Accident en droit mais en état d'ivresse

[Invité §R-d208yf]

Bonjour à tous.

 

Ça fait un certain temps quand j'ai besoin de m'informer sur quoi que ce soit, je tombe directement sur ce site qui est génial. J'ai décidé de m'inscrire.

 

Voilà, mon problème comme indiqué dans le titre, j'ai eu un accident non responsable (en droit) avec un bus qui venait vraiment vite et m'as percuté.

La veille je me suis fait voler mon iphone, j'étais vraiment dégoûté, donc mes amis m'ont proposés de sortir pour me remonter le moral. J'ai donc bu 4-5 verres d'alcool, puis je suis aller manger quelque chose, puis boum accident.

 

La police est venu, j'ai donc soufflé sans hésiter et le résultat était positif de 0.75 par litre d'air expiré.

Personnellement, je me sentais comme toujours, comme si j'avais rien bu. Je m'exprimais correctement, je marchais normalement, juste je tremblais un peu sous l'effet du choc. J'ai du aller à l'hôpital et je leur ai dit que je n'avais rien, puis je suis rentrer chez moi.

 

Les policiers ont pris mon permis pour 15 jours et je dois me présenter devant le tribunal.

 

J'aimerai savoir, que risque-t-il de m'arriver? Que dois je faire? Dois je faire appel à un avocat?

 

C'est la première fois que j'ai un accident sous l'emprise de l'alcool. Je suis vraiment perdu, je sais pas quoi faire. Je ne boirai plus jamais ça c'est sure. je n'ai vraiment pas le moral.

 

Merci d'avance les amis.

[Invité §jar553Rd]

non responsable, tu seras indemnisé pour tes dégats (via l'assurance).

Par contre pour le délit tuauras droit certainement à une composition pénale donc pas besoin d'avocat (dossier non defendable dans tous les cas)

[Invité §jac282KI]

Bah ! tu seras convoqué au tribunal dans quelques mois là tu auras droit à une belle leçon de morale une amende et une suspension de permis de quelques mois , mais tu risques pas d'aller en prison un avocat c'est pas la peine ca te coûteras plus cher que ton amende.

[Invité §R-d208yf]

@jarod31170 merci Jarod de rèpondre si vite. j'ai oublier de préciser que je suis de Belgique

[Invité §R-d208yf]

Bah ! tu seras convoqué au tribunal dans quelques mois là tu auras droit à une belle leçon de morale une amende et une suspension de permis de quelques mois , mais tu risques pas d'aller en prison un avocat c'est pas la peine ca te coûteras plus cher que ton amende.

 

Bonjour jacky, même sous l'effet de l'alcool , je suis indemniser? mon assurance ne risque t il pas de retourner contre moi?

[Invité §oul767Da]

Bonjour jacky, même sous l'effet de l'alcool , je suis indemniser? mon assurance ne risque t il pas de retourner contre moi?

 

Je ne pense pas puisque tu n'est pas responsable. Si 0,75g/L, c'est du contraventionnel. Donc pas de tribunal. le taux délictuel est de 0,8. Tu va écoper d'une amende , d'une suspension de permis et 6 points en moins.

[Invité §jac282KI]

Bonjour jacky, même sous l'effet de l'alcool , je suis indemniser? mon assurance ne risque t il pas de retourner contre moi?

 

Tu es tenu théoriquement de déclarer ton sinistre à ton assurance (causes) donc dire toute la vérité Alcool et assurances ne font pas bon ménage.

[Invité §R-d208yf]

Bonjour jacky, même sous l'effet de l'alcool , je suis indemniser? mon assurance ne risque t il pas de retourner contre moi?

 

Je ne pense pas puisque tu n'est pas responsable. Si 0,75g/L, c'est du contraventionnel. Donc pas de tribunal. le taux délictuel est de 0,8. Tu va écoper d'une amende , d'une suspension de permis et 6 points en moins.

 

Merci pour ta réponse mais en Belgique on a pas le système de point. Pour le calcul 0.75 mg d'air , il faut multiplier par 2 pour avoir l'alcool dans le sang. J'ai fait quelque petite recherche et apparement j'aurai 1200 euros d'amende et le tribunal

[Invité §oul767Da]

Tu es tenu théoriquement de déclarer ton sinistre à ton assurance (causes) donc dire toute la vérité Alcool et assurances ne font pas bon ménage.

 

Exact. Mais peu d'incidence pour une aile froissée surtout sans la responsabilité du sinistre.

[Invité §R-d208yf]

Bonjour jacky, même sous l'effet de l'alcool , je suis indemniser? mon assurance ne risque t il pas de retourner contre moi?

 

Tu es tenu théoriquement de déclarer ton sinistre à ton assurance (causes) donc dire toute la vérité Alcool et assurances ne font pas bon ménage.

 

Je vais leur dire toute la vérité. Mais je ne suis pas responsable de l'accident, j'avais la priorité.

[Invité §R-d208yf]

[Invité §R-d208yf]

[Invité §jac282KI]

 

En France un sinistre responsable ou non avec alcool, l'assurance radie l'assuré ou alors la prime augmente très sérieusement et donc les frais sont pour ta pomme.

[Invité §jac282KI]

 

Bien talée la voiture

[Invité §R-d208yf]

 

En France un sinistre responsable ou non avec alcool, l'assurance radie l'assuré ou alors la prime augmente très sérieusement et donc les frais sont pour ta pomme.

 

Et dans ma situation accident non responsable avec alcool, j'ai peur que l'assurance se retourne contre moi

[Invité §oul767Da]

Et dans ma situation accident non responsable avec alcool, j'ai peur que l'assurance se retourne contre moi

 

Non. Puisque c'est l'assurance adverse qui paiera tes dégâts et ceux de ton adversaire si il est tous risques.

[Invité §jac282KI]

Et dans ma situation accident non responsable avec alcool, j'ai peur que l'assurance se retourne contre moi

 

Et le bus, il a de gros dégâts Maintenant il faut contacter ton assurance et eux te donneront les bons renseignements suivant les clauses de ton contrat.

[Invité §R-d208yf]

Et dans ma situation accident non responsable avec alcool, j'ai peur que l'assurance se retourne contre moi

 

Non. Puisque c'est l'assurance adverse qui paiera tes dégâts et ceux de ton adversaire si il est tous risques.

 

J'espère que ça se passera ainsi, parce que j'entends beaucoup de chose comme quoi t'as bu donc tu auras rien. C'est la police qui a réglé tout ce qui était constat, moi je n'ai rien reçu comme papier, juste une convocation au commissariat dans 1 semaine.

[Invité §R-d208yf]

Et dans ma situation accident non responsable avec alcool, j'ai peur que l'assurance se retourne contre moi

 

Et le bus, il a de gros dégâts Maintenant il faut contacter ton assurance et eux te donneront les bons renseignements suivant les clauses de ton contrat.

 

Ben le bus avait l'avant amoché. Mais il venait trop vite moi j'ai pris ma priorité à du 15 km/h même pas. Ça c'est passer la nuit, heureusement qu'il y avait personne sur le trottoir, ma voiture a carrement été expulser.

[Invité §ash741Us]

En France, comme l'a dit Jarod, ce sont deux dossiers différents

 

D'un côté l'accident : tu es en droit, tu es indemnisé par l'assurance dans tous les cas

D'un autre la conduite en état d'ivresse : procédure habituelle d'alcool au volant avec amende et possible retrait de permis

 

Je pense que ce sera la même chose en Belgique. Vu que c'est un pays bien plus procédurier que la France, je vois mal comment une assurance pourrait refuser une indemnisation alors que tu es en droit, il leur faudrait prouver que c'est la présence d'alcool qui a causé l'accident, et cela ne sera pas simple pour eux

[sebmac]

Je ne pense pas puisque tu n'est pas responsable. Si 0,75g/L, c'est du contraventionnel. Donc pas de tribunal. le taux délictuel est de 0,8. Tu va écoper d'une amende , d'une suspension de permis et 6 points en moins.

 

 

0,75 mg/l d'air c'est grosso-modo 1,5 g/l de sang... pas un petit taux! On est bien dans le délictuel!

[Invité §R-d208yf]

Je ne pense pas puisque tu n'est pas responsable. Si 0,75g/L, c'est du contraventionnel. Donc pas de tribunal. le taux délictuel est de 0,8. Tu va écoper d'une amende , d'une suspension de permis et 6 points en moins.

 

 

0,75 mg/l d'air c'est grosso-modo 1,5 g/l de sang... pas un petit taux! On est bien dans le délictuel!

 

N'importe qui , même sans boire ne pouvait éviter ce bus. Comme on le dit plus haut, j'espère que ça sera régler en 2 dossiers, alcool au volant et mon accident en droit

[Invité §R-d208yf]

En France, comme l'a dit Jarod, ce sont deux dossiers différents

 

D'un côté l'accident : tu es en droit, tu es indemnisé par l'assurance dans tous les cas

D'un autre la conduite en état d'ivresse : procédure habituelle d'alcool au volant avec amende et possible retrait de permis

 

Je pense que ce sera la même chose en Belgique. Vu que c'est un pays bien plus procédurier que la France, je vois mal comment une assurance pourrait refuser une indemnisation alors que tu es en droit, il leur faudrait prouver que c'est la présence d'alcool qui a causé l'accident, et cela ne sera pas simple pour eux

 

J'espère que ça se passera comme ça, mais pour la présence de l'alcool, j'ai soufflé sur leur machine.

[sebmac]

Le fait que tu sois victime de l'accident, te permettra d'être indemnisé, c'est ce qui se passerait en France, à condition que le bus soit déclaré responsable.

 

Pour l'alcool, tu as dit que tu te sentais comme si tu n'avais pas bu... et que c'était juste la consommation qui t'a permis de noyer le chagrin de la perte de ton iphone. Un bon conseil, n'en parle pas au tribunal!

[Invité §R-d208yf]

Le fait que tu sois victime de l'accident, te permettra d'être indemnisé, c'est ce qui se passerait en France, à condition que le bus soit déclaré responsable.

 

Pour l'alcool, tu as dit que tu te sentais comme si tu n'avais pas bu... et que c'était juste la consommation qui t'a permis de noyer le chagrin de la perte de ton iphone. Un bon conseil, n'en parle pas au tribunal!

 

tu penses que je dois juste dire que j'ai bu que j'ai fait une erreur que ça se reproduirai plus.

[sebmac]

tu penses que je dois juste dire que j'ai bu que j'ai fait une erreur que ça se reproduirai plus.

 

 

 

Je pense oui. Si tu envisageais d'évoquer le vol de l'iphone, le fait qu'à 1,5 g/l tu ne sentais pas les effets et avais toutes tes capacités reviendrait à insulter le juge.

[Invité §R-d208yf]

tu penses que je dois juste dire que j'ai bu que j'ai fait une erreur que ça se reproduirai plus.

 

 

 

Je pense oui. Si tu envisageais d'évoquer le vol de l'iphone, le fait qu'à 1,5 g/l tu ne sentais pas les effets et avais toutes tes capacités reviendrait à insulter le juge.

 

Okay merci pour ton conseil

[Invité §non183qU]

@§R-d208yf Peux tu nous tenir informé des suites de ton accident? Qu'en a pensé le tribunal? Merci

[Invité §Ano877kb]

@§R-d208yf Peux tu nous tenir informé des suites de ton accident? Qu'en a pensé le tribunal? Merci

 

 

 

Bonjour, j’attend toujours la convocation pour le tribunal, je n’ai toujours rien recu.