Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

[Invité §Ale256gG]

Petit retour sur l'avancement pour l'ami à qui j'ai vendu un véhicule éligible:

- 27/02/2018: mise à la casse de l'ancien véhicule (le nouveau avait été acquis un mois auparavant), et dossier constitué et envoyé dans la foulée

- 08/03/2018: email de confirmation de réception du dossier.

[Invité §Dav541pP]

Petit retour sur l'avancement pour l'ami à qui j'ai vendu un véhicule éligible:

- 27/02/2018: mise à la casse de l'ancien véhicule (le nouveau avait été acquis un mois auparavant), et dossier constitué et envoyé dans la foulée

- 08/03/2018: email de confirmation de réception du dossier.

 

Les délais commencent à augmenter du fait du nombre des dossiers à traiter....

http://www.journalauto.com/lja [...] 20Articles

[Invité §Dav541pP]

 

Je ne partage pas votre point de vue et ne comprends pas bien le but de ce genre de message dans ce topic de partage sur la prime de conversion et je ne veux pas participer à ce genre de polémique de comptoir, donc je ne posterai que des messages concernant le fonctionnement de l'aide.

[mathieu31770]

ben moi, c'est le garage qui s'occupe de tout y compris la prime, j'ai juste à lui laisser la caisse, la carte grise et l'attestation d'assurance (pour prouver que le véhicule était encore en "activité" et il se fout du contrôle technique

 

Pareil, j'ai laissé samedi dernier mon ancienne voiture au garage auprès duquel j'ai acheté sa remplaçante (d'occasion).

Preuve que l'opération de prime à la casse nouvelle version en est encore à ses balbutiements, c'est limite moi qui ai dû insister pour que mon interlocuteur prenne les copies de mon avis de non-imposition ainsi que l'attestation d'assurance indiquant que mon véhicule était toujours en règle. Et pourtant, il s'agit d'une grosse concession (celle de Boulogne Billancourt, avenue du Gal Leclerc)...

Passer par le biais d'un pro, c'était pour moi l'option de la tranquillité (sans compter qu'elle était moins chère qu'en passant par un particulier...), mais aussi une répercussion immédiate de la prime de 2000€ sur le prix du véhicule acheté (et même 2001€, vu que Renault m'a repris symboliquement le véhicule pour 1€ ).

Ensuite, quand je vois que les délais s'allongent, cela me conforte dans mon choix (au garage de se démerder pour obtenir la prime...)

[Invité §col641Nh]

idem pour moi, mais c'est renault qui m'a proposé de s'occuper de tout

mais c'est pour l'achat d'une voiture neuve, donc certainement plus facile à proposer

 

il viendra chercher a vieille caisse le jour de la livraison à domicile de la voiture neuve, semaine 21, entre temps il aura la prime qu'il a dit, les pro ne sont pas obligé de fournir le certificat de destruction, le document de cession pour destruction signé du client suffit, toujours selon lui, il demande juste que la vieille caisse reste assurée jusqu'au jour de reprise.

[Invité §Man302db]

@Davidcompte et @AnonymeVirginie : Merci du partage de vos difficultés.

Je viens d'éprouver celle de la date de naissance (différence d'un jour entre la date saisie et la date apparaissant sur le récapitulatif) et grâce à vous je n'ai même pas du attendre une réponse d'un pseudo service d'aide.

J'ai saisi la bonne date et le récap final à imprimer (envoyé sur boîte mail après validation) mentionne bien ma bonne date de naissance.

 

Avez-vous envoyé le pli avec les justificatifs en Recommandé?

 

Au plaisir de vous lire :-)

[Invité §Dav541pP]

@Davidcompte et @AnonymeVirginie : Merci du partage de vos difficultés.

Je viens d'éprouver celle de la date de naissance (différence d'un jour entre la date saisie et la date apparaissant sur le récapitulatif) et grâce à vous je n'ai même pas du attendre une réponse d'un pseudo service d'aide.

J'ai saisi la bonne date et le récap final à imprimer (envoyé sur boîte mail après validation) mentionne bien ma bonne date de naissance.

 

Avez-vous envoyé le pli avec les justificatifs en Recommandé?

 

Au plaisir de vous lire :-)

 

Pas de quoi, le but est bien de profiter de son expérience pour aider les autres.

Pour ma part, j'ai envoyé les justificatifs sous pli normal affranchi selon le poids et il n'y a pas eu de soucis.

Bonne soirée.

[Invité §Man302db]

C'est parti, en courrier simple!

Aucune raison finalement pour commencer à dépenser en RAR les sous que nous n'avons pas encore touchés, hein

[Invité §Chr505Uo]

Salut

Est-il possible de cumuler 2 primes à la conversion ? En effet, je viens de louer un véhicule neuf et j'ai acheté un autre (neuf également) pour remplacer mes 2 vieux diesels. Un de 1997 et l'autre de 2002. Le tout sachant que je suis non imposable.

Merci pour votre aide.

[Sway13]

[Invité §Dav541pP]

Salut

Est-il possible de cumuler 2 primes à la conversion ? En effet, je viens de louer un véhicule neuf et j'ai acheté un autre (neuf également) pour remplacer mes 2 vieux diesels. Un de 1997 et l'autre de 2002. Le tout sachant que je suis non imposable.

Merci pour votre aide.

 

Bonjour,

Non

https://www.service-public.fr/ [...] its/F32487

Quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule ne peut donner lieu au versement que d'une seule prime à la conversion.

[Invité §col641Nh]

Salut

Est-il possible de cumuler 2 primes à la conversion ? En effet, je viens de louer un véhicule neuf et j'ai acheté un autre (neuf également) pour remplacer mes 2 vieux diesels. Un de 1997 et l'autre de 2002. Le tout sachant que je suis non imposable.

Merci pour votre aide.

en théorie oui

 

en pratique non

 

ou alors une carte grise au nom de monsieur et une au nom de madame ?

 

j'ai commandé une voiture neuve, le commercial m'a demandé si j'ai une voiture à mettre à la casse,

je lui ai répondu, oui même deux

il m'a rétorqué: dans ce cas faudra m'acheter deux voitures, en plaisantant

 

mais connaissant une personne qui bosse au FISC, celle m'a répondu que c'est une prime par numéro fiscal sans autre détail

 

je lui ai rétorqué, que même marié, madame à un numéro fiscal différent (elle n'a su répondre

 

le problème c'est que la carte grise n'est pas à son nom

[Invité §Dav541pP]

en théorie oui

 

en pratique non

 

ou alors une carte grise au nom de monsieur et une au nom de madame

 

j'ai commandé une voiture neuve, le commercial m'a demandé si j'ai une voiture à mettre à la casse,

je lui ai répondu, oui même deux

il m'a rétorqué: dans ce cas faudra m'acheter deux voitures, en plaisantant

 

mais connaissant une personne qui bosse au FISC, celle m'a répondu que c'est une prime par numéro fiscal sans autre détail

 

je lui ai rétorqué, que même marié, madame à un numéro fiscal différent

 

le problème c'est que la carte grise n'est pas à son nom

 

Ni en théorie, ni en pratique

[Invité §col641Nh]

Ni en théorie, ni en pratique

oui

 

et c'est bien dommage

 

car beaucoup ont deux voitures et donc pourraient y avoir deux caisses polluantes en moins

[Invité §col641Nh]

je vais attendre janvier 2019 pour retenter le coup pour larguer la deuxième caisse

 

dés fois que c'est une prime par an sinon mon scenic tdi finira sur le bûcher

[Invité §Dav541pP]

je vais attendre janvier 2019 pour retenter le coup pour larguer la deuxième caisse

 

dés fois que c'est une prime par an sinon mon scenic tdi finira sur le bûcher

 

Non en petit cube.

[Invité §Chr505Uo]

D'accord et merci pour toutes vos réponses.

[Invité §col641Nh]

je vais mettre la deuxième vieille caisse au nom de madame et attendre l'année prochaine

[Invité §pie077ZJ]

Vraiment mieux vaut se base sur des informations officielles :

https://www.service-public.fr/ [...] its/F32487

 

Tout est expliqué en détail, y compris les démarches qui se font en ligne

[Invité §Ano151ma]

Bonjour,

 

J’ai deux questions, si toutefois quelqu’un a la réponse

 

J’ai passé commande cette semaine d’un véhicule que je dois réceptionner le 5 avril. En théorie la facture sera éditée en date du 5 avril ? En effet la date de facturation est important pour moi car mon ancienne voiture destinée à la casse aura 1 an en ma possession le 31 mars (délai minimum pour bénéficier de cette prime).

 

Par ailleurs, cette voiture allant à la casse doit bien être assurée jusqu’à la mise en casse si je ne me trompes pas ?

 

Merci pour votre aide

Bonne journée

[Sway13]

Bonjour,

 

J’ai deux questions, si toutefois quelqu’un a la réponse

 

J’ai passé commande cette semaine d’un véhicule que je dois réceptionner le 5 avril. En théorie la facture sera éditée en date du 5 avril ? En effet la date de facturation est important pour moi car mon ancienne voiture destinée à la casse aura 1 an en ma possession le 31 mars (délai minimum pour bénéficier de cette prime).

 

Par ailleurs, cette voiture allant à la casse doit bien être assurée jusqu’à la mise en casse si je ne me trompes pas ?

 

Merci pour votre aide

Bonne journée

 

Bonjour Mika,

 

Oui et oui !

 

Pour la facture elle sera datée du jour où tu vas payer la voiture. Donc en général le jour où tu la reçois.

Que ce soit à comptant, en crédit ou en location c'est pareil.

 

Et oui la voiture qui part à la casse doit être assurée. Tu arrêteras l'assurance une fois que tu t'en seras séparé. Tu peux le faire le jour-même où dans les jours qui suivent.

[Invité §Man302db]

Salut

 

En ce qui me concerne, la facture a été éditée le jour de l'attribution de la carte grise, la veille de la prise de possession de la voiture.

 

Pour la question 2 : Il faut absolument garder la carte verte de l' assurance "ancienne voiture" : c'est cette carte verte qui vaut pour attestation d'assurance dans le cadre de la demande de prime à la conversion. Et bien sur maintenir l'assurance sur ce véhicule tant qu'il est en votre possession.

[Invité §Ano151ma]

Bonjour Mika,

 

Oui et oui !

 

Pour la facture elle sera datée du jour où tu vas payer la voiture. Donc en général le jour où tu la reçois.

Que ce soit à comptant, en crédit ou en location c'est pareil.

 

Et oui la voiture qui part à la casse doit être assurée. Tu arrêteras l'assurance une fois que tu t'en seras séparé. Tu peux le faire le jour-même où dans les jours qui suivent.

 

 

Bonjour, 

Merci pour vos réponses.

J’ai justement effectué le virement aujourd’hui de la totalité de la voiture.

Je vais sûrement contacter la concession pour qu’ils n’editent Pas la facture à aujourd’hui mais bien à début avril...

[Invité §Dav541pP]

 

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

J’ai justement effectué le virement aujourd’hui de la totalité de la voiture.

Je vais sûrement contacter la concession pour qu’ils n’editent Pas la facture à aujourd’hui mais bien à début avril...

 

La procédure impérative est la suivante :

Il faut être propriétaire de la voiture polluante d'au minimum 1 an

Il faut acheter le véhicule propre avant de mettre à la casse le véhicule polluant.

 

Après pour les documents, ci-dessous la liste :

ci-dessous les documents à envoyer par courrier suite à la demande en ligne

 

Pièces justificatives à fournir à la présente demande d'aide (après avoir fait la demande en ligne) :

-En tant que demandeur de l'aide :

Le formulaire de demande complété et signé - Une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité

-Concernant le véhicule propre :

Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué - Une copie de la facture du véhicule -Une copie du bon de commande

-S'agissant du véhicule ancien, destiné à la destruction :

Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule recyclé - Une copie du certificat de destruction du véhicule (incluant la déclaration d'achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01 - Une attestation d'assurance pour le véhicule ancien en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule - Un certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux, datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule*Certificat de non imposition si concerné

[Sway13]

""Un certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux, datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule*Certificat de non imposition si concerné""

 

Qu'est-ce que c'est que ça ?

Ça équivaut à l'attestation de non-gage ?

[Invité §Dav541pP]

""Un certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux, datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule*Certificat de non imposition si concerné""

 

Qu'est-ce que c'est que ça ?

Ça équivaut à l'attestation de non-gage ?

 

oui certificat de non gage qui s'appelle comme çà maintenant et qu'on peut obtenir instantanément en ligne.

Si on est imposable l'aide est de 1000 euros sans conditions de ressources et si on n'est pas imposable l'aide est de 2000 euros mais il faut fournir une copie de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du véhicule neuf ou des éléments pouvant justifier une cotisation nulle d’impôt sur le revenu précédant l’acquisition du véhicule

[Invité §col641Nh]

La procédure impérative est la suivante :

Il faut être propriétaire de la voiture polluante d'au minimum 1 an

Il faut acheter le véhicule propre avant de mettre à la casse le véhicule polluant.

 

Après pour les documents, ci-dessous la liste :

ci-dessous les documents à envoyer par courrier suite à la demande en ligne

 

Pièces justificatives à fournir à la présente demande d'aide (après avoir fait la demande en ligne) :

-En tant que demandeur de l'aide :

Le formulaire de demande complété et signé - Une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité

-Concernant le véhicule propre :

Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué - Une copie de la facture du véhicule -Une copie du bon de commande

-S'agissant du véhicule ancien, destiné à la destruction :

Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule recyclé - Une copie du certificat de destruction du véhicule (incluant la déclaration d'achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01 - Une attestation d'assurance pour le véhicule ancien en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule - Un certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux, datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule*Certificat de non imposition si concerné

le véhicule n'a absolument pas besoin d'être polluant, c'est son age et son carburant qui défini la règle

 

c'est bien connu, certains anciens véhicules polluent moins que ceux de nos jours, en tout cas pas de données erronées ou faussement minimisées

 

la nouvelle voiture peut être une voiture d'occasion, même polluante, mais elle aura un malus écologique

 

ne pas oublier un justificatif de domicile

[Invité §Dav541pP]

le véhicule n'a absolument pas besoin d'être polluant, c'est son age et son carburant qui défini la règle

 

c'est bien connu, certains anciens véhicules polluent moins que ceux de nos jours, en tout cas pas de données erronées ou faussement minimisées

 

la nouvelle voiture peut être une voiture d'occasion, même polluante, mais elle aura un malus écologique

 

ne pas oublier un justificatif de domicile

 

D'accord mais c'est comme cela qu'ils l'appellent ou aussi vieux véhicule mais je pense que les personnes qui veulent bénéficier de l'aide ont lu les conditions quand même !!

[Invité §Dav541pP]

le véhicule n'a absolument pas besoin d'être polluant, c'est son age et son carburant qui défini la règle

 

c'est bien connu, certains anciens véhicules polluent moins que ceux de nos jours, en tout cas pas de données erronées ou faussement minimisées

 

la nouvelle voiture peut être une voiture d'occasion, même polluante, mais elle aura un malus écologique

 

ne pas oublier un justificatif de domicile

 

Non un justificatif de domicile n'est pas demandé à la suite de la demande en ligne, voila le mail qu'on reçoit Mr colle et mastic

 

Bonjour,

Vous avez renseigné une demande en ligne pour obtenir le bonus écologique et/ou la prime à la conversion.

Vous trouverez ci-joint le formulaire correspondant à votre demande. Il vous est conseillé de conserver ce courriel.

Afin que nous puissions valider votre dossier, vous devez, dès à présent :

- 1. Imprimer, dater et signer votre formulaire de demande,

- 2. Transmettre, par courrier à l'adresse indiquée sur la première page du formulaire, l'ensemble des documents ci-dessous :

• Toutes les pages de votre formulaire de demande signé,
  
• Une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité,
  
• Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué,
  
• Une copie de la facture du véhicule,
  
• Une copie du bon de commande,
  
• Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule recyclé,
  
• Une copie du certificat de destruction du véhicule (incluant la déclaration d'achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01,
  
• Une attestation d'assurance pour le véhicule ancien en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule,
  
• Un certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux, datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule

Vous devez impérativement nous transmettre les documents demandés dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de facture du véhicule (article D.251-13 du code de l'énergie).

Si vous ne respectez pas ces délais, l'aide vous sera refusée.

Une fois les documents reçus, nous vous indiquerons par courriel, les résultats de l'examen de votre dossier.

L'ASP ne communiquera avec vous que par courriel. Aussi, nous vous invitons à consulter régulièrement les messages reçus (y compris les spams) sur l'adresse électronique que vous avez communiquée.

Bien respectueusement

[Invité §col641Nh]

Non un justificatif de domicile n'est pas demandé à la suite de la demande en ligne, voila le mail qu'on reçoit Mr colle et mastic

 

Bonjour,

Vous avez renseigné une demande en ligne pour obtenir le bonus écologique et/ou la prime à la conversion.

Vous trouverez ci-joint le formulaire correspondant à votre demande. Il vous est conseillé de conserver ce courriel.

Afin que nous puissions valider votre dossier, vous devez, dès à présent :

- 1. Imprimer, dater et signer votre formulaire de demande,

- 2. Transmettre, par courrier à l'adresse indiquée sur la première page du formulaire, l'ensemble des documents ci-dessous :

• Toutes les pages de votre formulaire de demande signé,
  
• Une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité,
  
• Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué,
  
• Une copie de la facture du véhicule,
  
• Une copie du bon de commande,
  
• Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule recyclé,
  
• Une copie du certificat de destruction du véhicule (incluant la déclaration d'achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01,
  
• Une attestation d'assurance pour le véhicule ancien en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule,
  
• Un certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux, datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule

Vous devez impérativement nous transmettre les documents demandés dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de facture du véhicule (article D.251-13 du code de l'énergie).

Si vous ne respectez pas ces délais, l'aide vous sera refusée.

Une fois les documents reçus, nous vous indiquerons par courriel, les résultats de l'examen de votre dossier.

L'ASP ne communiquera avec vous que par courriel. Aussi, nous vous invitons à consulter régulièrement les messages reçus (y compris les spams) sur l'adresse électronique que vous avez communiquée.

Bien respectueusement

moi, le garage m'a demandé un justificatif de domicile

 

peut être pour voir si la carte grise est à jour au niveau adresse ?

[Invité §Dav541pP]

moi, le garage m'a demandé un justificatif de domicile

 

peut être pour voir si la carte grise est à jour au niveau adresse ?

 

Le garage c'est autre chose, il peut aussi vous demander la date de la dernière vidange ! Moi je vous communique les informations officielles de l'ASP

[Invité §col641Nh]

Le garage c'est autre chose, il peut aussi vous demander la date de la dernière vidange ! Moi je vous communique les informations officielles de l'ASP

je suis bien d'accord, mais il faut tenir compte qu'il y a deux façon de procéder

 

par voie officielle privée (asp)

 

et par voie de garage vendeur (qui s'occupe de tout) en clair il fait l'avance de la prime

[Invité §Ale256gG]

Et si le garage s'occupe de faire la carte grise du nouveau véhicule, alors il lui faut un justificatif de domicile, mais pour faire la nouvelle carte grise! Rien à voir avec la prime à la conversion.

[Invité §col641Nh]

Et si le garage s'occupe de faire la carte grise du nouveau véhicule, alors il lui faut un justificatif de domicile, mais pour faire la nouvelle carte grise! Rien à voir avec la prime à la conversion.

c'est pas faut non plus, mais il demanderai une copie du permis aussi

[Invité §Dav541pP]

je suis bien d'accord, mais il faut tenir compte qu'il y a deux façon de procéder

 

par voie officielle privée (asp)

 

et par voie de garage vendeur (qui s'occupe de tout) en clair il fait l'avance de la prime

et par voie de garage vendeur (qui s'occupe de tout) en clair il fait l'avance de la prime

Donc vous n'en avez rien à faire s'il ne pas la démarche correctement ce qui n'est pas le cas du particulier qui fait la demande lui-même