invité §Ale256gG]

Mon conseil serait de passer chez un pro qui fait les cartes grises afin qu'il puisse vérifier si la vente à votre vendeur a été enregistrée ou pas.

[chris94ca]

La CG était non barrée et signée lors de l achat ou c était deja fait.

Une seule date et signature sur CG et sans rature

[sofasurfer]

le vendeur doit refaire la CG a son nom. Pour cela, il faut présenter un CT valide. Si votre voiture est non roulante, ca risque d'etre difficile.

 

Je crains que cette voiture ne finisse a la casse...

[Invité §ple315EI]

Merci pour vos réponses.

 

J'ai contacté celui qui me l'a vendu, il dit être d'accord pour faire la CG à son nom.

 

Oui la CG est barré avec une seule date et signature.

 

Quand vous dites de voir avec un pro etc. ça veut dire quoi ? il a plus de pouvoir ? je connais bien quelques garagistes.

[Invité §ple315EI]

Et dans quel état droit être une voiture pour tenter de faire un contrôle technique ?

[AmMoNiaK]

Il faut qu'elle puisse se déplacer par ses propres moyens de devant le CT jusqu'au banc de test.

[sofasurfer]

Et dans quel état droit être une voiture pour tenter de faire un contrôle technique ?

 

 

Il faut qu'elle puisse etre en capacité d’être testée : banc de freinage, pollution, etc...

[Invité §Ale256gG]

Merci pour vos réponses.

 

J'ai contacté celui qui me l'a vendu, il dit être d'accord pour faire la CG à son nom.

 

Oui la CG est barré avec une seule date et signature.

 

Quand vous dites de voir avec un pro etc. ça veut dire quoi ? il a plus de pouvoir ? je connais bien quelques garagistes.

En se connectant au fichier des immatriculations il verra si la cession à votre vendeur a été enregistrée ou pas. Si oui, pas d'autre solution que de faire une CG au nom de votre vendeur avant la vôtre. Si non, la voiture peut être vendue directement à vous. Reste bien évidemment la question de la date de vente indiquée sur la CG, à voir avec le pro ce qu'il conseille...

[Invité §ple315EI]

Bonjour, merci pour cette info.

[Invité §Emm285Oc]

En se connectant au fichier des immatriculations il verra si la cession à votre vendeur a été enregistrée ou pas. Si oui, pas d'autre solution que de faire une CG au nom de votre vendeur avant la vôtre. Si non, la voiture peut être vendue directement à vous. Reste bien évidemment la question de la date de vente indiquée sur la CG, à voir avec le pro ce qu'il conseille...

Chaud, car dans tous les cas (antidater ou postdater) le vendeur d'Orléans disparaît officiellement. S'il a fait le zouave avec sa Mini... bon ça semble peu probable, quand même.

[Invité §Ale256gG]

Bien d'accord avec toi pour le risque (surtout que pas besoin de faire le zouave, suffit de laisser le véhicule stationné sur la voie publique un peu trop longtemps...). Mais de l'autre côté c'est véhicule roulant pour avoir un CT puis donc une CG (soit CT vraiment de complaisance pour que le vendeur puisse faire sa CG; soit remettre en route le véhicule, ce qui ici va mettre du temps...et espérer qu'ensuite le vendeur n'aura pas disparu et sera toujours d'accord...)

[Invité §ple315EI]

Bonjour,

j'ai commencé à remonter la voiture pour pouvoir tenter un contrôle technique. Je suis aller voir celui qui contrôle toutes mes voitures et il m'a conseillé de le faire avant mi Mai, à cause des changements du contrôle qui arrivent, beaucoup plus stricte, si problème trouvé on va avoir 24 heures pour faire la réparation sinon interdiction d'utiliser la voiture !!!!

Je vais aussi voir un prestataire de carte grise pour avoir son avis.

[Invité §Ano822fc]

bonjour - Le site du FFVE a un autre avis:

 

"un véhicule est un BIEN MEUBLE. Tout ce qui touche à sa propriété est régi par le CODE CIVIL, qu'il soit ou NON en circulation.

Le certificat d'immatriculation n'est qu'un titre de circulation et de police, qui implique seulement une forte présomption de propriété. En aucun cas, ce n'est un titre de propriété, même si c’est écrit sur les nouvelles CG ; cela est consacré par la jurisprudence. Le titre de propriété, c'est le certificat de cession ou de vente... Tant qu'un véhicule n'est pas "en circulation", par exemple en cours de restauration dans un lieu privé, le fait de n'avoir pas effectué la mutation de la carte grise, qu'elle existe ou pas , ne constitue pas une infraction au regard du CODE DE LA ROUTE. Il en est de même, si le contrôle technique périodique ne serait pas à jour.

 

la nouvelle procédure à adopter

1 - Si le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au Préfet du département de son choix le certificat d'immatriculation ACCOMPAGNÉ d'une DÉCLARATION l'informant de son retrait de la circulation. Si cette DÉCLARATION fait suite à une cession du véhicule, elle doit être adressée par le nouvel acquéreur au Préfet du Département de son choix dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession portée sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Le propriétaire n'est plus autorisé à circuler avec ce véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'Intérieur.

 

 

2 - Lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au Préfet du Département de son choix, la SUSPENSION de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation."

https://www.ffve.org/dossier_v [...] n_roulants

 

Voir aussi ce lien:

https://droit-finances.comment [...] on-roulant

[Invité §Ano822fc]

bonjour - Le site du FFVE a un autre avis:

 

"un véhicule est un BIEN MEUBLE. Tout ce qui touche à sa propriété est régi par le CODE CIVIL, qu'il soit ou NON en circulation.

Le certificat d'immatriculation n'est qu'un titre de circulation et de police, qui implique seulement une forte présomption de propriété. En aucun cas, ce n'est un titre de propriété, même si c’est écrit sur les nouvelles CG ; cela est consacré par la jurisprudence. Le titre de propriété, c'est le certificat de cession ou de vente... Tant qu'un véhicule n'est pas "en circulation", par exemple en cours de restauration dans un lieu privé, le fait de n'avoir pas effectué la mutation de la carte grise, qu'elle existe ou pas , ne constitue pas une infraction au regard du CODE DE LA ROUTE. Il en est de même, si le contrôle technique périodique ne serait pas à jour.

 

la nouvelle procédure à adopter

1 - Si le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au Préfet du département de son choix le certificat d'immatriculation ACCOMPAGNÉ d'une DÉCLARATION l'informant de son retrait de la circulation. Si cette DÉCLARATION fait suite à une cession du véhicule, elle doit être adressée par le nouvel acquéreur au Préfet du Département de son choix dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession portée sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Le propriétaire n'est plus autorisé à circuler avec ce véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'Intérieur.

 

 

2 - Lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au Préfet du Département de son choix, la SUSPENSION de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation."

https://www.ffve.org/dossier_v [...] n_roulants

 

Voir aussi ce lien:

https://droit-finances.comment [...] on-roulant

 

voir aussi pour le procedure actuel en ligne de retrait de la circulation / remise en circulation:

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1754

[Invité §Ano876Js]

Rebonjour tout le monde,

 

juste pour que vous soyez tous au courant, j'ai reçu la carte grise à mon nom ce matin :-)

 

J'ai réussi à remonter la voiture pour tenter un contrôle technique début juillet, j'avais juste un problème de pollution, les CO étaient trop élevé à cause du catalyseur qui était mort. mais ça m'a permit d'avoir un certificat de 2 mois.

 

L'ancien vendeur m'a donné ses papiers, j'ai fait la carte grise à son nom et il me l'a envoyé de suite chez moi, je l'ai ensuite fait à mon nom.

 

C'est la dernière fois que j’achète une voiture pas en règle, le stresse est monstrueux.

 

Thanks everyone.

 

Peter.

[Sboek]

Rebonjour tout le monde,

 

juste pour que vous soyez tous au courant, j'ai reçu la carte grise à mon nom ce matin :-)

 

J'ai réussi à remonter la voiture pour tenter un contrôle technique début juillet, j'avais juste un problème de pollution, les CO étaient trop élevé à cause du catalyseur qui était mort. mais ça m'a permit d'avoir un certificat de 2 mois.

 

L'ancien vendeur m'a donné ses papiers, j'ai fait la carte grise à son nom et il me l'a envoyé de suite chez moi, je l'ai ensuite fait à mon nom.

 

C'est la dernière fois que j’achète une voiture pas en règle, le stresse est monstrueux.

 

Thanks everyone.

 

Peter.

 

bonne nouvelle pour la petite mini qui finira pas à la casse