Obtention vignette Critair.

[Invité §oul767Da]

Bonjour à tous.

Tout le monde du moins je le pense connait l'obligation de disposer de cette vignette pour pénétrer dans Paris et maintenant dans d'autres villes. Les voitures concernées sont celles du millésime 1997 à nos jours essence/diesel. Les voitures plus anciennes ne sont pas concernées , donc interdite à la circulation en semaine. Ma question est simple:

Comment pouvoir bénéficier de cette vignette si votre voiture immatriculée par exemple en 2001 n'a pas changer de titulaire et est toujours immatriculée sous l'ancien système?

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

comme pour toutes les autres plaques, (je présume)en indiquant le type mines, la date de 1ere mise en en circulation, et le norme euro

 

le reste ils s'en occupent

 

bien sur, la carte grise devra être à jour, domicile et propriétaire

[Invité §col641Nh]

par contre le site semble submergé en ce moment (ça rame et ça coule)

[Invité §oul767Da]

bonjour

 

comme pour toutes les autres plaques, en indiquant le type mines, la date de 1ere mise en en circulation, et le norme euro

 

le reste ils s'en occupent

 

bien sur, la carte grise devra être à jour, domicile et propriétaire

On ne te demande pas le type mine. Juste l'immatriculation et la norme euro qui n'était pas indiquée à l'époque. Surtout je ne suis pas sur que les anciennes plaques ont été intégrées au système. Tu n'en sais pas plus que moi. Pourquoi répondre une ânerie?

[Invité §col641Nh]

si depuis peut, c'est le type mine

 

du moins sur la simulation

 

je viens d'essayer, c'est bien le type mines qui est demandé, par contre ça plante ensuite (trop de demande pour demain :ptdr

[Invité §col641Nh]

pardon j'ai confondu

 

c'est type de véhicule qui est demandé en premier

[Invité §oul767Da]

pardon j'ai confondu

 

c'est type de véhicule qui est demandé en premier

 

Oui. Bon ça ira pour une fois!http://stkr.es/p/1kpa

[Invité §col641Nh]

faut essayer demain matin avant de circuler dans Paris

[bebel78]

On devrait trouver rapidement sur le net de vrais fausses vignettes

[Invité §col641Nh]

faudrait pouvoir faire un QR code et savoir ce que contient ce QR code sur la vignette,

 

à mon avis il n'y a pas que la plaque minéralogique dans ce Qr code

 

et si remplacement de pare brise..........................? faudra une nouvelle

[Invité §oul767Da]

On devrait trouver rapidement sur le net de vrais fausses vignettes

 

Je ne me risquerais pas à ce petit jeu. Il s'agit de faux et d'usage de faux, et la tu risque bien plus qu'une simple prune à 68€!

[sebmac]

Je ne me risquerais pas à ce petit jeu. Il s'agit de faux et d'usage de faux, et la tu risque bien plus qu'une simple prune à 68€!

 

 

 

Tu ne risques rien si la fausse vignette correspond à la catégorie du véhicule...

[Invité §oul767Da]

 

 

Tu ne risques rien si la fausse vignette correspond à la catégorie du véhicule...

 

Je maintient! De plus quel intérêt de risquer de graves emmerdes pour 4€? J'ai du mal à te suivre!

[sebmac]

Je maintient! De plus quel intérêt de risquer de graves emmerdes pour 4€? J'ai du mal à te suivre!

 

 

 

Quel texte de loi interdit d'arborer une vignette crit'air faite maison, si elle correspond à la catégorie originelle?

[Invité §oul767Da]

 

 

Quel texte de loi interdit d'arborer une vignette crit'air faite maison, si elle correspond à la catégorie originelle?

 

C'est complètement HS. Merci de cesser de pourrir mon Topic!

[sebmac]

Tu poses une question et j'y réponds par politesse et maintenant faudrait arrêter de pourrir le topic?

[Invité §oul767Da]

Tu poses une question et j'y réponds par politesse et maintenant faudrait arrêter de pourrir le topic?

 

Oui faudrait arrêter. En faisant dériver le sujet tu es hors charte . Relis bien la question posée au tout début !

[AmMoNiaK]

 

 

Quel texte de loi interdit d'arborer une vignette crit'air faite maison, si elle correspond à la catégorie originelle?

Moi ça m'intéresse ! La remarque est pertinente, l'important étant de disposer d'une vignette et que celle-ci soit de la bonne catégorie. La provenance n'est pas mentionnée.

[Invité §cal245LI]

 

 

Quel texte de loi interdit d'arborer une vignette crit'air faite maison, si elle correspond à la catégorie originelle?

 

 

 

il faut une vignette "sécurisée" : https://www.legifrance.gouv.fr [...] D/jo/texte

 

et ils parlent bien de "l'organisme chargé de la délivrance..."

 

et là, l'arrêté qui définit l'imprimerie nationale en tant que service de délivrance : https://www.legifrance.gouv.fr [...] A/jo/texte

 

 

[sebmac]

 

 

il faut une vignette "sécurisée" : https://www.legifrance.gouv.fr [...] D/jo/texte

 

et ils parlent bien de "l'organisme chargé de la délivrance..."

 

et là, l'arrêté qui définit l'imprimerie nationale en tant que service de délivrance : https://www.legifrance.gouv.fr [...] A/jo/texte

 

 

 

 

 

Aucune obligation... mais une possibilité!

 

« Art. R. 318-2.-I.-Les véhicules à moteur des catégories M, N et L définies à l'article R. 311-1 peuvent, lorsque les conditions de leur utilisation le nécessitent, être identifiés au moyen d'une vignette sécurisée appelée “ certificat qualité de l'air ”.

[Invité §oul767Da]

Dommage que le sujet n'intéresse personne! Il n'y a qu'à locker!

[Invité §cal245LI]

 

 

Aucune obligation... mais une possibilité!

 

« Art. R. 318-2.-I.-Les véhicules à moteur des catégories M, N et L définies à l'article R. 311-1 peuvent, lorsque les conditions de leur utilisation le nécessitent, être identifiés au moyen d'une vignette sécurisée appelée “ certificat qualité de l'air ”.

 

 

je n'ai pas écrit que tu devais obligatoirement avoir la vignette

 

mais celui qui en a une, doit en avoir une "sécurisée" établie par l'imprimerie nationale

 

maintenant, si tu as envie d'en fabriquer une par toi même et de l'arborer, c'est ton droit... mais ne t'étonnes pas si un jour il t'es reproché l'utilisation d'un document contrefait

 

tu pourras toujours essayer de te dépatouiller en jouant sur les mots, mais je serais surpris que ça marche...

[Invité §cal245LI]

Dommage que le sujet n'intéresse personne! Il n'y a qu'à locker!

 

bah pourquoi ?

 

si on poste sur le sujet, c'est qu'il intéresse, non ?

[Invité §oul767Da]

bah pourquoi ?

 

si on poste sur le sujet, c'est qu'il intéresse, non ?

 

Pourquoi? Le sujet porte sur la compatibilité de la vignette avec les anciennes plaques. Pas la possibilité fumeuse et dangereuse de la contrefaire alors que tous les documents officiels sont établis exclusivement par l'imprimerie nationale. Allez vous vous amuser à sortir des billets de banques avec votre imprimante?

[Invité §dom285lk]

Pourquoi? Le sujet porte sur la compatibilité de la vignette avec les anciennes plaques. Pas la possibilité fumeuse et dangereuse de la contrefaire alors que tous les documents officiels sont établis exclusivement par l'imprimerie nationale. Allez vous vous amuser à sortir des billets de banques avec votre imprimante?

 

 

A Paris, seuls les véhicules dotés de vignettes pollution de catégorie 1 à 4 seront autorisés à circuler du lundi 23 au mercredi 25 janvier. Hors restriction il y aura tolérance pour ne pas l'avoir.

 

De plus avec les photocopieuses performantes, ça ne se verra pas !

[sebmac]

Pourquoi? Le sujet porte sur la compatibilité de la vignette avec les anciennes plaques. Pas la possibilité fumeuse et dangereuse de la contrefaire alors que tous les documents officiels sont établis exclusivement par l'imprimerie nationale. Allez vous vous amuser à sortir des billets de banques avec votre imprimante?

 

 

 

Je pensais être dans le sujet et répondre à la question initiale à savoir:

 

"Comment pouvoir bénéficier de cette vignette si votre voiture immatriculée par exemple en 2001 n'a pas changer de titulaire et est toujours immatriculée sous l'ancien système?"

Je répondais qu'il suffit de se la faire soi-même et qu'à partir du moment où la couleur de la vignette correspond à la catégorie réelle du véhicule il n'y pas de risque de sanction puisque le législateur n'impose pas la vignette...

La réponse ne te convient pas mais elle est à 100% dans le sujet.

Tu as suggéré de faire locker le sujet car personne n'a répondu, je te signale qu'il y a quelques membres qui ont répondu.

[Invité §cal245LI]

On ne te demande pas le type mine. Juste l'immatriculation et la norme euro qui n'était pas indiquée à l'époque. Surtout je ne suis pas sur que les anciennes plaques ont été intégrées au système. Tu n'en sais pas plus que moi. Pourquoi répondre une ânerie?

 

 

 

bonjour

 

j'ignore quels renseignements sont demandés lors de la demande de la vignette pour les véhicules qui n'ont pas d'immatriculation SIV, mais en ce qui concerne la norme EURO, si elle n'est pas indiquée sur la carte grise, je pense qu'il faut faire une transposition par rapport à la date de première mise en circulation et se baser sur ce genre de tableau pour déterminer soi même la norme Euro

 

je conçois que c'est ridicule, car un deux-roues immatriculé le 30 juin 2004 polluerait, en théorie, plus que le même immatriculé le lendemain ! (Euro 4 pour le premier, et Euro 3 pour celui immatriculé le 1er juillet 2004)...

 

 

[Invité §oul767Da]

A ma connaissance rien n'est indiqué pour l'obtention de cette vignette pour les véhicules immatriculés avant 2009 ? C'est ceci qui pose problème car si tel était le cas les propriétaires de ces véhicules seraient autant pénalisés que ceux qui en possède un d'avant 1997 (voiture)? En ce cas comment pourraient t'ils faire dans la mesure ou ils ont le droit de circuler? Y aurait t'il un vide à ce niveau? Je crois que c'est une bonne question. Il existe encore pas mal de véhicule avec ancienne plaque!

[Invité §dom285lk]

ça y est ! il y a un site permettant de commander des fausses vignettes. Tu la reçois par mail. Elles sont plus chers mais tu peux rouler !!!

[Invité §oul767Da]

ça y est ! il y a un site permettant de commander des fausses vignettes. Tu la reçois par mail. Elles sont plus chers mais tu peux rouler !!!

Faux et usage de faux!!!! Tu sais combien ça coute? De plus pour moi ce genre de site est une arnaque. Le papier pour fabriquer ces vignettes est spécial car il est plastifié et autocollant. Il est très cher et surtout il faut une vraie machine d'imprimerie pour les tirer à plusieurs milliers d'exemplaires! Je ne pensais pas comme d'autres que tu puisse pousser à agir dans l'illégalité et risquer de lourdes sanctions pénales!

[Invité §dom285lk]

Faux et usage de faux!!!! Tu sais combien ça coute? De plus pour moi ce genre de site est une arnaque. Le papier pour fabriquer ces vignettes est spécial car il est plastifié et autocollant. Il est très cher et surtout il faut une vraie machine d'imprimerie pour les tirer à plusieurs milliers d'exemplaires! Je ne pensais pas comme d'autres que tu puisse pousser à agir dans l'illégalité et risquer de lourdes sanctions pénales!

 

Je ne dis pas que c'est bien. Tu remarqueras que je n'ai pas donné le nom du site

[sebmac]

Faux et usage de faux!!!! Tu sais combien ça coute? De plus pour moi ce genre de site est une arnaque. Le papier pour fabriquer ces vignettes est spécial car il est plastifié et autocollant. Il est très cher et surtout il faut une vraie machine d'imprimerie pour les tirer à plusieurs milliers d'exemplaires! Je ne pensais pas comme d'autres que tu puisse pousser à agir dans l'illégalité et risquer de lourdes sanctions pénales!

 

 

 

Ben non, ce n'est pas un faux et un usage de faux puisque la vignette à apposer sur le pare-brise n'est pas obligatoire et sert à faciliter le travail des FDO, tout comme la vignette du CT!

 

Il n'y a pas d'article du code de la route qui réprime l'absence de vignette... mais un article qui réprime l'apposition d'une vignette qui ne correspond ps à la catégorie du véhicule!

 

Par contre, je ne me risquerais pas à dire que l'on peut mettre n'importe quelle couleur. Il faut bien évidement que la vignette non officielle soit de la couleur correspondant à celle qui serait délivrée par le site de l'imprimerie nationale.

[zadene]

Je ne comprends pas pourquoi un n° 123XX01 ne marcherait pas?

Ça à l'air de marcher sur le site, même si je ne suis pas allée au bout.

En tout cas, c'est prévu par le site.

[Invité §cal245LI]

 

 

Ben non, ce n'est pas un faux et un usage de faux puisque la vignette à apposer sur le pare-brise n'est pas obligatoire et sert à faciliter le travail des FDO, tout comme la vignette du CT!

 

Il n'y a pas d'article du code de la route qui réprime l'absence de vignette... mais un article qui réprime l'apposition d'une vignette qui ne correspond ps à la catégorie du véhicule!

 

Par contre, je ne me risquerais pas à dire que l'on peut mettre n'importe quelle couleur. Il faut bien évidement que la vignette non officielle soit de la couleur correspondant à celle qui serait délivrée par le site de l'imprimerie nationale.

 

 

 

bonjour

 

on a bien compris que pour économiser 4 Euro, tu es convaincu que tu peux manipuler la Loi comme tu le veux, OK

mais que tu essaies d'en convaincre les membres qui te lisent, ça me choque !

 

quand nous "sommes invités" à (ou devons) utiliser des documents officiels dont les caractéristiques sont fixées par des textes officiels (il n'y a pas que le code de la route auquel tu fais systématiquement référence, il y a les décrets, les arrêtés, les décrets-lois...) ; le fait de créer personnellement un document qui ressemble à ce document officiel, ça s'appelle une contrefaçon, c'est un délit ! le fait de l'utiliser, c'est un délit également !

[Invité §oul767Da]

 

 

bonjour

 

on a bien compris que pour économiser 4 Euro, tu es convaincu que tu peux manipuler la Loi comme tu le veux, OK

mais que tu essaies d'en convaincre les membres qui te lisent, ça me choque !

 

quand nous "sommes invités" à (ou devons) utiliser des documents officiels dont les caractéristiques sont fixées par des textes officiels (il n'y a pas que le code de la route auquel tu fais systématiquement référence, il y a les décrets, les arrêtés, les décrets-lois...) ; le fait de créer personnellement un document qui ressemble à ce document officiel, ça s'appelle une contrefaçon, c'est un délit ! le fait de l'utiliser, c'est un délit également !

Entièrement d'accord! Mais restons dans le sujet SVP