Accident en droit avec permis provisoire

[Invité §Cel085cG]

Bonjour j'aurai besoin de votre aide,

Alors voilà mon petit frère a eu un accident avec ma voiture, mais il était en droit. La partie adverse a grillé un feu rouge et lui est rentré dedans côté gauche.

Le véhicule a alors déraillé et a heurté un panneau publicitaire du JCDecaux.

L'assurance est bien évidemment sur mon nom, mais il est autorisé à conduire le véhicule vu qu'il a fait ses 20h à l'auto-école.

Le problème est que lors de l'accident il transportait avec lui un passager qui n'avait pas de permis de conduire depuis 8 ans.

Selon mon assurance (Ethias) mon frère est en tort, parce qu'il ne peut pas transporter de passager avec lui.

De plus, nous allons devoir payer les frais de réparations à la société JCDecaux (panneau publicitaire).

 

Ma question est la suivante, serait-il possible de faire un recours contre leur décision? Car premièrement il n'a pas causé l'accident, il n'était pas en état d'ébriété,

il conduisait en journée, et quand les policiers sont arrivés sur place ils ne lui ont rien dit pour son permis, "tout était ok" selon eux.

 

Ce serait plutôt la partie adverse qui devrait payer ces frais là, selon moi.

 

éclairez-moi s'il vous plait!

 

Céline.

[Invité §jar553Rd]

Il a le permis de conduire ?

Sinon en étant non responsable peu importe les circonsatnces et/ou le connducteur : tu as le droit à une indemnisation intégrale et aucun frais lié aux dégats au mobilier extérieur

[Invité §Ano821as]

Bonjour,

 

Il n'existe pas de permis provisoire après 20 heures de conduite. Soit on a été admis à l'examen et on détient une attestation provisoire qui donne tous les droits du permis probatoire, soit on passe en conduite accompagnée ou supervisée. Dans ces 2 dernier cas, n'est autorisée que la conduite aux côtés d'un accompagnateur déclaré et agréé par l'assureur du véhicule. Quel est le cas de votre frère ?

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

aucun frais?

 

 

pas sur, voir la franchise, en plus elle risque de gonfler

 

ce qui est sur, l'assureur devrait prendre en charge le panneau publicitaire

[Invité §jar553Rd]

bonjour

 

aucun frais?

 

 

pas sur, voir la franchise, en plus elle risque de gonfler

 

ce qui est sur, l'assureur devrait prendre en charge le panneau publicitaire

 

POurquoi y aurait il une franchise dans le cadre d'un accisdent non responsable avec tiers identifié ?

Aucune raison à mon sens

[matra530]

Pour moi, il y a deux choses.

Les dégâts doivent être payés par l'assurance de la partie adverse responsable de l'accident.

Par contre, si cela se passe bien en France, il s'agit d'une conduite sans permis et on peut comprendre que l'assurance de CelineCelini ne soit pas très coopérative pour prendre en charge le recours.

[Invité §Ano821as]

Si je comprends bien le post initial, le problème n'est pas franchise ou non mais véhicule assuré ou non.

J'ai bien peur pour l'auteur du sujet que l'on soit dans ce cas précis.

[Invité §col641Nh]

POurquoi y aurait il une franchise dans le cadre d'un accisdent non responsable avec tiers identifié ?

Aucune raison à mon sens

 

parce que sans permis, juste 20h de conduite, donc en conduite supposée accompagnée

 

je dis bien "supposée" car l'accompagnateur n'en n'est pas un en définitive

 

 

Le problème est que lors de l'accident il transportait avec lui un passager qui n'avait pas de permis de conduire depuis 8 ans.

 

 

donc..........

[Invité §jar553Rd]

parce que sans permis, juste 20h de conduite, donc en conduite supposée accompagnée

 

je dis bien "supposée" car l'accompagnateur n'en n'est pas un en définitive

 

 

 

 

donc..........

 

Cela n'iverse en rien les responsabilités que l'on rouler sans permis ou avec de l'alcool...

Donc l'assurabnce doit indemniser et faire le recours.

Par contre si on est responsable, oui la garantie dommage serait sans effet (mais ce n'est pas le cas ici)!

[Invité §Cel085cG]

J'ai oublié de préciser que je vis en Belgique et qu'ici nous recevons un permis provisoire après 20h de conduite avec une auto-école.

Il est dès lors possible de rouler seul sans guide, mais comme il est en période d'apprentissage, il ne peut y avoir de passager avec lui.

[Invité §Ano821as]

Merci pour ce bon moment...

[sofasurfer]

LA question est : En cas de sinistre non responsable, est t on pris en charge par son assurance si on prête sa voiture a une personne n'ayant pas le droit de conduire?

 

En ce qui concerne la loi belge sur le droit de conduire, je n'y connais strictement rien...

[Invité §Ano821as]

... En ce qui concerne la loi belge sur le droit de conduire, je n'y connais strictement rien...

 

 

C'est tout l'intérêt de ce sujet: plusieurs personnes tentent d'aiser l'auteure d'un sujet sur un forum de droit français en s'appuyant sur les règles françaises puis sont informées plus tard que tous leurs efforts sont vains puisqu'il s'agit d'un cas relevant du droit belge. C'est probablement une blague d'outre Quiévrain...