Formalité administrative pour la vente d'un véhicule à un étranger

[Invité §Dam731ET]

Bonjour,

 

Je voudrais savoir si la procédure administrative était la même en cas de vente d'un véhicule d'occasion français à un étranger résidant dans l'union européenne (Allemagne).

 

J'ai un allemand qui m'a contacté pour venir voir mon véhicule et éventuellement repartir avec. (véhicule de 25 ans)

 

Le contrôle technique doit-il avoir moins de 6 mois le jour de la vente ou est-ce valable s'il a moins de 4 ans et plus de 6 mois pour un acheteur étranger ?

 

Outre les certificats de cession en trois exemplaires et le CT, y-a-t-il d'autres documents à fournir ?

 

La carte grise française barrée doit-elle comporter la mention "pour export" ?

 

Merci

[daniel762]

Tu fais comme si tu vendais à un Français, comme ça tu es en règle. Et s'il lui faut d'autres documents, ton acheteur saura te les demander.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

attention que ce ne soit pas un faux allemand si vous voyez ce que je veux dire

 

bien contrôler l'identité et moyens de paiement

 

attention aux chèques même certifiés de banque

 

noter l'immatriculation de la voiture avec laquelle il viendra (on ne sait jamais)

 

je sais, je vois la mal partout [:saint qtranti:10]

[mr.bapt]

Une certitude, vu qu'il n'est pas sur le même territoire, demander un règlement en espèce !

[mejean]

Tu fais comme si tu vendais à un Français, comme ça tu es en règle. Et s'il lui faut d'autres documents, ton acheteur saura te les demander.

 

Exactement certificat de cession en 3 exemplaires, et CG datée, signée :oui

Et faire enregistrer la cession.

[Invité §Dam731ET]

Merci pour vos éclaircissements.

 

Mon CT aura 6 mois et quelques jours.

Je ne sais pas si en Allemagne, pour l'achat de véhicules d'occasion, le CT doit avoir moins de 6 mois.

Cela m'embêterait de le repasser pour rien si ce n'est pas nécessaire.

[zadene]

Tu vends en France.

Donc CT de moins de 6 mois.

Et le CT allemand n'est pas le même que le CT français.

La nationalité de l’acheteur, tu t'en fous.

Tu ne sais même pas s'il vit en Allemagne ou en France. Tu sais juste qu'il a une adresse en Allemagne.

La seule particularité, comme dit précédemment, c'est de faire attention au mode de paiement.

[Invité §Dam731ET]

Bien pris. Merci pour l'info.