Faire une carte grise 6 mois après le CT + changement proprio.

[Invité §ale260MQ]

Bonjour,

 

J'ai un problème assez ambétant. J'ai acheté un véhicule il y a 7 mois, d'occasion, à un particulier, avec le CT OK. À ce moment là, je n'avais pas mon permis, mais j'étais en train de le passer. Je me suis dis que je ferai la carte grise dans "peu de temps".

7 mois plus tard, aujourd'hui donc, je n'ai toujours pas obtenu mon permis, et mon véhicule ne roulant pas, je me dis qu'il est plus que temps de faire faire la carte grise au nom de ma mère avec moi comme cotitulaire.

Problème : le CT a maintenant plus de 6 mois.

 

Comment faire ?

 

1. Est-ce qu'un de mes parents peut conduire le véhicule jusqu'au garage pour faire le CT ?

2. Que faire si sur le chemin jusqu'au garage nous sommes contrôlés par la police, alors qu'il n'y a pas de carte grise ?

3. Sur la déclaration de cession du véhicule je suis nommé comme nouveau propriétaire. Sauf que finalement le nouveau propriétaire sera ma mère avec moi comme cotitulaire. Est-ce qu'il faut que je fasse refaire une nouvelle déclaration de cession avec le vendeur ? Si c'est le cas c'est un peu génant car même si j'ai gardé les coordonnées du vendeur, il n'habite pas tout près...

 

Merci à vous.

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

J'ai un problème assez ambétant. J'ai acheté un véhicule il y a 7 mois, d'occasion, à un particulier, avec le CT OK. À ce moment là, je n'avais pas mon permis, mais j'étais en train de le passer. Je me suis dis que je ferai la carte grise dans "peu de temps".

7 mois plus tard, aujourd'hui donc, je n'ai toujours pas obtenu mon permis, et mon véhicule ne roulant pas, je me dis qu'il est plus que temps de faire faire la carte grise au nom de ma mère avec moi comme cotitulaire.

Problème : le CT a maintenant plus de 6 mois.

 

Comment faire ?

 

1. Est-ce qu'un de mes parents peut conduire le véhicule jusqu'au garage pour faire le CT ?

2. Que faire si sur le chemin jusqu'au garage nous sommes contrôlés par la police, alors qu'il n'y a pas de carte grise ?

3. Sur la déclaration de cession du véhicule je suis nommé comme nouveau propriétaire. Sauf que finalement le nouveau propriétaire sera ma mère avec moi comme cotitulaire. Est-ce qu'il faut que je fasse refaire une nouvelle déclaration de cession avec le vendeur ? Si c'est le cas c'est un peu génant car même si j'ai gardé les coordonnées du vendeur, il n'habite pas tout près...

 

Merci à vous.

T'embête pas avec cette histoire de co titulaire. Effectivement, il doit être indiqué sur le certificat de cession. Pour faire la CG qui est un titre de circulation et non pas de propriété, indique le nom de celui qui est indiqué sur le certificat de cession. Toi je présume. Et puis prenez le risque d'aller au centre de CT le plus proche. Une CG en retard n'est pas un drame et les Gendarmes peuvent se montrer compréhensifs?

[sebmac]

Bonjour,

 

J'ai un problème assez ambétant. J'ai acheté un véhicule il y a 7 mois, d'occasion, à un particulier, avec le CT OK. À ce moment là, je n'avais pas mon permis, mais j'étais en train de le passer. Je me suis dis que je ferai la carte grise dans "peu de temps".

7 mois plus tard, aujourd'hui donc, je n'ai toujours pas obtenu mon permis, et mon véhicule ne roulant pas, je me dis qu'il est plus que temps de faire faire la carte grise au nom de ma mère avec moi comme cotitulaire.

Problème : le CT a maintenant plus de 6 mois.

 

Comment faire ?

 

1. Est-ce qu'un de mes parents peut conduire le véhicule jusqu'au garage pour faire le CT ?

2. Que faire si sur le chemin jusqu'au garage nous sommes contrôlés par la police, alors qu'il n'y a pas de carte grise ?

3. Sur la déclaration de cession du véhicule je suis nommé comme nouveau propriétaire. Sauf que finalement le nouveau propriétaire sera ma mère avec moi comme cotitulaire. Est-ce qu'il faut que je fasse refaire une nouvelle déclaration de cession avec le vendeur ? Si c'est le cas c'est un peu génant car même si j'ai gardé les coordonnées du vendeur, il n'habite pas tout près...

 

Merci à vous.

 

 

 

Le vendeur a du lui respecté ses obligations à savoir envoyé une copie de certificat de cession à la prefecture.

 

A partir de là, la préfecture ne fera pas de carte grise à un autre nom... donc, rajouter un co-tutilaire sera possible uniquement après avoir obtenu le premier certificat d'immatriculation à ton nom!

 

As-tu un certificat de situation administrative récent?

[Invité §ale260MQ]

Merci pour vos réponses !

 

 

As-tu un certificat de situation administrative récent?

 

Non, je n'ai pas de certificat de situation administrative.

 

T'embête pas avec cette histoire de co titulaire. Effectivement, il doit être indiqué sur le certificat de cession. Pour faire la CG qui est un titre de circulation et non pas de propriété, indique le nom de celui qui est indiqué sur le certificat de cession. Toi je présume.

 

 

Le vendeur a du lui respecté ses obligations à savoir envoyé une copie de certificat de cession à la prefecture.

 

A partir de là, la préfecture ne fera pas de carte grise à un autre nom... donc, rajouter un co-tutilaire sera possible uniquement après avoir obtenu le premier certificat d'immatriculation à ton nom!

 

 

Le problème de faire le certificat d'immatriculation à mon nom c'est que ce n'est pas possible si je n'ai pas le permis, d'après ce que je comprends : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036

D'où l'idée de le faire au nom de ma mère avec moi comme cotitulaire

[Invité §oul767Da]

Merci pour vos réponses !

 

 

 

 

Non, je n'ai pas de certificat de situation administrative.

 

 

 

 

 

 

Le problème de faire le certificat d'immatriculation à mon nom c'est que ce n'est pas possible si je n'ai pas le permis, d'après ce que je comprends : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036

D'où l'idée de le faire au nom de ma mère avec moi comme cotitulaire

 

Oui. C'est tout nouveau. Donc soit il faut refaire le certificat de non gage, soit attendre que tu ais ton permis.

[sebmac]

Oui. C'est tout nouveau. Donc soit il faut refaire le certificat de non gage, soit attendre que tu ais ton permis.

 

 

 

N'importe quoi...

[Invité §oul767Da]

 

 

N'importe quoi...

 

Oui. Je voulais dire "certificat de cession" si c'est possible? Merci d'avoir si aimablement soulevé cette grossière erreur!

[sebmac]

Et quand bien même tu refais le sertissent de cession, il ne faut pas oublier que la préfecture a sans doute déjà enregistré le certificat de cession exemplaire vendeur... dans, cela va coincer aussi de ce coté là!.

 

Reste plus qu'à passer le permis. Quelle idée d'avoir mis la charrue avant les boeufs.

[Invité §oul767Da]

Et quand bien même tu refais le sertissent de cession, il ne faut pas oublier que la préfecture a sans doute déjà enregistré le certificat de cession exemplaire vendeur... dans, cela va coincer aussi de ce coté là!.

 

Reste plus qu'à passer le permis. Quelle idée d'avoir mis la charrue avant les boeufs.

Ce genre de jugement de valeur va lui être d'une grande aide.

 

 

 

[sebmac]

Ce genre de jugement de valeur va lui être d'une grande aide.

 

 

 

 

 

 

Quel jugement de valeur vois-tu?

[le passant]

Bonsoir.

 

Pourquoi refaire le certificat de session,celui-ci signifie simplement que aleetheia a acheté le véhicule,cela ne devrait pas poser de problème pour la suite ?

 

 

 

« Art. L. 322-1-1.-Lorsque qu'une personne physique propriétaire d'un véhicule effectue une demande de certificat d'immatriculation, ce certificat est établi à son nom si cette personne est titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré.

« Si la personne physique propriétaire du véhicule n'est pas titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, le certificat d'immatriculation est établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire requis, désignée par le propriétaire ou, si celui-ci est mineur, par son représentant légal. Dans ce cas, la personne désignée est inscrite en tant que titulaire du certificat d'immatriculation au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3. Le propriétaire est également inscrit sur le certificat d'immatriculation.

[daniel762]

Si j'ai bien compris la nouvelle loi, aleetheia peut faire faire une CG à son nom, mais en indiquant également sa mère comme "personne désignée par le propriétaire".