Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Législatif et Admin.

PV sur place Handicapée étant en handicape tempraire .


Invité §sl3873oO

Messages recommandés

Bonsoir

 

J' ai lu un jour sur un forum qui était très vivant et pointu à l' époque et quasi inconnu sur la toile maintenant, que morale et juridique couvrent les mêmes domaines dans un même périmètre, mais pas avec les mêmes centres. :)

Certains reconnaitront.

 

On le voit bien dans ces quatre pages. La morale s' est exprimée, le juridique s' est exprimé, mais ce qu' il faut aussi savoir admettre, c' est que par rapport à la morale, le dernier mot revient au juridique.

 

Et c' est heureux, que dans un état "dit de droit", ce soit toujours le cas. :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 170
  • Créé
  • Dernière réponse
Invité §sl3873oO

Bonjour

 

Mon épouse s’étant déplacer à la Mairie ( je suis cloué à la maison ) car toujours pas eu de réponse par courrier , voici la réponse du secrétariat :

 

Le maire actuel n'a pas pris d'arrêté , de plus les parking sont sur le domaine privée du centre commercial et donc la mairie n'a aucun droit de regard sur les places .

 

Cela donne t-il du grain a moudre pour la contestation du PV et si oui , maintenant qu'elles sont les arguments ainsi que les textes que nous devons apporter à OMP pour être sur de classer le PV sans suite .

 

Merci encore à tous pour vos conseilles et avis

 

SL

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

Mon épouse s’étant déplacer à la Mairie ( je suis cloué à la maison ) car toujours pas eu de réponse par courrier , voici la réponse du secrétariat :

 

Le maire actuel n'a pas pris d'arrêté , de plus les parking sont sur le domaine privée du centre commercial et donc la mairie n'a aucun droit de regard sur les places .

 

Cela donne t-il du grain a moudre pour la contestation du PV et si oui , maintenant qu'elles sont les arguments ainsi que les textes que nous devons apporter à OMP pour être sur de classer le PV sans suite .

 

Merci encore à tous pour vos conseilles et avis

 

SL

 

 

 

Décidément...

 

Ton épouse qui était "handicapée temporairement" peut se déplacer et toi qui était son chauffeur et qui t'es garé sur une place handicapée sans carte PMR tu es cloué à la maison et ne peut te déplacer... c'est un comble!

 

Concernant la suite, cela a été expliqué, domaine public ou privé, sans arrêté, pas de PV possible puisqu'administrativement ce n'est pas une place handicapée!

 

Tu as deux angles d'attaques: pas d'arrêté donc pas d'existence et pas de signalisation donc pas de d'existence aussi! C'est ballot, mais moralement, c'est à l'ouest mais juridiquement, en relisant un peu la discussion, tu auras tous les arguments à exposer, d'abord à l'OMP puis au juge.

 

Attention, cela ne se résume pas à des parole: il faut des justificatifs: photos, attestation de la mairie...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

faut voir ce que dit le code du commerce .... les places Handicap sont obligatoire sur les parking des centre commerciaux ou autre lieu privé

 

 

 

Oui, elles sont obligatoires, mais le code de la route est le seul applicable dans le cadre du stationnement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §col641Nh

pas d’existence, alors que c'est obligatoire pour tout parking commercial ?

 

l'arrêté municipal n'est nullement obligatoire, c'est la législation sur les établissement recevant du public qui règne

 

maintenant que le code de la route s'applique dans le cadre du stationnement sur un parking commercial, je n'en sait fichtrement rien, on pourrait dire puisque obligatoire, elle est a respecter, non ?

 

je conclus avec ceci:

 

pour moi il n'y a que deux moralités à retenir

 

1- celle du conducteur qui stationne sur une place sans avoir la carte

 

2- et celles de ceux qui cherchent tous les moyens pour ne pas payer la prune, donc en quelque sorte y autoriser le stationnement

 

à méditer

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §col641Nh

donc on ne stationne pas sur une place handicapée sans macaron

 

le code de la route de prévoit pas de vérifier si un arrêté est prit pour autoriser cette place

 

il ne précise pas non plus que le stationnement y est autorisé sans carte si la signalisation est défectueuse ou en partie absente et n'impose aucune vérification de sa "validité" pour savoir si on peut s'y garer sans carte

:ptdr:

 

et je reste sur cette position il ne pouvait ignorer être en infraction et le risque :lol:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour une énième fois : on revient à la demande de renseignement.

Pour tout ce qui est moral, merci de créer un sujet dédié.

Le créateur du sujet cherche de l'information, merci de ne pas préjuger de ses intentions.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

donc on ne stationne pas sur une place handicapée sans macaron

 

le code de la route de prévoit pas de vérifier si un arrêté est prit pour autoriser cette place

 

il ne précise pas non plus que le stationnement y est autorisé sans carte si la signalisation est défectueuse ou en partie absente et n'impose aucune vérification de sa "validité" pour savoir si on peut s'y garer sans carte

:ptdr:

 

et je reste sur cette position il ne pouvait ignorer être en infraction et le risque :lol:

Sauf que sans signalisation verticale, ce n’était pas une place handicapée réglementaire (mais une place handicapée aménagée).

Donc, en s'y garant, on sait qu'elle n'est pas réglementaire. Ce qui n'est pas la même chose qu'une place correctement signalée mais qui n'a pas d’arrêté, élément qu'on ne connait pas encore quand on s'y gare.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quand la signalisation verticale est présente. Dans ce cas, oui, il peut y avoir un doute.

Si absence de signalisation verticale => ce n'est pas une place réglementaire régie par le code de la route, donc, pas besoin d'aller se renseigner avant.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §unp877AL

Quand la signalisation verticale est présente. Dans ce cas, oui, il peut y avoir un doute.

Si absence de signalisation verticale => ce n'est pas une place réglementaire régie par le code de la route, donc, pas besoin d'aller se renseigner avant.

 

ça empêche pas d'avoir un PV ( la preuve l'initiateur du post ) de 135 euros

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §col641Nh

l'infraction est constituée, l'intention de s'y garer est prouvé par le stationnement

 

maintenant, c'est il est vrai la verbalisation n'est pas "légalisée" :lol:

 

le juge aura son dernier mot, y compris peut-être celui de maintenir le PV

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

Je comprends votre situation et effectivement elle peut paraitre sévère .

 

Cependant la réglementation étant ce qu'elle est, vous pouviez déposer votre épouse en vous stationnant le temps de la dépose sur un emplacement GIC GIG et ensuite alors vous stationner sur une place "ordinaire" .

 

Une demande d'indulgence plutôt qu'une contestation est jouable à mon sens par un courrier du même type cependant mais argumenté avec "retenue".

 

PS : Ce n'est pas forcément une délation , c'est dans les prérogatives d'une PM de passer régulièrement dans les endroits recevant du public alors un Dimanche qui plus est peu de magasin sont ouverts et les passages d'autant plus fréquents dans ceux qui le sont.

" vous pouviez déposer votre épouse en vous stationnant le temps de la dépose sur un emplacement GIC GIG et ensuite alors vous stationner sur une place "ordinaire" .

 

ben non, même ça, vous n'avez pas le droit de le faire puisque les panneaux régissant les places réservées PMR ne permettent ni l'arrêt ni le stationnement ( croix sur le panneau ).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Et je l’ai appris à mes dépends.

 

J’ai sur le parking de la résidence une place handicapé et un voisin indélicat se gare dessus sans la carte.

 

Renseignement pris auprès de la gendarmerie ils ne peuvent pas verbaliser au motif que cette place n’est pas visée par un arrêté du maire de la commune. En gros cette place n’a pas d’existence légal. C’est une place comme une autre...

non, ce n'est pas une place comme une autre. Il faut que la personne qui gère le parking appelle les policiers qui, à ce moment là, pourront verbaliser.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mouais , marquage bleu au sol avec ou sans panneau c'est une place handicapé ... Donc pour les gens qui dispose de la carte .... Volià tout

 

Mais faudrait savoir ce qui est considéré comme " Personne handicapé " ...

Pour moi une personne handicapé est une personne déclaré comme tel par les service compétants .... Donc qui possède la carte ...

 

Ma grands mère qui était amputer d'une jambe était handicapé et avait la carte nécessaire ... En revanche ,une personne qui souffre d'une entorse du genou ou d'une fracture suite a un accident ou autre est ils considéré comme personne handicapé .... Pour moi non ...

 

Cette amende est justifié ... Sinon c'est ouvert a tout . Le type qu'a le moindre Bobo utilisera systématiquement la place réservé au gens a mobilité réduite ...

 

J'ai un ongle incarné , je vais dans ce cas prendre la place des gens qui en ont vraiment besoin ? Bah non !

C'est une question de bon sens ....

" avait la carte nécessaire "

quelle carte ? Parceque si c'est juste la carte d'invalidité, ça ne marche pas " c'est le cas de le dire, désolé ).

Pour se garer sur les places PMR, il faut la carte européenne de stationnement, et rien d'autre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Et je l’ai appris à mes dépends.

 

J’ai sur le parking de la résidence une place handicapé et un voisin indélicat se gare dessus sans la carte.

 

Renseignement pris auprès de la gendarmerie ils ne peuvent pas verbaliser au motif que cette place n’est pas visée par un arrêté du maire de la commune. En gros cette place n’a pas d’existence légal. C’est une place comme une autre...

 

non, ce n'est pas une place comme une autre. Il faut que la personne qui gère le parking appelle les policiers qui, à ce moment là, pourront verbaliser.

 

Si les fdo ne verbalisent pas parce qu'il savent qu'il n'y a pas d'arrêté,le fait que ce soit le gérant qui les appelle ne changera rien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

" avait la carte nécessaire "

quelle carte ? Parceque si c'est juste la carte d'invalidité, ça ne marche pas " c'est le cas de le dire, désolé ).

Pour se garer sur les places PMR, il faut la carte européenne de stationnement, et rien d'autre.

 

La Carte Mobilité Inclusion est valable également,si je ne m'abuse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

l'infraction est constituée, l'intention de s'y garer est prouvé par le stationnement

 

maintenant, c'est il est vrai la verbalisation n'est pas "légalisée" :lol:

 

le juge aura son dernier mot, y compris peut-être celui de maintenir le PV

 

 

Il y aurait infraction si et seulement si la signalisation avait été mise en place, pour informer les conducteurs que cette place est réservée aux handicapés.

 

Là il n'y a pas la signalisation réglementaire, donc les conducteurs n'en sont pas informés. Et comme les conducteurs n'en sont pas informés, il n'y a pas infraction.

 

Et si le juge ne relaxe pas le présumé contrevenant, c'est qu'il aura jugé de façon contraire au Droit. Ce qui arrive parfois, c'est vrai...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §col641Nh

La Carte Mobilité Inclusion est valable également,si je ne m'abuse.

oui mais la mention stationnement doit y figurer

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F34049

 

cette carte remplacera progressivement toutes les cartes, chaque bénéficiaire en aura 2,

1 pour le pare brise

et une pour le porte feuille

 

cette portera toutes les possibilités, un peu comme le permis roses, avec des dates et cases dont la case stationnement que dans ce cas devra être validée

 

elle sera éditée par l'ants et ne semble pas encore "européenne"

 

 

L’usage indu de la carte mobilité inclusion comportant les mentions « invalidité » ou « stationnement pour personnes handicapées » est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1 500 euros au plus). La récidive de la contravention est réprimée conformément à l’article 132-11 du code pénal

 

http://handicap.gouv.fr/les-ai [...] lusion-cmi

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

" vous pouviez déposer votre épouse en vous stationnant le temps de la dépose sur un emplacement GIC GIG et ensuite alors vous stationner sur une place "ordinaire" .

 

ben non, même ça, vous n'avez pas le droit de le faire puisque les panneaux régissant les places réservées PMR ne permettent ni l'arrêt ni le stationnement ( croix sur le panneau ).

 

 

Justement, il n'y avait pas de panneau !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

l'infraction est constituée, l'intention de s'y garer est prouvé par le stationnement

 

maintenant, c'est il est vrai la verbalisation n'est pas "légalisée" :lol:

 

le juge aura son dernier mot, y compris peut-être celui de maintenir le PV

 

La Carte Mobilité Inclusion est valable également,si je ne m'abuse.

 

oui mais la mention stationnement doit y figurer

 

 

Certes,merci pour cette précision,et merci de rappeler que les textes de loi priment. :jap:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

A la lecture des posts suivant le mien précédent, peut être me suis je mal exprimé mais je réitère mes conseils, que j'aurais moi même suivi.

Pour rendre service il faut rester pondéré et se préserver de vouloir jouer au justicier (Cela n'engage pas lorsqu'on n'est pas concerné).

Car les bons conseilleurs ne sont pas toujours les bons payeurs (ça s'applique à mon post autant qu'à ceux persuadés ici de détenir l'exclusive vérité et le seul droit de parole) : plusieurs positionnements sont évidemment possibles, et à l'auteur de choisir mais je doute que son but soit de payer plus cher que l'amende initiale, ou de générer une procédure chronophage étalée sur plusieurs mois et envois en recommandés.

Il convient aussi d'essayer de se mettre à la place du destinataire (l'omp), qui ne dispose pas de tous les tenants et aboutissants (ni les circonstances exactes de la verbalisation, ni la situation du 'verbalisé') : Lorsqu'on soumet une explication il est plus civique de le faire sous forme de demande plutôt que d'un ton péremptoire. Cela n'exprime nullement un quelconque acquiescement de la faute , et on obtiendra une meilleure écoute. 1ere étape avant d'être entendu.

Bon courage

Amicalement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tis758PG

Bonjour,

A la lecture des posts suivant le mien précédent, peut être me suis je mal exprimé mais je réitère mes conseils, que j'aurais moi même suivi.

Pour rendre service il faut rester pondéré et se préserver de vouloir jouer au justicier (Cela n'engage pas lorsqu'on n'est pas concerné).

Car les bons conseilleurs ne sont pas toujours les bons payeurs (ça s'applique à mon post autant qu'à ceux persuadés ici de détenir l'exclusive vérité et le seul droit de parole) : plusieurs positionnements sont évidemment possibles, et à l'auteur de choisir mais je doute que son but soit de payer plus cher que l'amende initiale, ou de générer une procédure chronophage étalée sur plusieurs mois et envois en recommandés.

Il convient aussi d'essayer de se mettre à la place du destinataire (l'omp), qui ne dispose pas de tous les tenants et aboutissants (ni les circonstances exactes de la verbalisation, ni la situation du 'verbalisé') : Lorsqu'on soumet une explication il est plus civique de le faire sous forme de demande plutôt que d'un ton péremptoire. Cela n'exprime nullement un quelconque acquiescement de la faute , et on obtiendra une meilleure écoute. 1ere étape avant d'être entendu.

Bon courage

Amicalement

Certains internautes ne donnent que la position juridique, ce que dit le droit et ce que font les tribunaux, peu importe les situations et, comme ils ne sont pas juges, ce sont ces derniers, et eux seuls, qui tranchent malheureusement, compte tenu de la multiplicité des "prétextes" donnés par les verbalisés contestataires, il faut bien qu'à un moment ou à un autre, la loi soit appliquée et c'est le boulot des juges. Dans ce genre d'affaires, les payeurs sont les contrevenants et eux seuls, c'était donc à eux, et à eux seuls, de respecter le CDR.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis d'accord avec toi Tisuisse, car à force de vouloir exonérer tous les contrevenants cela devient le foutoir et encourage les incivilités. Il est facile pour un contrevenant d'invoquer un abus des forces de l'ordre alors qu'il est à l'origine de l'infraction, qui a généré (ou a été susceptible de générer) une certaine gêne aux autres usagers

mais je souhaite apporter ces pondérations :

-avant d'atterrir sur le bureau du juge, l'omp a opportunité des poursuites : il peut classer sans suite, accorder une indulgence si l'excuse est fondée..

-qui n'a pas eu dans sa vie un cas de force majeure, une situation à gérer dans l'urgence, un empêchement, ou tout autre impondérable qui nous a conduit à commettre une infraction.

Donc je pars du principe (peut être naivement) que le demandeur est de bonne foi.

bye

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tis758PG

Je suis d'accord avec toi Tisuisse, car à force de vouloir exonérer tous les contrevenants cela devient le foutoir et encourage les incivilités. Il est facile pour un contrevenant d'invoquer un abus des forces de l'ordre alors qu'il est à l'origine de l'infraction, qui a généré (ou a été susceptible de générer) une certaine gêne aux autres usagers

mais je souhaite apporter ces pondérations :

-avant d'atterrir sur le bureau du juge, l'omp a opportunité des poursuites : il peut classer sans suite, accorder une indulgence si l'excuse est fondée..

-qui n'a pas eu dans sa vie un cas de force majeure, une situation à gérer dans l'urgence, un empêchement, ou tout autre impondérable qui nous a conduit à commettre une infraction.

Donc je pars du principe (peut être naivement) que le demandeur est de bonne foi.

bye

Et l'OMP, s'il refuse, sera aussi de bonne foi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §100606Yt

Pour les cartes mobilité inclusion.

 

De base, vous en avez deux, MAIS une est pour la priorité ou invalidité. Et l'autre pour le stationnement.

Ce sont deux cartes différentes et elles n'ont pas la même sécurité anti-falsification.

La carte de stationnement resemble dans sa conception à une CNI mais en format carte de crédit. Cellede prio ou invalidité est plus simple.

 

On peut demander une deuxième carte de stationnement mais c'est payant.

Perso, je ne l'ai pas fait car pas l'utilité.

Je ne laisse d'ailleurs la carte qu'en cas d'utilité pour éviter les vols...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...