VGE et vice caché

[Invité §Lub617cD]

Bonjour à tous,

 

J'ai acheté un véhicule il y a deux ans à un garage professionnel affilié RENAULT. C'est un véhicule seconde main, j'en suis le deuxième propriétaire.

Aujourd'hui après plus de 2 ans et 40 000 kms parcourus, je me rends compte que mon véhicule a subi 2 procédures accident inscrites sur le fichier carte grise de mon véhicule (certainement VGE).

Les réparations effectuées semblent efficaces car invisibles à l’œil et à la conduite, sauf que le vendeur ne m'a pas signalé ces accidents lors de l'achat.

Après avoir parcouru plusieurs forums autos et juridiques, il semblerait que je ne puisse pas me retourner contre le vendeur car la réparation effectuée ne rend plus le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné. Cela indique donc que le vice caché a disparu.

En revanche, il est signalé que le vendeur doit signaler ce vice lors de la vente et modifier le prix du bien en conséquence (ce qu'il n'a pas fait). D'après les textes, il est donc possible de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, malgré la disparition du vice caché.

 

Ma démarche n'étant pas de réclamer de l'argent, je me demande juste comment cela se passera lors de la vente de mon véhicule si je dois le revendre d'occasion de particulier à particulier.

Suis-je obligé de notifier à un acheteur que le véhicule a été accidenté alors que je ne suis pas censé en être informé ?

Ce dernier peut-il se retourner contre moi si il achète ce véhicule ?

Ce problème m'obligerait à baisser le prix du véhicule d'occasion et donc à perdre de l'argent, n'est il pas trop tard pour me retourner contre le garage qui me l'a vendu ?

 

Je vous avoue être un peu perdu avec toutes ces contradictions que l'on peut lire sur internet.

Si quelqu'un s'y connait un peu en juridiction automobile, vôtre aide est la bienvenue.

 

Cordialement.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

le vendeur n'a pas été averti l'acheteur de ce fait

le futur revendeur n'est donc pas sensé le savoir

le futur acheteur devra prouver que le vendeur savait

 

et en regardant les dates c'est l'affilié Renault qui sera mit en cause

 

d'autres avis

[Invité §oul767Da]

Pour moi Le fait qu'un véhicule ait été gravement accidenté doit être signalé à l'acheteur même si il a été réparé dans les règles de l'art! C'est une question d'honnèteté mais aussi la valeur du véhicule sera diminuée même si c'est psychologique. L'agent de marque ne pouvait ignorer ce fait! Il y a toujours des traces de réparations. Maintenant c'est toi qui voit!

[lolo_42]

.....

Aujourd'hui après plus de 2 ans et 40 000 kms parcourus, je me rends compte que mon véhicule a subi 2 procédures accident inscrites sur le fichier carte grise de mon véhicule (certainement VGE).

Les réparations effectuées semblent efficaces car invisibles à l’œil et à la conduite, sauf que le vendeur ne m'a pas signalé ces accidents lors de l'achat.

Après avoir parcouru plusieurs forums autos et juridiques, il semblerait que je ne puisse pas me retourner contre le vendeur car la réparation effectuée ne rend plus le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné. Cela indique donc que le vice caché a disparu.

En revanche, il est signalé que le vendeur doit signaler ce vice lors de la vente et modifier le prix du bien en conséquence (ce qu'il n'a pas fait)........

 

 

 

Donc pas de vice caché on est d'accord.

 

 

pourquoi le vendeur devrait avoir baisser son prix alors que la voiture est bien réparée ? ok il aurait peut etre du te le signaler (heu y a pas eu une jurisprudence la dessus ou qqueche de ce genre ?)

 

apres rien ne t'empeche de le contacter ce pro mais du coup qu'esperer de sa part ?????

[Invité §Lub617cD]

Je me suis inspiré de ce site :

 

http://www.legavox.fr/blog/mai [...] KimavnhBPY

 

Je pense que le vendeur professionnel était obligé de me le signaler. Or il ne m'a rien dit, rien fait signé, etc ...

[Invité §oul767Da]

Je me suis inspiré de ce site :

 

http://www.legavox.fr/blog/mai [...] KimavnhBPY

 

Je pense que le vendeur professionnel était obligé de me le signaler. Or il ne m'a rien dit, rien fait signé, etc ...

 

Il est possible que le vendeur pro ne l'ai pas su?

[Invité §col641Nh]

autre question:

 

le vendeur était-il vraiment le vendeur

(avec tampon du garage sur la carte grise) ou juste un dépôt-vente

 

la cession faite par le garage, ou la personne titulaire de la carte grise?

[Invité §Lub617cD]

La cession a été faite par le garage et tout l'entretien a été fait par ce garage même donc difficile de ne pas être au courant, non ?

[Invité §col641Nh]

La cession a été faite par le garage et tout l'entretien a été fait par ce garage même donc difficile de ne pas être au courant, non ?

en effet

[Invité §jar553Rd]

La jurisprudence a évolué récemment : si procédure VEI ou VGE pas besoin de le signaler a l'acquéreur ni baisse de prix

[Invité §oul767Da]

La jurisprudence a évolué récemment : si procédure VEI ou VGE pas besoin de le signaler a l'acquéreur ni baisse de prix

 

Légalement c'est tout à fait exact. Mais il ne faut pas oublier que la commercialité se base d'abord sur la confiance.

[Invité §ang803DS]

La jurisprudence a évolué récemment : si procédure VEI ou VGE pas besoin de le signaler a l'acquéreur ni baisse de prix

 

 

Procédure VEI, VGE etc, ça ne veut rien dire.

 

Une R19 peut être VEI pour un pare choc HS, une 308 déclarée VGE par les gendarmes pour un triangle plié.

 

VGE = un organe essentiel de direction, de train roulant etc est endommagé.

 

 

La jurisprudence ne parle pas de procédure, mais dit que l'on doit signaler si le chassis/caisse à été redressé sur marbre et si des éléments soudés essentiels ont été remplacés.

 

Donc, dans le cas de ce post, il semble que la voiture n'a pas subie de marbre.

 

Après, il y a marbre et banc de redressage...

 

On peut poser la voiture sur un banc de redressage juste pour tirer une façade, des toles de phares etc, ce n'est pas un passage au marbre.

[Invité §jar553Rd]

 

Procédure VEI, VGE etc, ça ne veut rien dire.

 

Une R19 peut être VEI pour un pare choc HS, une 308 pour un triangle plié.

 

VGE = un organe essentiel de direction, de train roulant etc est endommagé.

 

 

La jurisprudence ne parle pas de procédure, mais dit que l'on doit signaler si le chassis/caisse à été redressé sur marbre et si des éléments soudés essentiels ont été remplacés.

 

Donc, dans le cas de ce post, il semble que la voiture n'a pas subie de marbre.

 

Après, il y a marbre et banc de redressage...

 

On peut poser la voiture sur un banc de redressage juste pour tirer une façade, des toles de phares etc, ce n'est pas un passage au marbre.

Tu te trompes, la jurisprudence s’appuie désormais sur le fait qu'en VGE ou VEI le véhicule est suivit par un expert dans le cadre des travaux de remise en conformité pour ne plus retenir la notion de vice caché.

 

Le marbre ne veut donc plus rien dire.

 

Sujet déjà évoqué précédemment dans d'autres post jurisprudence de la Cour de Csation à l'appui

[Invité §ant165wG]

de toute façon tu ne peut rien faire il te faudra prouver que tu n'étai pas au courant et ce sera ta parole contre celle de renault.

si tu souhaite revendre ta voiture d'occasion met la 200 euro moin chère non négociable en précisant le soucis ou alors un prix normal sans rien dire tu ne crains pas grand chose à toi de voir si tu veut être totalement honnete. Mais dans le sens ou la voiture à probablement très bien était réparer...

[Invité §jar553Rd]

de toute façon tu ne peut rien faire il te faudra prouver que tu n'étai pas au courant et ce sera ta parole contre celle de renault.

si tu souhaite revendre ta voiture d'occasion met la 200 euro moin chère non négociable en précisant le soucis ou alors un prix normal sans rien dire tu ne crains pas grand chose à toi de voir si tu veut être totalement honnete. Mais dans le sens ou la voiture à probablement très bien était réparer...

 

n'importe quoi...

[Invité §ant165wG]

Si tu a des précisions à apporter je suis preneur.