Alcool au volant: viré de l'assurance ?

[Invité §jau803gx]

Bonjour à tous,

 

Alors voilà j'ai besoin de l'avis d'experts car sur la toile je n'ai trouvé aucun témoignage de personnes dans mon cas.

 

J'ai été contrôlé positif à l'alcool en avril dernier lors d'un contrôle de gendarmerie, avec un taux supérieur à 0.8g/l de sang donc délit. J'ai pris 5 mois de suspension administrative et je ne suis toujours pas passé au tribunal. Je voulais justement attendre de passer au tribunal pour prévenir mon assureur de ce délit, sauf que j'aurai certainement récupéré mon permis d'ici là !

 

Il n'y a pas eu d'accident, pas de délit de fuite, et j'ai été très coopératif avec les gendarmes. C'est la première fois que je commets un délit routier (je n'en suis pas fier), j'ai 12 points donc pas de souci à ce niveau là.

 

Côté assurance, j'ai 50% de bonus depuis des années et le bonus garanti à vie. Je n'ai jamais déclaré d'accidents responsables, ni de vol, ni de bris de glace. J'ai juste fait marcher l'assurance une fois pour un dépannage il y a deux ans. Je suis chez cet assureur depuis plus de 20 ans.

 

J'ai 3 voitures assurées chez cet assureur ainsi que mon appartement. Jamais de problèmes de paiement.

 

On lit un peu partout que les assureurs résilient sur le champ, mais il s'agit souvent de conducteurs qui n'ont pas des CV très reluisants (peu de bonus, accidents, etc...). Dans un cas comme le mien, vais-je être viré ou mon assureur va-t-il simplement m'appliquer une surprime pour aggravation du risque ?

 

Qu'en est-il dans les faits ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

[Invité §oul767Da]

Sans accident surtout corporel, je ne pense pas que ton assurance va te virer systématiquement? Ca dépend aussi de la compagnie et de tes antécédents. Tu a intérêt à le déclarer . Si l'assurance s'en aperçoit elle te dégagera et tu aura beaucoup de difficultés à te faire assurer ailleurs.

[Invité §jau803gx]

Sans accident surtout corporel, je ne pense pas que ton assurance va te virer systématiquement? Ca dépend aussi de la compagnie et de tes antécédents. Tu a intérêt à le déclarer . Si l'assurance s'en aperçoit elle te dégagera et tu aura beaucoup de difficultés à te faire assurer ailleurs.

 

 

Je vais bien sûr le déclarer, je ne suis pas fou. Pour l'instant rien ne presse car je ne conduis pas donc pas de danger. J'ai lu qu'il fallait attendre d'avoir été jugé pour le déclarer à son assureur, est-ce vrai ?

 

Je n'ai aucun antécédent. 12 points, aucun accident responsable, pas de vol, pas défaut de paiement, rien de chez rien.

 

Si l'assurance s'en aperçoit elle me dégage, et si je lui dis, je prends le risque qu'elle me dégage aussi. Quelle différence cela fait pour s'assurer ailleurs ?

[Invité §oul767Da]

 

Je vais bien sûr le déclarer, je ne suis pas fou. Pour l'instant rien ne presse car je ne conduis pas donc pas de danger. J'ai lu qu'il fallait attendre d'avoir été jugé pour le déclarer à son assureur, est-ce vrai ?

 

Je n'ai aucun antécédent. 12 points, aucun accident responsable, pas de vol, pas défaut de paiement, rien de chez rien.

 

Si l'assurance s'en aperçoit elle me dégage, et si je lui dis, je prends le risque qu'elle me dégage aussi. Quelle différence cela fait pour s'assurer ailleurs ?

 

Toutes les assurances vont te demander un relevé d'info ou l'incident sera noté!

[Invité §jau803gx]

Il y a des assurances spéciales qui acceptent que ce genre d'incident soit indiqué. Je ne m'inquiète pas pour trouver une assurance, puisque dans mon relevé d'information, il n'y aura que ça.

 

Ce qui m'inquiète ce sont les tarifs qu'appliquent ces compagnies d'assurance qui sont exorbitants, et de ce que vont devenir mes 50% de bonus.

 

Si je n'arrive pas à m'arranger avec mon assureur actuel ce sera le massacre pendant 3 ans, mais ça, impossible de savoir ce que va faire mon assureur puisque je ne trouve aucun témoignage.

[Invité §oul767Da]

Il y a des assurances spéciales qui acceptent que ce genre d'incident soit indiqué. Je ne m'inquiète pas pour trouver une assurance, puisque dans mon relevé d'information, il n'y aura que ça.

 

Ce qui m'inquiète ce sont les tarifs qu'appliquent ces compagnies d'assurance qui sont exorbitants, et de ce que vont devenir mes 50% de bonus.

 

Si je n'arrive pas à m'arranger avec mon assureur actuel ce sera le massacre pendant 3 ans, mais ça, impossible de savoir ce que va faire mon assureur puisque je ne trouve aucun témoignage.

Bien sur puisque l'assurance est obligatoire! Mais le tarif sera élevé et tu n'aura comme couverture rien d'autre que l'assurance de base. Ni vol , incendie, bris de glace et bien sur tous risques. Ton assurance actuelle pourra te la proposer.

[Invité §lol547iC]

Tu roules bourré et ton premier souci c'est de garder ton 50% de bonus ...

Déclare vite tout cela à ton assurance ... et accepte les conséquences comme une (petite) punition logique pour tes actes.

[Invité §oul767Da]

Au pire il lui faudra contacter le BCT.

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F2628

[sebmac]

Pas si vite!

 

Une chose à faire, est de lire le contrat. Toutes les suspensions ne sont pas obligatoirement à déclarer...

[Invité §oul767Da]

Pas si vite!

 

Une chose à faire, est de lire le contrat. Toutes les suspensions ne sont pas obligatoirement à déclarer...

 

Bonne idée. Mais la on parle d'alcoolémie.

[Invité §jau803gx]

Tu roules bourré et ton premier souci c'est de garder ton 50% de bonus ...

Déclare vite tout cela à ton assurance ... et accepte les conséquences comme une (petite) punition logique pour tes actes.

 

 

Tu ne fais jamais de conneries toi ?

 

Au passage je te signale qu'en plus de 20 ans je n'ai jamais coûté un centime à mon assureur, alors ta leçon, tu vois ce que j'en fais...

[Invité §oul767Da]

 

Tu ne fais jamais de conneries toi ?

 

Au passage je te signale qu'en plus de 20 ans je n'ai jamais coûté un centime à mon assureur, alors ta leçon, tu vois ce que j'en fais...

 

Il est certain que les leçons de morale ne vont pas d'être d'une grande aide. Pour compléter les propos de @sebmac et les miens:

https://www.legipermis.com/blo [...] claration/

[Invité §jau803gx]

Il est certain que les leçons de morale ne vont pas d'être d'une grande aide. Pour compléter les propos de @sebmac et les miens:

https://www.legipermis.com/blo [...] claration/

 

 

Si j'en crois ce site c'est surtout quand il y a sinistre que l'on se fait virer. Dans mon cas je risque une augmentation de prime de 50% maximum, ce qui reste correct car je ne paie presque rien pour mes 3 voitures.

 

Par contres avec des garanties minimales, mais ça je m'en fous.

 

Je vais lire mon contrat ce soir.

 

Merci pour le lien.

[Invité §oul767Da]

Si j'en crois ce site c'est surtout quand il y a sinistre que l'on se fait virer. Dans mon cas je risque une augmentation de prime de 50% maximum, ce qui reste correct car je ne paie presque rien pour mes 3 voitures.

 

Par contres avec des garanties minimales, mais ça je m'en fous.

 

Je vais lire mon contrat ce soir.

 

Merci pour le lien.

Je pense aussi. Mais chaque compagnie a sa propre politique. Maintenant avec un bon bonus, 3 véhicules assurés + 1 contrat habitation, etc, il vont peut être être plus cléments?

[Invité §jau803gx]

Je pense aussi. Mais chaque compagnie a sa propre politique. Maintenant avec un bon bonus, 3 véhicules assurés + 1 contrat habitation, etc, il vont peut être être plus cléments?

 

Ben écoute je l'espère en tout cas. Je me dis que s'ils ne sont pas cléments avec moi, alors je me demande bien avec qui ils le sont ! Surtout que tu peux me croire, je ne suis pas près de recommencer, ça fait trop mal.

 

J'ai de super rapports avec le personnel de l'agence mais comme tu dis, si virer les chauffards est une politique d'entreprise, ben la messe sera dite. Je te redirai ça.

 

Après je me dis aussi qu'une assurance est aussi un business. Se débarrasser de 3 voitures et d'un contrat d'habitation d'un seul coup, de quelqu'un qui n'a quasiment jamais rien coûté à l'assurance, je réfléchirais à deux fois à leur place.

 

Wait and see, dommage que je ne trouve personne dans une situation similaire à la mienne et qui aurait déjà vécu ça.

[Invité §Arn004sm]

Pas si vite!

 

Une chose à faire, est de lire le contrat. Toutes les suspensions ne sont pas obligatoirement à déclarer...

 

 

Bonjour,

 

L'article L113-2 doit concerner tous les contrats non ?

 

https://www.legipermis.com/blo [...] de-permis/

 

Mais sait on jamais vous avez raison , une vérification ne "mange pas de pain "

[Invité §oul767Da]

Ben écoute je l'espère en tout cas. Je me dis que s'ils ne sont pas cléments avec moi, alors je me demande bien avec qui ils le sont ! Surtout que tu peux me croire, je ne suis pas près de recommencer, ça fait trop mal.

 

J'ai de super rapports avec le personnel de l'agence mais comme tu dis, si virer les chauffards est une politique d'entreprise, ben la messe sera dite. Je te redirai ça.

 

Après je me dis aussi qu'une assurance est aussi un business. Se débarrasser de 3 voitures et d'un contrat d'habitation d'un seul coup, de quelqu'un qui n'a quasiment jamais rien coûté à l'assurance, je réfléchirais à deux fois à leur place.

 

Wait and see, dommage que je ne trouve personne dans une situation similaire à la mienne et qui aurait déjà vécu ça.

 

Tu n'est pas le seul dans ce cas. Le principal est que tu n'ai pas eu d'accident corporel. Le mieux serait de te rendre directement à ton assurance et d'en parler de vive voix avec un responsable et pas une employée!

[Invité §Arn004sm]

 

Bonjour,

 

L'article L113-2 doit concerner tous les contrats non ?

 

https://www.legipermis.com/blo [...] de-permis/

 

Mais sait on jamais vous avez raison , une vérification ne "mange pas de pain "

 

Je m'auto-cite pour compléter :

 

Début de citation

 

Il faut impérativement consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance dans la section « Les déclarations en cours de contrat« . C’est à endroit précis que vous saurez si vous devez déclarer votre infraction d’alcool au volant, en dépit du fait que votre permis n’est pas suspendu.

 

Fin de citation

 

 

On doit pas trop avoir le choix en cas de suspension avérée.

 

 

https://www.legipermis.com/blo [...] claration/

[Invité §jau803gx]

Je m'auto-cite pour compléter :

 

Début de citation

 

Il faut impérativement consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance dans la section « Les déclarations en cours de contrat« . C’est à endroit précis que vous saurez si vous devez déclarer votre infraction d’alcool au volant, en dépit du fait que votre permis n’est pas suspendu.

 

Fin de citation

 

 

On doit pas trop avoir le choix en cas de suspension avérée.

 

 

https://www.legipermis.com/blo [...] claration/

 

 

Arnaud, juste une question simple pour toi: tu es juriste, avocat, assureur, ou juste un troll ?

 

 

Je me moque éperdument de tout ce que tu peux trouver dans les textes de loi. La réalité est bien différente dans la mesure où il existe des personnes parmi les gendarmes, les juges et les assureurs, qui savent faire preuve de pragmatisme.

 

Oui j'ai fait une connerie et crois-moi je la paie très cher. Je n'ai personne auprès de qui m'excuser tout simplement parce que je n'ai fait de mal à personne, juste à moi-même.

 

Je ne suis pas là pour que l'on me ressorte tout ce que j'ai déjà lu sur la toile et sans ton aide. J'attends autre chose qu'une leçon de morale, qu'elle soit clairement affichée ou pas.

[Invité §Arn004sm]

 

Arnaud, juste une question simple pour toi: tu es juriste, avocat, assureur, ou juste un troll ?

 

 

 

Pourquoi donc ?

 

Je vous mets des liens il me semble en rapport avec votre question non ??

 

Mais si effectivement je vous indispose sans m'en rendre compte je vous laisse pas de souci .

 

Sujet OFF

 

De fait ne perdez pas de temps à me répondre. Ce n'est pas grave.

[Invité §Arn004sm]

 

Arnaud, juste une question simple pour toi: tu es juriste, avocat, assureur, ou juste un troll ?

 

 

Je me moque éperdument de tout ce que tu peux trouver dans les textes de loi. La réalité est bien différente dans la mesure où il existe des personnes parmi les gendarmes, les juges et les assureurs, qui savent faire preuve de pragmatisme.

 

Oui j'ai fait une connerie et crois-moi je la paie très cher. Je n'ai personne auprès de qui m'excuser tout simplement parce que je n'ai fait de mal à personne, juste à moi-même.

 

Je ne suis pas là pour que l'on me ressorte tout ce que j'ai déjà lu sur la toile et sans ton aide. J'attends autre chose qu'une leçon de morale, qu'elle soit clairement affichée ou pas.

 

 

Vous avez édité votre message alors j'y reviens rapidement pour la partie ajoutée.

 

Mes messages étaient uniquement à caractère informatif puisque vous sembliez avoir un doute et avez vous même dit vérifier à la lecture de votre contrat s'il fallait ou non déclarer votre suspension de permis à votre assurance.

Si vous aviez déjà lu cela sur la toile vous auriez donc du avoir la réponse au message de Sebmac et l'affaire était entendue.

 

Vous avez voulu y voir une leçon de morale là ou il n'y en avait pas.

 

Vous attendez donc plus de parler de votre cas et que des gens vous disent que vous n'allez pas être exclu de votre assurance et vous rassurent.

 

Effectivement je ne pourrai vous aidez sur ce point. J'ai une chance sur 2 de me tromper n'étant pas votre assureur et cela ne vous apportera rien.

[Invité §jau803gx]

 

Vous avez édité votre message alors j'y reviens rapidement pour la partie ajoutée.

 

Mes messages étaient uniquement à caractère informatif puisque vous sembliez avoir un doute et avez vous même dit vérifier à la lecture de votre contrat s'il fallait ou non déclarer votre suspension de permis à votre assurance.

Si vous aviez déjà lu cela sur la toile vous auriez donc du avoir la réponse au message de Sebmac et l'affaire était entendue.

 

Vous avez voulu y voir une leçon de morale là ou il n'y en avait pas.

 

Vous attendez donc plus de parler de votre cas et que des gens vous disent que vous n'allez pas être exclu de votre assurance et vous rassurent.

 

Effectivement je ne pourrai vous aidez sur ce point. J'ai une chance sur 2 de me tromper n'étant pas votre assureur et cela ne vous apportera rien.

 

 

Excusez-moi, c'est vrai qu'après relecture, votre message ne ressemble pas à une leçon de morale.

 

C'est juste que si vous étiez dans mon cas vous seriez vite usé par les messages du genre: "tu risques 5 ans de prison et 7500 euros d'amende et plus aucune assurance ne voudra de toi et c'est bien fait".

 

J'ai lu mon contrat et il n'est écrit nulle-part que je dois déclarer cette suspension. Il y a des choses qu'il faut obligatoirement déclarer, mais cela ne me concerne pas.

 

Je ne cherche pas spécialement à être rassuré mais juste à savoir à quelle sauce je vais être mangé. Et je suis très surpris de ne pas trouver de témoignages de personnes dans mon cas, et nulle-part.

[Invité §Arn004sm]

 

Excusez-moi, c'est vrai qu'après relecture, votre message ne ressemble pas à une leçon de morale.

 

C'est juste que si vous étiez dans mon cas vous seriez vite usé par les messages du genre: "tu risques 5 ans de prison et 7500 euros d'amende et plus aucune assurance ne voudra de toi et c'est bien fait".

 

J'ai lu mon contrat et il n'est écrit nulle-part que je dois déclarer cette suspension. Il y a des choses qu'il faut obligatoirement déclarer, mais cela ne me concerne pas.

 

Je ne cherche pas spécialement à être rassuré mais juste à savoir à quelle sauce je vais être mangé. Et je suis très surpris de ne pas trouver de témoignages de personnes dans mon cas, et nulle-part.

 

C'est entendu.

 

Il faut simplement espérer que votre assurance fera preuve d'indulgence à votre égard mais chaque cas doit être différent et je ne pense pas qu'une règle absolue existe. (même si on peut penser qu'une exclusion est possible effectivement, vos rapports avec votre assureur sont peut être différents du plus grand nombre et les conséquences de votre unique erreur seront peut etre pas de cet ordre ) Mon simple avis.

 

Il est bien étonnant cependant (mais tant mieux pour vous si tel est bien le cas) qu'un article du code des assurances ne s'applique pas à votre contrat. Il est en effet de l’intérêt de l'assureur de tout connaitre sur l'assuré . Mais si vous le dites . Moi ça me va .

[Invité §jau803gx]

Il est bien étonnant cependant (mais tant mieux pour vous si tel est bien le cas) qu'un article du code des assurances ne s'applique pas à votre contrat. Il est en effet de l’intérêt de l'assureur de tout connaitre sur l'assuré . Mais si vous le dites . Moi ça me va .

 

 

Ben sur le contrat je devais dire s'il y avait ou pas suspension de permis lors des 3 dernières années, ou lors des 5 dernières années si c'est à cause de l'alcool (lors de la signature). A cause de l'alcool seulement, pas à cause des drogues ce qui m'a beaucoup surpris de voir une telle connerie.

 

Dans les conditions générales, rien n'indique que je dois obligatoirement avertir l'assureur en cas de suspension de permis en cours de contrat. Il me semble avoir lu qu'il faut signaler les annulations de permis, les sinistres provoqués à cause de l'alcool ou des drogues (cette fois les drogues sont indiquées), les changements parmi les conducteurs habituels, mais rien sur les suspensions temporaires de permis.

 

Tout ceci est extrêmement bizarre.

[Invité §oul767Da]

Je me souvient d'une connaissance a été dans ton cas . Il a écopé de 6 mois de suspension de permis. Son assurance ne l'a pas viré mais augmenté considérablement sa prime en lui supprimant les garanties complémentaires pendant 3 ans. Le fait d'être un buveur très occasionnel non récidiviste a du jouer?

[Invité §jau803gx]

Je me souvient d'une connaissance a été dans ton cas . Il a écopé de 6 mois de suspension de permis. Son assurance ne l'a pas viré mais augmenté considérablement sa prime en lui supprimant les garanties complémentaires pendant 3 ans. Le fait d'être un buveur très occasionnel non récidiviste a du jouer?

 

 

Merci Oulianov pour ce témoignage.

 

Je pense que quand tu ne coûtes pas un rond à ton assureur et quand tu n'annonces qu'une connerie une fois tous les 20 ans, cela joue effectivement. Je me fais peut-être du souci pour pas grand chose, mais on se fait peur quand on parcourt les forums.

 

J'ai trouvé d'autres renseignements aujourd'hui et je ne peux pas prendre plus de 50% d'augmentation de prime car aucune autre infraction constatée et pas d'accident. Ces augmentations sont encadrées par des lois et les assureurs ne peuvent pas te les coller comme ils veulent.

 

Donc pour ma voiture dont l'assurance est la plus chère cela va donner 375 euros par an au lieu de 250. Je reste à des années-lumière des primes des grands malussés. Le bonus, qui récompense l'absence de sinistres responsables avant tout, ne se perd pas. Il s'agit de surprimes provisoires pour aggravation du risque si j'ai bien compris.

 

Voilà pour les infos du jour.

[Invité §oul767Da]

 

Merci Oulianov pour ce témoignage.

 

Je pense que quand tu ne coûtes pas un rond à ton assureur et quand tu n'annonces qu'une connerie une fois tous les 20 ans, cela joue effectivement. Je me fais peut-être du souci pour pas grand chose, mais on se fait peur quand on parcourt les forums.

 

J'ai trouvé d'autres renseignements aujourd'hui et je ne peux pas prendre plus de 50% d'augmentation de prime car aucune autre infraction constatée et pas d'accident. Ces augmentations sont encadrées par des lois et les assureurs ne peuvent pas te les coller comme ils veulent.

 

Donc pour ma voiture dont l'assurance est la plus chère cela va donner 375 euros par an au lieu de 250. Je reste à des années-lumière des primes des grands malussés. Le bonus, qui récompense l'absence de sinistres responsables avant tout, ne se perd pas. Il s'agit de surprimes provisoires pour aggravation du risque si j'ai bien compris.

 

Voilà pour les infos du jour.

 

Si ça peut t'aider?

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F2655

[Invité §jau803gx]

Si ça peut t'aider?

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F2655

 

 

Oui cela correspond à ce que j'ai vu. Seuls les accidents responsables impactent le bonus, rien d'autre.

 

Ce qui est logique quand on y pense.

[Invité §jar553Rd]

 

Merci Oulianov pour ce témoignage.

 

Je pense que quand tu ne coûtes pas un rond à ton assureur et quand tu n'annonces qu'une connerie une fois tous les 20 ans, cela joue effectivement. Je me fais peut-être du souci pour pas grand chose, mais on se fait peur quand on parcourt les forums.

 

J'ai trouvé d'autres renseignements aujourd'hui et je ne peux pas prendre plus de 50% d'augmentation de prime car aucune autre infraction constatée et pas d'accident. Ces augmentations sont encadrées par des lois et les assureurs ne peuvent pas te les coller comme ils veulent.

 

Donc pour ma voiture dont l'assurance est la plus chère cela va donner 375 euros par an au lieu de 250. Je reste à des années-lumière des primes des grands malussés. Le bonus, qui récompense l'absence de sinistres responsables avant tout, ne se perd pas. Il s'agit de surprimes provisoires pour aggravation du risque si j'ai bien compris.

 

Voilà pour les infos du jour.

 

Tu confonds 2 choses :

- l'évolution du CRM (coefficient de réduction majoration/ bonus&malus) : qui répond à une définition légale : 25% de malus en cas de sinsitre responsable et 5% de diminution par sans sinistre responsable (maxi 050).

- lm'approché du risque faites par chaque assureur : les antécédents de conduite peuvenet être pris en compte. AInsi en cas d'augmentation du risque (c'est le cas pour une condamnation pour alcoolémie même sans avoir causé un sinistre/accident) l'assureur peut soit résilier le contrat

dans le délai d'un mois soit augmenter la prime (sans limite) libre à l'assuré de résilier le conrtrat dans le délai d'un mois

 

je rajoute également en vertu de la liberté des prix qu'à chaque échéance l'assureur peut changer son tarif (même le multiplier par 10); libre à l'assuré de changer d'assurance le cas échéant...

 

 

BAse légale :

 

Article L113-4 du code des assurance :

 

En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime.

 

Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.

 

Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité.

 

L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

 

L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré, lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques.

 

Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se trouve modifié.

[Invité §jau803gx]

soit augmenter la prime (sans limite) libre à l'assuré de résilier le conrtrat dans le délai d'un mois

 

 

N'importe quoi.

 

Dans mon cas c'est 50% d'augmentation maximum (pas de sinistre ni d'autre infraction constatée). Et ce n'est pas moi qui le dis mais la loi.

 

 

Le reste de ta prose je l'ai déjà lu 1'000 fois, mais merci quand même.

[Invité §oul767Da]

 

N'importe quoi.

 

Dans mon cas c'est 50% d'augmentation maximum (pas de sinistre ni d'autres infractions constatées). Et ce n'est pas moi qui le dit mais la loi.

 

Ben tu sais , je crois que @jarod31170 connait bien les assurances et pour cause!

[Invité §jau803gx]

Ben tu sais , je crois que @jarod31170 connait bien les assurances et pour cause!

 

 

L'assureur est libre de me résilier, là-dessus je suis complètement d'accord. Mais s'il décide de me garder c'est surprime de 50% maximum, c'est juste la loi Oulianov, et les assureurs ne sont pas exempts de respecter les lois. Devant les tribunaux ils se ramassent d'ailleurs assez souvent.

 

Eh puis il faut rester logique. A quoi bon multiplier la prime d'un assuré par 10 pour le faire fuir alors qu'on peut le résilier légalement en un mois seulement ? (cas comme le mien pour être précis)

[teter4]

Tu roules bourré et ton premier souci c'est de garder ton 50% de bonus ...

Déclare vite tout cela à ton assurance ... et accepte les conséquences comme une (petite) punition logique pour tes actes.

 

 

ah, ça faisait longtemps ...

ces donneurs de leçon ... [:evinette]

[Invité §jar553Rd]

 

L'assureur est libre de me résilier, là-dessus je suis complètement d'accord. Mais s'il décide de me garder c'est surprime de 50% maximum, c'est juste la loi Oulianov, et les assureurs ne sont pas exempts de respecter les lois. Devant les tribunaux ils se ramassent d'ailleurs assez souvent.

 

Eh puis il faut rester logique. A quoi bon multiplier la prime d'un assuré par 10 pour le faire fuir alors qu'on peut le résilier légalement en un mois seulement ? (cas comme le mien pour être précis)

 

L'avantage de la loi c'est qu'elle est ecrite. Peux u nous citer une source sur tes fameux 50% ?

Sinon tu peux aussi me présenter tes plus plates excuses...

[Invité §jau803gx]

L'avantage de la loi c'est qu'elle est ecrite. Peux u nous citer une source sur tes fameux 50% ?

Sinon tu peux aussi me présenter tes plus plates excuses...

 

 

Il suffit de demander:

 

https://www.legipermis.com/blo [...] de-permis/

 

Ma suspension étant de 5 mois, aucune autre infraction, ce n'est pas plus de 50% d'augmentation de prime si mon assureur décide de me garder.

 

Sinon pourquoi je te présenterais des excuses ? C'est toi qui a dit quelque chose d'inexact à des centaines de lecteurs. Ce serait plutôt à toi de t'excuser.

 

Comme je l'ai dit les assureurs se croient souvent tout permis. Mais devant les tribunaux ils prennent parfois de belles avoinées. Comme quoi finalement, les rapports entre assureurs et assurés se résument souvent au jeu de poker-menteur. L'assuré ment des fois, mais l'assureur aussi.