contestation amende urgent svp

[Invité §Pan263xN]

Bonsoir, alors voila je viens d’acquérir un nouveau véhicule, celui ci avait les vitres teintées et elle ne sont pas passer au contrôle technique. Vu que c'est un nouveau véhicule je suis obliger de l'assurer à mon nom pour pouvoir circuler avec avant d'entreprendre quelconques travaux.

Comme par hasard juste en face de mon agence d'assurance il y avais la police...je gare ma voiture, je coupe le contact, je décent du véhicule et je verrouille les portes, je fais quelque mètres pour rentrer dans l'agence et ces policier m'appelle, me demande les papiers du véhicules, le permis et tout ce qui va avec. Tout était bon jusqu’à ce qu'il me rend les papiers du véhicule mais pas mon permis, il regarde mon permis et remplis quelque chose sur sa machine puis me demande de signer, je lui est répondu signer pourquoi? il m'a répondu que pour les vitres teintés je prend une amende de 90€ et -3 points donc J'ai refusé de signer car c'est mon droit tout en lui expliquant ma situation que j'ai acquéri le véhicule le 14/02/2017 et nous somme le 15/02/2017 je comptais m'assurer avant de faire les travaux mais il n'a rien voulu savoir.

 

DONC, je voudrais contester cette amende mais pour ça j'aurai besoin d'aide :

1) peut-il me mettre une amende pour vitres teintées alors que je ne suis pas dans la voiture et que celle ci est a l’arrêt et stationné ?

2) peut-il me mettre une amende pour vitres teintées à œil nu, car d'après mes connaissances il lui faut l'appareil pour déterminer le pourcentage du "tintage" car 30% sont autorisé, l'agent ne peut pas déterminé à œil nu s'il je suis au dessus ou pas du seuil autorisé par la loi.

3) l'agent m'informe de l'amende et du retrait de point uniquement au moment de la signature du pv.

 

Merci de bien vouloir m'aider, je suis jeune conducteur depuis 6 mois je n'ai pas commis d'infraction je tiens à mes points et les perdre bêtement comme sa c'est vraiment injuste...

[Invité §cal245LI]

bonsoir

1) oui

2) oui

3) oui

 

je pense que plutôt que de contester l'évidence (tes vitres avant sont surteintées, tu ne peux pas le nier) ; il vaudrait mieux demander l'indulgence du ministère public justement en arguant que tu as acquis le véhicule la veille (tu dois bien en avoir la preuve au travers du certificat de cession) et qu'en 24 heures, tu n'avais pas encore eu le temps de faire procéder au retrait des films dont était équipé le véhicule avant même que tu ne l'achètes

 

je pense que cette façon de faire serait plus judicieuse

mais maintenant que tu as refusé de signer, je ne sais pas comment va le prendre l'OMP...

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

 

tu aurais pu garer la voiture dans une ruelle un peu plus loin que juste sous le nez des flics

 

le vendeur aurait dû retirer le film, il n'avait en principe pas le droit de vendre la voiture avec les vitres teintées à l'avant (voiture non conforme)

 

mais malheureusement, l'acheteur est censé le savoir aussi, donc prune à mon avis pas contestable

 

je pense que le véhicule n'est pas neuf tout juste sorti de la concession, car sinon le garage aurait également commis la faute

 

le prix pour retirer les film c'est environ 90€

 

et malheureusement la police ne peut envoyer la prune au titulaire de la carte grise, car la date de cession indiquera le non de l'acheteur

 

c'est un flic vache de chez vache il s'est fait plaisir devant sa caserne (poste de police)

[bebel78]

La voiture n'était pas en conformité pour circuler sur l'espace public.

Le CT en contre visite était là pour vous le rappeler.

Contester ne servirait à rien , à moins d'avoir du temps à perdre.

On peut simplement remarquer que 3 points pour cette infraction est un peu abusée

[olivier69003]

Bonjour,

Une chose que je n'ai pas compris: étiez vous assuré lorsque vous vous êtes fait arrêté ?

Pour le reste, pas trop d'avis... Les FdO sont dans leurs droits, c'est sans tolérance mais bon....

[Invité §cal245LI]

oui, voilà, l'infraction est constituée, mais c'est plutôt un problème d'intolérance de la part du FDO au regard de la date d'acquisition (la veille)

[Invité §Tis758PG]

oui, voilà, l'infraction est constituée, mais c'est plutôt un problème d'intolérance de la part du FDO au regard de la date d'acquisition (la veille)

La tolérance est du domaine de l'interprétation du CDR et les FDO n'ont pas à interpréter ce CDR, ils ont mission de l'appliquer, on ne saurait donc le leur reprocher. Il reste la possibilité de contester la verbalisation et de demander à passer devant la juridiction compétente pour pouvoir y faire entendre ses arguments. Ensuite, le juge prendra sa décision, mais à ce niveau, les risques sont grands de se faire condamner malgré tout.

[bebel78]

Bonjour,

Une chose que je n'ai pas compris: étiez vous assuré lorsque vous vous êtes fait arrêté ?

Pour le reste, pas trop d'avis... Les FdO sont dans leurs droits, c'est sans tolérance mais bon....

 

C'est la chose à laquelle j'ai pensé tout de suite ,mais les fdos l'ont contrôlé et tout était ok à part les vitres teintées.

Il venait certainement signer son contrat et récupérer l'attestation

[Invité §ber106ek]

je me pose quand meme une question dans cette histoire , ok il y a les vitres teintées , mais si il y a une contre visite , pour ce motif , ca veut dire deux mois pour les defilmer , non ?

 

pour moi , ce serait contestable et je pense qu il a bien fait de ne pas signer

[Invité §fat552Tz]

je me pose quand meme une question dans cette histoire , ok il y a les vitres teintées , mais si il y a une contre visite , pour ce motif , ca veut dire deux mois pour les defilmer , non ?

 

pour moi , ce serait contestable et je pense qu il a bien fait de ne pas signer

 

 

Tu es verbalisante par exemple si tu roule avec un seul feu ou sans pare choc avant. Pourtant tu aura une contre visite à faire dans les 2 mois. C'est le même genre de cas ici.

[Invité §Tis758PG]

Je me pose quand même une question dans cette histoire : ok, il y a les vitres teintées, mais si il y a une contre visite pour ce motif, ça veut dire deux mois pour les défilmer, non ?

 

Pour moi, ce serait contestable et je pense qu il a bien fait de ne pas signer.

 

La signature ne prouve qu'une seule chose : le conducteur reconnaît d'avoir été informé de l'infraction qui lui est reprochée, cette signature n'est nullement un aveu d'avoir commis cette infraction et cette signature n'empêchera pas le conducteur de contester la verbalisation.

 

Maintenant, quand il a acheté la voiture, les films sur les vitres de l'habitacle étaient déjà en place donc il ne pouvait pas ne pas les voir. Ce n'est pas parce que la contre-visite du contrôle technique doit être faite dans les 2 mois de ce CT qu'il faille attendre. Rien ne lui interdisait de les faire retirer tout de suite. On est dans le même cas de figure que quelqu'un qui roule avec des feux défectueux ou des pneus lisses. Ne pas faire le nécessaire tout de suite est prendre un risque d'une verbalisation même si on est dans le délai des 2 mois de la contre-visite.

[warlord66]

oui la c'est mort

par contre 3 points y a de l'abus ...