Ré-import de véhicule de la Suisse vers la France

[Invité §Pul212lI]

Bonjour,

 

J'ai un cas assez particulier à vous soumettre auquel je n'ai pas reçu de réponse claire en fouillant sur internet.

 

Voilà la situation : dans la cadre de mon installation en Suisse, j'ai fait importer un véhicule depuis la France il y maintenant un peu plus de 2 ans (aujourd'hui immatriculé en Suisse donc). Tout s'est déroulé sans encombre.

 

Ce véhicule étant un véhicule "familial" (il est passé de ma mère à mon frère puis à moi), mon frère serait intéressé pour le récupérer. Il réside en France. De mon côté j’achèterai un véhicule en Suisse pour le remplacer.

 

Sachant que le véhicule est d'origine française et que je souhaite le céder à mon frère en France, quelle démarche devons-nous suivre? Et est-ce réalisable sans trop de frais (le véhicule est une citroen C3 de 2004, 80 000 km)?

 

Jusqu'à présent j'ai trouvé sur le net les démarches suivantes, qui, je crois, ne s'appliquent pas exactement à mon cas :

-Importation d'un véhicule en France acheté dans un pays hors UE (mon véhicule n'a pas été acheté en Suisse et est d'origine française)

-Importation d'un véhicule en France dans le cadre d'un transfert de résidence (je reste résident suisse, et ne peux pas déclarer le retour de mon véhicule en France de cette façon)

 

Pulpus

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

Importation d'un véhicule en France acheté dans un pays hors UE

 

ce véhicule ne sera pas reconnu en France, il est considéré étranger, il faut donc faire la démarche comme pour une importation et surtout fournir le certificat de conformité

[Invité §Pul212lI]

Ok. Merci pour la réponse!

 

Du coup, plus spécifique à la Suisse, comment gérer les 2 voitures?

 

Je m'explique : si j'achète une nouvelle voiture sur en Suisse, j'aurais donc 2 voitures sur place, dont une que je rapatrierais en France peu de temps après avoir achetée la nouvelle.

 

Quelle est la meilleure approche? Garder la même immatriculation avec des plaques interchangeables (possible en Suisse)? Ou demander une nouvelle immatriculation avec la nouvelle voiture de sorte que l'ancienne puisse quitter la Suisse? Pour quel coût?

 

Pulpus

[Invité §col641Nh]

Ok. Merci pour la réponse!

 

Du coup, plus spécifique à la Suisse, comment gérer les 2 voitures?

 

Je m'explique : si j'achète une nouvelle voiture sur en Suisse, j'aurais donc 2 voitures sur place, dont une que je rapatrierais en France peu de temps après avoir achetée la nouvelle.

 

Quelle est la meilleure approche? Garder la même immatriculation avec des plaques interchangeables (possible en Suisse)? Ou demander une nouvelle immatriculation avec la nouvelle voiture de sorte que l'ancienne puisse quitter la Suisse? Pour quel coût?

 

Pulpus

 

la dessus je ne saurais répondre

 

soit nouvelle voiture nouvelle plaque

soit plaque provisoire pour celle qui sera revendue en France

 

l'important étant de demander en Suisse si l'ancienne peut être exportée avec sa plaque, et s'il ne faut pas un certificat de "dé-immatriculation suisse" à fournir à l'acheteur (frère)

[Invité §col641Nh]

un lien a lire ---> http://frontalier.moncoachfina [...] -3655.html

 

 

un autre lien (douane.gouv.fr) ---> http://www.douane.gouv.fr/arti [...] l-etranger

[chris94ca]

Gardes ton immat CH que tu fais enregistrer sur ton nouveau véhicule.

Vente du véhicule sans plaque CH et radié à ton frère en France. facture pour que celui ci paye les droits de Doaune Fr (20 %), un Certificat de conformité Constructeur etil se présente n Pref avec ces docs et un CT Fr valide.

[Invité §Pul212lI]

Il va pouvoir rentrer en France sans plaque?

Même chose de mon côté. En attendant de la donner à mon frère (une ou deux semaines peut-être) faudra que je la gare. Sans plaque c'est pas un soucis?

[chris94ca]

Il va pouvoir rentrer en France sans plaque?

 

Sur plateau

[Invité §Tis758PG]

En effet, contrairement à la France, les plaques d'immatriculation d'une voiture ne sont pas rattachées à la voiture mais à son propriétaire. Elle ne sont changées, en Suisse, que si le propriétaire change de canton. Dans le cas d'une vente, lors de celle-ci, le suisse démonte ses plaques pour les remonter sur sa nouvelle voiture. Si la voiture est revendue pour être exportée hors de Suisse, il faut demander à l'administration cantonale un numéro provisoire ou, comme dit précédemment, puisque la voiture n'a plus de plaque, la mettre sur plateau et direction la France. En France, passer le CT et demander, avec ce CT et le certificat de conformité, une carte grise pour cette voiture, donc immatriculation française.

[Invité §Pul212lI]

Merci pour ces réponses qui m'aident beaucoup!

 

Je vais me mettre en relation avec l'administration suisse. Une idée du prix pour le plateau ou les plaques temporaires?

 

Pulpus

[Invité §Tis758PG]

Merci pour ces réponses qui m'aident beaucoup!

 

Je vais me mettre en relation avec l'administration suisse. Une idée du prix pour le plateau ou les plaques temporaires?

 

Pulpus

Pour les plaques : voir l'administration cantonale + un garagiste qui confectionnera ces plaques,

pour le prix du plateau, voir les transporteurs spécialisés pour le trafic international.