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erreur nom de famille pv a qui les points?


Invité §Aud566JX

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Invité §Aud566JX

bonjour

 

mon mari a été verbalisé avec un téléphone en main; (en fait il était arrêter pour télephoner et avait juste encore le téléphone en main au moment de démarrer,mais les gendarmes était juste derrière)

bref déjà que le motif de verbalisation est limite, nous recevons l'amende, et la le PV n'est pas au bon nom..

Ils ont mis mon nom de famille (qui est le nom de la voiture) et son prénom.

 

Si je paie cette amende je risque du coup d'avoir moi les points nom puisque monsieur w n'existant pas, mais mme w oui?

et que le véhicule indiqué sur la contravention est a mon nom?

 

Que faut il faire car je n'ai pas envie de prendre les points de monsieur.

merci d'avance.

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ca c'est intéressant comme erreur.

 

a faire vérifier par un juriste, mais pour moi il y a vice de forme.

 

Mr W n'existant pas il est impossible de le verbaliser.

 

il faut faire une raquette en annulation pour vice de forme. ca risque de te faire consigner 135€.

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Invité §oul767Da

bonjour

 

mon mari a été verbalisé avec un téléphone en main; (en fait il était arrêter pour télephoner et avait juste encore le téléphone en main au moment de démarrer,mais les gendarmes était juste derrière)

bref déjà que le motif de verbalisation est limite, nous recevons l'amende, et la le PV n'est pas au bon nom..

Ils ont mis mon nom de famille (qui est le nom de la voiture) et son prénom.

 

Si je paie cette amende je risque du coup d'avoir moi les points nom puisque monsieur w n'existant pas, mais mme w oui?

et que le véhicule indiqué sur la contravention est a mon nom?

 

Que faut il faire car je n'ai pas envie de prendre les points de monsieur.

merci d'avance.

 

C'est bien toi qui va recevoir le PV en tant que titulaire de la CG. Si tu ne veux pas le régler, il ne te reste plus qu'à dénoncer Monsieur! Ca peut peut être poser un souci d'ordre privé?. Sinon comme ton mari s'est fait interpellé, je doute fort qu'une contestation soit recevable pour une erreur de plume? Mais tu peux toujours essayer.

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C'est bien toi qui va recevoir le PV en tant que titulaire de la CG. Si tu ne veux pas le régler, il ne te reste plus qu'à dénoncer Monsieur! Ca peut peut être poser un souci d'ordre privé?. Sinon comme ton mari s'est fait interpellé, je doute fort qu'une contestation soit recevable pour une erreur de plume? Mais tu peux toujours essayer.

 

a mon avis oui, ca doit sauter.

 

un ami s'est pris 2 PV lors d'une interception sur l'A7. les deux datés de la même heure.

 

le premier indique sens paris-province, le second sens province-paris.

 

résultat, les deux ont sautés.

 

moi je poserais réclamation, surtout si les points sont comptés.

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Invité §Aud566JX

C'est bien toi qui va recevoir le PV en tant que titulaire de la CG. Si tu ne veux pas le régler, il ne te reste plus qu'à dénoncer Monsieur! Ca peut peut être poser un souci d'ordre privé?. Sinon comme ton mari s'est fait interpellé, je doute fort qu'une contestation soit recevable pour une erreur de plume? Mais tu peux toujours essayer.

 

Non mais mon mari a été intercepté en live. . Ils ont sûrement pris son numéro de permis. .

Mais ils ont fait un micmac entre son permis et la carte grise et ça donne monsieur w..Avec son prénom correct. .

Si je paie l'amende et qu'ils ne trouvent pas monsieur w..La solution de facilité sera de trouver Mme w qui existe et est la propriétaire du véhicule. ...

Bien que l'infraction n'est rien à voir avec le véhicule. .

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Invité §Aud566JX

a mon avis oui, ca doit sauter.

 

un ami s'est pris 2 PV lors d'une interception sur l'A7. les deux datés de la même heure.

 

le premier indique sens paris-province, le second sens province-paris.

 

résultat, les deux ont sautés.

 

moi je poserais réclamation, surtout si les points sont comptés.

 

 

J'hésite. .J'ai peur qu'on prennent plus..

Parcque oui les points sont comptés car je crois que monsieur n'en a que 4 et moi que 7 car je ai déjà pris 4 pour lui grrrrrr

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Invité §oul767Da

Non mais mon mari a été intercepté en live. . Ils ont sûrement pris son numéro de permis. .

Mais ils ont fait un micmac entre son permis et la carte grise et ça donne monsieur w..Avec son prénom correct. .

Si je paie l'amende et qu'ils ne trouvent pas monsieur w..La solution de facilité sera de trouver Mme w qui existe et est la propriétaire du véhicule. ...

Bien que l'infraction n'est rien à voir avec le véhicule. .

C'est plus que probable! Erreur de plume qui coutera 3 points. Ce n'est pas un mic mac. La Police a verbalisé M. W qui conduisait la voiture appartenant à Mr et Mme Y co titulaire de la CG. Si le nom est bon, c'est ton mari qui recevra le PV en fonction de son n° de permis. Difficilement réfutable. Si il ne reste que 4 points à ton mari, il serait peut être temps qu'il fasse un stage?

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Invité §Ale256gG

C'est plus que probable! Erreur de plume qui coutera 3 points. Ce n'est pas un mic mac. La Police a verbalisé M. W qui conduisait la voiture appartenant à Mr et Mme Y co titulaire de la CG. Si le nom est bon, c'est ton mari qui recevra le PV en fonction de son n° de permis. Difficilement réfutable. Si il ne reste que 4 points à ton mari, il serait peut être temps qu'il fasse un stage?

 

 

Nan mais c'est pas croyable tu le fais exprès, c'est pas possible autrement ! Comme d'habitude tu ne comprends RIEN à ce que tu lis, ou tu ne lis pas! Où as-tu lu que la voiture est au nom de M. ET Mme? Tu as des hallucinations c'est pas possible autrement! 2 poste sur ce topic et tu n'écris que des conneries, dans ton premier post 'tu vas recevoir le PV' le PV a déjà été reçu! Et il comporte le nom de jeune fille de Mme avec le prénom de M. Or en tout cas chez Audrey045 personne ne porte ces nom et prénom.

 

Il faut voir si le numéro de permis a été relevé correctement puisqu'il y a eu interpellation, à moins qu'il ne figure pas sur le PV (je ne sais pas comment sont libellés les PV dans le cas d'une interpellation avec retrait de points).

 

Dans tous les cas c'est contestable, mais le PV étant adressé à quelqu'un qui n'existe pas au sein de votre foyer, vaut-il mieux contester ou ne pas se sentir concerné (voire renvoyer le courrier avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée") je ne saurais dire.

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Nan mais c'est pas croyable tu le fais exprès, c'est pas possible autrement ! Comme d'habitude tu ne comprends RIEN à ce que tu lis, ou tu ne lis pas! Où as-tu lu que la voiture est au nom de M. ET Mme? Tu as des hallucinations c'est pas possible autrement! 2 poste sur ce topic et tu n'écris que des conneries, dans ton premier post 'tu vas recevoir le PV' le PV a déjà été reçu! Et il comporte le nom de jeune fille de Mme avec le prénom de M. Or en tout cas chez Audrey045 personne ne porte ces nom et prénom.

 

Il faut voir si le numéro de permis a été relevé correctement puisqu'il y a eu interpellation, à moins qu'il ne figure pas sur le PV (je ne sais pas comment sont libellés les PV dans le cas d'une interpellation avec retrait de points).

 

Dans tous les cas c'est contestable, mais le PV étant adressé à quelqu'un qui n'existe pas au sein de votre foyer, vaut-il mieux contester ou ne pas se sentir concerné (voire renvoyer le courrier avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée") je ne saurais dire.

 

c'est le but de ma question.

 

pour moi le Pv est nul, car il y a une erreur de nom.

 

si tu demande annulation pour ce motif, cela doit être bon.

 

honnêtement, avec une erreur pareil, ça doit sauter.

 

appelle n'importe quel juriste, (consultations gratuites aux tribunaux), ou le service juridique de ton assurance.

 

la défense recours sert a ça.

 

tu la paye !

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Invité §Tis758PG

Pour la Cour de Cass. qui a déjà statué sur ce type de problème, ce n'est qu'une erreur de plume.

Si le conducteur a bien été intercepté, il a présenté SON permis, donc c'est bien son numéro du permis qui a été relevé, donc les points seront retirés au titulaire du permis comportant ce numéro, peu importe le nom.

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On est largement au delà de l'erreur de plume!

 

L'identité du conducteur n'est pas celle de l'identité du PV mais proche du titulaire de la CG.

 

Soit l'amende est payée et c'est le titulaire de la CG qui reconnait l'infraction, avec juste une ambiguité sur le prénom.

Soit l'amende est payée et c'est celui dont c'est le numéro du permis de conduire qui perd ses points.

 

Il faudrait tenter la contestation en invoquant le fait que la personne à qui est adressé le PV n'existe pas. Qui ne tente rien n'a rien!

Il est fort probable qu'à ce moment, soit le PV est rectifié, soit classé sans suite, soit la contestation est rejetée.

Si le PV est rédigé au nom du titulaire qui est une femme, c'est du pain béni pour contester une seconde fois.

Si le PV est rédigé au nom du titulaire du PC, fin.

Si la contestation est rejetée... passage au tribunal!

 

Par contre, quand on a plus que 4 points et que l'on a déjà emprunté 4 points à son épouse, soit 12 points perdus ces derniers temps, on ne circule pas avec son téléphone en main (nin même quand on a 12 points).

Un kit main libre coute un quart du prix d'un stage de récupération de points!

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Invité §oul767Da

 

Nan mais c'est pas croyable tu le fais exprès, c'est pas possible autrement ! Comme d'habitude tu ne comprends RIEN à ce que tu lis, ou tu ne lis pas! Où as-tu lu que la voiture est au nom de M. ET Mme? Tu as des hallucinations c'est pas possible autrement! 2 poste sur ce topic et tu n'écris que des conneries, dans ton premier post 'tu vas recevoir le PV' le PV a déjà été reçu! Et il comporte le nom de jeune fille de Mme avec le prénom de M. Or en tout cas chez Audrey045 personne ne porte ces nom et prénom.

 

Il faut voir si le numéro de permis a été relevé correctement puisqu'il y a eu interpellation, à moins qu'il ne figure pas sur le PV (je ne sais pas comment sont libellés les PV dans le cas d'une interpellation avec retrait de points).

 

Dans tous les cas c'est contestable, mais le PV étant adressé à quelqu'un qui n'existe pas au sein de votre foyer, vaut-il mieux contester ou ne pas se sentir concerné (voire renvoyer le courrier avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée") je ne saurais dire.

 

Avant de me voler dans les plumes, lis les propos de Tisuisse qui s'y connait et confirme mes propos! Merci d'adopter un ton plus courtois surtout lorsque l'on ne connait rien au Droit! :o

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C'est plus que probable! Erreur de plume qui coutera 3 points. Ce n'est pas un mic mac. La Police a verbalisé M. W qui conduisait la voiture appartenant à Mr et Mme Y co titulaire de la CG. Si le nom est bon, c'est ton mari qui recevra le PV en fonction de son n° de permis. Difficilement réfutable. Si il ne reste que 4 points à ton mari, il serait peut être temps qu'il fasse un stage?

 

 

Je vais me permettre de reprendre:

 

La carte grise est au nom de Mme. Il n'y a donc probablement pas de co-titulaire..

 

Le PV est au nom d'une personne qui n'existe pas puisque c'est le non de jeune fille de Mme et le prénom de monsieur.

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Invité §oul767Da

 

Je vais me permettre de reprendre:

 

La carte grise est au nom de Mme. Il n'y a donc probablement pas de co-titulaire..

 

Le PV est au nom d'une personne qui n'existe pas puisque c'est le non de jeune fille de Mme et le prénom de monsieur.

 

Et le n° de permis de conduire qui a été relevé par un FDO assermenté?

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On est largement au delà de l'erreur de plume!

 

L'identité du conducteur n'est pas celle de l'identité du PV mais proche du titulaire de la CG.

 

Soit l'amende est payée et c'est le titulaire de la CG qui reconnait l'infraction, avec juste une ambiguité sur le prénom.

Soit l'amende est payée et c'est celui dont c'est le numéro du permis de conduire qui perd ses points.

 

Il faudrait tenter la contestation en invoquant le fait que la personne à qui est adressé le PV n'existe pas. Qui ne tente rien n'a rien!

Il est fort probable qu'à ce moment, soit le PV est rectifié, soit classé sans suite, soit la contestation est rejetée.

Si le PV est rédigé au nom du titulaire qui est une femme, c'est du pain béni pour contester une seconde fois.

Si le PV est rédigé au nom du titulaire du PC, fin.

Si la contestation est rejetée... passage au tribunal!

 

Par contre, quand on a plus que 4 points et que l'on a déjà emprunté 4 points à son épouse, soit 12 points perdus ces derniers temps, on ne circule pas avec son téléphone en main (nin même quand on a 12 points).

Un kit main libre coute un quart du prix d'un stage de récupération de points!

champagne nous sommes d'accord ferrari01120.gif.82970c3d98a7a6ffad1a0824859e9ce7.gif

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Invité §Tis758PG

Laissons donc Gabfox1 selon ses arguments et attendons la réponse de l'OMP et, éventuellement, la décision des juges. Perso., une contestation sur ce seul élément, devant un juge, ça craint fort.

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Invité §oul767Da

 

Pas certain qu'il ait été relevé correctement d'où l'erreur du nom.

 

Ca m'étonnerait? En Général ces fonctionnaires sont plutôt consciencieux surtout pour les PV.

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Laissons donc Gabfox1 selon ses arguments et attendons la réponse de l'OMP et, éventuellement, la décision des juges. Perso., une contestation sur ce seul élément, devant un juge, ça craint fort.

 

houla !

 

je ne suis pas juriste.

 

le plus simple est de poser la question au service juridique de votre assurance.

 

moi je donne mon idée, mais je n'ai absolument aucunes certitudes.

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Invité §Ale256gG

Ca m'étonnerait? En Général ces fonctionnaires sont plutôt consciencieux surtout pour les PV.

 

Oui tellement consciencieux que le PV a été libellé à un autre nom...

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Invité §Aud566JX

Oui tellement consciencieux que le PV a été libellé à un autre nom...

 

 

Je pense aussi qu'on est loin de juste une erreur de plume. .

Sur là contravention il n'y a pas de numéro de permis. .

 

On ne conteste pas la faute même si celle ci est déjà litigieuse car mon mari était stationné au moment de téléphoner. .

Il a gardé le portable dans la main en redémarrant avec intention de le poser et la boum les flics étaient juste derrière. .

 

D'après les texte un procès verbal doit être exact hors la c'est une grosse faute il est au nom de quelqu'un d'inexistant ..

On va tenter l'annulation. .

Merci à tous

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Invité §Arn004sm

 

Je pense aussi qu'on est loin de juste une erreur de plume. .

Sur là contravention il n'y a pas de numéro de permis. .

 

On ne conteste pas la faute même si celle ci est déjà litigieuse car mon mari était stationné au moment de téléphoner. .

Il a gardé le portable dans la main en redémarrant avec intention de le poser et la boum les flics étaient juste derrière. .

 

D'après les texte un procès verbal doit être exact hors la c'est une grosse faute il est au nom de quelqu'un d'inexistant ..

On va tenter l'annulation. .

Merci à tous

 

 

Bonjour

 

On peut penser qu'il téléphonait tant et si bien qu'au moment de redémarrer , plutot que de regarder dans son retro et voir les "flics" , il s'engage devant eux sans rien regarder.

Après que vous appréciez les choses en votre faveur et notamment de votre mari c'est humain , cependant les faits sont là.

A quoi bon si on a terminé de téléphoner prendre la route en manoeuvrant avec un téléphone dans la main ? Bref ....

 

Maintenant si le "Flic" ne sait pas faire son travail, autant que son erreur vous profite.

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Invité §oul767Da

 

Je pense aussi qu'on est loin de juste une erreur de plume. .

Sur là contravention il n'y a pas de numéro de permis. .

 

On ne conteste pas la faute même si celle ci est déjà litigieuse car mon mari était stationné au moment de téléphoner. .

Il a gardé le portable dans la main en redémarrant avec intention de le poser et la boum les flics étaient juste derrière. .

 

D'après les texte un procès verbal doit être exact hors la c'est une grosse faute il est au nom de quelqu'un d'inexistant ..

On va tenter l'annulation. .

Merci à tous

En ce cas , le PV ne serait du par personne? Ca se plaide.

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Invité §Aud566JX

En ce cas , le PV ne serait du par personne? Ca se plaide.

 

Ce que je souhaite c'est une annulation pour faute. Il y en a qui y arrive. .

 

Au pire j'espère l'amende mais pas le retrait de points vu que l'identité du pv est fausse

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Invité §Aud566JX

 

Bonjour

 

On peut penser qu'il téléphonait tant et si bien qu'au moment de redémarrer , plutot que de regarder dans son retro et voir les "flics" , il s'engage devant eux sans rien regarder.

Après que vous appréciez les choses en votre faveur et notamment de votre mari c'est humain , cependant les faits sont là.

A quoi bon si on a terminé de téléphoner prendre la route en manoeuvrant avec un téléphone dans la main ? Bref ....

 

Maintenant si le "Flic" ne sait pas faire son travail, autant que son erreur vous profite.

 

Vous auriez pas un policier dans votre famille ? ?

C'est trop long et trop compliqué par écrit.il tournait en rond pour chercher son chemin et s'est arrêter pour téléphoner. .

Le charmant policier lui a retracé tout son itinéraire des 5 dernières minutes. .

Il lui a même dit vous vous êtes arrêtez pour téléphoner. .

Ils étaient derrière et le suivait visiblement. ..

Ils l'ont arrêter une rue plus loin! Contrôle de papier et la fin "vous savez pourquoi on vous arrête " mon mari ben contrôle de papier. .

Et non c'est à cause du portable. .

Il était scié car pas au téléphone au volant. . .

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Invité §oul767Da

Vous auriez pas un policier dans votre famille ? ?

C'est trop long et trop compliqué par écrit.il tournait en rond pour chercher son chemin et s'est arrêter pour téléphoner. .

Le charmant policier lui a retracé tout son itinéraire des 5 dernières minutes. .

Il lui a même dit vous vous êtes arrêtez pour téléphoner. .

Ils étaient derrière et le suivait visiblement. ..

Ils l'ont arrêter une rue plus loin! Contrôle de papier et la fin "vous savez pourquoi on vous arrête " mon mari ben contrôle de papier. .

Et non c'est à cause du portable. .

Il était scié car pas au téléphone au volant. . .

Il suffit de toucher son portable pour se faire verbaliser.

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Invité §Arn004sm

les policiers le suivaient , il s'est arrêté pour téléphoner, les policiers aussi manifestement . Et ils ont tous redémarré ensemble.

Bien sûr bien sûr. ...

 

Suivez donc les conseils pour contester , aucun problème.

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Invité §Tis758PG

 

Je pense aussi qu'on est loin de juste une erreur de plume. .

Sur là contravention il n'y a pas de numéro de permis. .

 

On ne conteste pas la faute même si celle ci est déjà litigieuse car mon mari était stationné au moment de téléphoner. .

Il a gardé le portable dans la main en redémarrant avec intention de le poser et la boum les flics étaient juste derrière. .

 

D'après les texte un procès verbal doit être exact hors la c'est une grosse faute il est au nom de quelqu'un d'inexistant ..

On va tenter l'annulation. .

Merci à tous

Il n'y a jamais de numéro de permis sur les avis de contravention. Ce numéro figure sur le Procès Verbal de constatation de l'infraction, PV que vous n'avez pas entre les mains mais qui est au dossier et il est rédigé par un agent assermenté.

 

Votre mari aurait dû poser d'abord le téléphone avant de remettre le contact de la voiture. Si le moteur n'a pas été coupé pour répondre au téléphone, le moteur en route, même voiture à l'arrêt, c'est une "conduite de la voiture".

 

A mon humble avis, la contestation a de grandes chances d'être rejetée par un tribunal.

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les policiers le suivaient , il s'est arrêté pour téléphoner, les policiers aussi manifestement . Et ils ont tous redémarré ensemble.

Bien sûr bien sûr. ...

 

Suivez donc les conseils pour contester , aucun problème.

ça me rappelle la fois ou je roulais sans vignette , ces nazes ont cru que je cherchais à les semer avec ma r12 de compétition alors que je les avais même pas vu

 

 

et m'ont fait la leçon sur combien je pouvais être un danger public à rouler sans vignette , me promettant de nouvelles rencontres car j'étais un gibet de potence

 

ça fait 27 ans que j'attends des nouvelles

 

donc oui quelque fois ils exagèrent :D

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Invité §Arn004sm

Il n'y a jamais de numéro de permis sur les avis de contravention. Ce numéro figure sur le Procès Verbal de constatation de l'infraction, PV que vous n'avez pas entre les mains mais qui est au dossier et il est rédigé par un agent assermenté.

 

Votre mari aurait dû poser d'abord le téléphone avant de remettre le contact de la voiture. Si le moteur n'a pas été coupé pour répondre au téléphone, le moteur en route, même voiture à l'arrêt, c'est une "conduite de la voiture".

 

A mon humble avis, la contestation a de grandes chances d'être rejetée par un tribunal.

 

 

La question porte sur l'identité incorrecte et n'existant pas , et non sur les conditions de verbalisation véhicule en marche ou pas.

 

Le cas est intéressant . ( au delà de la version du monsieur racontée à son épouse )

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Invité §oul767Da

 

La question porte sur l'identité incorrecte et n'existant pas , et non sur les conditions de verbalisation véhicule en marche ou pas.

 

Le cas est intéressant . ( au delà de la version du monsieur racontée à son épouse )

 

Un Permis de conduire est attribué à quelqu'un! D'ou vient l'erreur?

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Un Permis de conduire est attribué à quelqu'un! D'ou vient l'erreur?

 

UN PROCÈS VERBAL EST UN DOCUMENT OFFICIEL

 

SI IL Y A UNE ERREUR DE FRAPPE, a ce jour, IL EST FAUX.

 

moi je poserais la question a mon service juridique d'assurance pour qu'ils donnent leur avis

 

de nombreux truands sont libres grâce a des erreur de procédures, des fautes de frappes, .....

 

le président viens d’ailleurs de demander le vote d'un droit a l'erreur pour éviter ce type de relaxe. mais ce ne sera pas rétroactif.

 

CQFD.

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Invité §Arn004sm

Un Permis de conduire est attribué à quelqu'un! D'ou vient l'erreur?

 

 

 

Vous avez lu le sujet comme moi, comment pourrais je répondre à cette question.

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