Vignette antipollution anticonstitutionnelle ?

[Invité §oul767Da]

même mentalité pour les autres villes pleines de bobos nuisibles

 

habiter en ville c'est une hérésie

 

on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre

 

je note que tu évites tout ce qui te gène comme l'inutilité de ce genre de demi-mesures

 

Beaucoup de gens concernés par cette mesure n'habitent pas à Paris. Il n'y a que les riches et nos chers bobo/écolos qui circulent en vélib ou en trotinette électrique pour se faire remarquer. Ce sont des banlieusards qui viennent y bosser pour enrichir la ville. Normal qu'on les emmerde, non!

[warlord66]

On ne doit pas vivre dans le même monde.

Jouer avec le sentiment d'insécurité des gens, je trouve ça nauséabond.

 

 

 

Pourquoi focaliser sur Paris? Il y a des ZCR définies partout en France.

agression

ça arrive tous les jours

 

faut sortir du monde des bisounours

[r16 ts]

agression

ça arrive tous les jours

 

faut sortir du monde des bisounours

 

Oui, sur une population de 66 millions, ça arrive tous les jours.

En cinquante ans, par contre, ça ne m'est jamais arrivé, ni à mon entourage.

Et toi, tu te fais agresser souvent? (je veux dire physiquement; verbalement, on se doute bien effectivement que ça doit être quotidien, vu ton langage)

[thierrymdm]

On voit bien que c'est pas toi qui suit des hordes de diesel défapés tous les matins pour aller bosser.

Pour le reste, chacun doit faire sa part.

Bonsoir,

 

Un diesel défapé ne pollue pas forcément. Du moins pas lors du passage au CT en tous cas.

[r16 ts]

Actuellement, le CT n'est pas du tout adapté pour contrôler les émissions polluantes.

Il est prévu que cela change.

[sebmac]

Bonsoir,

 

Un diesel défapé ne pollue pas forcément. Du moins pas lors du passage au CT en tous cas.

 

 

 

Si un FAP a besoin de se régénérer, c'est qu'il se charge en particules...

[thierrymdm]

 

 

Si un FAP a besoin de se régénérer, c'est qu'il se charge en particules...

Particules indécelables lors du contrôle alors.

[sebmac]

Tout à fait... comme les Nox.

[warlord66]

lien :vignette

pas anticonstitutionnelle mais inutile et anti bonne humeur

[Invité §oul767Da]

lien :vignette

pas anticonstitutionnelle mais inutile et anti bonne humeur

 

Ca c'est clair. Certains politiques et élus ne savent pas quoi inventer pour empoissonner la vie des gens dans l'intention de faire le buzz!

[Invité §Ano352TX]

je pense que l'on ira vers une jurisprudence car cette vignette n'est obtenue que par Internet sans possibilité de la commander par courrier ou bureau public.Comment feront ceux qui n'ont pas internet ? A suivre;

[Invité §car351Su]

Ca c'est clair. Certains politiques et élus ne savent pas quoi inventer pour empoissonner la vie des gens dans l'intention de faire le buzz!

 

 

normal nous sommes de pauvres pêcheurs !

[Invité §hac305aX]

Je pense que des Avocats vont saisir la Justice sur la validité de de cette mesure qui interdit la circulation de tous véhicule en fonction de son âge d'une façon purement arbitraire. De quel droit? Celui du Prince? Certaine voiture d'avant 1997 sont parfaitement entretenues avec CT à jour! Va t'on rembourser la CG pour ces voitures? Ce serait logique.

 

 

Bonjour,

 

Je déterre ce sujet parce que j'ai entendu à la télé une information selon laquelle cette vignette serait étendue à d'autres villes de France que Paris.

 

Pour qu'un avocat saisisse la justice, c'est à l'occasion d'un procès ; dans celui qui est à la base de mon premier post, les faits se sont produits le 29 Janvier 1960 et la décision de la cour de cassation est du 25 Octobre 1961. (ce qui est d'ailleurs plutôt rapide)

 

Un procès identique concernant la vignette critair ne pourra au mieux avoir sa solution avant 2019, à condition de trouver un justiciable têtu capable de dépenser des milliers d'euros au lieu de payer l'amende.

[r16 ts]

Même réponse que précédemment:

Vignette antipollution anticonstitutionnelle ?

[Invité §hac305aX]

Bonjour,

 

Je n'avais pas suffisamment regardé le dernier développement : additif :

 

Le décret d'application vient juste d'être publié :

Décret du 5 Mai 2017

titre :

 

Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique

 

Ce qui signifie que pour le moment, même si la vignette critair n'est pas un jour jugée anticonstitutionnelle, s'il n'y a pas de mesures d'urgence, il ne peut y avoir de PV.

 

Voici comment les spécialistes des fausses informations procèdent : article du Figaro :

Le décret publié le 5 mai dernier au Journal Officiel « crée une contravention en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, et en cas de violation des mesures d'urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique ». Il a suffit d'ajouter le mot "et" pour dénaturer complètement le sens du décret.

 

D'autre part ceux qui se basent sur le fait que la loi du 22 Juillet 2015 a été approuvée par le Conseil Constitutionnel n'ont pas dû bien la lire. Il est vrai qu'elle est assez indigeste, surtout que dans sa version brute, il est impossible de faire des recherches sur des expressions. Pour y arriver, on peut faire ceci : taper Ctrl A > Clic droit > Copier > Ouvrir Wordpad (par exemple) > clic droit > Coller : on peut alors utiliser la recherche ; le mot "vignette" est absent du texte ; le mot "véhicule" figure plusieurs fois mais n'a rien à voir avec la question posée.

Loi du 22 Juillet 2015

[r16 ts]

En quoi l'absence du mot vignette dans la loi, rendrait-il possible une action sur la base de la création d'une classe d'usagers privilégiés?

[Invité §oul767Da]

En quoi l'absence du mot vignette dans la loi, rendrait-il possible une action sur la base de la création d'une classe d'usagers privilégiés?

 

C'est un détail! Le fond étant la discrimination d'une catégorie d'usagers en contradiction avec le principe d'égalité de tout citoyen devant la loi. C'est je pense ce principe qui sera avancé par les Avocats.

[r16 ts]

C'est évident.

Et il ne peut pas y avoir de discrimination, puisque chacun est libre d'acquérir le véhicule qui convient à ses besoins.

On tourne en rond.

[Invité §oul767Da]

C'est évident.

Et il ne peut pas y avoir de discrimination, puisque chacun est libre d'acquérir le véhicule qui convient à ses besoins.

On tourne en rond.

 

Il y a surtout le fait que certains élus et Politiques au nom d'une certaine démagogie pondent lois et mesures contraire à nos propre principes constitutionnels. Manque de compétence?

[r16 ts]

Il y a surtout le fait que certains élus et Politiques au nom d'une certaine démagogie pondent lois et mesures contraire à nos propre principes constitutionnels. Manque de compétence?

 

Je ne vois pas ce qu'il y a de contraire à nos principes, fussent-ils constitutionnels, dans cette loi.

[Invité §oul767Da]

Je ne vois pas ce qu'il y a de contraire à nos principes, fussent-ils constitutionnels, dans cette loi.

 

Je l'ai dis plus haut. Egalité de tout citoyen devant la loi.

[r16 ts]

Je l'ai dis plus haut. Egalité de tout citoyen devant la loi.

 

Je ne vois pas ou il n'y aurait pas égalité envers la loi.

Elle est la meme pour tout le monde.

[Invité §hac305aX]

Je ne vois pas ce qu'il y a de contraire à nos principes, fussent-ils constitutionnels, dans cette loi.

 

 

Bonjour,

 

Apparemment, rien, car elle ne donne que des principes généraux dans la partie qui nous concerne.

 

De toutes façons, elle s'applique puisque le Conseil Constitutionnel a approuvé cette partie.

 

Le rôle de la justice n'est pas d'apprécier si les lois sont conformes à la constitution, mais de juger si les applications qui en sont faites sont légales. J'ai comme tout le monde une opinion sur la pollution, mais j'ai toujours évité cet aspect des choses car ce n'était pas l'objet de mon post : les vignettes crit'air sont-elles ou non conformes à la constitution ? Je n'en sais pas plus qu'au début.

 

 

Mais quelle pagaille : on met en vente, sur Internet seulement, avant le décret d'application, des vignettes "obligatoires" et ce décret ne les rend obligatoires qu'en période de pollution ... cela va donner du boulot aux avocats.

[Invité §oul767Da]

Je ne vois pas ou il n'y aurait pas égalité envers la loi.

Elle est la meme pour tout le monde.

 

Tout simplement parce que si tout le monde a l'obligation de payer une CG, une assurance et passer un CT, Tout le monde n'a pas les moyens ni le gout d'acquérir un véhicule récent pour satisfaire à ces mesures. Il y a bien discrimination.

[sebmac]

Tout simplement parce que si tout le monde a l'obligation de payer une CG, une assurance et passer un CT, Tout le monde n'a pas les moyens ni le gout d'acquérir un véhicule récent pour satisfaire à ces mesures. Il y a bien discrimination.

 

 

 

Et celui qui n'a pas les moyens de payer l'assurance, la CG et le CT?

[r16 ts]

 

Bonjour,

 

Apparemment, rien, car elle ne donne que des principes généraux dans la partie qui nous concerne.

 

De toutes façons, elle s'applique puisque le Conseil Constitutionnel a approuvé cette partie.

 

Le rôle de la justice n'est pas d'apprécier si les lois sont conformes à la constitution, mais de juger si les applications qui en sont faites sont légales. J'ai comme tout le monde une opinion sur la pollution, mais j'ai toujours évité cet aspect des choses car ce n'était pas l'objet de mon post : les vignettes crit'air sont-elles ou non conformes à la constitution ? Je n'en sais pas plus qu'au début.

I

 

Mais quelle pagaille : on met en vente, sur Internet seulement, avant le décret d'application, des vignettes "obligatoires" et ce décret ne les rend obligatoires qu'en période de pollution ... cela va donner du boulot aux avocats.

 

Probablement que tu n'as pas de réponse parce que tu n'expliques pas ce qui peut bien te faire penser que quoique ce soit n'est pas conforme.

[r16 ts]

Tout simplement parce que si tout le monde a l'obligation de payer une CG, une assurance et passer un CT, Tout le monde n'a pas les moyens ni le gout d'acquérir un véhicule récent pour satisfaire à ces mesures. Il y a bien discrimination.

 

 

Ben non, si tu n'as pas le goût d'acquérir un véhicule récent, c'est bien ton choix.

On trouve des véhicules non ciblés à moins de 4 ou 5000€.

Si tu ne peux pas mettre cette somme dans une voiture, probablement tu n'as simplement pas les moyens d'avoir une voiture.

(Le "tu" est générique, il ne te vise pas personnellement )

[warlord66]

on en reparle quand ça te touchera directement

[Invité §oul767Da]

 

Ben non, si tu n'as pas le goût d'acquérir un véhicule récent, c'est bien ton choix.

On trouve des véhicules non ciblés à moins de 4 ou 5000€.

Si tu ne peux pas mettre cette somme dans une voiture, probablement tu n'as simplement pas les moyens d'avoir une voiture.

(Le "tu" est générique, il ne te vise pas personnellement )

 

Beaucoup de gens ont besoin impérativement d'un véhicule et ne peuvent mettre que moins de la moitié des sommes que tu annonce! Intéressant cette discrimination des pôvres pour un gouvernement qui se dit de gauche.

[daniel762]

Bonjour,

 

Je n'avais pas suffisamment regardé le dernier développement : additif :

 

Le décret d'application vient juste d'être publié :

Décret du 5 Mai 2017

titre :

 

Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique

 

Ce qui signifie que pour le moment, même si la vignette critair n'est pas un jour jugée anticonstitutionnelle, s'il n'y a pas de mesures d'urgence, il ne peut y avoir de PV.

 

Voici comment les spécialistes des fausses informations procèdent : article du Figaro :

Le décret publié le 5 mai dernier au Journal Officiel « crée une contravention en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, et en cas de violation des mesures d'urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique ». Il a suffit d'ajouter le mot "et" pour dénaturer complètement le sens du décret.

 

D'autre part ceux qui se basent sur le fait que la loi du 22 Juillet 2015 a été approuvée par le Conseil Constitutionnel n'ont pas dû bien la lire. Il est vrai qu'elle est assez indigeste, surtout que dans sa version brute, il est impossible de faire des recherches sur des expressions. Pour y arriver, on peut faire ceci : taper Ctrl A > Clic droit > Copier > Ouvrir Wordpad (par exemple) > clic droit > Coller : on peut alors utiliser la recherche ; le mot "vignette" est absent du texte ; le mot "véhicule" figure plusieurs fois mais n'a rien à voir avec la question posée.

Loi du 22 Juillet 2015

 

Sauf erreur de ma part, la contravention pour l'absence de vignette en période de pollution, c'est ce qui était prévu depuis le début...

[r16 ts]

Beaucoup de gens ont besoin impérativement d'un véhicule et ne peuvent mettre que moins de la moitié des sommes que tu annonce! Intéressant cette discrimination des pôvres pour un gouvernement qui se dit de gauche.

 

Comme qui dirait, la meilleure façon de s'acheter une voiture, c'est encore de bosser .

Sans rire, je suis né dans un monde où seule une minorité pouvait se payer une voiture.

Ce qui me choque le plus, c'est les jeunes générations qui croient que c'est un dû.

 

Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que dans un monde de 7 milliards d'habitants, tout le monde ne pourra pas avoir sa propre voiture.

[warlord66]

oui on va dire ça à ceux qui bossent 15 heures par jour pour 2000 euros par mois et qui mourront dans leur logan en cas d'impact contre un suv récent toutes options parce qu'ils sont pauvres ...

ça leur fera une belle jambe

ce genre de remarque minable ne m'étonne guère de ta part

[sebmac]

oui on va dire ça à ceux qui bossent 15 heures par jour pour 2000 euros par mois et qui mourront dans leur logan en cas d'impact contre un suv récent toutes options parce qu'ils sont pauvres ...

ça leur fera une belle jambe

ce genre de remarque minable ne m'étonne guère de ta part

 

 

 

Tiens, c'est maintenant un discrimination parce que certains ne peuvent s'acheter un SUV récent toutes options et sont donc moins en sécurité.

 

L'égalité c'est pas ceci en France. En Corée du Nord éventuellement ou en URSS.

[r16 ts]

Je crois qu'on touche finalement le fond du problème.

Ce qui dérange, ce n'est pas que quiconque serait empêché de circuler comme il le souhaite. Après tout, quasiment tout le monde peut se payer une Logan ou une petite occasion récente.

Ce qui dérange, ce sont les restrictions d'usage, quand on se paie l'image d'un véhicule qui, même s'il est ancien, fait plus statutaire.

 

On veut nous faire croire qu'on touche à un besoin de première nécessité, alors qu'on écorne juste le paraitre.

[Invité §oul767Da]

Je crois qu'on touche finalement le fond du problème.

Ce qui dérange, ce n'est pas que quiconque serait empêché de circuler comme il le souhaite. Après tout, quasiment tout le monde peut se payer une Logan ou une petite occasion récente.

Ce qui dérange, ce sont les restrictions d'usage, quand on se paie l'image d'un véhicule qui, même s'il est ancien, fait plus statutaire.

 

On veut nous faire croire qu'on touche à un besoin de première nécessité, alors qu'on écorne juste le paraitre.

Dans les campagnes sans transports en commun , la voiture est effectivement un objet indispensable pour se déplacer. Sans parler de la Corée du Nord ni de l'URSS qui a disparu en 1999 (C'est pas récent) , il existe des régions pauvres durement touchées par la crise. Interdire à certaines personnes de se déplacer et pénétrer dans les grandes villes est bien une discrimination lorsque elles sont contraintes d'y aller bosser!