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PV sur place Handicapée étant en handicape tempraire .

 

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 Sujet :

PV sur place Handicapée étant en handicape tempraire .

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
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  1. config
sl34920
  1. Posté le 26/11/2017 à 13:46:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour

J’espère être dans le bon post .

Mon épouse a été verbalisées sur une place handicapée sur une place de super marché un dimanche le 29/10/17 , avec marquage bleu au sol et pas de Panneau .
Sachant qu'elle n'est titulaires de la carte de stationnement , elle ne met pas en cause la verbalisation .

Mais elle se trouve au moment du PV en situation de handicape avec un pied et une jambe dans une résine avec obligation de se déplacer en fauteuil roulant ( certificat médical + location de fauteuil ) .

Les places de parking entant très étroites , si elle se gare sur l'une d'elle elle à plus le moyen de sortir le fauteuil qui se trouve sur la place arrière , le coffre étant trop petit .
Le temps des course a été cours , moins 1/2heure car pas facile de se déplacer avec un fauteuil roulant quand on n'a pas l'habitude .

D’où ma question :

Est ce envisageable de contester ce PV sachant qu'elle se trouvais en situation d’handicapé temporaire en fauteuil en demandant la clémence ?
Absence du panneau vertical en plus des marques au sol sur un parking super marché .

Si oui , qu'elle est le risque et le montant du PV ( 375€ si je ne paie pas dans les 45 j ) en cas de rejet par l’officier du ministère public ou du juge ?.

Mr Lenglet Serge
Message cité 2 fois
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Profil : Pilote confirmé
sebmac
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 26/11/2017 à 14:00:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Donc, si je comprends bien, ton épouse a le pied et la jambe immobilisée mais conduit sa voiture et se gare sur les places réservées aux PMR.

Par quelle magie fait-elle pour ne pas être handicapée pour conduire à être handicapée pour se garer sur une place normale?
Message édité par sebmac le 26/11/2017 à 21:11:31
Profil : Nouveau membre
  1. config
sl34920
  1. Posté le 26/11/2017 à 14:25:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour sebmac .

Elle a une voiture automatique , mais ce jour là , elle avait besoin d'aller au super marché qui est ouvert le dimanche matin , je l'ai donc accompagné en prenant le volant, ce qui est le cas de beaucoup de personne qui on la carte PMR et qui se font accompagné et je rajouterais même parfois la personne en situation d' handicape ne se trouve pas dans le véhicule en stationnement .

Je rajoute que jusqu’à ce jour j'ai toujours respecté ces places bleus et c'est la première fois que je l'utilise pensant que l’état de mon épouse
me permettait de l'utiliser un petit moment , mais a tord je le convient selon la loi mais pas selon son état .

Tous les parking était pratiquement plein et très étroite , donc pas de possibilité de sortir le fauteuil roulant par les portes ( le coffre étant trop petit ) . nous nous somme mis sur le parking pour personne en situation d' handicape .

Il y a bien une couleur bleu avec un fauteuil et pas de panneau vertical avec motion GIG ou GIC donc correspondant bien à la situation de mon épouse au moment du stationnement .

En plus nous sommes rester moins de 30mn pour faire les courses , sachant que mon épouse n'a pas l’habitude de manier un fauteuil et j'avais un cassier roulant à la main , je ne pouvais donc pas manier le fauteuil .

Un véhicule de police national un dimanche matin sur un parking de super marché , me fait pensé plus à une délation qu'un passage inopiné , si au moins il avait vérifier la validité d’être sur cette emplacement en rentant sur le super marché ( qui n'est pas très grand ) en demandant le propriétaire .

Merci pour vos commentaires .
Message cité 1 fois
Message édité par sl34920 le 26/11/2017 à 14:26:32
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Profil : Routard
arnaud384
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/11/2017 à 14:42:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

Je comprends votre situation et effectivement elle peut paraitre sévère .

Cependant la réglementation étant ce qu'elle est, vous pouviez déposer votre épouse en vous stationnant le temps de la dépose sur un emplacement GIC GIG et ensuite alors vous stationner sur une place "ordinaire" .

Une demande d'indulgence plutôt qu'une contestation est jouable à mon sens par un courrier du même type cependant mais argumenté avec "retenue".

PS : Ce n'est pas forcément une délation , c'est dans les prérogatives d'une PM de passer régulièrement dans les endroits recevant du public alors un Dimanche qui plus est peu de magasin sont ouverts et les passages d'autant plus fréquents dans ceux qui le sont.
Message cité 1 fois
Message édité par Arnaud384 le 26/11/2017 à 14:45:47
Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/11/2017 à 17:53:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sl34920 a écrit :

Bonjour sebmac .

Elle a une voiture automatique , mais ce jour là , elle avait besoin d'aller au super marché qui est ouvert le dimanche matin , je l'ai donc accompagné en prenant le volant, ce qui est le cas de beaucoup de personne qui on la carte PMR et qui se font accompagné et je rajouterais même parfois la personne en situation d' handicape ne se trouve pas dans le véhicule en stationnement .

Je rajoute que jusqu’à ce jour j'ai toujours respecté ces places bleus et c'est la première fois que je l'utilise pensant que l’état de mon épouse
me permettait de l'utiliser un petit moment , mais a tord je le convient selon la loi mais pas selon son état .

Tous les parking était pratiquement plein et très étroite , donc pas de possibilité de sortir le fauteuil roulant par les portes ( le coffre étant trop petit ) . nous nous somme mis sur le parking pour personne en situation d' handicape .

Il y a bien une couleur bleu avec un fauteuil et pas de panneau vertical avec motion GIG ou GIC donc correspondant bien à la situation de mon épouse au moment du stationnement .

En plus nous sommes rester moins de 30mn pour faire les courses , sachant que mon épouse n'a pas l’habitude de manier un fauteuil et j'avais un cassier roulant à la main , je ne pouvais donc pas manier le fauteuil .

Un véhicule de police national un dimanche matin sur un parking de super marché , me fait pensé plus à une délation qu'un passage inopiné , si au moins il avait vérifier la validité d’être sur cette emplacement en rentant sur le super marché ( qui n'est pas très grand ) en demandant le propriétaire .

Merci pour vos commentaires .
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Tu aurais peut être eu avantage à laisser ta femme à la maison puis faire ta demi/heure de course toi même, tu aurais gagné du temps et de l'argent [:vince_69:7]

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Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 26/11/2017 à 18:38:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
S'il vous plaît les gars...

L'auteur du sujet est de bonne foi, et c'est pourquoi je lui ai suggéré de venir parce que sur le forum où je l'ai croisé un Troll Légipedia embrouillait tout, en lui disant qu'il trouverait ici des réponses précises à ses questions. Alors ne me faites pas mentir !

Merci d'avance pour lui !
Message cité 2 fois
Message édité par daniel762 le 26/11/2017 à 19:35:21

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
pilote hors classe
Profil : Routard
unpeufou
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/11/2017 à 18:53:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :

S'il vous plaît les gars...

L'auteur du sujet est de bonne foi, et c'est pourquoi je lui ai suggéré de venir parce que sur le forum où je l'ai croisé un Troll Légipedia embrouillait tout, en lui disant qu'il trouverait ici des réponses précises à ses questions. Alors ne me faite pas mentir !

Merci d'avance pour lui !
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et quand tu es handicapé , il faut des mois pour obtenir cette fameuse carte de stationnement handicapés .

et les commissions d'attribution de la carte sont départementales .
pour certains handicaps (pathologies) , certaines commissions octroient la carte , d'autres non .

la notion de " handicap temporaire " n'existe pas.

Message cité 1 fois

---------------
mieux vaut être belle et rebelle que moche et remoche
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 26/11/2017 à 19:35:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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unpeufou a écrit :


et quand tu es handicapé , il faut des mois pour obtenir cette fameuse carte de stationnement handicapés .

et les commissions d'attribution de la carte sont départementales .
pour certains handicaps (pathologies) , certaines commissions octroient la carte , d'autres non .

la notion de " handicap temporaire " n'existe pas.
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Ca on le sait, mais ça ne répond pas à la question !

Message cité 1 fois

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote addict
  1. config
meepmeep
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/11/2017 à 20:09:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Donc pour répondre à la question...

Handicap temporaire... comment dire...

Tu t’arrêtes deux minutes devant le magasin, tu décharges bobonne et son fauteuil roulant, et elle t’attend le temps que tu te gares. Voilà dans les grandes idées.

Je suis titulaire de la carte et j’en ai bavé pour l’avoir because maladie peu connue donc à la commission ils connaissaient pas... enfin bref je ne vais pas déblatérer sur ma life.

Donc oui ton intention est normale vouloir épargner ta dame de galère etc.

Voilà pour mon côté casse couille.

En suite la petite information est d’aller voir à la mairie du lieu de ce parking, si le maire a bien déposé un arrêté pour cette place. Si c’est oui tu paies. Si c’est non tu peux contester au motif que cette place n’existe pas officiellement...

Vala vala....
Message cité 3 fois
Message édité par MeepMeep le 26/11/2017 à 21:39:00
pilote hors classe
Profil : Routard
unpeufou
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/11/2017 à 20:25:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :


Ca on le sait, mais ça ne répond pas à la question !
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si ; ça répond très bien à la question

la notion de " handicap temporaire " n'existant pas , le PV est justifié
il paie avant la majoration

justifiée ou non , on peut toujours avoir une bonne ou mauvaise raison pour enfreindre le code de la route .

maintenant , le forumeur juste au dessus de moi a donné une information .
à faire vite avant le pv majoré


---------------
mieux vaut être belle et rebelle que moche et remoche
Profil : Pilote addict
  1. config
gromiko
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/11/2017 à 21:57:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

MeepMeep a écrit :

Donc pour répondre à la question...

Handicap temporaire... comment dire...

Tu t’arrêtes deux minutes devant le magasin, tu décharges bobonne et son fauteuil roulant, et elle t’attend le temps que tu te gares. Voilà dans les grandes idées.


Vala vala....
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Oui sans vouloir être déplaisant, c'est ce que l'on faisait quand on était ambulancier, on déposait la dame , ou le monsieur et on allait se garer, puis l'inverse au retour. :jap:

Profil : Pilote pro
mercurial91
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/11/2017 à 10:22:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

MeepMeep a écrit :

Donc pour répondre à la question...

Handicap temporaire... comment dire...

Tu t’arrêtes deux minutes devant le magasin, tu décharges bobonne et son fauteuil roulant, et elle t’attend le temps que tu te gares. Voilà dans les grandes idées.

Je suis titulaire de la carte et j’en ai bavé pour l’avoir because maladie peu connue donc à la commission ils connaissaient pas... enfin bref je ne vais pas déblatérer sur ma life.

Donc oui ton intention est normale vouloir épargner ta dame de galère etc.

Voilà pour mon côté casse couille.

En suite la petite information est d’aller voir à la mairie du lieu de ce parking, si le maire a bien déposé un arrêté pour cette place. Si c’est oui tu paies. Si c’est non tu peux contester au motif que cette place n’existe pas officiellement...

Vala vala....
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Je savais même pas que cela existé :jap:

Message cité 1 fois
Profil : Pilote addict
  1. config
meepmeep
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 27/11/2017 à 18:14:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mercurial91 a écrit :

Je savais même pas que cela existé :jap:
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Et je l’ai appris à mes dépends.

J’ai sur le parking de la résidence une place handicapé et un voisin indélicat se gare dessus sans la carte.

Renseignement pris auprès de la gendarmerie ils ne peuvent pas verbaliser au motif que cette place n’est pas visée par un arrêté du maire de la commune. En gros cette place n’a pas d’existence légal. C’est une place comme une autre...

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Profil : Nouveau membre
  1. config
sl34920
  1. Posté le 27/11/2017 à 19:26:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous

J'aimerais rajouter quelques choses à ceux qui trouve que je n’était pas à ma place et qu'il fallait me garer ailleurs .

Je suis moniteur de plongée Handisub , donc j'apprends à toutes personne de 8 à 99 ans quelques soit sont handicape à partir du moment qu'ils ont un certificat médical , je suis particulièrement attentifs à leurs déplacements et stationnements .

Et je suis souvent en colère d'avoir eu ce PV quand on voit de nombreuses personne valide parce que j'en connait personnellement qui n’accompagne pas de personne en situation d' handicape , stationner sur ces place alors qu'il sont seul uniquement parce qu'il utilise cette carte alors qu'ils pourrait se garer ailleurs eux aussi , mais c'est gratuit et souvent libre et non répréhensible puis qu'ils ont la carte visible dans la voiture .

Donc je ne demande de me faire la moral , je sais que j'ai fait une faute uniquement parce que je n'avait pas la carte PMR et non pas parce que j'avais une personne en situation d'handicape en fauteuil roulant ce jour là .

Donc si vous dites que c'est normal que je soit verbalisé et que je n'est pas de moyen de contester sauf si il n'y pas un arrêté du maire de la commune .

A ce jour la mairie ne nous a pas encore répondu , mas sachant qu'il y a plusieurs places de ce type " Hadicape " ( plus de 15) sur la communes avec panneaux vertical ou non et sur deux autre petits centres commerciale , alors je pense qu'il y a bien un arrêté du maire de la commune , , alors nous paierons le PV de 135€ et avouerait notre faute .

Si vous avez d'autres commentaires ou idées sur la possibilité de nous défendre alors cela sera le bien venu , si c'est pour nous dire que nous avions tords alors ne nous blâmés pas plus ..

Merci à vous tous et surtout à daniel762 pour l'aide , et vos éclairage sur notre cas
Message édité par sl34920 le 27/11/2017 à 19:41:49
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 27/11/2017 à 19:54:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

MeepMeep a écrit :

...

En suite la petite information est d’aller voir à la mairie du lieu de ce parking, si le maire a bien déposé un arrêté pour cette place. Si c’est oui tu paies. Si c’est non tu peux contester au motif que cette place n’existe pas officiellement...

...
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Je ne pense pas que cette voie soit la bonne: cela se passe sur un parking de supermarché donc privé et le Maire n'a pas pouvoir de police mais le code de la route s'applique!

Message cité 1 fois
Message édité par sebmac le 27/11/2017 à 19:55:30
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 27/11/2017 à 19:58:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sl34920 a écrit :

...
Mon épouse a été verbalisées sur une place handicapée sur une place de super marché un dimanche le 29/10/17 , avec marquage bleu au sol et pas de Panneau .
Sachant qu'elle n'est titulaires de la carte de stationnement , elle ne met pas en cause la verbalisation .
...
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En réalité ce n'est pas l'épouse qui a été verbalisé, mais le conducteur du véhicule...

Malheureusement, avec le CSA, il faudra avoir une carte PMR pour obtenir gain de cause. C'est peine perdue!

Message édité par sebmac le 28/11/2017 à 04:00:10
Profil : Pilote pro
colle-et-mastic
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  1. Posté le 27/11/2017 à 22:41:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
et je doute que l'absence d'arrêté du maire rend impossible la verbalisation dans son cas

en effet, sur un parking de supermarché, les places bleus sont imposés d'office (x par nombre de places)

par contre une demande d'indulgence auprès du verbalisation devrait régler le problème (ce sont aussi des humains)
Message cité 1 fois
Message édité par colle et mastic le 27/11/2017 à 22:41:45

---------------
pour les demandes de codes autoradio, poster les ici ---> http://www.forum-auto.com/pole [...] 395936.htm
AUCUNE AIDE PAR MP, INUTILE DE PERDRE VOTRE TEMPS !
je suis très malpoli au volant, je ne réponds jamais au téléphone :lol:
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 28/11/2017 à 12:39:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Que la réglementation impose un certain nombre de places sur un parking de supermarché n'empêche pas que sans signalisation réglementaire, la verbalisation pour s'y être stationné sans avoir la carte PMR soit contestable pour ce motif...


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 28/11/2017 à 21:07:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :

S'il vous plaît les gars...

L'auteur du sujet est de bonne foi, et c'est pourquoi je lui ai suggéré de venir parce que sur le forum où je l'ai croisé un Troll Légipedia embrouillait tout, en lui disant qu'il trouverait ici des réponses précises à ses questions. Alors ne me faites pas mentir !

Merci d'avance pour lui !
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Faudrait pas répéter son nom plusieurs fois,Daniel,paraîtrait que ça pourrait le faire venir. :(

sebmac a écrit :



Je ne pense pas que cette voie soit la bonne: cela se passe sur un parking de supermarché donc privé et le Maire n'a pas pouvoir de police mais le code de la route s'applique!
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colle et mastic a écrit :

et je doute que l'absence d'arrêté du maire rend impossible la verbalisation dans son cas

en effet, sur un parking de supermarché, les places bleus sont imposés d'office (x par nombre de places)

par contre une demande d'indulgence auprès du verbalisation devrait régler le problème (ce sont aussi des humains)
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Si,un arrêté est nécessaire pour que l'infraction soit avérée,je suis surpris que Daniel ne l'ai pas mise en lien:

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=1

Citation :




Attendu que, si des emplacements de stationnement peuvent être réservés aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, non seulement sur la voie publique mais encore dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public, la contravention de stationnement irrégulier prévue par l'article R. 417-11, 3 , susvisé n'est constituée que pour autant qu'un arrêté municipal, pris en application de l'article L. 2213-2, 3 , susvisé, ait institué un tel emplacement réservé à l'endroit où la personne poursuivie a fait stationner son véhicule ;

Attendu que Dominique X... était poursuivi pour avoir stationné sur un emplacement situé sur le parking d'un supermarché et réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées ;

Attendu que, pour le déclarer coupable, le jugement retient que, lorsqu'un parking est ouvert à la circulation publique, le code de la route est applicable aux voies qui le traversent ;

Mais attendu que la juridiction de proximité, qui n'a pas recherché, alors qu'elle y était invitée par les conclusions régulièrement déposées par le prévenu, s'il existait un arrêté municipal conforme aux dispositions de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, n'a pas donné de base légale à sa décision ;
D'où il suit que la cassation est encourue ;
Message édité par le passant le 28/11/2017 à 21:08:26

---------------
Grand concours photo Noël 2017,n'hésitez pas à venir y participer:
http://www.forum-auto.com/auto [...] #t20331747
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 28/11/2017 à 21:10:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je me suis penché sur l'aspect "signalisation absente" et pas sur l'arrêté. Et si je sais que certaines choses existent, je ne sais pas forcément où les chercher ni avec quels mots-clés pour une recherche efficace.
Message cité 1 fois

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 28/11/2017 à 21:15:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :

Je me suis penché sur l'aspect "signalisation absente" et pas sur l'arrêté. Et si je sais que certaines choses existent, je ne sais pas forcément où les chercher ni avec quels mots-clés pour une recherche efficace.
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OK.
T'énerve pas. :o
 :D

OTTO avait mis le n° d'affaire,je l'ai rentré ici pour obtenir l'arrêt ;) :
https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do

Message cité 2 fois

---------------
Grand concours photo Noël 2017,n'hésitez pas à venir y participer:
http://www.forum-auto.com/auto [...] #t20331747
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 01/12/2017 à 14:10:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

OTTO avait mis le n° d'affaire,je l'ai rentré ici pour obtenir l'arrêt ;)
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Bjr,

sl34920 s'est-il donné la peine de lire l'arrêt ?
L'a-t-il compris ?

Il n'est pas revenu depuis 3 jours ...
Pas très sérieux ces façons de faire ...

Message édité par mackinley le 01/12/2017 à 14:12:38
Profil : Nouveau membre
  1. config
sl34920
  1. Posté le 02/12/2017 à 18:05:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour mackinley

Ne pas être présent pendant 3 jours ne veut pas dire que je ne suis pas sérieux , ou faut-il pour vous être connecté sur ce forum tout le temps .
J'ai aussi d'autres activités à l’extérieur et pas toujours sur mon PC . :p

Mais ce n'est pas grave .

J'ai bien lu cette adresse url : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do avec cette ref : N° de pourvoi: 06-89272

Je dois dire que cela me parle pas trop étant non juriste , celui ci datant de 2007 , et en 2017 sera t-il de même en cas de jugement , de plus je n'est pas encore la réponse de la mairie sur l’arrêté du parking du super marché .

Nous somme à ce jours toujours " perplexes " pour émettre une demande de contestation , car pas sur de gagner c'est vraiment compliqué aujourd'hui d'avoir selon les textes et des arrêtés d'avoir raison contre l’état , sauf à ce défendre avec un avocat , mais pour 135€ de PV combien sera le montant de l'avocat , et la l’état à tout fait pour cela , sauf pour les riches qui peuvent se défendre
Message cité 4 fois
Message édité par sl34920 le 02/12/2017 à 19:10:15
Profil : Routard
arnaud384
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 02/12/2017 à 18:38:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sl34920 a écrit :



Nous somme à ce jours toujours perspicace pour émettre une demande de contestation , car pas sur de gagner c'est vraiment compliqué aujourd'hui d'avoir selon les textes et des arrêtés d'avoir raison contre l’état , sauf à ce défendre avec un avocat , mais pour 135€ de PV combien sera le montant de l'avocat , et la l’état à tout fait pour cela , sauf pour les riches qui peuvent se défendre
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perplexes j'aurais dit, pour rester dans l'esprit du texte. :)

Profil : Nouveau membre
  1. config
sl34920
  1. Posté le 02/12/2017 à 19:09:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je change le terme

merci arnaud384

In LHM we trust
Profil : Membre confirmé
hydractive
  1. Posté le 03/12/2017 à 12:31:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sl34920 a écrit :

Bonjour mackinley

Ne pas être présent pendant 3 jours ne veut pas dire que je ne suis pas sérieux , ou faut-il pour vous être connecté sur ce forum tout le temps .
J'ai aussi d'autres activités à l’extérieur et pas toujours sur mon PC . :p

Mais ce n'est pas grave .

J'ai bien lu cette adresse url : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do avec cette ref : N° de pourvoi: 06-89272

Je dois dire que cela me parle pas trop étant non juriste , celui ci datant de 2007 , et en 2017 sera t-il de même en cas de jugement , de plus je n'est pas encore la réponse de la mairie sur l’arrêté du parking du super marché .

Nous somme à ce jours toujours " perplexes " pour émettre une demande de contestation , car pas sur de gagner c'est vraiment compliqué aujourd'hui d'avoir selon les textes et des arrêtés d'avoir raison contre l’état , sauf à ce défendre avec un avocat , mais pour 135€ de PV combien sera le montant de l'avocat , et la l’état à tout fait pour cela , sauf pour les riches qui peuvent se défendre
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Si cela n'a pas changé récemment, il faut de toute manière payer le PV et contester ensuite.

La procédure de contestation ne coûte qu'un recommandé, non? Elle n'engage pas à grand chose et si elle est refusée, tant pis !

Je trouve cette situation ubuesque également, et injuste, cependant c'est la loi.

Tu peux essayer de contacter ton assistance juridique pour des conseils voir des courriers rédigé par des juristes, normalement cette prestation est incluse dans ton contrat d'assurance automobile.
Le cas échéant, si tu n'es pas couvert ils te le feront savoir, mais là encore initier cette démarche n'engage à rien et ne coûte rien.
C'est un service méconnu de la plupart ces gens, mais qui existe et est fort utile dans de telle situation.

Message cité 3 fois

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  1. config
daniel762
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  1. Posté le 03/12/2017 à 13:02:34  
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Hydractive a écrit :

Si cela n'a pas changé récemment, il faut de toute manière payer le PV et contester ensuite.


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Il ne faut jamais payer un PV quand on veut contester car payer équivaut à reconnaître être l'auteur de l'infraction, cela éteint l'action de la justice et il n'y a plus de recours possible ensuite.
Et cela n'a pas changé depuis très longtemps...


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le-passant
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  1. Posté le 03/12/2017 à 13:16:30  
  2. answer
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Hydractive a écrit :

Si cela n'a pas changé récemment, il faut de toute manière payer le PV et contester ensuite.

La procédure de contestation ne coûte qu'un recommandé, non? Elle n'engage pas à grand chose et si elle est refusée, tant pis !



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Si quand même un peu,ça peut mener à une OP,par exemple.

Message édité par le passant le 03/12/2017 à 13:18:00

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http://www.forum-auto.com/auto [...] #t20331747
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mackinley
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  1. Posté le 04/12/2017 à 09:07:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sl34920 a écrit :

Nous somme à ce jours toujours " perplexes " pour émettre une demande de contestation , car pas sur de gagner c'est vraiment compliqué aujourd'hui d'avoir selon les textes et des arrêtés d'avoir raison contre l’état , sauf à ce défendre avec un avocat , mais pour 135€ de PV combien sera le montant de l'avocat , et la l’état à tout fait pour cela , sauf pour les riches qui peuvent se défendre
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C'est vous qui savez quel est le temps dont vous disposez pour préparer votre dossier .. aller à l'audience, etc etc ..

Si vous ou votre épouse n'avez pas le temps, il est pus simple de régler ... même si vous ne devez rien ...

Prendre un avocat est exclu pour 99% des cas car les honoraires seraient disproportionnés et probablement plus cher, voire bcp plus cher que l'amende ...

La Cour de cassation n'a pas varié sur cette question ... donc sa jurisprudence est toujours la même ...

Par ailleurs, il est très fréquent que les mairies ne répondent pas aux courriers ... (il faudrait savoir précisément en quels termes vous avez rédigé votre lettre ...)

Donc vous avez à peu près tous les éléments en main.

Concernant les autres stationnements handicapés de la commune, ce sont des panneaux carrés ou ronds ? avec la dépanneuse ou sans la dépanneuse ?

Message édité par mackinley le 04/12/2017 à 09:22:14
pilote hors classe
Profil : Routard
unpeufou
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  1. Posté le 04/12/2017 à 09:25:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
quelle histoire pour une infraction manifeste !
l'initiateur du post est tres certainement de bonne foi , mais tout le monde sait que sans la carte handicapé on ne stationne pas sur les emplacements réservés , sinon c'est PV assuré

en cas de handicap provisoire , on dépose la personne et on revient la chercher ensuite , après s'etre garé ailleurs .

quand une de mes belles filles avait la jambe dans le platre et marchait avec des béquille , pour la déposer au lycée je me garais sur la place handicapés , sortait de ma voiture , allait l'aider à sortir de la voiture , et processus inverse pour aller la chercher .
et tout ça devant les policiers qui ne m'ont jamais rien dit .
parfois la place handicapé était occupée , je faisais la manœuvre sur l'emplacement stationnement bus , et les policiers ne disaient toujours rien .
même une fois le chauffeur de bus que je gênais m'a fait un signe amical pour me dire qu'il comprenait .

les FDO savent aussi etre compréhensifs ,
mais franchement , vouloir aller encombrer la justice et le maire et engager des frais pour un PV justifié de 135 euros ; est-ce bien raisonnable ?
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Message édité par unpeufou le 04/12/2017 à 09:33:00

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mieux vaut être belle et rebelle que moche et remoche
Profil : Routard
fcm
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  1. Posté le 04/12/2017 à 11:35:20  
  2. answer
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unpeufou a écrit :

quelle histoire pour une infraction manifeste !
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L'infraction n'est manifeste que si un arrêté municipal a été pris qualifiant la place en question.
Dans le cas contraire, vos propos sont absurdes.
Et il est dans l'intérêt de tous d'encombrer la justice sur les questions de code de la route.

Message cité 3 fois
Emmerdeur 1ère classe
Profil : Routard
haddock188
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 04/12/2017 à 11:39:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fcm a écrit :


L'infraction n'est manifeste que si un arrêté municipal a été pris qualifiant la place en question.
Dans le cas contraire, vos propos sont absurdes.
Et il est dans l'intérêt de tous d'encombrer la justice sur les questions de code de la route.

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Développe .... :(

Message cité 1 fois
Profil : Routard
fcm
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 04/12/2017 à 11:41:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

haddock188 a écrit :



Développe .... :(
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Pas besoin : ça a été fait par le passant plus haut de manière précise et compléte : http://www.forum-auto.com/auto [...] t15028175.

Mais apparemment, unpeufou ne lit pas avant de commenter.

Message cité 1 fois
Emmerdeur 1ère classe
Profil : Routard
haddock188
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 04/12/2017 à 11:55:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Mouais , marquage bleu au sol avec ou sans panneau c'est une place handicapé ... Donc pour les gens qui dispose de la carte .... Volià tout

Mais faudrait savoir ce qui est considéré comme " Personne handicapé " ...
Pour moi une personne handicapé est une personne déclaré comme tel par les service compétants .... Donc qui possède la carte ...

Ma grands mère qui était amputer d'une jambe était handicapé et avait la carte nécessaire ... En revanche ,une personne qui souffre d'une entorse du genou ou d'une fracture suite a un accident ou autre est ils considéré comme personne handicapé .... Pour moi non ...

Cette amende est justifié ... Sinon c'est ouvert a tout . Le type qu'a le moindre Bobo utilisera systématiquement la place réservé au gens a mobilité réduite ...

J'ai un ongle incarné , je vais dans ce cas prendre la place des gens qui en ont vraiment besoin ? Bah non !
C'est une question de bon sens ....

Emmerdeur 1ère classe
Profil : Routard
haddock188
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 04/12/2017 à 11:56:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fcm a écrit :


Pas besoin : ça a été fait par le passant plus haut de manière précise et compléte : http://www.forum-auto.com/auto [...] t15028175.

Mais apparemment, unpeufou ne lit pas avant de commenter.
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Et tu m'a pas dit pourquoi il était necessaire d'engorgé les tribunaux ... ;)

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