Règle de proportionnalité en cas de responsabilité nulle

[Invité §Ale644Yy]

Bonjour,

 

J'ai eu un accident avec responsabilité nulle (responsabilité d'un tiers à 100%). Je me suis involontairement trompé dans la valeur déclarée de mon véhicule à l'assurance et mon assureur m'annonce qu'il va appliquer la règle de proportionnalité. Mes question :

1) En cas de responsabilité nulle, l'assureur peut-il appliquer la règle de proportionnalité sachant qu'il sera surement rembourser de l'intégralité des travaux par l'assurance du tiers (qui lui a une responsabilité totale) ?

2) S'applique-t-elle sur la valeur neuve déclarée/réèlle ou sur la valeur vénale déclarée/réèlle au moment du sinistre (le véhicule à 3 ans) ?

 

Merci d'avance

 

Alexandre

[Invité §jar553Rd]

s'agissant de l'application d'une garantie recours (sinistre non responsable sans tiers identifié), pas d'application de la regle de propotionnalité.

 

S'il y avait eu une telle application la regle aurait été appliqu sur la diffrence de tarif résultant de l'assurance du même véhicule à la bonne valeur et celle à la valeur erronée.