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Comment importer un véhicule de Belgique


nono5978
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Invité §vit027DZ

Bonjour ,j'envisage d'acheter une voiture non pas en Belgique,pour les raisons citées ,mais en Allemagne ,je l'ai déjà fait et la demande de carte grise direct à cette époque ne posait pas de problème ,maintenant avec le nouveau système j'au essayé d'aller voir comment procéder sur internet ,il y bien la possibilité de le faire avec les memes documents demandés en préfecture avant,mais sur le site il demande le N° d'imat.du véhicule type France "A000BB",lorsque le véhicule a un N°étranger doit-on le mettre comme pour un français ,aucune explication sur ce site,si quelqu'un peut me répondre pour la procédure à suivre ,d'avance merci .

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@looloo33

attention les plaques WW ne permettent pas de circuler à l'étranger!

La meilleure façon de faire le trajet entre la Belgique et la France en roulant avec la voiture, c'est de l'immatriculer en Belgique en plaques 'Transit' (plaques rouges avec lettres blanches) condition: ne pas être résident en Belgique!

à Bruxelles, rue Picard il y a plusieurs bureaux qui s'occupent de ça. Ils fournissent les plaques transit, la carte grise et l'assurance pour 200-250€. Attention elles ne sont valables que pour une quinzaine de jours!

Le CT belge est valable en France pour sa durée de 1 an.

Donc, il y a 2 solutions faciles et légales:

soit les plaques transit belges avec l'assurance belge, le tout à faire sur place

soit récupérer les documents, procédez à l'immatriculation française, l'assurer en France, faire les plaques et puis allez chercher la voiture qui sera déjà immatriculée en France

sauf si vous avez une confiance totale, cela signifie 2 voyages; 1 pour allez voir la voiture, 1 pour allez la chercher...ou un séjour de 2-3 jours sur place (le temps que le virement arrive) car au dessus de 3000€ (pas tout à fait sûr du montant) le payement DOIT se faire par virement ! ( loi belge)

 

 

Est ce qu'on peut acheter un vehicule puis faire les plaques de transit mais sans l'assurance puis demander à son assurance de faire une assurance temporaire avec les plaques de transit ? Faire les plaques de transit c toujours 75eu car j'avais lu sur autoscout. ?

Pour faire une pseudosimulation quel serait le cout final ( hors carte gris française ) avant etablissement carte grise française d'un vh acheté 4500eu ?

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Est ce qu'on peut acheter un vehicule puis faire les plaques de transit mais sans l'assurance puis demander à son assurance de faire une assurance temporaire avec les plaques de transit ? Faire les plaques de transit c toujours 75eu car j'avais lu sur autoscout. ?

Pour faire une pseudosimulation quel serait le cout final ( hors carte gris française ) avant etablissement carte grise française d'un vh exemple megane 3 1.5 dci 110 acheté 4500eu en belgique ?

 

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@nono5978 En principe, il n'est pas possible d'immatriculer une voiture dans un pays et l'assurer dans un autre, c'est pour cela que les sociétés qui émettent les plaques transit en Belgique "offrent" le package complet.

En tout cas c'était comme ça il y a 1 an ou 2 (certain)

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Invité §Ano437JT

@nono5978 En principe, il n'est pas possible d'immatriculer une voiture dans un pays et l'assurer dans un autre, c'est pour cela que les sociétés qui émettent les plaques transit en Belgique "offrent" le package complet.

En tout cas c'était comme ça il y a 1 an ou 2 (certain)

 

 

Donc au final ce n'est pas hyper interessant car on a de par mes recherches des différences de l'ordre de 500/700eu avec les prix Français. Donc avec 250eu de frais de transit ajoute aux frais d'essence pour aller voir la voiture ( Et encore si elle correspond a ce que tu as vu en photos ) puis aller à Bruxelles pour faire les plaques parfois super loin si tu as trouve tn bonheur a Mons ou Liege par exemple je ne sais pas si t gagnant .

Et certains vendeurs n'ont pas tous les doc pour une vente a un Français donc peuvent te les tarifer en plus ou font des manieres pour le faire.

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Il ne faut pas de documents spécifiques pour vendre à un français, les belges sont déjà assez chi....! Munissez vous d'un doc CERFA de cession français vierge que vous pourrez remplir sur place en cas d'achat à un particulier.

Quant à des bureau de plaques transit dans d'autres villes que Bruxelles, il y en a certainement mais je ne connais bien que Bruxelles, désolé. Maintenant, à de très rares exceptions, quand vous êtes en Belgique, vous êtes à maximum 100 km de Bruxelles et le délivrance des plaques transit est immédiate!

Il ne faut pas allez chercher une petite voiture courante à l'étranger! Allez en Belgique pour acheter une "grosse", les taxes belges sont dissuasives pour les grosses bagnoles! (un peu la même chose que pour une nouvelle en France (depuis 2018).

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Il ne faut pas de documents spécifiques pour vendre à un français, les belges sont déjà assez chi....! Munissez vous d'un doc CERFA de cession français vierge que vous pourrez remplir sur place en cas d'achat à un particulier.

Quant à des bureau de plaques transit dans d'autres villes que Bruxelles, il y en a certainement mais je ne connais bien que Bruxelles, désolé. Maintenant, à de très rares exceptions, quand vous êtes en Belgique, vous êtes à maximum 100 km de Bruxelles et le délivrance des plaques transit est immédiate!

Il ne faut pas allez chercher une petite voiture courante à l'étranger! Allez en Belgique pour acheter une "grosse", les taxes belges sont dissuasives pour les grosses bagnoles! (un peu la même chose que pour une nouvelle en France (depuis 2018).

 

 

Le car pass, le Coc, la demande d'immatriculation, le Ct pour une vente à un français sont des documents qu'obtiens le vendeur Belge gratuitement ou pas, pour le Ct ok c payant mais pour le reste ?

Tu as raison c'est surtout interessant pour un gros modèle je suis surpris du peu de difference sur des modeles dits courant surtout sur autoscout.be c'est a peu de choses prës identique exceptė 2ememain.be ou on trouve des modeles interessants financierement mais pour avoir des infos par mail ou message instantané voir smsm waooo si tu n'appelle pas ils te calculent pas ou sont evasif et n'inspirent pas confiance.

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le coc, suit la voiture, comme la carte grise

la demande d'immatriculation (doc rose) gratuit et tamponné par le centre de ct quand ct pour vente (obligatoire et différent du ct annuel)

le carpass, fourni lors du ct pour vente

le ct pour vente avec points de contrôle supplémentaires payant bien sûr

manque plus que la facture ( conseil cerfa français de cession si vendeur particulier)

SMS, tu oublie ! par mail, ça dépend du vendeur, attention, il y en a qui ne parles pas français!

sinon téléphone (si vendeur néerlandophone, je veux bien servir d'intermédiaire)

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@Yankee98

(...)... sauf la loi! Alors, tant que tout vas bien, 'pas vu, pas pris' (...)

Pour le coup, ni vu ni pris.

 

Quant à la « loi », je suis plus du genre à respecter ce qui est moral, bon, bien, que du genre à me focaliser sur ce qui est légal.

 

L'alcool, les clopes ou les abattoirs par exemple sont légaux.

 

Le jour où tout ça sera illégal, je changerai peut-être d'avis.

 

Mais bon, c'est pas trop le bon sujet pour un débat philosophique :p

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il y'a aussi la possibilité de l'acheter, la laissée faire les papiers définitif, puis aller la récupérer si on veut pas payé de frais de plaques transition, je me trompe ?

bon l'inconvénient c'est qu'on l'a pas de suite

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Invité §Ano454ED

Bonjour,

 

Je souhaite acquérir en Belgique un 4x4 de Juillet 2006, essence, 14cv ou 15cv fiscaux en France.

 

Quelqu'un connaîtrait-il les taxes qui risquent de me tomber dessus ?

Malus CO2 à l'achat ? Le simulateur du gouvernement me dit que non.

Et taxe Annuelle CO2 ? (Belle invention...)

 

Comme la première immatriculation en UE est avant le 01/01/2008, suis-je soumis à ces choses ?

 

Merci.

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rien! si taxe il y a, elle est diminuée de 10%/an, donc 2018-2006= 12 ans

taxes 0, non il ne remboursent pas les 20% négatifs !!!

j'en ai importés 2 en 2015 sans soucis, il faut avoir une facture TTC (la mention doit y être mentionnée !) et allez au trésor demander un quitus fiscal (gratuit mais prendre photocopie de tous les documents)

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Invité §Ano454ED

Ok, merci !

 

Pour tout ce qui est TVA, c'est un importateur qui se charge de la paperasse, ça devrait donc être géré par lui.

 

Comme c'est un véhicule de + de 190 Gr/km, la taxe annuelle Co2 pourrait tomber ? Ou vu que c'est un véhicule ancien c'est exonéré ?

 

Avez-vous le cas avec vos véhicules de 2015 ?

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Merci pour vos infos.

J'ai trouvė un Ford Focus 1.8 tdci 115 de 2010 titanium mais le vendeur ( particulier ) très cooperatif me dit qu'il n'a pas le suivi d'entretien de l'ancien proprio...bizarre non ? juste l'entretien quand lui la acheté il y a 1 an ( revente cause achat vh neuf ) et en refait un a la vente en garage. Il peut bien sur me fournir tous les doc liés à une vente à un Français. Donc je ne sais pas quoi faire car elle est nikel.

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ne connais pas la Focus, ne sais donc pas vous conseiller... vente après 1 an et pas de suivi, méfiance et contrôle approfondi !

" les doc liés à une vente à un Français" ? si c'est en Belgique, demandez les documents pour la vente à un belge ! et accessoirement vous remplirez conjointement le cerfa français de cession.

pour l'export, les vendeurs ont tendance à donnez moins de doc ! (voir liste belge plus haut)

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ne connais pas la Focus, ne sais donc pas vous conseiller... vente après 1 an et pas de suivi, méfiance et contrôle approfondi !

" les doc liés à une vente à un Français" ? si c'est en Belgique, demandez les documents pour la vente à un belge ! et accessoirement vous remplirez conjointement le cerfa français de cession.

pour l'export, les vendeurs ont tendance à donnez moins de doc ! (voir liste belge plus haut)

 

 

Ce sont les mêmes doc que pour un belge avec le coc en plus normalement pour le Français. qu'est ce qu'il pourrait donner en mpins par exemple ? Oui c'est ce que je me suis dit.

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carpass,

ct "pour la vente" (nombreux points de contrôle supplémentaires),

demande d'immatriculation belge (doc rose) avec cachet ct (atteste ct poussé)

ces documents ne sont pas demandés par l'administration française, ne connait pas la différence des ct , un "normal" qui est moins poussé est accepté

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Invité §Uly747Vs

salut

tu as autant de risques d'avoir un compteur trafiqué en France qu'en Belgique (voir plus).

il existe un système en Belgique qui s'appelle le "carpass", la voiture a le kilométrage relevé régulièrement, ça te permet de relever une incohérence. (pas parfait mais bien mieux que rien du tout)

perso, je trouve toutes mes voitures sur autoscout.be, tu peux élargir ta recherche à plusieurs pays.

attention, selon la date de 1ere mise en circulation et le véhicule, tu peux avoir une taxe co2 à payer en France (tu peux trouver sur un site .gouv), et cette taxe a changer au 1er janvier.

perso, j'achète aussi bien auprès des particuliers que des garagistes (en prix export dans ce cas), jamais eu aucun soucis depuis 1993 que j'importe.

il te faut:

- une facture (même d'un particulier).

- un acte de vente français si achat à un particulier.

- le coc (certificat de conformité européen).

- la carte "grise" belge (attention, dans certains cas, elle est en 2 parties, il faut les 2).

- un ct valable (sois belge, sois français) si véhicule de plus de 4 ans.

- tu vas aux impôts déclarer ton achat, et tu auras un quitus fiscal, gratuit si occasion (occasion= véhicule de plus de 6mois ET plus de 6000km), si neuf, tu achètes hors taxe et tu payes ta tva en France.

- puis procédure sur le site pour faire ta demande de carte grise.

 

Bonjour Gege08.

Merci à vous et aux autres forumeurs pour les détails sur les démarches pour acheter en Belgique. Mon objectif est légèrement différent de l'achat de voitures en Belgique :

-acheter une Xsara Picasso** moteur essence** dite "import belge" à un Vendeur professionnel français installé près de Lille

-donc achat réalisé en territoire français

-véhicule de 2008, donc bien postérieur à l'année-charnière 1998

 

Je suis basé loin, loin de Lille donc j'ai téléphoné au Vendeur professionnel (son annonce de vente, mentionne un SIREN).

Par téléphone, Le Vendeur affirme ce qui suit :

-pour l'instant, le certificat d'immatriculation est d'origine, donc certificat belge

-quand l'Acheteur vient au Bureau de vente pour conclure la transaction, avec Papiers d'identité, Justif. de domicile, Permis de conduire

et une fois le paiement du prix de vente effectué,

le Vendeur pro va se connecter à la préfecture pour effectuer une demande de nouveau certificat d'immatriculation,

-l'Acheteur paiera par Carte bancaire, et en ligne, directement lors de cette séance de connection, le prix des Chevaux fiscaux et autres taxes de l'Etat français

-suite au paiement, et lors de la même séance, une Nouvelle immatriculation française est créée et attribuée à cette voiture

-sera créé aussi lors de la même séance, et pourra être imprimé, un Certificat d'immatriculation provisoire (CIP)

-le Certificat d'immatriculation définitif, quant à lui, est envoyé dans la moulinette d'impression et sera envoyé au bout d'environ 15 jours, par la Poste, chez l'Acheteur

-pour vous, Monsieur l'Acheteur, à part la démarche de venir au Bureau de vente pour conclure la vente, et pour payer les CV fiscaux,

une fois rentré chez vous avec la voiture, vous n'avez rien à faire que d'attendre le courrier contenant le Certificat d'immatriculation définitif

 

Mes questions pour Gege08 et les autres forumeurs :

A/ Sur la forme et le déroulement des étapes :

1/est-ce qu'il manque une ou plusieurs formalités/étapes ?

2/est-il normal que le Vendeur n'ait pas mentionné que lui Vendeur doit fournir à l'Acheteur le Cerficate of Conformity (COC) ?

est-il recommandé de réclamer le COC avant de signer le chèque d'achat ?

3/dans ce cas de figure "achat de véhicule étranger conclu en France avec un Vendeur pro français", l'Acheteur doit-il toujours se préoccuper d'aller au Centre des impôts pour récupérer son Quitus fiscal ?

4/lors de l'entrevue au Bureau de vente pour conclure l'achat, je dois bien entendu demander à récupérer ce qui suit, n'est-ce pas ?

je cite vos recommandations --> <<- la carte "grise" belge (attention, dans certains cas, elle est en 2 parties, il faut les 2).

- un ct valable (sois belge, sois français) si véhicule de plus de 4 ans.>>

 

B/Sur le prix de vente

5/mes recherches minutieuses Millésime-Kilométrage-Niveau Finition, montrent que le véhicule est en-dessous de la cote de La Centrale, d'environ 1100 euros pour un prix annoncé de 3990euros ? est-ce que cela doit m'inspirer de l'inquiétude ?

6/pour calmer ces inquiétudes, est-ce que je dois réclamer le Car Pass (pour vérifier le kilométrage) ?

--lors de ma conversation, je n'avais pas encore lu ce fil de discussion et ne connaissait pas le Car Pass

--si j'ai bien compris, le Car Pass n'existe pas forcément pour tout véhicule belge ; encore faut-il que l'ancien propriétaire l'ait initialisé, c'est bien cela ?

 

Sur le bon sens général (suis conscient que je pose peut-être une question bête, mais tant pis)

7/étant loin du Bureau de vente (6 heures de train), je désire verser un acompte pour bloquer la vente, le temps de venir sur place ;

d'autre part, le Vendeur indique que l'entretien "Courroie distribution" ne sera lancé, que lorsque la vente est acceptée

Ma question : est-ce fort fort imprudent de se risquer à envoyer un chèque de 250 ou 300euros pour réserver le véhicule/initialiser la vente ?

ou vaut-il mieux dépenser cet argent pour faire un premier voyage en train pour venir voir la voiture d'abord ?

puis re-dépenser la même somme pour venir chercher la voiture, une fois la vente conclue, et la courroie changée ?

 

Merci, un très grand merci pour vos réponses et commentaires. Bonne route à tous.

 

Christian

 

**Pour le contexte :

-dans ma région loin des frontières, je ne trouve pas des prix aussi intéressants

-ni des Xsara Picasso essence récentes, alors que l'offre diesel est abondante

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je ne suis pas familiarisé avec cette procédure !

Cependant quelques sujets de réflexion:

A2: le COC ne suis pas la voiture en France mais reste (avec l'immatriculation en préfecture) en préfecture!

A3: je suppose que non si c'est une vente française

A4: l'ancienne carte grise reste en préfecture

CT, même si la voiture a moins de 4 ans !!!

B6: si le ct belge a été fait pour la vente, le Carpass est présent et ne sert à rien en France donc , c'est le récupérer, sinon il finira quand même à la poubelle! mais pour toi, constitue une "garantie". Le Carpass existe pour toutes les voitures belges ! Il n'y a rien à faire, c'est l'état qui s'en occupe

pour les autres points, je ne me mouille pas!!! mais perso, je ne passerais pas par un intermédiaire

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salut

non, pas de ct si véhicule de moins de 4 ans (j'ai déjà eu le cas).

les nouvelles procédures par internet (ants), bon courage, certains sur ce forum ont attendu 2 à 3 mois.

je ne sais plus où j'ai lu qu'un gars a été faire un sitting dans sa préfecture, en refusant de sortir tant que ce n'était pas réglé (ça a d'ailleurs fonctionné).

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je ne sais pas pour la France, mais en Belgique, le CT est OBLIGATOIRE pour tout changement de propriétaire peut importe l'age du véhicule. Alors pourquoi s'en privé? cela évite un peu de risque de tomber sur une "épave".

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Invité §Rob487CC

Pour répondre aux interrogations de nono :

 

 

1°- Y a t'il des marchés de l'auto et quels sont les plus interessants ou les principaux ?

2°- Il y a des sites de vente auto type 2ememain.be, Vlan y en a t'il d'autres ?

2°- Y a t'il Plus de risque à acheter auprès d'un particulier ou un garage ?

3°- Quels sont les documents administratifs à obtenir lors de l'achat d'un véhicule ?

4°- Quel est le cout final pour l'importation d'un véhicule et y a t'il des astuces pour reduire le cout ?

5°- Y a t'il des arnaques connues et comment les éviter ?

 

 

 

-----

 

tout dépend vers quelle frontière européenne la plus proche de France tu te situes, mais l’Allemagne est un marché en expansion, qui est reconnu pour ses prix bras. Les allemands prennent soin de leur véhicule en plus, je pense que c’est le plus juteux !

 

Il y a www.mobile.de comme site plutôt bien fait.

 

pour acheter à l’étranger, vous aurez plus de garanties en passant par un mandataire que par un particulier à Mon avis.

 

Pour les documents, ils faut les originaux !! C’est important.

Carte grise étrangère, demande d’immtriculation (CPI), certificat de cession, COC (certificat de conformité européen), quitus fiscal.

Puis photocopie carte d’identité , justificatif de domicile , contrôle technique en France.

 

Au Niveau des arnaques : la fraude à la tva, la triangulaire sont des arnaques qui peuvent arriver … pour cela, l’astuce que j’ai trouvé c’est se renseigner sur les forums automobiles sur les mandataires directement ou bien utiliser un comparateur de mandataire auto comme www.caroom.fr par exemple, qui les vérifie et les approuve au préalable.

 

Bon chance :)

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Pour répondre aux interrogations de nono :

 

 

1°- Y a t'il des marchés de l'auto et quels sont les plus interessants ou les principaux ?

2°- Il y a des sites de vente auto type 2ememain.be, Vlan y en a t'il d'autres ?

2°- Y a t'il Plus de risque à acheter auprès d'un particulier ou un garage ?

3°- Quels sont les documents administratifs à obtenir lors de l'achat d'un véhicule ?

4°- Quel est le cout final pour l'importation d'un véhicule et y a t'il des astuces pour reduire le cout ?

5°- Y a t'il des arnaques connues et comment les éviter ?

 

 

 

-----

 

tout dépend vers quelle frontière européenne la plus proche de France tu te situes, mais l’Allemagne est un marché en expansion, qui est reconnu pour ses prix bras. Les allemands prennent soin de leur véhicule en plus, je pense que c’est le plus juteux !

 

Il y a www.mobile.de comme site plutôt bien fait.

 

pour acheter à l’étranger, vous aurez plus de garanties en passant par un mandataire que par un particulier à Mon avis.

 

Pour les documents, ils faut les originaux !! C’est important.

Carte grise étrangère, demande d’immtriculation (CPI), certificat de cession, COC (certificat de conformité européen), quitus fiscal.

Puis photocopie carte d’identité , justificatif de domicile , contrôle technique en France.

 

Au Niveau des arnaques : la fraude à la tva, la triangulaire sont des arnaques qui peuvent arriver … pour cela, l’astuce que j’ai trouvé c’est se renseigner sur les forums automobiles sur les mandataires directement ou bien utiliser un comparateur de mandataire auto comme www.caroom.fr par exemple, qui les vérifie et les approuve au préalable.

 

Bon chance :)

Bonjour les sites tels que Caroom, à partir du moment où leurs services sont tarifés ne sont pas indépendants donc pas forcement objectifs.

De plus, les mandataires nommés sur ce site sont les plus connus et ne sont pas ceux qui se risqueront à la fraude à la tva.

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pour acheter à l'étranger:

MES pays préférés: Belgique, Allemagne, Espagne

 

la garantie à l'international, je n'y crois pas sauf problème énorme et procédures lourdes, donc pour moi pas de différence particulier/ professionnel

 

n'importe quel contrôle technique européen est accepté pour sa durée dans le pays de passage (1 an en Belgique)

certificat de cession si particulier vendeur, facture TTC si prof.

 

distance de la frontière... avec les vols low cost !!! pas important

 

sites de recherche: mobile.de, autoscout24.fr, coches.net, milannuncios

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Invité §Pal637jy

Bonjour à tous,

Une petite question : quand on est en possession de tous les documents (CI, Quitus, Facture d'achat, Certificat de cession, Certificat de conformité) pour immatriculer un véhicule venant du royaume de Belgique, comment cela se passe t'il ?

En ce qui me concerne j'ai essayé deux choses :

 

Le site ANTS : il demande soit le numéro de session soit le numéro à 11 chiffres qui est la CG, malheureusement il n'y en a pas sur les GB belges, il y en a 9. Là je suis bloqué. Question :y a t'il une autre procédure sur le site du gouvernement ?

 

Les sites internets (sauf si je n'ai as encore trouvé le bon cartegrise-guichet) : tout va bien jusqu'à ce que l'on me demande l'attestation d'assurance ??? un peu fort de café pour un véhicule dont on est pas encore en possession du fait du pb des plaques d'immatriculations belges.

 

En dehors des plaques de transit : comment faire faire ?

 

Merci à tous pour votre aide.

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Invité §Pal637jy

PS : elle est de 2012 pour ceux qui me poseraient la question sur le CT :D

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je viens d'introduire un dossier d'immatriculation d'une voiture venant de Belgique. Effrayé par les bruits de retard par le site internet, je me suis adressé à des pro (garages) le premier ne savait pas faire les voitures étrangères, le second à introduit un dossier qui prendra 2 à 3 semaines au lieu de quelques jours !!! Le logiciel ne semble pas être au point dans notre cas ! Le second garage m'a dit introduire le dossier qui est examiné manuellement par l'administration... d'où le délai.

pour 20€ pas d'hésitation, adressez vous à un pro en attendant que l'administration mette sont logiciel au point !

attention, il vous manque: copie carte d'identité, contrôle technique et justificatif de domiciliation (prenez des photocopies de tout avant de faire la démarche !!!

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en cas de vente, l'âge de la voiture n'a pas d'importance, CT de moins de 6 mois !

si la voiture vient de belgique, le CT "pour vente" n'est valable que 2 mois en Belgique.

il faut exiger un CT "pour vente" (en Belgique), CT plus poussé et fourniture du Carpass (très sympa)

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Invité §Pal637jy

Bonjour Agul,

 

J'ai essayé aussi pour 20€00 c'est clair que cela ne vaut pas le coup de s'embêter. Malheureusement ceux professionnels qui ont pignon sur ruedisent qu'ils ne sont pas habilités. Un autre pro propose pour 99€00 l'immatriculation de véhicule import CE.

Effectivement j'ai oublié de dire que j'avais aussi la copie de la CIN et le justificatif de dom. :ange: ainsi que les photocopies de tous les documents.

@+

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