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Immatriculation véhicule non immatriculé pendant longtemps

 

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 Sujet :

Immatriculation véhicule non immatriculé pendant longtemps

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Profil : Pilote assidu
liloetstich
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  1. Posté le 05/11/2017 à 19:41:21  
  2. answer
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Salut, je pense que le sujet à été traité mais je n'ai pas retrouvé d'infos.

Je voudrais savoir si cela était possible d'immatriculé un véhicule qui n'a pas été immatriculé pendant plusieurs mois par l'actuelle acquéreur qui vend sont véhicule.

Dois il faire un certificat de session avec le nom de l'ancien propriétaire, je doute bien que pour être en toute légalité, il doit immatriculé le véhicule et ensuite le vendre mais faire le nouveau certificat de cession avec le nom du nouvel acheteur est possible ?
Message cité 1 fois

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Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
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  1. Posté le 05/11/2017 à 20:00:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
possible oui ssi il a immatriculé le véhicule à son nom

Profil : Pilote assidu
chris94ca
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  1. Posté le 05/11/2017 à 20:11:16  
  2. answer
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Véhicule en immat Fr ou étrangère
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Profil : Membre confirmé
arnaud384
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 05/11/2017 à 20:15:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

liloetstich a écrit :

Salut, je pense que le sujet à été traité mais je n'ai pas retrouvé d'infos.

Je voudrais savoir si cela était possible d'immatriculé un véhicule qui n'a pas été immatriculé pendant plusieurs mois par l'actuelle acquéreur qui vend sont véhicule.

Dois il faire un certificat de session avec le nom de l'ancien propriétaire, je doute bien que pour être en toute légalité, il doit immatriculé le véhicule et ensuite le vendre mais faire le nouveau certificat de cession avec le nom du nouvel acheteur est possible ?
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Impossible car il faudrait imiter la signature de l'ancien propriétaire fatalement .

Si tant est que j'ai bien compris ce que vous vouliez dire ( cession entre ancien propriétaire figurant sur CG actuelle non réactualisée dans le délai d'un mois après achat par le propriétaire actuel et vous )

Message cité 1 fois
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 05/11/2017 à 20:17:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Comme je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la question, je vais faire une réponse détaillée :

L'actuel propriétaire doit faire établir un certificat d'immatriculation à son nom, ensuite seulement il pourra vendre la voiture. En aucun cas, il n'a le droit de la vendre avec des papiers encore au nom de la personne à laquelle il l'a lui-même achetée, même en barrant, datant et signant une deuxième fois la carte grise et en faisant un deuxième certificat de cession entre lui et son acheteur.
Si la voiture était encore immatriculée dans l'ancien système 123 ABC 45, elle sera alors réimmatriculée dans le système AB-123-CD et il faudra immédiatement changer les plaques. Mais si elle était déjà en AB-123-CD, son numéro d'immatriculation restera le même et les plaques peuvent être conservées, même si elle change de déparrtement.

Et si cette voiture est immatriculée à l'étranger ou n'a plus d'immatriculation parce qu'elle provient d'un pays ou les plaques d'une voiture sont retirées quand elle est exportée, c'est la personne qui a procédé à son dédouanement qui doit demander la première immatriculation française. Donc là aussi, impossible à son actuel possesseur de la vendre avant de l'avoir immatriculée à son nom.
Sauf si les textes ont changé depuis la dernière fois que j'ai regardé, mais à ma connaissance ce n'est pas le cas...
Message édité par daniel762 le 05/11/2017 à 20:22:32

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Profil : Pilote assidu
liloetstich
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  1. Posté le 05/11/2017 à 20:29:04  
  2. answer
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chris94ca a écrit :

Véhicule en immat Fr ou étrangère
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Française.


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Profil : Pilote assidu
liloetstich
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  1. Posté le 05/11/2017 à 20:29:41  
  2. answer
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Arnaud384 a écrit :


Impossible car il faudrait imiter la signature de l'ancien propriétaire fatalement .

Si tant est que j'ai bien compris ce que vous vouliez dire ( cession entre ancien propriétaire figurant sur CG actuelle non réactualisée dans le délai d'un mois après achat par le propriétaire actuel et vous )
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C'est bien ça.


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Profil : Pilote assidu
chris94ca
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  1. Posté le 05/11/2017 à 20:33:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Et si intermédiaire acheteur déclaré et inscrit dans les fichiers, c est mort pour faire une CG entre le NOM sur CG et ton Nom

Profil : Pilote assidu
liloetstich
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 05/11/2017 à 20:43:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
donc la seule solution c'est qu'il immatricule le véhicule.
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J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 05/11/2017 à 21:07:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

liloetstich a écrit :

donc la seule solution c'est qu'il immatricule le véhicule.
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La seule solution c’est qu’il fasse une demande de carte grise à son nom avec le certificat de cession de l’ancien propriétaire.
On ne peut pas barrer plusieurs fois une carte grise :pfff:


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Pilote assidu
liloetstich
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  1. Posté le 05/11/2017 à 22:13:27  
  2. answer
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Si jamais achète un véhicule sans CT mais que je l'immatricule pas tant qu'il n'est pas réparé, es ce possible de l'immatriculé meme 2ans apres ?


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toujours à l'heure jamais en panne
Profil : Pilote pro
colle-et-mastic
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  1. Posté le 05/11/2017 à 23:06:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
la carte grise doit être au nom et prénom du vendeur, point barre

et qui dit qu'il n'y a pas de pv en instance?

c'est peut-être même la raison qui a poussé l'actuel propriétaire de ne pas faire la carte grise :ptdr:

ensuite refaire une cession au nom du premier vendeur n'est ni plus ni moins qu'un faux document et usage de faux document
Message édité par colle et mastic le 05/11/2017 à 23:07:06

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pour les demandes de codes autoradio, poster les ici ---> http://www.forum-auto.com/pole [...] 395936.htm
AUCUNE AIDE PAR MP, INUTILE DE PERDRE VOTRE TEMPS !
je suis très malpoli au volant, je ne réponds jamais à celui ou celle qui m'appelle :lol:
Profil : Pilote assidu
liloetstich
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  1. Posté le 06/11/2017 à 00:13:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ça c'est sur.


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Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 06/11/2017 à 12:41:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :


Si jamais achète un véhicule sans CT mais que je l'immatricule pas tant qu'il n'est pas réparé, es ce possible de l'immatriculé meme 2ans apres ?


Oui. A condition de ne pas perdre les papiers...
Message édité par daniel762 le 06/11/2017 à 12:41:59

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Profil : Pilote assidu
liloetstich
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  1. Posté le 06/11/2017 à 13:20:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bon ça va, merci pour l'info.


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