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Assurance

Accident après résiliation (la nouvelle assurance ne sait pas)


Invité §ski352qi

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Invité §ski352qi

Bonjour,

 

Mon assurance que j'étais en train de résilier m'a donc fourni un relevé d'information disant que je n'avais eu aucun sinistre avec eux.

La nouvelle assurance a donc pris ce document et m'a assuré avec le même bonus.

 

Cependant... j'ai eu un accident (sortie de route seul) avant que la nouvelle assurance ne commence...

Bref... la nouvelle assurance n'est pas au courant. Et l'ancienne assurance a qui j'ai donc déclaré le sinistre, a tout pris en charge

 

Cependant, je voulais savoir si... ils ont un moyen de savoir que j'avais eu un sinistre. J'ai vu qu'il y avait l'Agira qui gère un fichier national pour les assurances, mais par rapport aux "résiliations" (que ce soit par l'assuré ou l'assureur).

 

Alors ai-je raison de me dire que dans ce fichier, ma résiliation de mon ancienne assurance devrait indiquer que j'ai résilié pour aller ailleurs grâce à la loi Hamon (et par conséquent qu'il n'y ait pas de trace de sinistre) ?

Ou alors est-ce aussi un fichier national pour répertorier les sinistres même en dehors des raisons de résiliations ?

 

Pour le moment je fais profil bas et ne compte rien dire à ma nouvelle assurance, mais est-ce la bonne chose à faire ?

 

Merci d'avance

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Invité §col641Nh

la nouvelle assurance peut à tout moment consulter le fichier

 

elle en déduira certainement un manque d'honnêteté de son nouveau client

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Invité §jar553Rd

Bonjour,

 

Mon assurance que j'étais en train de résilier m'a donc fourni un relevé d'information disant que je n'avais eu aucun sinistre avec eux.

La nouvelle assurance a donc pris ce document et m'a assuré avec le même bonus.

 

Cependant... j'ai eu un accident (sortie de route seul) avant que la nouvelle assurance ne commence...

Bref... la nouvelle assurance n'est pas au courant. Et l'ancienne assurance a qui j'ai donc déclaré le sinistre, a tout pris en charge

 

Cependant, je voulais savoir si... ils ont un moyen de savoir que j'avais eu un sinistre. J'ai vu qu'il y avait l'Agira qui gère un fichier national pour les assurances, mais par rapport aux "résiliations" (que ce soit par l'assuré ou l'assureur).

 

Alors ai-je raison de me dire que dans ce fichier, ma résiliation de mon ancienne assurance devrait indiquer que j'ai résilié pour aller ailleurs grâce à la loi Hamon (et par conséquent qu'il n'y ait pas de trace de sinistre) ?

Ou alors est-ce aussi un fichier national pour répertorier les sinistres même en dehors des raisons de résiliations ?

 

Pour le moment je fais profil bas et ne compte rien dire à ma nouvelle assurance, mais est-ce la bonne chose à faire ?

 

Merci d'avance

 

Bien entendu AGIRA répertorie l'ensemble des sinistres...

Bien entendu tu seras résilié pour fausse déclaration...

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Invité §ski352qi

Bien entendu AGIRA répertorie l'ensemble des sinistres...

Bien entendu tu seras résilié pour fausse déclaration...

Sauf que je n'ai pas fait de fausse déclaration...

 

 

Quand j'ai souscris à la nouvelle je n'avais pas eu d'accident... on peut pas me reprocher de ne pas voir dans le futur....

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Invité §ski352qi

Bon j'ai peut être pas été assez claire, quand je vois que y'en a qui parlent de fausse déclaration...

 

Donc pour résumer, serait-il donc préférable d'être sage et de résilier mon assurance actuelle en démontrant que j'ai donc cédé mon véhicule à mon ancienne assurance (donc forcément pour ma future assurance indiquer mon sinistre et tout faire correctement et me prendre je ne sais combien de malus... ) ?

 

Ou bien vérifier moi même mon statut à l'Agira, et si rien n'y figure (pour le moment) faire mine de changer de véhicule avec mon assurance actuelle... attendre 2 ans en croisant les doigts que l'assurance actuelle n'aille pas sur l'Agira (de nouveau ? Car peut être a-t-elle déjà été voir et rien n'y figurait ? ) ?

 

Merci d'avance.

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Pour moi, croiser les doigts n'est pas une bonne idée.

Ils consulteront de toute façon en cas de gros sinistres.

Pour l'instant, il faut éviter la fausse déclaration.

Le risque est qu'ils reposent la question puisque le véhicule initial est à la casse. Quand tu vas arriver dans ta nouvelle assurance avec un véhicule qui n'est pas celui qui a fait l’objet du "transfert Hamon", ils vont tiquer et poser des questions. Et là, si tu ne déclares pas le sinistre, ce sera une fausse déclaration.

 

Vérifie dans les documents que tu as (conditions générales & conditions particulières, sur la base de ce que tu as déclaré), s'il n'y a pas une petite ligne qui t’oblige à tout déclarer spontanément, et pendant quelle durée ça s’applique.

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Invité §ski352qi

Pour moi, croiser les doigts n'est pas une bonne idée.

Ils consulteront de toute façon en cas de gros sinistres.

Pour l'instant, il faut éviter la fausse déclaration.

Le risque est qu'ils reposent la question puisque le véhicule initial est à la casse. Quand tu vas arriver dans ta nouvelle assurance avec un véhicule qui n'est pas celui qui a fait l’objet du "transfert Hamon", ils vont tiquer et poser des questions. Et là, si tu ne déclares pas le sinistre, ce sera une fausse déclaration.

 

Vérifie dans les documents que tu as (conditions générales & conditions particulières, sur la base de ce que tu as déclaré), s'il n'y a pas une petite ligne qui t’oblige à tout déclarer spontanément, et pendant quelle durée ça s’applique.

 

 

Merci pour ta réponse. Je suis d'accord que croiser les doigts n'est pas une bonne idée (j'en dors très mal d'ailleurs).

Mais par contre, il n'y a pas d'histoire de fausse déclaration, car la nouvelle assurance a déjà démarré, mais avec mon ancien véhicule (qui donc a été cédé pour destruction).

Je vais donc vérifier comme tu me le coneilles les conditions générales, mais je pense surtout que je vais donc demander de résilier ce nouveau contrat en leur envoyant le document de cession de mon véhicule.

Et puis... assumer tout simplement d'avoir eu un sinistre lorsque je rachèterai une voiture.

 

Par contre comment savoir mon nouveau coef de bonus/malus ? Demander une nouveau relevé d'information à mon ancienne assurance ? Ou à l'actuelle (sachant qu'eux n'ont pas compté quoique ce soit ?) Ou encore demander à l'Agira de m'envoyer les dernières infos (qui je ne sais pas si elles sont à jour) ?

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Invité §mer181DL

 

Merci pour ta réponse. Je suis d'accord que croiser les doigts n'est pas une bonne idée (j'en dors très mal d'ailleurs).

Mais par contre, il n'y a pas d'histoire de fausse déclaration, car la nouvelle assurance a déjà démarré, mais avec mon ancien véhicule (qui donc a été cédé pour destruction).

Je vais donc vérifier comme tu me le coneilles les conditions générales, mais je pense surtout que je vais donc demander de résilier ce nouveau contrat en leur envoyant le document de cession de mon véhicule.

Et puis... assumer tout simplement d'avoir eu un sinistre lorsque je rachèterai une voiture.

 

Par contre comment savoir mon nouveau coef de bonus/malus ? Demander une nouveau relevé d'information à mon ancienne assurance ? Ou à l'actuelle (sachant qu'eux n'ont pas compté quoique ce soit ?) Ou encore demander à l'Agira de m'envoyer les dernières infos (qui je ne sais pas si elles sont à jour) ?

 

Si tu fais une fausse déclaration, puisque ok à un moment précis tu as dit la vérité, mais entre temps la situation à changé.

Ne pas les tenir au courant équivaut à une fausse déclaration, puisque tu ne leur transmet pas toutes les info au jour d'aujourd'hui.

 

Pour arrêter ton contrat, ta nouvelle assurance va te demander le certificat de cession et le seul document que tu auras sera la cession du véhicule à l'ancienne assurance...

 

Donc c'est simple pour eux d'être alerté qu'il y a un loup dans ton dossier.

 

Va les voir et explique les chose, ça passera mieux.

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Invité §ski352qi

Si tu fais une fausse déclaration, puisque ok à un moment précis tu as dit la vérité, mais entre temps la situation à changé.

Ne pas les tenir au courant équivaut à une fausse déclaration, puisque tu ne leur transmet pas toutes les info au jour d'aujourd'hui.

 

Pour arrêter ton contrat, ta nouvelle assurance va te demander le certificat de cession et le seul document que tu auras sera la cession du véhicule à l'ancienne assurance...

 

Donc c'est simple pour eux d'être alerté qu'il y a un loup dans ton dossier.

 

Va les voir et explique les chose, ça passera mieux.

 

 

Merci, et c'est exactement ce que j'ai fait. Je leur ai expliqué la situation, que j'avais subi un sinistre entre le moment ou je résiliai et ou je souscrivais chez eux.

 

Ils m'ont dit pas de soucis, que j'avais juste à envoyer le document de cession du véhicule, et qu'ils annulaient le contrat.

 

Tout rentre dans l'ordre.

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Invité §col641Nh

annulation? ok, mais quelle mention sur la ligne d'annulation?

 

annulation veut dire nouveau contrat du début à la fin, pas un simple transfert :lol:

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Invité §ski352qi

annulation? ok, mais quelle mention sur la ligne d'annulation?

 

annulation veut dire nouveau contrat du début à la fin, pas un simple transfert :lol:

 

 

Et bien annulation pure et simple du contrat m'a-t-il dit.

 

Pas de nouveau contrat étant donné que je n'ai plus de véhicule.

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Invité §mer181DL

 

Merci, et c'est exactement ce que j'ai fait. Je leur ai expliqué la situation, que j'avais subi un sinistre entre le moment ou je résiliai et ou je souscrivais chez eux.

 

Ils m'ont dit pas de soucis, que j'avais juste à envoyer le document de cession du véhicule, et qu'ils annulaient le contrat.

 

Tout rentre dans l'ordre.

 

Voilà, parfait

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Invité §Tis758PG

annulation? ok, mais quelle mention sur la ligne d'annulation?

 

annulation veut dire nouveau contrat du début à la fin, pas un simple transfert :lol:

Ne confondons pas, en matière d'assurances, "annulation" et résiliation".

 

 

Annulation du contrat : le contrat est sensé n'avoir jamais existé, il est donc nul et de nullité de plein droit, suite à une fausse déclaration intentionnelle du souscripteur lors de la souscription du contrat (L 113-8 du Code des Assurances).

Résiliation du contrat : elle peut être à l'initiative de l'assureur pour fausse déclaration non intentionnelle, omission, etc. (L 113-9 de ce même code). Le contrat a donc existé, les sinistres intervenus entre la date d'effet et la date de résiliation seront pris en charge par l'assureur pour autant qu'ils soient prévus dans les garanties de la police d'assurance, etc.

 

Là, nous sommes en présence du second cas possible. Reste à savoir ce que l'assureur va décider.

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Invité §ski352qi

Ne confondons pas, en matière d'assurances, "annulation" et résiliation".

 

 

Annulation du contrat : le contrat est sensé n'avoir jamais existé, il est donc nul et de nullité de plein droit, suite à une fausse déclaration intentionnelle du souscripteur lors de la souscription du contrat (L 113-8 du Code des Assurances).

Résiliation du contrat : elle peut être à l'initiative de l'assureur pour fausse déclaration non intentionnelle, omission, etc. (L 113-9 de ce même code). Le contrat a donc existé, les sinistres intervenus entre la date d'effet et la date de résiliation seront pris en charge par l'assureur pour autant qu'ils soient prévus dans les garanties de la police d'assurance, etc.

 

Là, nous sommes en présence du second cas possible. Reste à savoir ce que l'assureur va décider.

 

 

Merci pour vos réponses, mais il s'agit bien d'une annulation, car le contrat n'aurait jamais dû exister étant donné que j'avais cédé la voiture avant le démarrage du contrat (que j'avais donc souscris avant l'accident qui a été pris en charge par l'ancienne assurance).

Je les ai encore appelé hier, et j'ai donc transmis la déclaration de cession de mon véhicule (qui est bien a une date antérieure au début du nouveau contrat de la nouvelle assurance).

Je leur ai bien demandé s'il y avait besoin que je rédige un document de résiliation, et on m'a bien dit que non, le document de cession suffisait à faire l'annulation.

 

Ici c'est un peu comme Doctissimo par moment ^^, je vais dire que j'ai un bouton de fièvre un peu bizarre, et quelques réponses plus loin je vais en conclure que j'ai un cancer généralisé et que je vais mourir :p ! (je taquine en éxagérant hein ! Je sais bien que si j'avais laissé la situation telle qu'elle j'aurais risqué de me faire résilier pour fausse déclaration non intentionnelle)

Merci de vos conseils.

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Invité §Tis758PG

 

Merci pour vos réponses, mais il s'agit bien d'une annulation, car le contrat n'aurait jamais dû exister étant donné que j'avais cédé la voiture avant le démarrage du contrat (que j'avais donc souscris avant l'accident qui a été pris en charge par l'ancienne assurance).

Je les ai encore appelé hier, et j'ai donc transmis la déclaration de cession de mon véhicule (qui est bien a une date antérieure au début du nouveau contrat de la nouvelle assurance).

Je leur ai bien demandé s'il y avait besoin que je rédige un document de résiliation, et on m'a bien dit que non, le document de cession suffisait à faire l'annulation.

 

Ici c'est un peu comme Doctissimo par moment ^^, je vais dire que j'ai un bouton de fièvre un peu bizarre, et quelques réponses plus loin je vais en conclure que j'ai un cancer généralisé et que je vais mourir :p ! (je taquine en éxagérant hein ! Je sais bien que si j'avais laissé la situation telle qu'elle j'aurais risqué de me faire résilier pour fausse déclaration non intentionnelle)

Merci de vos conseils.

 

 

Merci de votre intervention mais mon message était bien à l'intention de "colle et mastic" puisque c'est à lui que je répondais (voir l'encadré au dessus de ma réponse).

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Invité §ski352qi

 

Merci de votre intervention mais mon message était bien à l'intention de "colle et mastic" puisque c'est à lui que je répondais (voir l'encadré au dessus de ma réponse).

 

Oops autant pour moi ^^ !

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