Vice caché Grande Punto

[Invité §Fia287rz]

Bonjour, l'expert n'etait pas la ce matin et sa secretaire dit qu'elle n'a pas a nous envoyé les conclusions de l'expertise, que maintenant tout est dans les mains de la protection juridique.

[sebmac]

Ben oui . C'est du Droit!

 

 

 

Comment veux-tu contester une expertise contradictoire qui s'est déroulée de manière contradictoire en présence des experts de chaque partie?

[Invité §oul767Da]

 

 

Comment veux-tu contester une expertise contradictoire qui s'est déroulée de manière contradictoire en présence des experts de chaque partie?

 

Connais tu le "vice de procédure"?

[Invité §jar553Rd]

Connais tu le "vice de procédure"?

 

Tu parles de l'album album de l’artiste congolais Geco Bourro Mpela et de son orchestre Les Kimyastas sorti en 2008 ?

 

Sinon du point de vue juridique, un vice de procédure est expression employée pour désigner le non-respect d'une règle de procédure prévue par la loi (source http://droit-finances.commentc [...] finition).

 

A ma connaissance une expertise contradictoire est une procédure amiable, non contraignante et surtout ne faisant pas l'objet d'un encadrement legislatif particulier. mais peut être as tu d'autre "connaissance" ???

[Invité §oul767Da]

Tu parles de l'album album de l’artiste congolais Geco Bourro Mpela et de son orchestre Les Kimyastas sorti en 2008 ?

 

Sinon du point de vue juridique, un vice de procédure est expression employée pour désigner le non-respect d'une règle de procédure prévue par la loi (source http://droit-finances.commentc [...] finition).

 

A ma connaissance une expertise contradictoire est une procédure amiable, non contraignante et surtout ne faisant pas l'objet d'un encadrement legislatif particulier. mais peut être as tu d'autre "connaissance" ???

Ah tu connais? Ils sont bons , hein!

[Invité §car351Su]

ce qui serait bien c'est de réussir à faire poursuivre directement le premier vendeur

[Invité §car351Su]

Connais tu le "vice de procédure"?

 

 

pour le coup il n'y a pas vice de procédure.

[Invité §oul767Da]

 

pour le coup il n'y a pas vice de procédure.

 

Si parce que l'acheteuse a passé outre la procédure en s'adressant au premier vendeur.

[Invité §car351Su]

Si parce que l'acheteuse a passé outre la procédure en s'adressant au premier vendeur.

 

 

non, ce n'est pas une expertise judiciaire.

[Invité §car351Su]

https://www.litige.fr/articles/vice-cache-voiture-expertise-occasion-particulier-professionnel-recours

[h2]Une expertise est-elle nécessaire pour déterminer l'existence d'un vice caché ?[/h2]

 

L’existence d’un vice caché sur un produit aussi techniquement complexe qu’un véhicule peut être extrêmement difficile à démontrer. Une expertise est donc le plus souvent conseillée.

[h3]Vérifiez d’abord votre assurance[/h3]

 

Il est possible que votre assurance automobile comporte une « protection juridique ». Si c’est le cas, vous devez d’abord contacter votre assureur et obtenir son accord sur la procédure à suivre.

Le cas échéant, c’est l’assureur qui désignera l’expert et couvrira tout ou partie des frais d’expertise. L’expert évaluera l’existence du vice et le montant des réparations nécessaires. Votre assureur tentera ensuite un règlement amiable de l’affaire auprès du vendeur. En cas d’échec, l’assurance pourra porter l’affaire devant les Tribunaux et prendra en charge les frais de justice.

Ainsi, si votre contrat d’assurance automobile contient une protection juridique, il est plus avantageux de faire jouer celle-ci. A défaut, vous devrez supporter le coût de l’intégralité de la procédure.

[h3]Les alternatives à l’expertise[/h3]

L’acheteur peut apporter la preuve du vice caché par tout moyen. Ainsi, vous n’êtes pas légalement obligé de faire appel à un expert pour prouver l’existence d’un vice caché sur une voiture achetée d’occasion.

Si votre assurance ne propose pas de protection juridique, vous pouvez vous appuyer sur différents éléments – outre les exemples cités plus haut.

Informez-vous sur la durée de vie moyenne des pièces mécaniques de la voiture (moteur, boîte de vitesses, alternateur, turbo, démarreur, embrayage, pompe d’injection, amortisseurs, etc.) et demandez au vendeur si ces pièces ont été changées depuis la vente du véhicule neuf. Le cas échéant, demandez les attestations et factures correspondantes. Ces éléments pourront vous servir à démontrer une usure anormale ou prématurée des pièces.

Vous pouvez également faire examiner votre véhicule par un garagiste et lui demander une attestation évaluant l’origine des défauts du véhicule ainsi que leur date d’apparition et le montant des réparations nécessaires. Si vous ne pouvez pas attendre pour faire réparer votre véhicule, demandez à pouvoir conserver les pièces défectueuses et conservez les factures : elles pourront vous servir à appuyer vos prétentions.

Attention : ces éléments sont valables, mais seront moins probants auprès du vendeur qu’un rapport d’expertise et pourraient se révéler insuffisants.

[h3]Comment mandater un expert pour attester d'un vice caché ?[/h3]

 

Pour établir avec certitude la présence d’un vice caché sur votre véhicule d’occasion, vous pouvez faire appel à un expert. Vous pouvez demander une liste d’experts auprès des greffes des tribunaux auprès de différents syndicats d’experts indépendants.

Mandatez votre expert le plus précisément possible en lui indiquant le défaut constaté et en lui demandant de déterminer son origine, sa date d’apparition et le coût de remise en état du véhicule. L’expert vous remettra un rapport que vous pourrez transmettre au vendeur à l’appui de votre demande.

Les experts fixent librement leurs honoraires. En moyenne, une expertise sur véhicule d’occasion coûte entre 300 et 1000 euros.

[h3]Que faire en cas de litige avec le vendeur du véhicule d'occasion ?[/h3]

 

Si le vendeur refuse de vous rembourser une partie du prix ou d’annuler la vente malgré les éléments de preuve que vous avez apportés, vous pouvez engager une action en justice dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Si vous avez déjà fait réaliser une expertise unilatérale avant un éventuel procès, elle doit être versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire des parties pour être recevable. Le juge ne pourra pas l’écarter. Mais si elle a été réalisée à votre seule initiative, le juge ne pourra fonder sa décision sur le seul rapport d’expertise : vous devrez le corroborer par d’autres éléments de preuve (attestations, factures de réparation, etc.)

Le juge peut également ordonner une expertise judiciaire : c’est alors lui qui choisit l’expert et sa mission. L’expertise doit respecter la procédure prévue aux articles 264 à 284-1 du Code civil.

Si vous remportez votre litige, le vendeur peut être condamné à vous rembourser tout ou partie des frais d’expertise que vous avez avancés. En cas contraire, ces frais restent à votre charge.

[Invité §Fia287rz]

Oui c'est ce qui serait le mieux vu que la source du problème c'est le 1er vendeur et que si c'est un vice caché pour elle c'est logiquement un vis caché pour moi aussi 2mois auparavant et si la vente doit être annulé pour moi elle doit l’être aussi pour le 1er vendeur.

 

La dame du service juridique veut a tout prix classer son dossier et n'a pas l'air de vouloir se retourner contre le 1er vendeur.

 

Mais il y a des choses dont je ne comprends pas :

 

- Je n'ai reçu AUCUN courrier mise a part la convocation de l'expert de l’acheteuse et du 1er vendeur.

- Le rapport d’historique a l'air d’être secret d'état et l'expert ne veut pas me le donner.

- L'expertise a eu lieu a Groslay dans le 95 :

- La vendeuse habite dans le 95 -> Cabinet d'expertise dans le 95.

- Le 1er vendeur habite dans le 02 -> Cabinet d'expertise dans le 80.

- J'habite dans le 93 juste a cotés de Paris et je me retrouve avec un expert aussi dans le 80 ?!

- L'expert me dit que le contrôle technique est vierge et qu'il l'avait alors qu'il n'est pas vierge et qu'il y a mentionné un problème de rotule ou d'articulation cotés gauche (Cotés du bruit).

[Invité §Emm285Oc]

Tu parles de l'album album de l’artiste congolais Geco Bourro Mpela et de son orchestre Les Kimyastas sorti en 2008 ?

Excellent! je la ressortirai!

[Invité §Ano455Nr]

Oui c'est ce qui serait le mieux vu que la source du problème c'est le 1er vendeur et que si c'est un vice caché pour elle c'est logiquement un vis caché pour moi aussi 2mois auparavant et si la vente doit être annulé pour moi elle doit l’être aussi pour le 1er vendeur.

 

La dame du service juridique veut a tout prix classer son dossier et n'a pas l'air de vouloir se retourner contre le 1er vendeur.

 

Mais il y a des choses dont je ne comprends pas :

 

- Je n'ai reçu AUCUN courrier mise a part la convocation de l'expert de l’acheteuse et du 1er vendeur.

- Le rapport d’historique a l'air d’être secret d'état et l'expert ne veut pas me le donner.

- L'expertise a eu lieu a Groslay dans le 95 :

- La vendeuse habite dans le 95 -> Cabinet d'expertise dans le 95.

- Le 1er vendeur habite dans le 80 -> Cabinet d'expertise dans le 80.

- J'habite dans le 93 juste a cotés de Paris et je me retrouve avec un expert dans le 80 ?!

- L'expert me dit que le contrôle technique est vierge et qu'il l'avait alors qu'il n'est pas vierge et qu'il y a mentionné un problème de rotule ou d'articulation cotés gauche (Cotés du bruit).

 

 

C est setex l expert du 80?

[Invité §oul767Da]

De toutes façons on peut prendre l'expert de son choix peu importe la térrorialité.

[Invité §car351Su]

Tu parles de l'album album de l’artiste congolais Geco Bourro Mpela et de son orchestre Les Kimyastas sorti en 2008 ?

 

 

arrête, je viens de m'en taper une heure... au début c'est bien mais à la longue

 

ça m'apprendra à être curieux