Achat VW T5 en Allemagne impossible à immatriculer!!!

[Invité §don272rW]

Bonjour à tous,

 

 

Je viens demander de l'aide suite à un gros problème qu'il m'arrive en ce moment suite à l'achat d'une voiture en Allemagne.

 

Il y a 6 mois avec ma copine, nous avons décidé d'acheter notre première voiture, un van, et de l'aménager pour faire un tour de France et d'Europe. Sur les recommandations d'amis nous nous sommes doucement tournés vers l'achat d'un VW T4 ou T5 d'occasion chez nos voisins amateurs de grosses berlines. Et après avoir écumé différentes offres sur le site mobile.de nous en sélectionnons plusieurs en essayant de les grouper géographiquement. Le choix est fait, nous partons vers le Nord de l'Allemagne.

 

Les visites commencent. A chaque fois nous prenons le reflex de passer juste après dans une concession VW et de leur dire franchement, au culot : « nous voulons acheter cette voiture, pourriez-vous nous confirmer qu'elle n'a pas subie de gros crash et le kilométrage »... et ça marche (malgré notre pauvre niveau d'allemand ). Sur quatre voitures visitées, un vendeur avait menti sur le kilométrage, nous l'avons oublié de suite malgré le fait que c'était notre van préféré.

 

On se décide finalement pour un T5 long 4motion orange qui servait sur l'ancien aéroport de Oldenburg. L'annonce pour cette voiture sur le site mobile.de a été faite par un garage (page enregistrée au besoin) qui est plutôt bien noté avec 8 commentaires positifs. Lorsque j'ai appelé une semaine avant, on m'avait directement mis en relation avec le propriétaire pour que j'ai des réponses à toutes mes questions. Le propriétaire est sympa, la cinquantaine et passionné de voiture. Par contre on se rend compte pendant le contrôle des papiers que cette personne, Monsieur L (nom complet au besoin) ne figure pas sur la carte grise. Il nous explique alors que en Allemagne il peut acheter et vendre un voiture sans avoir à faire la carte grise. Ca nous semble assez bizarre alors on a appelé un ami qui fait régulièrement des aller-retours pour lui demander ce qu'il en pensait. Pour lui pas de gros soucis, ça lui est déjà arrivé. On demande au vendeur s'il accepte le virement comme paiement plutôt que du cash (les allemands en sont friands), et à notre grande surprise il accepte. Ca nous a relativement rassuré sur l’honnêteté de monsieur L.

 

Après un aller-retour sur la région Parisienne de 3 jours, le temps que la voiture repasse un contrôle-technique pour lequel nous avons énormément insisté, nous revenons sur Oldenburg pour faire les papiers. Par contre nous n'avions que du cash en poche. Pour un virement international, déjà il faut avoir l'option avec sa banque (qui met du temps à se débloquer) et en plus après avoir demandé le

transfert il peut se passer 48h. Il était hors de question d'envoyer des sous en avance sans même avoir fait les papiers, et pareil pour monsieur L, il était hors de question de nous laisser partir avec la voiture sans confirmation du paiement. Il était plus simple pour nous de tirer au DAB, 5000 pour moi et 5000 pour ma copine pour un véhicule négocié à 9200. On avait bien insisté pour que la vente se fasse au centre d'immatriculation de la ville, monsieur L s'y est plié et en 3 heures nous avions les plaques d'importation rouge (15jours), la carte grise et la voiture. Pour nous ça sonne déjà comme les vacances. Et vu que les plaques durent 15 jours on décide d'aller faire immatriculer la voiture vers Nîmes car un amis y habite en camion et est prêt à nous aider pour aménager le nôtre, super !!!

 

On commence à l'aménager, tout virer, nettoyer, acheter du matériel... bref on avance et vite ! Le rendez-vous est pris pour l'immatriculation à la préfecture de Nîmes avec 3 semaines d'attente, pas de soucis, ça nous laisse le temps d'aller au Service des Impôts des Entreprise le plus proche pour faire la demande de quitus fiscal qui prouve qu'on est carré à l'égard de la TVA (pour un véhicule d'occasion, oui, il s'agit d'une simple formalité et normalement il n'y a rien à payer).

 

Là c'est le début des ennuis.

La personne au guichet nous explique que même s'il n'y a rien à régler cette démarche doit être faite dans notre département de domiciliation, en région parisienne (carte grise ok hors département de domicile mais pas le quitus?!). Plutôt que de se déplacer on pense tout de suite à la procuration et à nos parents pour le faire. On se renseigne donc directement auprès du centre des impôt concerné pour être sûr de ne pas oublier un seul document qu'on va envoyer par la poste. On a une dame au téléphone qui nous explique tout et par contre, elle nous dit directement et plusieurs fois que si le nom sur l'ancienne carte grise et le nom sur le contrat de vente sont différents ça ne passera jamais et on ne pourra donc pas immatriculer notre véhicule. Et coup du sort, les plaques ne nous permettent plus de nous déplacer, la date de validité est passée, le véhicule immobilisé.

 

Ca fait deux semaines qu'on est dans cette situation complètement bloqués. On a passé un temps fou à chercher des informations en appelant et/ou sur internet.

 

Résumé de la vie de la voiture :

- la voiture a été achetée neuve par une entreprise gouvernementale du nom de « GLL Oldenburg » en mars 2006

- en 2011 la société change de nom après des réformes en Allemagne, elle devient « LGLN, Regionaledirektion Oldenburg ».

- En 2014, la société se divise en deux, d'une part" LGLN Regionaledirektion Oldenburg-Cloppenburg" et d'autre part « Amt für Regionale Landesentwicklung Weser-Ems » (ArL).

- ArL obtient la propriété du véhicule puis revend la voiture à monsieur F (facture à l'appui) le 16/02/17.

- Monsieur F , dont j'ai le nom complet l'adresse et le téléphone est responsable d'équipe dans une concession automobile d'une grande marque de voiture (info trouvés sur internet et à vérifier), n'a pas refait la carte grise à son nom et à revendu la voiture à monsieur L. (notre vendeur). Nous avons demandé la preuve de cession entre les deux à monsieur L et il nous à envoyé par e-mail un contrat de cession qu'il a clairement fait tout seul (une seule écriture, signature mal faite, faute d'orthographe sur sa propre ville). Bref une grosse blague !

- Monsieur L nous vend la voiture le 04/07/17 avec un simple contrat de cession (j'ai son nom complet, copie de carte d’identité, téléphone … mais il me manque son adresse qu'il n'a mis sur aucun document), après avoir fouillé sur internet on le voit en photo avec l'équipe de vente du garage sur lequel se trouvait l'annonce au point de départ, et c'était le président d'une entreprise de réparation de voiture qui à fermé il y a 10 ans sur cette même ville.

La voiture est immobilisée vers Nîmes car impossible à assurer, sans carte grise française et avec des plaques dépassées...

 

(Entre temps, petite précision, nous sommes en contact avec la responsable administrative de LGLN qui nous a beaucoup aidé dans nos recherche de documents.)

 

Je ne vais pas mentir mais depuis une semaine je n'en vois pas le bout, et l'idée de faire des faux documents m'est passé plusieurs fois par la tête tellement j'en ai marre... mais je ne rentrerai pas dans ce jeu ! Je pourrais encore plus y perdre et bêtement en plus ! Je ne sais même pas au final si monsieur L est bien le propriétaire légal de la voiture, que dans un mois la police viendra m'apprendre que la voiture est volée. J'ai encore ce doute en moi.

 

 

Nous sommes toujours en contact avec Monsieur L, mais on dirait que cet homme fait tout pour ne pas faire les choses dans les règles de l'art, il manque toujours quelque chose avec lui.

 

Hier je lui ai encore envoyé un mail lui demandant :

- soit de refaire une facture via le garage avec lettre de mandat comme quoi il est autorisé a vendre la voiture (car carte grise pas à son nom), surtout que l'annonce passait à l'origine par un professionnel (encore des annonces en cours d'ailleurs, attention !)

- soit de repartir le voir en Allemagne, refaire les papiers à son nom pour ensuite les refaire à notre nom (le dernier propriétaire sera dans ce cas le vendeur et l'administration Française acceptera l'immatriculation).

- soit d'annuler la vente.

 

Monsieur L n’arrête pas de nous répéter qu'il est bien le propriétaire légal de la voiture et qu'il a fait, en gros, tout ce qu'il pouvait pour nous et que ce n'est maintenant plus son problème. Que ça commence à l' « ennuyer »... Nous aussi ça nous ennuie, et sûrement plus que lui. Nous avons décidé avec ma copine de retourner à Oldenburg pour régler ça au plus vite, retrouver monsieur L et refaire ces papiers. Mais est-ce possible ?

 

Pourrons-nous refaire les papiers de la voiture à son nom pour la mettre à nouveau au nôtre par la suite ? Est-ce une possibilité ?

Monsieur L est il vraiment dans son droit ? Peut-il ne pas faire la carte grise et vendre la voiture ?

 

 

Moi ça fait plus de deux semaines que je ne pense plus qu'à ça je suis sur le point de craquer et j'ai besoin d'aide. Merci pour vos réponses rapides.

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Les questions des nouveaux venus vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti

[sebmac]

Il faut demander à L de demander à F de te faire un contrat de vente...

[Invité §col641Nh]

il faut demander le "fahrzeugbrief" (titre de propriété) la carte grise n'est pas valable comme titre de propriété

 

et la vente doit être faite avec le nom inscrit sur le titre de propriété

[Invité §don272rW]

merci pour ces réponses rapides,

@sebmac effectivement ça aurait pu être une possibilité mais même monsieur F n'apparait pas sur le Fahrzeugbrief. Ce document aura-t-il une vrai valeur en préfecture? En fait je serai dans le même cas que maintenant : vendeur différent du dernier propriétaire.

@colle et mastic Nous avons fait le Fahrzeugbrief en même temps que la carte grise (je ne fais pas de bêtises, c'est bien le grand papier vert?) sur lequel apparait la société GLL Oldenburg en 1er propriétaire et ma copine et moi en deuxième... ni L ni F n'apparaissent dessus.

Je viens d'avoir quelqu'un au téléphone ce matin qui m'a dit que je ne pourrais pas revendre la voiture à un allemand étant donné qu'elle a été desimmatriculée en Allemagne et n'apparait plus sur leurs fichiers.

Ça parle à quelqu'un?

[Invité §col641Nh]

merci pour ces réponses rapides,

@sebmac effectivement ça aurait pu être une possibilité mais même monsieur F n'apparait pas sur le Fahrzeugbrief. Ce document aura-t-il une vrai valeur en préfecture? En fait je serai dans le même cas que maintenant : vendeur différent du dernier propriétaire.

@colle et mastic Nous avons fait le Fahrzeugbrief en même temps que la carte grise (je ne fais pas de bêtises, c'est bien le grand papier vert?) sur lequel apparait la société GLL Oldenburg en 1er propriétaire et ma copine et moi en deuxième... ni L ni F n'apparaissent dessus.

Je viens d'avoir quelqu'un au téléphone ce matin qui m'a dit que je ne pourrais pas revendre la voiture à un allemand étant donné qu'elle a été desimmatriculée en Allemagne et n'apparait plus sur leurs fichiers.

Ça parle à quelqu'un?

oui, ce véhicule n'est plus dans le fichier allemand, donc invendable à qui que ce soit

 

 

par contre obliger l'ancien propriétaire à reprendre le véhicule devrait être possible, il devrat le ré immatriculer pour le refaire rentrer en Allemagne

 

la feuille verte certifie que le véhicule est retirer du fichier

 

 

 

[Invité §don272rW]

@colle et mastic Donc sur le principe je peux refaire les papiers à son nom pour ensuite les refaire dans l'autre sens? Je n'ai pas vraiment compris si c'est possible ou pas de récupérer une voiture en règle à mon nom de cette manière.

[Invité §col641Nh]

@colle et mastic Donc sur le principe je peux refaire les papiers à son nom pour ensuite les refaire dans l'autre sens? Je n'ai pas vraiment compris si c'est possible ou pas de récupérer une voiture en règle à mon nom de cette manière.

surtout pas, tu te rendrais coupable de faux et usage de faux document

 

c'est à lui de le faire

 

légalement il n'avait pas le droit de vendre ce véhicule s'il n'était pas à son nom et encore moins demander la "dé-immatriculation"

 

ce gars semble avoir des complices à tous les niveaux dans le circuit de la vente de véhicule ne lui appartenant pas

 

il semble avoir agit en son nom propre donc perso au lieu du nom de son garage (certainement devenu fantôme depuis)

 

il faut prendre contact avec la société ou personne dont le nom figure sur le document de propriété, elle seule peut faire pression sur ce vendeur indélicat, et refaire éventuellement un acte de vente en règle

[Invité §don272rW]

@colle et mastic je ne voulais pas faire de faux mais refaire avec lui officiellement les papiers à son nom en Allemagne vu que pour lui c'est si simple et pour ensuite les refaire à mon nom (le vendeur devient le dernier propriétaire pour l'administration française je pourrais légalement profiter de l'usage de la voiture).

 

Es-tu sûr qu'il ne pouvait pas le désimmatriculer? Où puis-je trouver des informations légales à ce sujet? Si ce que tu me dis est vrai, ça va vraiment loin!

 

Pour revenir sur le garage, il existe toujours, ils ont encore des annonces actuellement, on a même appelé pour vérifier et les gens répondent... c'est un vrai gros garage. D'ailleurs si on va sur leur site internet, dans la présentation de l'équipe, on peut voir notre vendeur sur la photo de groupe (son nom n'est cité nulle part par contre).

 

J'ai envoyé un mail à la société ce matin pour leur expliquer la situation.

J'attends leur réponse avec impatience.

 

Je me demande si je ne dois pas retourner en Allemagne au plus vite pour régler ça. Mais sans la voiture c'est possible? (elle est bloquée à Nîmes)

 

D'éventuelles autres pistes sinon?

[Invité §Ano540cx]

Aaaaah cette mode d acheter en Allemagne ...

 

C'est moins cher, c est super... etc

 

90% des voitures qui en viennent sont des mairdhes

Et pour gagner quoi, en général rien ou presque rien.

 

Dans le cas présent, en clair,

 

Vous avez acheter une voiture qui n'était pas à jour de carte grise.

Le gars l a achetée pour la revendre, allez savoir se que ça cache...

 

Bon courage et que cela serve de leçon aux autres

[Invité §kil684Uh]

Toujours présent pour relever le niveau..

[sebmac]

Aaaaah cette mode d acheter en Allemagne ...

 

C'est moins cher, c est super... etc

 

90% des voitures qui en viennent sont des mairdhes

Et pour gagner quoi, en général rien ou presque rien.

 

Dans le cas présent, en clair,

 

Vous avez acheter une voiture qui n'était pas à jour de carte grise.

Le gars l a achetée pour la revendre, allez savoir se que ça cache...

 

Bon courage et que cela serve de leçon aux autres

 

 

 

Tiens, c'est pas l'impression que j'ai quand je fais le tour d'une concession là-bas...

 

Il faut savoir un truc sur le marché allemand: Un véhicule aux anciennes normes de dépollution est très taxé et cette taxe est redevable tous les ans. Il n'est pas étonnant que ces véhicules soient bradés pour limiter les frais!

 

Donc, ancienne norme = véhicule d'un certain âge qui est dans le même état qu'un véhicule français équivalent.

[Invité §don272rW]

Sebmac Oui nous avons effectivement reçu cette taxe des douanes allemandes, surtout que le vendeur nous avait dit que le véhicule était en Euro 3 ou 4, alors qu'en fait elle est en Euro 2..

 

 

On avance dans nos recherches, mais on a toujours quelques questions en suspens :

 

-Savez-vous combien de temps a un allemand pour faire une carte grise à son nom lors d'un achat d'occasion ? Est-ce un mois comme en France ou pas?

 

-Un allemand a-t-il le droit de vendre un véhicule qu'il possède sans l'avoir immatriculé à son nom avant? On a besoin de références de textes allemands officiels, on n'arrive pas à trouver..

 

L'un d'entre vous a déjà eu ce cas de figure ou connait la législation allemande à ce sujet ?

 

Merci beaucoup!

[mejean]

Je ne veux pas plomber un peu plus l'ambiance, suite à cet achat, mais vous-êtes vous penché sur la question de l'homologation ? le T a-t-il un COC ? Le risque avec ce type de bestiau, c'est qu'il n'ait qu'un certificat de conformité partielle, ce qui le rend inimmatriculable en l'état, sans RTI.

[Invité §ang803DS]

Je ne veux pas plomber un peu plus l'ambiance, suite à cet achat, mais vous-êtes vous penché sur la question de l'homologation ? le T a-t-il un COC ? Le risque avec ce type de bestiau, c'est qu'il n'ait qu'un certificat de conformité partielle, ce qui le rend inimmatriculable en l'état, sans RTI.

 

 

Encore un pour dire n'importe quoi!

On te dit que toutes les super affaire sont sur mobile.de!

 

Les allemands y mettent exclusivement les voitures qu'ils ne veulent pas voir rouler dans leur pays.

 

Ils attendent les pigeons venu faire l'affaire du siecle

[Invité §don272rW]

Coucou à tous,

 

On a nos papiers c'est bon!!!!!!!

 

UN GRAND MERCI À TOUT CEUX QUI NOUS ONT PERMIS D'AVANCER POUR TOUTES LES INFOS ET L'AIDE APPORTÉE!

 

 

Pour la fin de l'histoire, on a réussi à avoir le quitus fiscal lundi matin à Cergy. Le monsieur de l'accueil a tout de même vu que le proprio et le vendeur étaient différents, et il a fait une photocopie du contrat de vente entre M. F et M. L donc c'est passé plutôt tranquille!

Et pour la préfecture, le rdv était pris depuis 3 semaines à Nîmes donc on a couru en covoiturage de nuit pour le tenter!! Et on a bien fait parce que c'est passé comme une lettre à la poste!! La dame qui s'est occupée de notre dossier n'a même pas remarqué que le proprio et le vendeur étaient différents!

 

On a eu notre papier d'immatriculation provisoire et on va recevoir le définitif en fin de semaine, on est trop contents!

 

Pour ceux à qui ça arrive, le mieux est d'essayer de récupérer les contrats de ventes entre chaque possesseurs du véhicule avec une photocopie de leur carte d'identité s'il s'agit de particuliers. C'est pas dans les règles strictes de la préfecture mais ça prouvera que le véhicule vous appartient bien! Ne pas oublier que la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation, seul le contrat de vente fait office de titre de propriété (ça a été confirmé par la dame de la préfecture!) : se référer à l' "arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules consolidé en dernier lieu par arrêté du 18 novembre 2005". Si ça ne passe pas à votre préfecture, on avait trouvé un site de consommateurs européen où on pouvait faire appel à des juristes gratuitement pour vous aider à la défense de vos droits en tant que consommateur entre la France et l'Allemagne : https://www.cec-zev.eu/fr/accueil/

 

En espérant avoir aidé également!

[Invité §col641Nh]

content pour toi que le calvaire prenne fin

[yolayola]

Sebmac Oui nous avons effectivement reçu cette taxe des douanes allemandes, surtout que le vendeur nous avait dit que le véhicule était en Euro 3 ou 4, alors qu'en fait elle est en Euro 2..

 

 

On avance dans nos recherches, mais on a toujours quelques questions en suspens :

 

-Savez-vous combien de temps a un allemand pour faire une carte grise à son nom lors d'un achat d'occasion ? Est-ce un mois comme en France ou pas?

 

-Un allemand a-t-il le droit de vendre un véhicule qu'il possède sans l'avoir immatriculé à son nom avant? On a besoin de références de textes allemands officiels, on n'arrive pas à trouver..

 

L'un d'entre vous a déjà eu ce cas de figure ou connait la législation allemande à ce sujet ?

 

Merci beaucoup!

Le probleme est que en France l administration n est pas au niveau

 

1-Savez-vous combien de temps a un allemand pour faire une carte grise à son nom lors d'un achat d'occasion ?

dans le cas d utilisation des plaques de l ancien proprio 15 Jours, sinon aucun

2_Un allemand a-t-il le droit de vendre un véhicule qu'il possède sans l'avoir immatriculé à son nom avant? oui

[enclume76]

Merci pour ton retour

[Invité §Bas337cr]

Bonsoir,

 

je rencontre un soucis similaire.

J' ai acheté un t4, avec plaque temporaire jaune. Je dispose de la carte grise, le contrat de vente et du controle technique francais de moins de 6 mois, le nom du vendeur est le meme sur tous les documents. je n' ai pas la copie de sa carte d'identité.

Est ce qu'avec ces documents je pourrais realiser une immatriculation en france ?

il faut d'abord aller au centre des impots, puis a la prefecture ?

 

Merci si vous pouvez apporter vos reponses et aides.

 

Coucou à tous,

 

On a nos papiers c'est bon!!!!!!!

 

UN GRAND MERCI À TOUT CEUX QUI NOUS ONT PERMIS D'AVANCER POUR TOUTES LES INFOS ET L'AIDE APPORTÉE!

 

 

Pour la fin de l'histoire, on a réussi à avoir le quitus fiscal lundi matin à Cergy. Le monsieur de l'accueil a tout de même vu que le proprio et le vendeur étaient différents, et il a fait une photocopie du contrat de vente entre M. F et M. L donc c'est passé plutôt tranquille!

Et pour la préfecture, le rdv était pris depuis 3 semaines à Nîmes donc on a couru en covoiturage de nuit pour le tenter!! Et on a bien fait parce que c'est passé comme une lettre à la poste!! La dame qui s'est occupée de notre dossier n'a même pas remarqué que le proprio et le vendeur étaient différents!

 

On a eu notre papier d'immatriculation provisoire et on va recevoir le définitif en fin de semaine, on est trop contents!

 

Pour ceux à qui ça arrive, le mieux est d'essayer de récupérer les contrats de ventes entre chaque possesseurs du véhicule avec une photocopie de leur carte d'identité s'il s'agit de particuliers. C'est pas dans les règles strictes de la préfecture mais ça prouvera que le véhicule vous appartient bien! Ne pas oublier que la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation, seul le contrat de vente fait office de titre de propriété (ça a été confirmé par la dame de la préfecture!) : se référer à l' "arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules consolidé en dernier lieu par arrêté du 18 novembre 2005". Si ça ne passe pas à votre préfecture, on avait trouvé un site de consommateurs européen où on pouvait faire appel à des juristes gratuitement pour vous aider à la défense de vos droits en tant que consommateur entre la France et l'Allemagne : https://www.cec-zev.eu/fr/accueil/

 

En espérant avoir aidé également!