Achat voiture pour pieces carte grise

[Invité §Fab560mz]

Bonjour ,

 

J'ai acheter une voiture pour faire du stock car mais ma carte grise est barré avec la mention " vendue pour pièces ...." donc que se que je dois faire ,je refais une carte grise mais es que la préfecture vas accepter cette mention ? si je refais pas la carte grise qu'es que je risque ? Comment être en règle tout simplement ?

Sa m’inquiétè un peut parce que je dois la déclarer a l'ants avant samedi....

 

Merci d'avance pour votre aide

 

Fabien

[dada125]

Il existe une procédure qui s'appelle retrait de circulation

Regardes sur Legifrance

[Invité §Fab560mz]

Il existe une procédure qui s'appelle retrait de circulation

Regardes sur Legifrance

 

j'ai regardé ,mais pour cela il faut être titulaire de la carte grise mais je ne le suis pas car je sais pas si je peut faire ma carte grise avec la mention vendue pour pièces

[Invité §oul767Da]

https://immatriculation.ants.g [...] our-pieces

[Invité §Fab560mz]

https://immatriculation.ants.g [...] our-pieces

 

Merci pour le lien donc mème avec cette mention sur la carte grise je peux refaire ma carte grise ?

[Invité §Tis758PG]

Merci pour le lien donc même avec cette mention sur la carte grise je peux refaire ma carte grise ?

La mention "vendue pour pièces" sur un carte grise est totalement inutile car illégale. En effet, la vente "pour pièces" est interdite de par les lois de protection de l'environnement, dans ce cas, la voiture doit être cédée à i, casseur agréé, seul habilité à désosser une voiture. Le casseur remettra à son cédant, le cerfa prévu à cet effet.

[Invité §Fab560mz]

La mention "vendue pour pièces" sur un carte grise est totalement inutile car illégale. En effet, la vente "pour pièces" est interdite de par les lois de protection de l'environnement, dans ce cas, la voiture doit être cédée à i, casseur agréé, seul habilité à désosser une voiture. Le casseur remettra à son cédant, le cerfa prévu à cet effet.

 

 

Merci de la réponse donc je fais quoi je refais la carte grise ou je la donne à une casse mais je suis pas titulaire de la carte grise comment faire ?

[Invité §Tis758PG]

 

Merci de la réponse donc je fais quoi je refais la carte grise ou je la donne à une casse mais je suis pas titulaire de la carte grise comment faire ?

Tu fais faire ta carte grise normalement et c'est tout.

[Invité §Fab560mz]

Tu fais faire ta carte grise normalement et c'est tout.

 

Bonjour

D'accord merci

[Invité §Fab560mz]

Bonjour,

 

Je ne peut pas refaire ma carte grise car pas de contrôle technique que faire ?

 

Merci

[chris94ca]

Tu as acheté pour faire du "stock car" donc ca circule pas sur la Voie Publique. Pas besoin de CG à jour.

[Invité §Fab560mz]

Tu as acheté pour faire du "stock car" donc ca circule pas sur la Voie Publique. Pas besoin de CG à jour.

 

Bonjour ,

Apparament si tu est obligé mais j'ai vus qu'on pouvais faire un retrait de circulation mais la carte grise est pas a mon nom c'est pas grave ?

 

Merci

[Invité §Fab560mz]

Tu as acheté pour faire du "stock car" donc ca circule pas sur la Voie Publique. Pas besoin de CG à jour.

 

Bonjour ,

Apparament si tu est obligé mais j'ai vus qu'on pouvais faire un retrait de circulation mais la carte grise est pas a mon nom c'est pas grave ?

 

Merci

[Invité §Tis758PG]

Il appartenait au vendeur de faire établir, à ses frais, le contrôle technique et de te remettre le rapport du contrôleur, ce CT doit avoir moins de 6 mois au jour de la vente. La solution : mettre la voiture sur plateau pour faire ce CT. Le CT conclura à une contre-visite mais tu t'en fous, tu fais faire la nouvelle carte grise dans la foulée et le tour est joué.

[dada125]

je t'ai dis que ce n'etait pas necessaire de mettre la carte grise a ton nom

voila le lien et la marche a suivre est indiquée

 

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1754

[Invité §Tis758PG]

Je t'ai dit que ce n'était pas nécessaire de mettre la carte grise à ton nom.

Voilà le lien et la marche à suivre est indiquée.

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1754

 

Le site dit bien ceci :

Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise.

cela signifie, en clair, que la carte grise actuelle n'étant pas à son nom, il doit d'abord faire le changement de nom, donc le changement de carte grise, et ce changement impose les démarches que j'ai décrites précédemment.

[dada125]

1er paragraphe dans les conditions

Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom.

 

ca devrais etre suffisament clair

[Invité §Tis758PG]

1er paragraphe dans les conditions

ce devrait être suffisamment clair.

Non, le retrait de la circulation ne peut être demandé que par le titulaire de la carte grise or, une fois la vente effectuée, même si le changement de carte grise n'a pas encore été enregistré en préfecture, l'acheteur ne peut pas demander le retrait.

Est-ce que c'est suffisamment clair ?

[dada125]

Une fois la déclaration obligatoire faite par le vendeur , l'acheteur peut sans problème le faire

À l'époque où il y avait encore un guichet le certificat de cession suffisait

 

Maintenant ça ne me gène pas qu'il fasse une carte grise

[Invité §Ale256gG]

Quel est l'intérêt de faire un retrait de la circulation ?

 

En France on n'a pas de taxe annuelle de circulation à payer, donc à quoi ça sert de s'embêter à faire une telle démarche ?

[dada125]

l'Interet est pour les gens qui veulent restaurer un véhicule

Ils achètent ,font la restauration puis peuvent passer un ct et ensuite ils remettent le véhicule en circulation via une procédure décrite dans le lien

Ça leur laisse tout le temps

Accessoirement ça peut servir à prélever des pièces et quand il n'y a plus grand chose ,on fait détruire le véhicule par un démolisseur agréé

[Invité §oul767Da]

l'Interet est pour les gens qui veulent restaurer un véhicule

Ils achètent ,font la restauration puis peuvent passer un ct et ensuite ils remettent le véhicule en circulation via une procédure décrite dans le lien

Ça leur laisse tout le temps

Accessoirement ça peut servir à prélever des pièces et quand il n'y a plus grand chose ,on fait détruire le véhicule par un démolisseur agréé

 

Tout à fait. Les collectionneurs connaissent bien ce procédé.

[Invité §Ale256gG]

l'Interet est pour les gens qui veulent restaurer un véhicule

Ils achètent ,font la restauration puis peuvent passer un ct et ensuite ils remettent le véhicule en circulation via une procédure décrite dans le lien

Ça leur laisse tout le temps

Accessoirement ça peut servir à prélever des pièces et quand il n'y a plus grand chose ,on fait détruire le véhicule par un démolisseur agréé

 

 

Désolé mais je ne vois pas ce que ça apporte comme avantage.

 

- j'achète un véhicule qui n'est pas en état de rouler donc je ne peux passer le CT et donc pas l'immatriculer à mon nom. Le fait de faire la procédure de retrait n'apporte aucun avantage. Dans tous les cas je prends le temps qu'il me faut pour la restauration, et une fois finie, je croise les doigts pour pouvoir immatriculer. Avec une procédure de retrait, même pas garanti que je puisse ensuite immatriculer le véhicule...

[Invité §Tis758PG]

 

Désolé mais je ne vois pas ce que ça apporte comme avantage.

- j'achète un véhicule qui n'est pas en état de rouler donc je ne peux passer le CT et donc pas l'immatriculer à mon nom. Le fait de faire la procédure de retrait n'apporte aucun avantage. Dans tous les cas je prends le temps qu'il me faut pour la restauration, et une fois finie, je croise les doigts pour pouvoir immatriculer. Avec une procédure de retrait, même pas garanti que je puisse ensuite immatriculer le véhicule...

Que le véhicule soit roulant ou non, l'acheteur dispose d'1 mois, à compter de la date d'achat figurant sur le certificat de cession, pour faire immatriculer le véhicule à son nom, c'est obligatoire (R322-5 du CDR) faute de quoi c'est une amende de classe 4.

 

Pour faire ce changement, il suffit de faire un CT et de demander une nouvelle carte grise à ton nom, dans ton cas, avant l'expiration du délai de 2 mois puisque le CT sera avec contre-visite et c'est tout. Si la voiture n'est pas roulante, aucune importance, il suffit de l'emmener sur un plateau, au centre de contrôle technique. Ensuite, tu prends ton temps pour la restauration un, une fois restaurée, tu retournes faire un CT complet et c'est bon. Donc, pas besoin de faire de procédure de retrait.

[Invité §Jac047YX]

Arrêtez de raconter n'importe quoi sur les forums que vous fréquentez. Prenez cette bonne résolution pour la nouvelle année.

[Invité §Tis758PG]

Arrêtez de raconter n'importe quoi sur les forums que vous fréquentez. Prenez cette bonne résolution pour la nouvelle année.

Qui raconte n'importe quoi ?

[Invité §Ale256gG]

Que le véhicule soit roulant ou non, l'acheteur dispose d'1 mois, à compter de la date d'achat figurant sur le certificat de cession, pour faire immatriculer le véhicule à son nom, c'est obligatoire (R322-5 du CDR) faute de quoi c'est une amende de classe 4.

 

Pour faire ce changement, il suffit de faire un CT et de demander une nouvelle carte grise à ton nom, dans ton cas, avant l'expiration du délai de 2 mois puisque le CT sera avec contre-visite et c'est tout. Si la voiture n'est pas roulante, aucune importance, il suffit de l'emmener sur un plateau, au centre de contrôle technique. Ensuite, tu prends ton temps pour la restauration un, une fois restaurée, tu retournes faire un CT complet et c'est bon. Donc, pas besoin de faire de procédure de retrait.

 

 

Bien d'accord avec toi.

 

Bon concernant l'amende, c'est à condition de rouler (et de se faire prendre).

 

Le mieux à mon sens est d'avoir un CT avec contre-visite de 2 pages, immatriculer la voiture à son nom, puis la restaurer en X mois/années/dizaines d'années (...) plutôt que de faire une procédure de retrait de la circulation.

[daniel762]

Que le véhicule soit roulant ou non, l'acheteur dispose d'1 mois, à compter de la date d'achat figurant sur le certificat de cession, pour faire immatriculer le véhicule à son nom, c'est obligatoire (R322-5 du CDR) faute de quoi c'est une amende de classe 4.

 

Pour faire ce changement, il suffit de faire un CT et de demander une nouvelle carte grise à ton nom, dans ton cas, avant l'expiration du délai de 2 mois puisque le CT sera avec contre-visite et c'est tout. Si la voiture n'est pas roulante, aucune importance, il suffit de l'emmener sur un plateau, au centre de contrôle technique. Ensuite, tu prends ton temps pour la restauration un, une fois restaurée, tu retournes faire un CT complet et c'est bon. Donc, pas besoin de faire de procédure de retrait.

 

 

Que veux-tu dire par "non-roulante" ? Parce que le contrôle technique "non-roulante" n'existant plus, même si la voiture n'est pas dans un état lui permettant de rejoindre le centre par ses propres moyens, il faut à minima qu'elle puisse se déplacer par elle-même dans l'enceinte du centre pour le contrôle.

Donc si la voiture n'est pas "tournante", il faut à minima la redémarrer, débloquer les freins... pour qu'elle puisse passer le contrôle.

[Invité §Fab560mz]

Bonjour a tous ,

 

Donc pour la suite j'ai fais il y a plus d'un mois la demande de retrait de circulation vu la rapidité de notre service carte grise je n'ai toujours pas de nouvelle donc moi je classe l'affaire comme terminé j'ai fais mon job si il font pas le leur tampis

 

Merci a tous ce qui mon aidé et répondu