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Date effet résiliation cotisations véhicule VEI ?

 

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 Sujet :

Date effet résiliation cotisations véhicule VEI ?

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n°15026197
Biloutou
Profil : Apprenti
biloutou
  1. Posté le 05/10/2017 à 10:08:04  
  2. answer
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Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un avis concernant une des suites d'un sinistre. Je vous remercie d'avance !

Mon ancienne voiture A est sinistrée en date du 29 mai, elle n'est plus roulante, est remorquée par l'assistance en concession agréée pour expertise et ne sera plus jamais en ma possession puisque cédée à l'assurance en date 5 août (véhicule classé VEI, l'expertise a tardé, etc.). Entre temps, je fais assurer le 3 juillet un nouveau véhicule B et demande expressément qu'il s'agisse d'un remplacement de contrat du véhicule sinistré A. De plus, je demande à la conseillère en agence qui me prend en charge confirmation du fait que la résiliation du contrat de A (et donc des cotisations) prendra effet à partir du jour du sinistre, jour à partir duquel je n'ai plus jamais eu jouissance de mon véhicule et qu'il n'a plus jamais été sous ma responsabilité. Elle me confirme que cela ne sera pris en compte qu'à l'issue de la procédure de rachat de mon véhicule sinistrée par l'assurance (à ce moment non finalisée).

Je reçois il y a quelques jours un courrier de mon assurance m'indiquant que la résiliation du contrat (et donc des cotisations) de mon ancien véhicule A, a pris effet en date du 5 août. En somme, je me retrouve à payer environ deux mois de cotisations pour un véhicule dont je n'ai pas eu la jouissance et qui n'était plus sous ma responsabilité.

Or, deux niveaux de scandale apparaissent ici : 1) La nom prise en contact à minima de la date de souscription de mon nouveau contrat B qui devait expressément venir en remplacement de A. 2) La nom prise en compte de la date de sinistre à partir de laquelle je n'ai plus eu jouissance de mon véhicule.

Que pouvez-vous me dire de ma situation s'il vous plaît ? Je vous remercie d'avance !

Sujets relatif
n°15026200
jarod31170
Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 05/10/2017 à 10:55:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il est normal que la résiliation ne soit actée que le jour de la vente officielle du véhicule.
Par contre si tu avais demandé un avenant sur ton contrat en cours, il n'est pas normal que ton assureur ait procédé par affaire nouvelle.

A noter que la plupart des assureurs en cas d'avenant sur un contrat auto continue à garantir le précédent véhicule uniquement dans le cadre de sa vente (et le plus souvent au minimum)

n°15026209
Biloutou
Profil : Apprenti
biloutou
  1. Posté le 05/10/2017 à 12:58:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour ta réponse jarod31170 . Je t'avoue qu'elle m'étonne, étant donné que mon père m'avait assuré sans l'ombre d'un doute au moment du sinistre, et sachant de façon évidente que le véhicule serait classé VEI, que l'assurance prendrait en compte la date du sinistre pour stopper la cotisation et rembourser le trop perçu. C'est ce qu'il lui était lui-même arrivé par la passé. J'espère au moins qu'ils reviendront à la date où j'ai fait assurer mon nouveau véhicule en remplacement. Un dossier de réclamation est ouvert et j'attends la suite. Merci !

n°15026210
mercurial9​1
Profil : Pilote pro
mercurial91
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/10/2017 à 13:10:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le dossier se clôture au moment ou tu vends ke véhicule à l'assurance, comme une vente habituel et non au moment du sinistre.

Parce que au moment du sinistre tu ne le sais pas que la voiture sera en VEI...

C'est surtout la personne de ton assurance qui ne s'y connaissait pas et qui t'a dit des bêtises.

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