Assurance suite à un accident avec un pieton

[Invité §The451Nl]

Tout d'abord bonjour à la communauté de ce forum.

 

Hier soir en rentrant du boulot j'ai renversé un piéton avec ma voiture.

C'était un jeune de 18 ans qui n'a pas regardé la route et qui courait. Il a traversé et s'est jeté sur le pare brise. Heureusement le garçon n'avait rien du tout (ouf!) Mais il a explosé mon pare brise et un peu embouti le capot (pas de dégât moteur à première vue).

 

Il faut savoir que je roulait à 25km/h en sortie de rond point et que le jeune était hors des passages cloutés.

Après avoir contacté mon assurance ils m'ont dit que les frais de réparation de ma voiture ne serait pas pris en compte.

Pourtant je n'était vraiment pas en tord étant donné que le garçon s'était littéralement jeté sur mon capot.

 

J'attend la réponse définitive de l'assurance. En attendant je me demande si un autre recours est possible. Lassurance civile du garçon ne rentre elle pas en compte? Le père (avocat de surcroît) avait l'air assez compréhensif au moment du constat.

 

J'ai du mal à boucler mes fins de mois et j'espère trouver une solution pour cet épineux problème... Avez vous des conseils ? Merci d'avance

[Invité §lol547iC]

Voiture contre pieton, c'est 100% tort pour la voiture la plupart du temps.

[Invité §318710uP]

Il me semble avoir lu ou entendu il y a plusieurs années un truc comme quoi en cas de sinistre voiture contre piéton ou vélo les tords ne sont pas obligatoirement pour l'automobiliste mais que dans tous les cas c'est l'assurance de ce dernier qui prenait en charge... Je ne dis en aucun cas que c'est vrai mais un être plus au courant que nous sur ce forum pourra bien nous en dire plus

[sofasurfer]

Vous devez en premier lieu envoyer dans les 5 jours une déclaration d'accident par LRAR en précisant bien les circonstances ' pieton pas sur les passages cloutés, vous a vitesse reglementaire, pieton ne regardait pas la route etc.

 

le mieux consiste à récupèrer la déclaration du pieton, l'assurance ne pourra alors plus contester quoi que ce soit...

[sebmac]

Voiture contre pieton, c'est 100% tort pour la voiture la plupart du temps.

 

 

 

Oui, en ce qui concerne l'indemnisation du piéton. Mais ce piéton est civilement responsable des dégâts causés au véhicule... sa RC interviendra pour réparer la voiture.

[Invité §jar553Rd]

Tous les intervenants me semblent ne pas être à jour des modifications du code de la route...

 

 

L'Article R415-11 du code de la route (Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 17) dis :

 

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

 

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

 

Explications (source https://www.permis-apoints.com [...] eton.html)

 

L'obligation de céder le passage à un piéton s'applique, s'il est régulièrement engagé dans la traversée de la chaussée, mais aussi s'il en manifeste clairement l'intention (par exemple en se dirigeant de façon manifeste vers la chaussée). Dans ce cas, un conducteur peut être verbalisé pour ne pas céder le passage à un piéton qui est encore sur le trottoir.

 

Un piéton « régulièrement engagé » est un piéton qui est « dans ses droits ». C'est le cas s'il décide de traverser :

 

sur un passage piéton

hors d'un passage piéton, s'il n'y a pas de passage à moins de 50 m

sur la chaussée en prolongement du trottoir, à une intersection sans passage piéton à proximité

à tout endroit d'une aire piétonne ou d'une zone de rencontre

 

Si un piéton rencontre le feu rouge, il ne doit pas s'engager. Mais il peut être surpris par le passage au rouge pendant qu'il traverse. Dans ce cas, les conducteurs de véhicules sont tenus de le laisser continuer sa traversée.

 

 

 

Bilan :

Le piéton n'est pas forcément civilement responsable (et depuis 2010 c'est même rarement).

Après en vertu de la loi Badinter le piéton même civilement responsable doit être indemnisée de ses dommages corporels (sauf suicide ou sur autoroute)

[Invité §Tis758PG]

Tous les intervenants me semblent ne pas être à jour des modifications du code de la route...

 

 

L'Article R415-11 du code de la route (Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 17) dis :

 

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

 

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

 

Explications (source https://www.permis-apoints.com [...] eton.html)

 

L'obligation de céder le passage à un piéton s'applique, s'il est régulièrement engagé dans la traversée de la chaussée, mais aussi s'il en manifeste clairement l'intention (par exemple en se dirigeant de façon manifeste vers la chaussée). Dans ce cas, un conducteur peut être verbalisé pour ne pas céder le passage à un piéton qui est encore sur le trottoir.

 

Un piéton « régulièrement engagé » est un piéton qui est « dans ses droits ». C'est le cas s'il décide de traverser :

 

sur un passage piéton

hors d'un passage piéton, s'il n'y a pas de passage à moins de 50 m

sur la chaussée en prolongement du trottoir, à une intersection sans passage piéton à proximité

à tout endroit d'une aire piétonne ou d'une zone de rencontre

 

Si un piéton rencontre le feu rouge, il ne doit pas s'engager. Mais il peut être surpris par le passage au rouge pendant qu'il traverse. Dans ce cas, les conducteurs de véhicules sont tenus de le laisser continuer sa traversée.

 

 

 

Bilan :

Le piéton n'est pas forcément civilement responsable (et depuis 2010 c'est même rarement).

Après en vertu de la loi Badinter le piéton même civilement responsable doit être indemnisée de ses dommages corporels (sauf suicide ou sur autoroute)

 

 

Exact mais la loi Badinter de 1985, n'exonère pas pour autant le piéton qui, dans le cas qui nous est soumis, a commis des dommages à la voiture. Le conducteur a donc la possibilité de se retourner contre ce piéton lequel pourra faire intervenir son assurance RC.

[Invité §jar553Rd]

 

Exact mais la loi Badinter de 1985, n'exonère pas pour autant le piéton qui, dans le cas qui nous est soumis, a commis des dommages à la voiture. Le conducteur a donc la possibilité de se retourner contre ce piéton lequel pourra faire intervenir son assurance RC.

 

Sauf si le co,nducteur n'a pas respecté l'article R415-11 du code de la routece qui est fort probable désormais...

 

 

[h1]

[/h1]

[Invité §The451Nl]

Merci pour vos réponses ! Pour le moment toujours pas de réponse de la part de l'assurance. Je vous tiendrai informé de mon cas.

[chris94ca]

Accident entre piéton et véhicule, les Sapeurs Pompiers et service Police Gendarmerie ne se sont pas déplacés pour traiter l Accident de Voie Publique avec blessé.

[Invité §oul767Da]

Accident entre piéton et véhicule, les Sapeurs Pompiers et service Police Gendarmerie ne se sont pas déplacés pour traiter l Accident de Voie Publique avec blessé.

 

Le piéton n'a pas été blessé mais a cassé la voiture!

[Invité §Tis758PG]

Je tempérise l'article R415-11 du CDR qui dit, en son 1er paragraphe, ceci :

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ...

 

Cette petite portion de texte est à comprendre que le piéton s'engage régulièrement dans la traversée ou s'apprête à traverser "sous entendu : régulièrement" ce qui n'est absolument pas du tout la même approche du texte. Donc un piéton qui manifeste la volonté de traverser une chaussée mais une traversée irrégulière de cette chaussée, ne bénéficiera pas de la priorité accordée aux piétons. Si, en cas d'accident avec une voiture, l'assurance de l'automobiliste devra indemniser les dommages subits par ce piéton (ce qui est d'ailleurs un non sens) cela n'aura aucune incidence sur le malus de l'automobiliste, donc sur son assurance et, pour les dommages que le piéton aura occasionné à la voiture, il restera civilement responsable des réparations. De plus, le piéton pourra se voir condamné, par un juge, à l'amende prévue pour ce type d'infraction.

[Invité §The451Nl]

Merci pour ces réponses ! Je n'ai toujours pas de réponses de mon assurance. S'ils ne peuvent pas me rembourser. Comment puis je faire jouer l'assurance civique du piéton? Étant donné que celui ci est en tord j'espère avoir un recours à mon probleme

[Invité §jar553Rd]

Merci pour ces réponses ! Je n'ai toujours pas de réponses de mon assurance. S'ils ne peuvent pas me rembourser. Comment puis je faire jouer l'assurance civique du piéton? Étant donné que celui ci est en tord j'espère avoir un recours à mon probleme

 

Sue quelle base est il en tort (cf les échancges ci dessus) ?

[Invité §The451Nl]

Il est en tord parce que: hors du passage clouté (moins de 30 mètres); aucune intention de traverser. De mon côté je roulait à vitesse réguliere.

[Invité §jar553Rd]

Il est en tord parce que: hors du passage clouté (moins de 30 mètres); aucune intention de traverser. De mon côté je roulait à vitesse réguliere.

 

Comment as tu pu l'ecraser s'il n'avait pas l'intention de traverser ?

Tu es monté sur le trottoir ?

 

Dans tous les cas si ton assurance ne donne pas suite je ne vois pas comment tu deras mieux.

[Invité §The451Nl]

Je voulait dire qu'il n'a pas donné son intention avant de traverser. Il s'est tout simplement jeté. Ça m'embêterait de payer pour les erreurs des autres

[teter4]

Comment as tu pu l'ecraser s'il n'avait pas l'intention de traverser ?

Tu es monté sur le trottoir ?

 

Dans tous les cas si ton assurance ne donne pas suite je ne vois pas comment tu deras mieux.

 

je ne savais pas qu'un piéton écrasé pouvait se retrouver dans un pare brise.