Assurance: résiliation pour aggravation des risques

[Invité §Pet514Ga]

Bonjour a tous!

Je suis nouveau sur ce forum, et j'arrive parce que j'ai besoin d'aide. Je viens de recevoir un courrier de mon assurance auto (MAAF) qui resilie mon assurance pour aggravation des risques.

Pour vous expliquer le contexte j'ai 30 ans, ca fait 10 ans que je suis assuré et je n'ai jamais eu aucun sinistre.

Je suis parti a l'etranger pendant une durée de 1 an, j'ai laissé ma voiture assurée a mon nom chez mes parents. Au bout de quelques mois, une amie a besoin d'une voiture et je lui propose d'utiliser la mienne pendant quelques mois. Voulant faire les choses dans les règles, je contacte mon assurance pour leur déclarer ce conducteur secondaire (debut janvier). Je recois un mail en retour qui m'indique que c'est a la nouvelle conductrice de s'assurer a son nom, que je dois resilier l'assurance parce que s'il y a un accident et que je ne suis pas le conducteur, c'est moi qui supporterait le malus.

Je lui reponds alors que cette situation etant provisoire, il doit y avoir une autre solution pour eviter de changer d'assurance tout les 3 mois. Je ne recois pas de reponse a ce mail, mais j'ai recu hier un courrier de la MAAF qui resilie mon assurance pour aggravation des risques...

Que dois-je faire? Est-ce que c'est vraiment grave et je risque d'avoir du mal a me faire reassurer a mon retour dans 5 mois?

Je pensais demander a mon amie de s'assurer a son nom (meme si c'est pour une durée de 4 mois) et retrouver une nouvelle assurance a mon retour en aout. Seulement dans mon relevé d'information, on verra que ma précédente assurance m'a résilié et je risque de payer beaucoup plus cher? Même si je n'ai jamais eu de sinistres, un bonus de 0.5, jamais de retrait de permis ni ne conduite en etat d'ivresse... Bref je stresse un peu de me retrouver a payer une fortune pour des broutilles...

[Invité §Tis758PG]

Bonjour a tous!

Je suis nouveau sur ce forum, et j'arrive parce que j'ai besoin d'aide. Je viens de recevoir un courrier de mon assurance auto (MAAF) qui resilie mon assurance pour aggravation des risques.

Pour vous expliquer le contexte j'ai 30 ans, ca fait 10 ans que je suis assuré et je n'ai jamais eu aucun sinistre.

Je suis parti a l'etranger pendant une durée de 1 an, j'ai laissé ma voiture assurée a mon nom chez mes parents. Au bout de quelques mois, une amie a besoin d'une voiture et je lui propose d'utiliser la mienne pendant quelques mois. Voulant faire les choses dans les règles, je contacte mon assurance pour leur déclarer ce conducteur secondaire (debut janvier). Je recois un mail en retour qui m'indique que c'est a la nouvelle conductrice de s'assurer a son nom, que je dois resilier l'assurance parce que s'il y a un accident et que je ne suis pas le conducteur, c'est moi qui supporterait le malus.

Je lui reponds alors que cette situation etant provisoire, il doit y avoir une autre solution pour eviter de changer d'assurance tout les 3 mois. Je ne recois pas de reponse a ce mail, mais j'ai recu hier un courrier de la MAAF qui resilie mon assurance pour aggravation des risques...

Que dois-je faire? Est-ce que c'est vraiment grave et je risque d'avoir du mal a me faire reassurer a mon retour dans 5 mois?

Je pensais demander a mon amie de s'assurer a son nom (meme si c'est pour une durée de 4 mois) et retrouver une nouvelle assurance a mon retour en aout. Seulement dans mon relevé d'information, on verra que ma précédente assurance m'a résilié et je risque de payer beaucoup plus cher? Même si je n'ai jamais eu de sinistres, un bonus de 0.5, jamais de retrait de permis ni ne conduite en etat d'ivresse... Bref je stresse un peu de me retrouver a payer une fortune pour des broutilles...

Est-ce que ton assureur fait mention, dans sa LR, d'un quelconque article du Code des Assurances ? si oui, lequel ? ou es-ce qu'il résilie à l'échéance annuelle normale du contrat ?

[Invité §Pet514Ga]

Merci beaucoup pour ta réponse!

L'assureur fait en effet référence a l'article L114.4 du code des assurances. Un extrait est present dans le courrier.

 

Il s'agit d'une résiliation anticipée et non pas a échéance.

 

Je vais essayé de regler ca a l'amiable en esperant qu'ils reviennent sur leur décision. Dans le cas contraire, est ce que vous pensez que j'aurais du mal a retrouver une assurance avec un tarif normal?

[Invité §Tis758PG]

Merci beaucoup pour ta réponse!

L'assureur fait en effet référence à l'article L114.4 du code des assurances. Un extrait est présent dans le courrier.

 

Il s'agit d'une résiliation anticipée et non pas a échéance.

 

Je vais essayé de régler ça a l'amiable en espérant qu'ils reviennent sur leur décision. Dans le cas contraire, est ce que vous pensez que j'aurais du mal à retrouver une assurance avec un tarif normal ?

Je ne comprends pas la position de cet assureur car, sur legifrance.fr, rubrique du Code des Assurances (mise à jour quotidienne), le L 114-4 n'existe pas.

[Invité §Pet514Ga]

Ah je suis désolé, c'est l'article 113.4, et non pas 114.4.

[Invité §Tis758PG]

Ah je suis désolé, c'est l'article 113.4, et non pas 114.4.

 

 

C'est mieux. Effectivement, voici l'article in extenso :

Article L113-4

• Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 11 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990

 

En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime.

Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.

Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité.

L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré, lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques.

Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se trouve modifié.

Maintenant, reste à savoir si, entre le moment où vous avez informé votre assureur de votre modification de conducteur (ajout d'un second conducteur habituel) une échéance annuelle est intervenue et, dans ce cas, si la cotisation était restée la même ?

[Invité §Pet514Ga]

J'ai déclaré le second conducteur 1 mois apres la date d'échéance.

Nous avons échangé seulement 2 mails avant que je recoive le courrier de résiliation.

 

La conseillère:

 

 

Vous êtes actuellement le conducteur principal. Vous avez l'obligation de

nous informer de tout changement de conduteur principal. Pour information

dans l'état actuel du contrat, en cas d'accident responsable, vous serez le

seul à supporter le malus.

 

Je vous remercie de bien vouloir contacter la personne qui utilise le

véhicule afin qu'elle l'assure à son nom.

 

Vous voudrez bien lui demander qu'elle nous adresse une copie du contrat

fait à son nom et me confirmer la résiliation à votre nom.

 

Ce a quoi j'ai repondu:

Merci pour ces informations. J'avais déjà contacté un conseiller MAAF pour faire part de ma situation, je suis en voyage pour une longue durée (12 mois). Pendant cette durée, la voiture est conduite occasionnellement par des amis ou famille pour ne pas la laisser inutilisée pendant une trop longue période.

L'amie à qui je prête la voiture actuellement va l'utiliser pendant une période de 1 à 2 mois maximum. Je reviendrais en France dans le courant du mois de juillet et je me servirais de mon véhicule à partir de ce moment la. Je ne compte pas résilier l'assurance à mon nom puisque je ne peux pas laisser mon véhicule sans assurance.

[\quote]

[Invité §Tis758PG]

Il serait peut-être bon que tu adresses, par LR/AR, un dossier directement au Siège Sociial de la MAAF :

 

MAAF Assurances SA

Chauray

79036 NIORT cedex 9

Tél. 05 49 34 35 36

à l'attention du Directeur Commercial.

 

Si tu as d'autres contrats à la MAAF, fais-en mention avec leurs numéros. Si d'autres membres de ta famille sont aussi à la MAAF, rappelle-le. En effet, plus on a de contrats, plus il y a de membres de la famille chez cet assureur, plus on a de chance d'être écouté et entendu.

 

Bonne chance.