Très gros changement dans le contrôle technique 20 mai 2018

[Invité §pol615MM]

Mon C.T est valide jusqu'au 10/2018, J'ai encore de la marge.

Jouer avec le feu, oui et non. Il y a apparament un flou juridique à ce sujet, ma question à pour seul but d'en apprendre un peu plus sur ce texte de loi.

[Invité §red343zF]

Merci pour vos réponses, cependant, en consultant les textes de loi sur legifrance ( art R311-1) il ne stipule aucunement que la CG soit en collection pour qualifier une "voiture collection".

Apparament la voiture est reconnue collection sans que la CG ne porte la mention correspondante.

 

Edit : 1ère MEC : 08/1958

 

 

Un véhicule de collection c'est un véhicule de plus de 30ans avec une MENTION véhicule de collection sur le certificat d'immatriculation. Pas de flou juridique.

 

Pour l'obtention de la mention il faut effectivement remplir les trois conditions présentent dans l'article 311-1 :

 

6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

De plus depuis juin, "conscient du risque de permettre le passage en carte grise de Collection à des véhicules modifiés qui ne respecteraient plus l’état d’origine, le législateur exige désormais une attestation fournie par le constructeur ou la FFVE pour l’obtention d’une carte grise de Collection." source FFVE.

[Invité §pol615MM]

Pourtant, en lisant cet article ... (je ne sais pas ce que ça vaut) ...

 

"Il en résulte qu’un véhicule de plus de trente ans peut être de collection, sans que sa carte grise ne porte la mention correspondante.

 

L’Administration fiscale considère de même que la carte grise de collection n’est pas nécessaire pour que le véhicule soit reconnu comme tel."

 

Source :

http://www.avocats-auto.org/aa [...] s-anciens/

[Invité §red343zF]

Pourtant, en lisant cet article ... (je ne sais pas ce que ça vaut) ...

 

"Il en résulte qu’un véhicule de plus de trente ans peut être de collection, sans que sa carte grise ne porte la mention correspondante.

 

L’Administration fiscale considère de même que la carte grise de collection n’est pas nécessaire pour que le véhicule soit reconnu comme tel."

 

Source :

http://www.avocats-auto.org/aa [...] s-anciens/

 

 

A un détail près pour moi, l’Arrêté du 18 juin 1991 modifié, texte fondateur du contrôle technique, définit un véhicule de collection par la seule mention collection sur le CI.

 

Pour l'administration fiscale par contre effectivement c'est une évidence, il serait bien trop facile d'échapper au FISC par la seule absence de CI collection.

[warlord66]

oui le passage en CGC est nécessaire pour être exempte su CT mais la n'est pas le souci

le problème c'est que les lois évoluent vers toujours plus de restrictions et comme le passage en CGC est définitif il se pourrait que dans l'avenir on en revienne à des restrictions de circulations pour les autos en CGC...

[Invité §pol615MM]

Effectivement, à l'époque j'ai longuement hésité à passer en CGC lors de l'achat, l'économie était conséquente (33cv fiscaux en CG simple).

Si j'ai bien compris, pour la passer en CGC, il faut maintenant une attestation de la FFVE ou du constructeur de quoi que le véhicule est conforme sans modifications ?

Ca va être rigolo !

[warlord66]

cessa et l’attestation est payante comme par hasard (et strictement inutile puisque l'auto n'est pas expertisée)

voir mes messages sur la surveillance du nombre d'autos passées en cgc

[nico-rs-turbo]

Pas de problème on a de très jolies baramines pour les gens qui penses s'attaquer au nez des contrôleurs

Il y en a qui ont essayés maintenant ils se sont regroupés pour écrire un bouquin je crois que le titre c'est "comment je mange sans mes dents"

 

à bon entendeur

 

 

Je vous laisse regarder la législation sur les armes a poudre noir, a quel point c'est aberrant ^^

Avant de sortir la baramine assurer vous de pas vous trouver face a ce genre d'arme, si facilement obtenable, et d"une réglementation si légère qu' il est préférable de tirer dans la jambe d un gars avec cette arme que d'utiliser un pistolet d alarme qui aurais fait boum trop fort prés de l oreille...

[Invité §oul767Da]

 

Je vous laisse regarder la législation sur les armes a poudre noir, a quel point c'est aberrant ^^

Avant de sortir la baramine assurer vous de pas vous trouver face a ce genre d'arme, si facilement obtenable, et d"une réglementation si légère qu' il est préférable de tirer dans la jambe d un gars avec cette arme que d'utiliser un pistolet d alarme qui aurais fait boum trop fort prés de l oreille...

Pas évident à utiliser!

[nico-rs-turbo]

Charger a l'avance ^^

[Invité §col641Nh]

et en cgc plus de vignette du CT sur le pare brise (juste la petite sur la carte grise)

[Invité §oul767Da]

Charger a l'avance ^^

 

Oui. Parce que c'est long!

[warlord66]

vous inquiétez pas ils arrivaient très bien à se tuer avec à l'époque...

[christophe892]

Même en carte grise normal la vignette sur le pare-brise n’est pas obligatoire !!

Depuis des années je cache celle-ci derrière la vignette d’assurance, et curieusement je n’en ai jamais eu la remarque lors d’un contrôle

Demander un duplicata de la vignette au centre de CT, il n’en délivre pas car pas obligatoire

 

Sinon mes deux anciennes (1956) sont en carte grise normale

La carte grise collection est juste bon pour ceux qui ne peuvent pas faire autrement (carte grise pas à jour, ou manquante)

 

Car dans les fait ils se réserve de modifier les règles pour les véhicules de collection, pour peu qu’ils relancent la circulation limité…. (ou qu’il lance une taxe sur les véhicules de collection ou autre et de mon avis ils vont y venir)

La carte grise normale pour une ancienne est gage d’une valeur qui ne sera pas toucher comme à une certaine époque en cas d'une surprise du genre

[Invité §col641Nh]

Même en carte grise normal la vignette sur le pare-brise n’est pas obligatoire !!

Depuis des années je cache celle-ci derrière la vignette d’assurance, et curieusement je n’en ai jamais eu la remarque lors d’un contrôle

Demander un duplicata de la vignette au centre de CT, il n’en délivre pas car pas obligatoire

 

Sinon mes deux anciennes (1956) sont en carte grise normale

La carte grise collection est juste bon pour ceux qui ne peuvent pas faire autrement (carte grise pas à jour, ou manquante)

 

Car dans les fait ils se réserve de modifier les règles pour les véhicules de collection, pour peu qu’ils relancent la circulation limité…. (ou qu’il lance une taxe sur les véhicules de collection ou autre et de mon avis ils vont y venir)

La carte grise normale pour une ancienne est gage d’une valeur qui ne sera pas toucher comme à une certaine époque en cas d'une surprise du genre

exact

 

mais en cgc de collection elle ne comporte que des XXXXXX

 

un membre à passer son contrôle aujourd'hui et voici le résultat

 

 

 

 

 

[h1]Véhicules de collection[/h1]

Les véhicules de collection sont des véhicules de plus de 30 ans dont le certificat d’immatriculation porte la mention « véhicule de collection ». Ils sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national, comme tout autre véhicule, dès lors que leur contrôle technique est favorable. Un véhicule de collection mis en circulation avant le 01/01/1960 est exempté de contrôle technique, s'il a été mis en circulation après cette date, alors le contrôle doit être effectué tous les 5 ans.

• En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur doit remettre à l’acquéreur non professionnel (avant la conclusion du contrat) le procès-verbal de la visite technique périodique établi depuis moins de six mois.
  
• La validité du contrôle technique est de 5 ans, sauf pour les véhicules mis en circulation avant le 01/01/1960 qui en sont dispensés.
  
• Les véhicules de collection sont exemptés de vignette au pare-brise.
  
• Les véhicules de collection bénéficient d’un contrôle aménagé en fonction de leur âge et de leur technologie.

 

[Invité §kil684Uh]

 

Je vous laisse regarder la législation sur les armes a poudre noir, a quel point c'est aberrant ^^

Avant de sortir la baramine assurer vous de pas vous trouver face a ce genre d'arme, si facilement obtenable, et d"une réglementation si légère qu' il est préférable de tirer dans la jambe d un gars avec cette arme que d'utiliser un pistolet d alarme qui aurais fait boum trop fort prés de l oreille...

 

 

hs on

 

judiciairement parlant que tu tir au poudre noir ou à l'alarme (qui soit dit en passant ne sert strictement a rien ) le résultat sera le même pour celui qui tient l'arme car ils sont de la meme categorie (catégorie D)... Certe pas le même pour celui qui est en face.

 

Quand a l'efficacité que ce soit en revolver ou arme longue c'est encore bougrement efficace et précis pour peu que le chargement soit fait correctement, on a de très bon résultat en stand avec jusqu'à 50m.

 

Quand au classement cette sa peu paraître aberrant mais il faut bien se baser sur quelque chose pour établir la classification des armes de D vers A (que je ne vait pas développer ici car trop long HS XD)

 

hs off

 

Il n'y aura pas plus d'agressions que maintenant qui d'ailleur sont de l'ordre de combien pour 1000 contrôles?

[Invité §col641Nh]

bon

 

c'est un sujet sur les contrôles techniques ou un sujet sur le tir aux pigeons?

[christophe892]

exact

 

mais en cgc de collection elle ne comporte que des XXXXXX

 

un membre à passer son contrôle aujourd'hui et voici le résultat

 

 

 

 

 

[h1]Véhicules de collection[/h1]

Les véhicules de collection sont des véhicules de plus de 30 ans dont le certificat d’immatriculation porte la mention « véhicule de collection ». Ils sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national, comme tout autre véhicule, dès lors que leur contrôle technique est favorable. Un véhicule de collection mis en circulation avant le 01/01/1960 est exempté de contrôle technique, s'il a été mis en circulation après cette date, alors le contrôle doit être effectué tous les 5 ans.

• En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur doit remettre à l’acquéreur non professionnel (avant la conclusion du contrat) le procès-verbal de la visite technique périodique établi depuis moins de six mois.
  
• La validité du contrôle technique est de 5 ans, sauf pour les véhicules mis en circulation avant le 01/01/1960 qui en sont dispensés.
  
• Les véhicules de collection sont exemptés de vignette au pare-brise.
  
• Les véhicules de collection bénéficient d’un contrôle aménagé en fonction de leur âge et de leur technologie.

 

 

 

D’où ma méfiance sur le long terme avec ces cartes grise collection quand je lis cela

 

Même ma moderne n’a pas de vignette au pare-brise, la carte grise fait fois

 

CT aménagé pour les anciennes

Sur que je ne vois pas comment un contrôleur pourra contrôler les ceintures de sécurité air-bag et autres sur une 4cv en carte grise normal

[Invité §oul767Da]

 

D’où ma méfiance sur le long terme avec ces cartes grise collection quand je lis cela

 

Même ma moderne n’a pas de vignette au pare-brise, la carte grise fait fois

 

CT aménagé pour les anciennes

Sur que je ne vois pas comment un contrôleur pourra contrôler les ceintures de sécurité air-bag et autres sur une 4cv en carte grise normal

 

Il n'aura à contrôler que les éléments d'origine de la voiture. Donc aucun souci pour des équipements n'existant pas il y a 50 ans.

[Invité §kil684Uh]

bon

 

c'est un sujet sur les contrôles techniques ou un sujet sur le tir aux pigeons?

 

 

c'est effectivement un sujet sur les pigeons au contrôle technique XD, ou reviennent les mêmes arguments à tour de pages, un peu de ''HS'' ne fait pas de mal.

 

Sinon un chiffre sur les ''agressions'' de contrôleur?

[Invité §col641Nh]

Belgique, mais visiblement pas que pour la mécanique

 

http://www.dhnet.be/actu/faits [...] 3e94104bfd

 

http://www.7sur7.be/7s7/fr/150 [...] ique.dhtml

 

http://www.laprovince.be/13395 [...] -les-jours

 

 

France, pas de cas connu

[lolo_42]

tain, je viens de voir que je dois passer la voiture du boulot avant le 05 mai 2018 (juste la pollution)

 

bon j'appel fin décembre pour un rdv vers le 5 mai :-)

[l_gars]

Belgique, mais visiblement pas que pour la mécanique

 

http://www.laprovince.be/13395 [...] -les-jours

 

 

France, pas de cas connu

 

 

 

Z'avez lu les commentaires du dernier ???

[nico-rs-turbo]

 

 

Z'avez lu les commentaires du dernier ???

 

 

Vus que tout le mondes est unanime , il y a sans doute un vrai probleme avec les contrôle technique belge.

Heureusement en France ils sont plutôt correct dans l'ensemble

[Invité §Ano747wy]

Le 20 mai 2018 c'est demain.

Va falloir des formations hyper accélérées pour les jeunes décrocheurs et chômeurs longue durée afin de fournir en main d'oeuvre les garagistes qui devront tenir les délais d'1 jour entre recalage au CT et réparations...

Je suis passé devant un garage RENAULT ce soir qui a affiché une banderole recrutant un mécano.

Preuve que soit il est en plein développement soit en peine de candidat(e)s...

[mayojohn]

 

le délai d'un jour, c'est une autorisation de circuler.

 

Pour pouvoir amener son véhicule au garage...

 

Ça n'oblige aucun garage à réparer en le véhicule en une journée, hein...

[Invité §col641Nh]

ça n'oblige même pas à aller au garage

 

on peut aller à la maison et réparer soi-même

[mayojohn]

ça n'oblige même pas à aller au garage

 

on peut aller à la maison et réparer soi-même

 

 

 

Ça sert juste à ne pas encombrer les abords des centre de ct.

[Invité §col641Nh]

 

 

Ça sert juste à ne pas encombrer les abords des centre de ct.

toutafé

 

en plus on pourrait porter plainte pour rétention de véhicule

 

et ils n'ont aucun pouvoir de police

 

le comble serait de payer et ne plus avoir le droit de sortir sa voiture

 

faut juste reprendre sa carte grise lorsqu'il contrôle la voiture ou y glisser un billet de 50€ en arrivant

[haddock188]

j'ai commencé mon stage , il n'y a jamais eu 400 point a controler mais seulement 140 .... Le truc qui changera réellement, c'est les défaux non soumis a CV et qui le deviendrons en 2018 .. ( pas tous , mais une grosse partie )

 

Donc en 3 mots " PAS DE PÄNIQUES"

[haddock188]

Pour les clients , le seul point sensible seront la période entre le 20 Mars et le 20 Mai 2018 . Les voitures soumis a CV pendant cette période auront tout interet a faire validé la dite CV avant la mise en place des nouveau logitiel sinon ce sera CT complet ...

 

Donc aucun avantage de venir dégueuler en Avril pour devancer les CT , vous y perdrez + que vous y gagnerez

[warlord66]

Il y a de fortes chance de te faire verbaliser pour défaut de CT si le véhicule n'a pas la mention collection sur la CG à mon avis, pourquoi jouer avec le feu quand tout serait plus simple si tu la passe en collection via une demande...

pour sans quelques années se retrouver de nouveau avec des restrictions de circulation

[warlord66]

Pour les clients , le seul point sensible seront la période entre le 20 Mars et le 20 Mai 2018 . Les voitures soumis a CV pendant cette période auront tout interet a faire validé la dite CV avant la mise en place des nouveau logitiel sinon ce sera CT complet ...

 

Donc aucun avantage de venir dégueuler en Avril pour devancer les CT , vous y perdrez + que vous y gagnerez

je comprend pas ...

[haddock188]

Car a partir de 20/05 , il sera impossible de validé une CV sous l'ancien mode de controle ...

 

Donc ce sera une visite complète sous le nouveaux modèle de ct ...

[warlord66]

Car a partir de 20/05 , il sera impossible de validé une CV sous l'ancien mode de controle ...

 

Donc ce sera une visite complète sous le nouveaux modèle de ct ...

merci je savais pas

bon à savoir au cas ou