formulaire 1993

[Invité §cle516Df]

Bonsoir,

 

Voilà j'ai une question: je dois remplir le formulaire relatif à l'obtention du quitus fiscal (c'est celui-ci : https://www.impots.gouv.fr/por [...] d_1389.pdf ) car je viens d'acheter un véhicule neuf en Belgique.

 

Le problème étant que je ne peux remplir certaines cases car je n'ai aucune information.

Par exemple on me demande le numéro d'immatriculation à l'étranger, date de livraison (pas encore défini), âge du véhicule etc...

Est-ce que je dois ne rien mettre, barrer la case ou inscrire "ne sait pas".

 

Je suis assez soucieux car je n'ai pas envie de me voir mon dossier renvoyé car déclaré incomplet ou quelque chose du genre.

Merci d'avoir pris le temps de me lire et désolé par avance si ma question peut paraître ridicule.

[Invité §oul767Da]

Bonsoir,

 

Voilà j'ai une question: je dois remplir le formulaire relatif à l'obtention du quitus fiscal (c'est celui-ci : https://www.impots.gouv.fr/por [...] d_1389.pdf ) car je viens d'acheter un véhicule neuf en Belgique.

 

Le problème étant que je ne peux remplir certaines cases car je n'ai aucune information.

Par exemple on me demande le numéro d'immatriculation à l'étranger, date de livraison (pas encore défini), âge du véhicule etc...

Est-ce que je dois ne rien mettre, barrer la case ou inscrire "ne sait pas".

 

Je suis assez soucieux car je n'ai pas envie de me voir mon dossier renvoyé car déclaré incomplet ou quelque chose du genre.

Merci d'avoir pris le temps de me lire et désolé par avance si ma question peut paraître ridicule.

 

La concession en Belgique doit te fournir ces éléments.

[Invité §kil684Uh]

Pas forcément. Te casse pas la tête, tu achète le véhicule tu vas aux impôts avec la facture ils te le remplirons en 5 minutes sur place, par contre pour l'immat vérifie bien que le concesse belge a bien déjà en sa possession le COC, sinon s'apprend plusieurs semaine et la demande est rarement gratuite.

[Invité §cle516Df]

Merci pour vos réponses mais sur la facture d'achat fournie par le concessionnaire, je n'ai pas les infos et je ne peux pas aller aux impôts, une nouvelle procédure a été mise en place cette année pour les villes de la métropole lilloise qui oblige à obtenir le quitus par courriel ou voie postale.

 

Ils ne traitent plus les demandes au guichet.

 

Ps: le coc je l'ai, pas de problème.

[Invité §kil684Uh]

Effectivement c'est un problème, pour la date de livraison met une date estimée, pour l'immat appelle les impôts et demande si tu peux mettre le numéro de châssis en leur disant que c'est un véhicule neuf encore non immatriculé. Et pour ''l'âge'' du véhicule met 2017 ( véhicule neuf ).

[Invité §kil684Uh]

Et joint la facture en ta possession dans le dossier ( une copie bien sûr )