garantie voiture occasion inutilisable

[Invité §Dia806eG]

Bonjour, j'ai 32ans et je suis nouveau sur ce forum. Je viens d'acquérir une volvo S40 2,4 essence dans un petit garage à 400km de chez moi.

 

Je vous expose mon problème. C'est un peu compliquer je vais essayer d'aller à l'essentiel...

La voiture n'appartenait en faite pas au garage mais à un particulier (la femme du patron). Mais c'est tout de même le gérant qui a fait la vente et signé les papiers (imitation de signature).

 

A côté de ça il m'a garantie la voiture 6 mois avec "car garantie". Il m'a fait signé cette garantie qui ne pourra jamais fonctionné puisque il est mentionné en clause que la garantie est uniquement valable si le véhicule à moins de 12 ans depuis la 1er mise en circulation à la date du contrat de garantie. Dans mon cas le véhicule à 12 ans et 1mois de dates à dates.

 

Ayant oublier de demander une facture sur le coup, celle ci ma été refuser quand je lui est demandé. Après avoir insisté il m'en a envoyé une (sûrement fausse, pas de TVA, montant toujours à régler...) et rien n'indique sur cette facture une quelconque garantie de 6 mois.

 

J'aimerai de votre part des conseils sur les démarche à faire au près de ce garage. Sois pour une garantie opérationnel en cas de besoin ou voir un dédommagement, car cette garantie de 6 mois à été decisif dans mon achat.

 

Merci de l'éclairer un peu sur mon problème.

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Les questions des nouveaux venus vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti

[Invité §jar553Rd]

Bonjour, j'ai 32ans et je suis nouveau sur ce forum. Je viens d'acquérir une volvo S40 2,4 essence dans un petit garage à 400km de chez moi.

 

Je vous expose mon problème. C'est un peu compliquer je vais essayer d'aller à l'essentiel...

La voiture n'appartenait en faite pas au garage mais à un particulier (la femme du patron). Mais c'est tout de même le gérant qui a fait la vente et signé les papiers (imitation de signature).

 

A côté de ça il m'a garantie la voiture 6 mois avec "car garantie". Il m'a fait signé cette garantie qui ne pourra jamais fonctionné puisque il est mentionné en clause que la garantie est uniquement valable si le véhicule à moins de 12 ans depuis la 1er mise en circulation à la date du contrat de garantie. Dans mon cas le véhicule à 12 ans et 1mois de dates à dates.

 

Ayant oublier de demander une facture sur le coup, celle ci ma été refuser quand je lui est demandé. Après avoir insisté il m'en a envoyé une (sûrement fausse, pas de TVA, montant toujours à régler...) et rien n'indique sur cette facture une quelconque garantie de 6 mois.

 

J'aimerai de votre part des conseils sur les démarche à faire au près de ce garage. Sois pour une garantie opérationnel en cas de besoin ou voir un dédommagement, car cette garantie de 6 mois à été decisif dans mon achat.

 

Merci de l'éclairer un peu sur mon problème.

 

Pas de TVA sur un véhicule d'occasion/ si duplicata d'une facture il est normal que celle ci ne soit pas acquitté.

Après sur la garantie demandes le remboursement d'autant plus que celle ci est inutile vu ce qu'elle doit couvrir et les exclusions...

PAr contre qui a émis la facture car je vois mal un particulier en faire une.

[Invité §Dia806eG]

Merci pour ta reponse rapide.

 

Pour la facture de la voiture, elle est édité par le garage. Il y a les différentes caractéristiques de la voiture, son prix, le nom, adresse et numero de siret du garage. Je n'ai eu d'ailleur qu'un seul contact, le gérant ou le commercial si on préfère.

 

Mais sur cette facture n'apparait aucune mention de garantie ni aucun tarif d'une supposé garantie. Seul le prix de la voiture apparait.

 

Si je demande un remboursement de la garantie, combien doit je demander? je ne sais combien peut coûter une garantie de 6 mois sur ce véhicule.

[Invité §oul767Da]

Bonjour, j'ai 32ans et je suis nouveau sur ce forum. Je viens d'acquérir une volvo S40 2,4 essence dans un petit garage à 400km de chez moi.

 

Je vous expose mon problème. C'est un peu compliquer je vais essayer d'aller à l'essentiel...

La voiture n'appartenait en faite pas au garage mais à un particulier (la femme du patron). Mais c'est tout de même le gérant qui a fait la vente et signé les papiers (imitation de signature).

 

A côté de ça il m'a garantie la voiture 6 mois avec "car garantie". Il m'a fait signé cette garantie qui ne pourra jamais fonctionné puisque il est mentionné en clause que la garantie est uniquement valable si le véhicule à moins de 12 ans depuis la 1er mise en circulation à la date du contrat de garantie. Dans mon cas le véhicule à 12 ans et 1mois de dates à dates.

 

Ayant oublier de demander une facture sur le coup, celle ci ma été refuser quand je lui est demandé. Après avoir insisté il m'en a envoyé une (sûrement fausse, pas de TVA, montant toujours à régler...) et rien n'indique sur cette facture une quelconque garantie de 6 mois.

 

J'aimerai de votre part des conseils sur les démarche à faire au près de ce garage. Sois pour une garantie opérationnel en cas de besoin ou voir un dédommagement, car cette garantie de 6 mois à été decisif dans mon achat.

 

Merci de l'éclairer un peu sur mon problème.

 

Pourquoi avoir fait 400 km et signé cette pseudo garantie? Je ne vois pas quel recours tu peux obtenir sauf si les papiers ne sont pas en règle? Que dit le CT?

[Invité §Dia806eG]

J'ai fait 400km parce que je recherchais un véhicule en particulier et une certaine motorisation.

 

Concernant cette garantie, je l'ai signé parce qu'il fallait que je l'a signe pour qu'elle prenne effet, mais j'ai pas lu les 8 pages d'exclusions, j'ai fais confiance, j'achetais dans un garage professionnel...

 

Le CT est ok et a moins de 6 mois, j'ai bien reçus par la poste la carte grise du particulier quelques jours après la vente comme convenu.

 

Là où j'ai été floué, c'est qu'il ma sois disant garantie la voiture 6 mois, ce qui a déclenché mon achat, et qu'en réalité elle n'est pas garantie du tout. Si je m'était aperçu avant l'achat que l'a voiture n'était pas garantie, je ne l'aurai pas acheter ou pas à ce prix là. C'est en quelques sorte un abus de confiance.

[sebmac]

J'ai fait 400km parce que je recherchais un véhicule en particulier et une certaine motorisation.

 

Concernant cette garantie, je l'ai signé parce qu'il fallait que je l'a signe pour qu'elle prenne effet, mais j'ai pas lu les 8 pages d'exclusions, j'ai fais confiance, j'achetais dans un garage professionnel...

 

Le CT est ok et a moins de 6 mois, j'ai bien reçus par la poste la carte grise du particulier quelques jours après la vente comme convenu.

 

Là où j'ai été floué, c'est qu'il ma sois disant garantie la voiture 6 mois, ce qui a déclenché mon achat, et qu'en réalité elle n'est pas garantie du tout. Si je m'était aperçu avant l'achat que l'a voiture n'était pas garantie, je ne l'aurai pas acheter ou pas à ce prix là. C'est en quelques sorte un abus de confiance.

 

 

 

Légalement, celui qui signe est celui qui a lu le document signé... libre à lui de ne pas lire, mais la signature vaut son accord!

[Invité §Dia806eG]

Lui aussi a signé le document avec le tampon du garage, et il est écris au dessus de sa signature que le vendeur de garantie avant de proposé la dite garantie doit avoir vérifier que le véhicule respecte bien les différentes clauses du contrat.

 

Ce contrat n'aurai donc jamais pu être édité.

[sebmac]

D'accord, je comprends ta logique.

 

Mais à partir du moment où tu n'as pas payé la garantie, tu ne peux prétendre à un remboursement.

 

Combien as-tu payé le véhicule et quelle est la valeur réelle sur le marché?

[Buzio]

Le vendeur est-il lui même au courant de cette clause?

S'il fait signer une garantie bidon il est facilement attaquable

Le mieux serait d'avoir confirmation auprès de ce vendeur pour voir si il y a lieu d'abus de confiance ou pas.

[warlord66]

facilement attaquable pour une garantie t'es le genre à porter plainte pour empoisonnement quand ton voisin fume dans son jardin ...

[Invité §Dia806eG]

Apres un calcul de la cote affinée avec le kilométrage sur La Centrale le prix correspond à celui que j'ai payer, sois 6000euros.

[Invité §oul767Da]

Apres un calcul de la cote affinée avec le kilométrage sur La Centrale le prix correspond à celui que j'ai payer, sois 6000euros.

 

Il y a déjà déjà deux garanties dont tu bénéficie automatiquement. La garantie de conformité et celles des vices cachés. A tu aussi vu avec le prestataire de la garantie?

[Invité §oul767Da]

Ton affaire est bizarre. Vois sur ce site:

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

[Invité §Dia806eG]

Non je n'ai pas encore vu avec le prestataire. Je pourrais essayer de les contacter pour savoir si je suis enregistré chez eux, mais au vu de la clause... j'ai des doutes.

 

Merci pour ton lien, tout ça est effectivement très bizarre.

 

D'après la DGCCRF sur la facture doit apparaître la durée de la garantie commerciale et le montant en TTC. Sur ma facture n'apparaît qu'un chiffre, on sait même pas si c'est des euros ou des rond de carotte et la mention "TVA sur la marge article 297A du CGI". Mais pas de durée de garantie...

 

Je me demande bien ce que signifie cette TVA sur la marge...

[Invité §oul767Da]

TVA sur la marge:

http://www.compta-online.com/t [...] ion-t57865

[swift10]

Non je n'ai pas encore vu avec le prestataire. Je pourrais essayer de les contacter pour savoir si je suis enregistré chez eux, mais au vu de la clause... j'ai des doutes.

 

Merci pour ton lien, tout ça est effectivement très bizarre.

 

D'après la DGCCRF sur la facture doit apparaître la durée de la garantie commerciale et le montant en TTC. Sur ma facture n'apparaît qu'un chiffre, on sait même pas si c'est des euros ou des rond de carotte et la mention "TVA sur la marge article 297A du CGI". Mais pas de durée de garantie...

 

Je me demande bien ce que signifie cette TVA sur la marge...

cela signifie que normalement votre voiture appartenait précédemment à un non assujetti (une personne physique qui ne récupère pas la TVA).

 

Malheureusement ce régime de TVA sur marge a été largement utilisé sur des véhicules soumis à TVa dans le cadre d'un procédé nommé "carroussel de TVa".

 

Ce n'est probablement pas le cas mais mieux vaut s'en prémunir.

[Invité §Dia806eG]

Qu'entent-tu par cela: "Ce n'est probablement pas le cas mais mieux vaut s'en prémunir"

Le garage X ou j'ai acheter la voiture la lui même acheter à un autre garage Y ....avant de la revendre à la femme du patron du garage X..... qui me la revendu par le biais du garage X...

Et tout ça c'est fais quelque jours seulement...

[swift10]

Quel est le but de ce tour de passe passe ?

[Invité §Dia806eG]

Peut être une fraude à la tva...

[Invité §oul767Da]

Peut être une fraude à la tva...

 

Possible ? Mais Je ne vois pas le rapport avec ton problème.

[Invité §Dia806eG]

Effectivement on s'écarte du sujet de départ...

 

C'est l'ensemble de la transaction qui est louche. Ça montre quand même que ça n'est pas un garage serieux. Rien que de m'avoir cacher le réel propriétaire du véhicule avant la vente jusqu'à rédigé un contrat de garantie bidon.

 

Je ne sais toujours pas quoi lui demander au vendeur... Je prie pour qu'il ne m'arrive rien avec la voiture pendant les 6 prochain mois et comme ça je n'aurai aucun regret!

 

Je vais tout de même l'appeler cette semaine pour lui faire remarquer que le contrat de garantie qu'on a signé ensemble ne vos rien et je vais voir ce qu'il me propose.

 

Si entre temps d'autre personne ont des idées, je suis preneur...

 

En tout cas merci pour votre participation.

[Invité §oul767Da]

Effectivement on s'écarte du sujet de départ...

 

C'est l'ensemble de la transaction qui est louche. Ça montre quand même que ça n'est pas un garage serieux. Rien que de m'avoir cacher le réel propriétaire du véhicule avant la vente jusqu'à rédigé un contrat de garantie bidon.

 

Je ne sais toujours pas quoi lui demander au vendeur... Je prie pour qu'il ne m'arrive rien avec la voiture pendant les 6 prochain mois et comme ça je n'aurai aucun regret!

 

Je vais tout de même l'appeler cette semaine pour lui faire remarquer que le contrat de garantie qu'on a signé ensemble ne vos rien et je vais voir ce qu'il me propose.

 

Si entre temps d'autre personne ont des idées, je suis preneur...

 

En tout cas merci pour votre participation.

Tu lui demande simplement de te refaire le contrat de garantie qui doit commencer à la date de livraison de la voiture.

[Buzio]

facilement attaquable pour une garantie t'es le genre à porter plainte pour empoisonnement quand ton voisin fume dans son jardin ...

 

Je ne vois vraiment pas le rapport

T'achètes une bagnole avec une garantie,tu pètes le moteur(par exemple),tu la ramènes au garage et là on te dit que la garantie ne s'applique pas pour X raisons......

Tu la fermes en disant merci monsieur,au plaisir?

Il faut qu'il appelle ce vendeur pour éclaircir ce problème dans un premier temps car il est probablement de bonne foi et y'a pas de quoi s'enflammer à mon avis car déjà il ne lui a pas vendu une merguez après tout et c'est ça le plus important non?

[Invité §oul767Da]

Je ne vois vraiment pas le rapport

T'achètes une bagnole avec une garantie,tu pètes le moteur(par exemple),tu la ramènes au garage et là on te dit que la garantie ne s'applique pas pour X raisons......

Tu la fermes en disant merci monsieur,au plaisir?

Il faut qu'il appelle ce vendeur pour éclaircir ce problème dans un premier temps car il est probablement de bonne foi et y'a pas de quoi s'enflammer à mon avis car déjà il ne lui a pas vendu une merguez après tout et c'est ça le plus important non?

Bien sur! Une voiture vendue 6000€ doit être en bon état. Il revient au garage de préciser les termes de sa garantie voire de corriger une possible erreur!

[Invité §Dia806eG]

J'ai recontacté le garage, pour lui la voiture est bien garantie, il a eu un retour du prestataire de garantie, soit une confirmation de "Car garantie".

 

J'ai contacté "Car garantie" qui me dit que le véhicule est bien garantie chez eux à partir de la dates de livraison de la voiture. Par contre le contrat est au nom de la femme du patron du garage X...

 

Je leur ai fait part de la clause qui stipule que la voiture à plus de 12 ans et donc ne peux être assuré chez eux.... blanc au téléphone et me demande une copie du contrat pour l'examiner... J'attend la suite...

[Invité §mas674tq]

Bonjour, j'ai 32ans et je suis nouveau sur ce forum. Je viens d'acquérir une volvo S40 2,4 essence dans un petit garage à 400km de chez moi.

 

Je vous expose mon problème. C'est un peu compliquer je vais essayer d'aller à l'essentiel...

La voiture n'appartenait en faite pas au garage mais à un particulier (la femme du patron). Mais c'est tout de même le gérant qui a fait la vente et signé les papiers (imitation de signature).

 

A côté de ça il m'a garantie la voiture 6 mois avec "car garantie". Il m'a fait signé cette garantie qui ne pourra jamais fonctionné puisque il est mentionné en clause que la garantie est uniquement valable si le véhicule à moins de 12 ans depuis la 1er mise en circulation à la date du contrat de garantie. Dans mon cas le véhicule à 12 ans et 1mois de dates à dates.

 

Ayant oublier de demander une facture sur le coup, celle ci ma été refuser quand je lui est demandé. Après avoir insisté il m'en a envoyé une (sûrement fausse, pas de TVA, montant toujours à régler...) et rien n'indique sur cette facture une quelconque garantie de 6 mois.

 

J'aimerai de votre part des conseils sur les démarche à faire au près de ce garage. Sois pour une garantie opérationnel en cas de besoin ou voir un dédommagement, car cette garantie de 6 mois à été decisif dans mon achat.

 

Merci de l'éclairer un peu sur mon problème.

 

Pour moi cette phrase signifie que la garantie est applicable dans les 12 années après la signature du contrat de garantie.

[Invité §oul767Da]

J'ai recontacté le garage, pour lui la voiture est bien garantie, il a eu un retour du prestataire de garantie, soit une confirmation de "Car garantie".

 

J'ai contacté "Car garantie" qui me dit que le véhicule est bien garantie chez eux à partir de la dates de livraison de la voiture. Par contre le contrat est au nom de la femme du patron du garage X...

 

Je leur ai fait part de la clause qui stipule que la voiture à plus de 12 ans et donc ne peux être assuré chez eux.... blanc au téléphone et me demande une copie du contrat pour l'examiner... J'attend la suite...

 

Bon. Ca commence à bouger!

[Invité §Dia806eG]

Réponse définitive du prestataire:

 

Pour eux la voiture est bien garantie chez eux malgré la fameuse clause.

" Il ne faut pas en tenir compte"...

Je suis septique, surtout quand on connait les pratiques des assurances.

Si le contrat à été accepter et qu'il ont édité un numéro de contrat c'est que c'est garantie. Il appelle ça une dérogation...

Par contre un plafond d'indemnisation de 1500euros max.

 

Il m'ont envoyer un mail confirmant la validité de mon contrat de garantie.

 

J'espère tout de même jamais en bénéficier.

Merci à tous ceux qui ont participé.

[Invité §oul767Da]

Réponse définitive du prestataire:

 

Pour eux la voiture est bien garantie chez eux malgré la fameuse clause.

" Il ne faut pas en tenir compte"...

Je suis septique, surtout quand on connait les pratiques des assurances.

Si le contrat à été accepter et qu'il ont édité un numéro de contrat c'est que c'est garantie. Il appelle ça une dérogation...

Par contre un plafond d'indemnisation de 1500euros max.

Il m'ont envoyer un mail confirmant la validité de mon contrat de garantie.

 

J'espère tout de même jamais en bénéficier.

Merci à tous ceux qui ont participé.

Content pour toi que ce soit réglé!

[warlord66]

Réponse définitive du prestataire:

 

Pour eux la voiture est bien garantie chez eux malgré la fameuse clause.

" Il ne faut pas en tenir compte"...

Je suis septique, surtout quand on connait les pratiques des assurances.

Si le contrat à été accepter et qu'il ont édité un numéro de contrat c'est que c'est garantie. Il appelle ça une dérogation...

Par contre un plafond d'indemnisation de 1500euros max.

 

Il m'ont envoyer un mail confirmant la validité de mon contrat de garantie.

 

J'espère tout de même jamais en bénéficier.

Merci à tous ceux qui ont participé.

1500 euros ça va pas loin...

[Invité §oul767Da]

1500 euros ça va pas loin...

 

Plus loin que 0!

[Invité §ash741Us]

Et s'il s'agissait d'une garantie qui était cessible

 

Contrat signé par le proprio précédent, cédé au nouvel acheteur .. donc début de la souscription avant les 12 ans mentionnés dans ledit contrat