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Législatif et Admin.

Vente d'une voiture ayant eu un accident, réparée. Risques ?


Quent76

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Bonjour

 

Cette question me taraude depuis un moment, j'aurais aimé avoir quelques avis. J'ai effectué des recherches sur le forum, mais vu l'évolution rapide des législations... Je préfèrerais un avis "frais".

 

En 2015 j'ai eu un accident avec ma voiture, une erreur de jeunesse, j'ai glissé dans un virage et heurté un obstacle avec ma roue arrière gauche, ce qui a plié mon train arrière et fait éclater l'airbag du siège conducteur. Seul le train arrière a pris le choc.

Étant au tiers, jeune permis, sur une voiture d'un certain age, l'accident n'ayant impliqué personne d'autre, et moi m'en étant tiré (par miracle) sans égratignures, je n'ai pas fait intervenir l'assurance, et ai fait réparer la voiture par mes propres moyens (pièces d'occasion posées par un ami).

Par sécurité, j'ai demandé au garagiste du coin d'effectuer un rapide contrôle (visuel) sur pont et il m'a dit que selon lui le châssis n'a pas été atteint. De même pour les airbags où il m'a affirmé que si le voyant s'éteignait ça signifiait que le nouveau matériel était bien compatible et accepté par le calculateur.

 

Bref j'ai roulé 2 ans et ~10000km avec, rien à signaler par rapport aux pièces changées (voyant d'airbag,...) ou un comportement anormal lié à l'accident. Mais j'aimerais changer de voiture, et je me pose la question de quoi faire de celle-ci. Elle a assez peu de kilomètres, j'ai fait récemment des frais (distribution,...) et l'entretien est suivi, donc ça m'embêterai de la mettre à la casse pour ne rien en tirer.

D'un autre côté, si elle passe le contrôle technique (éventuellement avec contre-visite), puis-je la revendre à un particulier sans craindre des retours négatifs par la suite ? Je compte bien évidemment faire part de l'accident et des pièces changées à l'acheteur lors de la vente, une liste assez exhaustive des défauts que j'ai pu constater, avec un prix en conséquence, et peut-être faire signer à l'acheteur un papier comme quoi il me décharge de poursuite sur ces points. Mais est-ce suffisant pour éviter une procédure de vice-cachés ?

 

Quand à la vente à un pro, j'envisage mon prochain véhicule d'occasion et avec quelques années, donc je doute qu'une reprise soit envisageable...

 

D'avance merci :jap:

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Salut

Pour moi, si tu fais comme tu le dis, il y a peu de risque puisque l'acheteur sera prévenu, et tu lui feras signer le contrat comme quoi il est au courant de l'accident, et des réparations effectuées sur le véhicule.

C'est sur que si c'est un véhicule de peu de valeur genre Clio ou autre, c'est bon, si c'était une Mercedes ou une Jaguar récente, tu n'arriveras sans doute pas à la vendre ou à un prix très bas.

Un bémol, si le prix de vente de ton auto est très bas, ne va pas t’embêter pour 300-500 Euros , roule avec et met la à la casse par la suite, comme cela tu pourras dormir tranquille (ce n'est que mon avis).

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C'est une 206 1.4i de 2002. J'en vois sur leboncoin entre 2000 et 3500€, sur lacentrale elle coterait 2300€. Et les modèles "pour pièces" (soit beaucoup de bornes, soit accidentées non roulantes) tournent en général entre 500 et 1000€ selon leur état.

Disons que si je peux en tirer ~1500€, ça me fait déjà un bon apport pour la suivante. Ce serait une saxo 1l ou une 205 junior effectivement je l'aurais mise à la casse (même directement après l'accident).

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Invité §oul767Da

C'est une 206 1.4i de 2002. J'en vois sur leboncoin entre 2000 et 3500€, sur lacentrale elle coterait 2300€. Et les modèles "pour pièces" (soit beaucoup de bornes, soit accidentées non roulantes) tournent en général entre 500 et 1000€ selon leur état.

Disons que si je peux en tirer ~1500€, ça me fait déjà un bon apport pour la suivante. Ce serait une saxo 1l ou une 205 junior effectivement je l'aurais mise à la casse (même directement après l'accident).

Tu peux déjà retirer 200€ de la cote de la centrale. Comme dit plus haut, tu fais signer une décharge à ton acheteur comme quoi tu lui a signalé que la voiture avait été accidentée. Il ne pourra pas te poursuivre pour cette raison. Un CT à jour et le prix plus bas demandé te couvriront! Aucune crainte à avoir. ;)

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Invité §Tis758PG

Les ventes "pour pièces" sont interdites (lois de protection de l'environnement) car un véhicule ne peut être désossé que par un casseur agréé. Cela dit, rien ne t'empêche de vendre ta voiture, sans cette précision, et ce que fera ton acheteur de ce véhicule ne te concernera pas. Par contre, tu dois faire un CT dans les 6 mois qui précèdent la vente (c'est obligatoire) et donner le rapport du CT à ton acheteur. Tu établis aussi, en double exemplaire, la liste des défauts que tu connais. Tu fais signer et dater cette liste sur les 2 exemplaires et tu en gardes 1. Ainsi, si un problème se pose pour quelque chose que tu auras noté, l'acheteur ne pourra pas se retourner contre toi pour "vice caché".

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Invité §jar553Rd

Les réparations n'ayant pas été faites dans la règle de l'art et m^peme en signant une décharge (forcément limitative), l'achetru porra toujours se retourner contre le vendeur en cas de vice caché.

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Invité §oul767Da

Les réparations n'ayant pas été faites dans la règle de l'art et m^peme en signant une décharge (forcément limitative), l'achetru porra toujours se retourner contre le vendeur en cas de vice caché.

 

A condition de pouvoir démontrer que le dit vice caché est lié à la réparation! :jap:

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Invité §jar553Rd

A condition de pouvoir démontrer que le dit vice caché est lié à la réparation! :jap:

 

a partir du moment où il y a un vice cache, quelqu'en soit l'origine, il y aura responsabilité du vendeur

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Invité §oul767Da

a partir du moment où il y a un vice cache, quelqu'en soit l'origine, il y aura responsabilité du vendeur

 

C'est tout à fait exact. Et l'on peut trouver des vices cachés sur des voitures n'ayant jamais eu d'accident. Après il reste à le prouver par une procédure très longue, complexe et onéreuse. Pendant ce temps le véhicule immobilisé se dégrade et devient inutilisable. Je pense qu'il peu prendre ce "risque" pour un véhicule d'une faible valeur marchande!http://stkr.es/p/1luv

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Merci pour vos réponses :jap:

 

@Oulianov: c'est vrai que la procédure de vice caché est laborieuse, pas sûr que l'acheteur la mette en place sur une voiture à <2000€ et 15 ans, surtout s'il a signé une décharge avant. Mais dans la mesure du possible j'aimerais être réglo.

Ce qui m'inquiète aussi c'est dans le cas d'un accident (oui je sais je suis du genre pessimiste :o ), si l'acheteur a un problème lié aux réparations effectuées, même s'il a connaissance de ces réparations, est-ce que ça peut remonter jusqu'à moi ?

 

@Jarod: j'ai plutôt confiance dans les réparations effectuées (mon ami touche pas mal en mécanique PSA), le truc c'est qu'il n'y a pas de factures quoi hetwien.gif.34e3f5f3afafd81d6ac35ca92290e172.gif , donc pas de garagiste vers qui se retourner. Pour ce qui est du vice caché, s'il on informe l'acheteur on ne peut le considérer comme tel, non :??: ?...

 

@Tisuisse: merci pour ces précisions.

J'ai effectivement aperçu que la vente pour pièces est théoriquement prohibée (bien qu'encore largement pratiquée, en même temps quand on voit la perte nette pour la mise en casse ça se comprend...), je pense de toutes façons la vendre comme "roulante" même s'il y a des travaux à faire sous peu.

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Invité §oul767Da

Merci pour vos réponses :jap:

 

@Oulianov: c'est vrai que la procédure de vice caché est laborieuse, pas sûr que l'acheteur la mette en place sur une voiture à <2000€ et 15 ans, surtout s'il a signé une décharge avant. Mais dans la mesure du possible j'aimerais être réglo.

Ce qui m'inquiète aussi c'est dans le cas d'un accident (oui je sais je suis du genre pessimiste :o ), si l'acheteur a un problème lié aux réparations effectuées, même s'il a connaissance de ces réparations, est-ce que ça peut remonter jusqu'à moi ?

 

@Jarod: j'ai plutôt confiance dans les réparations effectuées (mon ami touche pas mal en mécanique PSA), le truc c'est qu'il n'y a pas de factures quoi hetwien.gif.34e3f5f3afafd81d6ac35ca92290e172.gif , donc pas de garagiste vers qui se retourner. Pour ce qui est du vice caché, s'il on informe l'acheteur on ne peut le considérer comme tel, non :??: ?...

 

@Tisuisse: merci pour ces précisions.

J'ai effectivement aperçu que la vente pour pièces est théoriquement prohibée (bien qu'encore largement pratiquée, en même temps quand on voit la perte nette pour la mise en casse ça se comprend...), je pense de toutes façons la vendre comme "roulante" même s'il y a des travaux à faire sous peu.

Il te faudra pour cela passer un CT . Il sera valable même avec contre visite. L'acheteur pourra demander sa CG et aura 2 mois pour effectuer les travaux soumis à la CV. Il existe une mode sur les vices cachés sur tout et n'importe quoi. Il faut éviter l'intox. La grande majorité des transactions se passent sans soucis. Maintenant soit tu vends ta voiture pour 1500€ environ ou tu la mets à la casse? Que veux tu que l'on te dise de plus. Comme tu a l'intention de jouer la transparence le risque es aussi minime que de rencontrer un Alligator au coin de la rue! ;)

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D'accord, c'était surtout sur ce point que j'avais une réticence [:j@y's:4] .

Je compte de toute façon passer le contrôle technique et être un maximum honnête sur les défauts de la voiture.

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Invité §oul767Da

D'accord, c'était surtout sur ce point que j'avais une réticence [:j@y's:4] .

Je compte de toute façon passer le contrôle technique et être un maximum honnête sur les défauts de la voiture.

 

Voilà.Et puis lorsque l'on achète une 206 pour 1500€, on ne peut pas non plus s'attendre à avoir une voiture neuve! :jap:

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Certes, mais vu les acheteurs d'aujourd'hui je me méfie sickness.gif.33151c555086f9f428d056a9d0ac8a48.gif . Les mecs ont tendance à chipoter pour tout et n'importe quoi même à bas prix (tout en te proposant 50% du prix affiché...).

Mes parents ont mis à donner leur vieille voiture il y a quelques années de ça et les gars qui sont venus la chercher ont trouvé le moyen de pester contre des défauts (boite fatiguée, usure,...) sylvinus.gif.612ce0a35f7d101ae607330ded7a225d.gif .

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Invité §fat552Tz

Certes, mais vu les acheteurs d'aujourd'hui je me méfie sickness.gif.33151c555086f9f428d056a9d0ac8a48.gif . Les mecs ont tendance à chipoter pour tout et n'importe quoi même à bas prix (tout en te proposant 50% du prix affiché...).

Mes parents ont mis à donner leur vieille voiture il y a quelques années de ça et les gars qui sont venus la chercher ont trouvé le moyen de pester contre des défauts (boite fatiguée, usure,...) sylvinus.gif.612ce0a35f7d101ae607330ded7a225d.gif .

 

 

Perso je les aurait envoyé chier et je l'aurai donnée à quelqu'un d'autre.

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Fallait faire de la place... Et pour une 104 qui n'avait pas roulé depuis un moment y'avait pas foule. Mais théoriquement à cheval donné on regarde pas les dents 1635911554_thecarman.gif.91a8df3605f3d9fbc132c45ed66fa398.gif . "Tu veux pas 100 balles et un mars sickness.gif.33151c555086f9f428d056a9d0ac8a48.gif ?"

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Salut

 

J'aurais besoin d'une petite précision: si j'arrive à me la faire reprendre par un pro (sûrement pas cher vu son état), d'après ce que j'ai compris je ne risque rien par la suite (en étant honnête sur les gros problèmes de la voiture) ?

Il y a pas mal de petits garages qui font des reprises même sur des occasions peu chères (pour les revendre ensuite), c'est peut-être la voie la plus simple...

 

merci

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Invité §fat552Tz

En effet, un pro doit savoir ce qu'il achète donc pas de vice caché possible.

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Invité §Tis758PG

Merci pour la confirmation badhead.gif.62cc5217997f27998743607c297dedca.gif , donc si j'en trouve un qui accepte de reprendre ma tire c'est good.

Dans l'idéal s'il demande pas le CT c'est encore mieux roscoe.gif.446c2b70c19b819a193f4fe9146369cf.gif

Il n'y a pas de contrôle technique obligatoire préalable à une vente lorsque cette vente est faite d'un professionnel de l'automobile à un particulier (le professionnel étant tenu à garantie suite à obligation de résultats) ou d'un particulier à un professionnel de l'automobile (le professionnel étant sensé savoir ce qu'il achète).

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Invité §oul767Da

Il n'y a pas de contrôle technique obligatoire préalable à une vente lorsque cette vente est faite d'un professionnel de l'automobile à un particulier (le professionnel étant tenu à garantie suite à obligation de résultats) ou d'un particulier à un professionnel de l'automobile (le professionnel étant sensé savoir ce qu'il achète).

 

Tout à fait. Mais le pro va te la reprendre une misère! Il fera une remise en état minime, passera le CT sans souci et fera au moins la culbute?

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Remise en état minime, c'est pas dit, s'il veut la revendre "propre" y'a un peu de taf. Mais vu que les 206 cotent pas mal... Il aura moyen de faire sa marge.

Même si au final il me la reprend moins de 1500€ mais qu'à côté j'évite d'avoir des problèmes futurs (#stress alej0x666.gif.04c655f9b9c7848d912304d4d033bb27.gif ), pourquoi pas. Et au passage je pourrais négocier un peu la caisse que je lui achète djoow29.gif.02fc1a82f7bdc62f688782f0531d1d1d.gif .

 

@Tissuise: j'ignorais que le pro n'était pas tenu de faire le contrôle technique sur le véhicule qu'il vend djoow29.gif.0ac8c25718ad9ad6d92eb8e96bbd99db.gif ! Donc si je le fais après l'avoir acheté et que le véhicule ne le passe pas haut la main je suppose qu'il y a moyen de lui demander de le remettre au propre ?

Et du coup, le contrôle suivant est normalement à faire à partir de quelle date ? Le jour de la vente ?

 

Merci pour vos conseils avisés lndev59.gif.a9e95bc9ad6dedd2d3d7f3f9aee331c7.gif

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Invité §oul767Da

Remise en état minime, c'est pas dit, s'il veut la revendre "propre" y'a un peu de taf. Mais vu que les 206 cotent pas mal... Il aura moyen de faire sa marge.

Même si au final il me la reprend moins de 1500€ mais qu'à côté j'évite d'avoir des problèmes futurs (#stress alej0x666.gif.04c655f9b9c7848d912304d4d033bb27.gif ), pourquoi pas. Et au passage je pourrais négocier un peu la caisse que je lui achète djoow29.gif.02fc1a82f7bdc62f688782f0531d1d1d.gif .

 

@Tissuise: j'ignorais que le pro n'était pas tenu de faire le contrôle technique sur le véhicule qu'il vend djoow29.gif.0ac8c25718ad9ad6d92eb8e96bbd99db.gif ! Donc si je le fais après l'avoir acheté et que le véhicule ne le passe pas haut la main je suppose qu'il y a moyen de lui demander de le remettre au propre ?

Et du coup, le contrôle suivant est normalement à faire à partir de quelle date ? Le jour de la vente ?

 

Merci pour vos conseils avisés lndev59.gif.a9e95bc9ad6dedd2d3d7f3f9aee331c7.gif

 

Je suppose que ru revends la voiture à un pro . Celui ci fait quelque frais dont au moins une vidange. Si il est agréé Préfecture, il n'est pas tenu de mettre la CG à son nom. C'est ce dernier qui devra passer le CT avant la vente de la voiture. C'est donc à cette date que le CT sera valable 2 ans. Pour le prix de la reprise, ne te fais pas trop d'illusions. ;)

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Salut

 

Je me permet un petit up pour une question (oui, je suis parano): auriez vous une idée du service de l'état (ou légal) qui pourrait me certifier si je peux vendre ma voiture ou pas ? J'ai cherché mais je vois pas trop...

Au moins pour être sûr que je suis couvert si je signale les défauts connus.

Merci

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Invité §oul767Da

Salut

 

Je me permet un petit up pour une question (oui, je suis parano): auriez vous une idée du service de l'état (ou légal) qui pourrait me certifier si je peux vendre ma voiture ou pas ? J'ai cherché mais je vois pas trop...

Au moins pour être sûr que je suis couvert si je signale les défauts connus.

Merci

Un expert le fera pour un cout de 300/500€. Mais dans un premier temps tu pourrais essayer de repasser un CT?

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Ouais c'est pas faux :jap: .

Sinon l'expert effectivement c'est le moyen le plus sûr, mais ça sous entend d'y laisser 1/3 voire la moitié du prix de la voiture... Certes c'est toujours mieux que la casse.

Bon, déjà je vais passer le contrôle alex883.gif.531e2d4250446f8f44de4726822e9af8.gif .

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Invité §oul767Da

Ouais c'est pas faux :jap: .

Sinon l'expert effectivement c'est le moyen le plus sûr, mais ça sous entend d'y laisser 1/3 voire la moitié du prix de la voiture... Certes c'est toujours mieux que la casse.

Bon, déjà je vais passer le contrôle alex883.gif.531e2d4250446f8f44de4726822e9af8.gif .

 

Si déjà la voiture passe le CT, je n'irai pas plus loin. Si elle a été correctement réparée, pas de soucis. Il te faudra simplement signaler le fait à ton acheteur. On peut très bien réparer une voiture avec des pièces d'occasion hors pièces de sécurité. ;)

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Si déjà la voiture passe le CT, je n'irai pas plus loin. Si elle a été correctement réparée, pas de soucis. Il te faudra simplement signaler le fait à ton acheteur. On peut très bien réparer une voiture avec des pièces d'occasion hors pièces de sécurité. ;)

 

 

 

Même un airbag?

 

Car là, on a un élément de sécurité qui si il est mal réparé engagera la responsabilité du vendeur en cas de dysfonctionnement à venir. Un simple allumage du voyant à l'avenir (et c'est courant sur la 206) et un client qui va chez un concessionnaire et tout s'emballe... et je ne parle pas d'éventuelles blessures en cas d'accident.

 

Autant un train arrière, c'est pas un souci sur une 206 (c'est quasiment une pièce d'usure), mais un airbag qui s'est déclenché et qui a été remplacé par un airbag d'occasion par un copain...

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C'est un peu ça qui me fait tiquer aussi.

Même si dans un sens, quand tu remplaces un siège par un autre (passage sellerie tissu => cuir par exemple) ou que tu changes la ceinture que ton chien a mangé, c'est assez approchant. Y'a juste le calculateur qu'on a à priori pas de raisons de toucher en temps normal.

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C'est un peu ça qui me fait tiquer aussi.

Même si dans un sens, quand tu remplaces un siège par un autre (passage sellerie tissu => cuir par exemple) ou que tu changes la ceinture que ton chien a mangé, c'est assez approchant. Y'a juste le calculateur qu'on a à priori pas de raisons de toucher en temps normal.

 

 

 

C'est bien là le problème... sans compter aussi le fait que l'airbag vient peut-être d'une voiture donneuse ayant subit également un accident et ayant peut-être aussi été défaillant.

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Le siège, la ceinture et le calculateur viennent de la même voiture, qui à-priori n'a pas eu de choc (était vendue en pièces pour cause de kilométrage important, de mémoire).

Mais pour tester ça...

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