Vente véhicule après décès

[Invité §Ant610oe]

Bonjour,

Mon papa viens de décédé

Son véhicule à la carte grise grise au deux nom et la facture du véhicule neuf et à mr ou mme.

Le véhicule revient il a 100% à maman?

Ou les enfants ont le droit à leur part?

Merci par avance

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie L'équipe Forum Auto (CM, admins, animateurs et modérateurs) vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti

[Invité §col641Nh]

Bonjour,

Mon papa viens de décédé

Son véhicule à la carte grise grise au deux nom et la facture du véhicule neuf et à mr ou mme.

Le véhicule revient il a 100% à maman?

Ou les enfants ont le droit à leur part?

Merci par avance

bonjour

 

 

tout reviens à maman, sauf disposition spéciales sur le testament, contrat de mariage etc.....

 

voir le notaire

 

au pire, la moitié à la maman, l'autre moitié sera à diviser par le nombre d'enfant

 

la maman peut demander une nouvelle carte grise gratuitement et à son seul nom dans les trois mois suivant le décès (pièce à fournir, certificat de décès)

[olivier69003]

Bonsoir,

Condoléances tout d'abord.

Je vais dire une bêtise mais s'il y un document rédigé par un notaire et qui stipule une donation entre époux ça règle le problème, non ?

Après, est-ce que ça concerne uniquement les biens immobiliers ?

Olivier

[sebmac]

Bonjour,

Mon papa viens de décédé

Son véhicule à la carte grise grise au deux nom et la facture du véhicule neuf et à mr ou mme.

Le véhicule revient il a 100% à maman?

Ou les enfants ont le droit à leur part?

Merci par avance

 

 

 

 

Que souhaite faire la veuve du défunt, à savoir la maman?

 

Conserver l'usufruit et partager le patrimoine en nue propriété ou revoir dès à présent un quart du patrimoine en propriété?

 

C'est elle qui décide, en tant que conjoint.

 

La réponse ne se trouvera pas sur le forum, mais chez votre mère.

[Invité §jar553Rd]

 

 

 

Que souhaite faire la veuve du défunt, à savoir la maman?

 

Conserver l'usufruit et partager le patrimoine en nue propriété ou revoir dès à présent un quart du patrimoine en propriété?

 

C'est elle qui décide, en tant que conjoint.

 

La réponse ne se trouvera pas sur le forum, mais chez votre mère.

ou chez le notaire (tout dépend du contrat de mariage !)

[sebmac]

La veuve a aussi l'information du contrat de mariage... puisqu'elle est l'unique survivante des parties de celui-ci.

 

C'est une question très particulière qui est posée ici et qui révèle les liens entre membres. Quand il est question de savoir comment récupérer la voiture alors que la question n'est pas posée aux personnes concernées...

[Invité §Ant610oe]

Bonjour et merci à tous.

Ma maman veut vendre le véhicule et récupérer l’argent et en faire ce quel veut.

Moi j’accepte son choix dans tout les cas.

[Invité §Ant610oe]

Pas de testament et pas de contrat de mariage

[bebel78]

Donation au dernier des vivants pour protéger la personne qui reste.

Ça se fait chez le notaire et ça évite des tracas supplémentaires en pareil cas.

[Invité §unp877AL]

Pas de testament et pas de contrat de mariage

 

 

pas de contrat de mariage = la voiture appartient à 100 % à ta maman si voiture achetée après mariage

et comme la facture est à monsieur ou madame la question ne se pose même pas

[Invité §Ant610oe]

Ok donc c’est bon merci (unpeufou)

C’est que je voulais entendre

[sebmac]

L'idéal est de la vendre pour limiter les frais de succession...

[matra530]

L'idéal est de la vendre pour limiter les frais de succession...

 

Je ne comprends pas en quoi la vente limiterait les frais de succession. Si la voiture fait partie de l'actif successoral (sans doute pour la moitié de sa valeur), la vendre ou pas ne change rien.

Tout au plus, le prix de vente se substituera à une évaluation dont on peut discuter la pertinence.

Le mieux est d'interroger le notaire en charge de la succession.

[Invité §col641Nh]

je pense

 

que pour limiter les frais de succession fallait la vendre avant le décès ?

 

qu'après, le montant de la vente rentre dans la succession pour moitié au moins?

[Invité §unp877AL]

je pense

 

que pour limiter les frais de succession fallait la vendre avant le décès ?

 

qu'après, le montant de la vente rentre dans la succession pour moitié au moins?

 

 

la voiture ayant été probablement achetée pendant le mariage , qu'il n'y a pas de contrat de mariage ,

que la carte grise est aux 2 noms , que la facture est au nom de monsieur ou madame ,

je pense que la voiture ne rentre pas dans la succession .

[Invité §jar553Rd]

 

pas de contrat de mariage = la voiture appartient à 100 % à ta maman si voiture achetée après mariage

et comme la facture est à monsieur ou madame la question ne se pose même pas

 

Faux ... Considéreat les réponses précédentes (pas de contrat de mariage notamment)

La voiture est présumée être un bien commun.

En cas de décès la moitié de la voiture lui appartient de plein droit et n'entre pas dans le calcul successoral.

Pour l'autre moitié, lLe conjoint survivant recueilleen principe à son choix soit l'usifruit de la voiture ou le quart en pleine propriété en présence d'enfants communs.

[Invité §jar553Rd]

 

la voiture ayant été probablement achetée pendant le mariage , qu'il n'y a pas de contrat de mariage ,

que la carte grise est aux 2 noms , que la facture est au nom de monsieur ou madame ,

je pense que la voiture ne rentre pas dans la succession .

 

Faux (bis repetita) cf mon post ci dessus

[matra530]

 

la voiture ayant été probablement achetée pendant le mariage , qu'il n'y a pas de contrat de mariage ,

que la carte grise est aux 2 noms , que la facture est au nom de monsieur ou madame ,

je pense que la voiture ne rentre pas dans la succession .

 

Je pense le contraire.

S'il n'y a pas de contrat de mariage, c'est le régime de la communauté légale (c'est à dire la communauté réduite aux acquêts) qui s'applique. Dès lors, la voiture est un bien commun aux conjoints, d'autant plus que la facture est aux deux noms. Elle rentre donc pour la moitié de la valeur dans la succession de l'époux.

Ce que nous pensons n'est pas très important. Il faut interroger le notaire.

[Invité §unp877AL]

Faux ... Considéreat les réponses précédentes (pas de contrat de mariage notamment)

La voiture est présumée être un bien commun.

En cas de décès la moitié de la voiture lui appartient de plein droit et n'entre pas dans le calcul successoral.

Pour l'autre moitié, lLe conjoint survivant recueilleen principe à son choix soit l'usifruit de la voiture ou le quart en pleine propriété en présence d'enfants communs.

 

 

pas de contrat de mariage = communauté réduite aux acquêts

et comme la facture est établie au noms de monsieur ou madame .

j'ai eu le cas dans la famille , la voiture n'est pas rentrée dans la succession , peux être le notaire a mal fait son travail .