Véhicule de société ( 2 places ) comment le revendre?

[Invité §Sid446sG]

Bonjour à tous,

 

Je viens aujourd'hui chercher votre aide car j'ai un petit soucis que je n'arrive pas à résoudre.

J'ai actuellement un véhicule de société ( 2 places ), que j'ai acheté TTC en 5 places, et qui a été transformé en 2 places, j'ai donc par la suite récupéré la TVA.

 

Je vais changer de véhicule, et je me suis dis que j'allais faire reprendre ce véhicule par une concession.

 

Seul hic, la concession m'indique que je suis obligé de le vendre tel quel, c'est à dire carte grise VU, et le véhicule en 2 places..

Du coup, le prix chute fortement..

 

Je ne peux pas changer la carte grise pour qu'elle soit en véhicule de tourisme, tout en remettant les sièges?

Au niveau de la TVA, ça se passe comment du coup?

 

Merci à vous pour votre aide.

 

Sid

[Invité §jho810PN]

Tu doit pouvoir la repasser en vehicule 5 place en faisant monté les sieges, ceinture par un garage qui te delivrera un papier comme quoi ca a etait dans les regles, et que le vehicule est bien homologué. Suite a ca direction pref pour refaire la CG en 5 place.

Pour ce qui est de la TVA, la je passe mon tour;

[Invité §Sid446sG]

Tu doit pouvoir la repasser en vehicule 5 place en faisant monté les sieges, ceinture par un garage qui te delivrera un papier comme quoi ca a etait dans les regles, et que le vehicule est bien homologué. Suite a ca direction pref pour refaire la CG en 5 place.

Pour ce qui est de la TVA, la je passe mon tour;

Merci pour ta réponse, je pensais à ça moi aussi, mais la concession m'a dit que ce n'était pas possible...

Une autre idée?

 

Merci

[Invité §ar 511df]

Tu doit pouvoir la repasser en vehicule 5 place en faisant monté les sieges, ceinture par un garage qui te delivrera un papier comme quoi ca a etait dans les regles, et que le vehicule est bien homologué. Suite a ca direction pref pour refaire la CG en 5 place.

Pour ce qui est de la TVA, la je passe mon tour;

 

 

Salut John

 

Il peux refaire passer en 5 places par une concession AGREE par la DREAL.

Le concessionnaire doit faire la déclaration auprès de la Dreal qui transmettre aux Impôts cette modification

Bien sur avant le changement de carte grise il faudra régler la TVA.

 

Le coût de la concession 2000 €environ plus la TVA au tarif que vous avez reçu à l'époque.

Pas très bonne affaire en fait c'est vous qui voyez!!!!!!!!!!!!!

[Invité §Sid446sG]

 

Salut John

 

Il peux refaire passer en 5 places par une concession AGREE par la DREAL.

Le concessionnaire doit faire la déclaration auprès de la Dreal qui transmettre aux Impôts cette modification

Bien sur avant le changement de carte grise il faudra régler la TVA.

 

Le coût de la concession 2000 €environ plus la TVA au tarif que vous avez reçu à l'époque.

Pas très bonne affaire en fait c'est vous qui voyez!!!!!!!!!!!!!

Bonjour Merci pour cette réponse !

 

Ah oui effectivement ça va revenir au même en fait.

Ça ne m'arrange pas cette histoire !

 

Bon merci pour ta réponse en tout cas !

[matra530]

C'était un peu prévisible, en matière de TVA, on ne peut gagner à la fois à l'achat et à la revente...

[Invité §col641Nh]

 

Salut John

 

Il peux refaire passer en 5 places par une concession AGREE par la DREAL.

Le concessionnaire doit faire la déclaration auprès de la Dreal qui transmettre aux Impôts cette modification

Bien sur avant le changement de carte grise il faudra régler la TVA.

 

Le coût de la concession 2000 €environ plus la TVA au tarif que vous avez reçu à l'époque.

Pas très bonne affaire en fait c'est vous qui voyez!!!!!!!!!!!!!

 

bonjour

 

non, la tva sera en fonction de la valeur actuelle au moment de la vente

 

et puis même pas sur qu'il y aura tva à reverser

 

et puis la revendre telle quelle à un particulier ne pose aucun soucis

[Invité §Sid446sG]

bonjour

 

non, la tva sera en fonction de la valeur actuelle au moment de la vente

 

et puis même pas sur qu'il y aura tva à reverser

 

et puis la revendre telle quelle à un particulier ne pose aucun soucis

telle quelle, c'est à dire ? 2 places ou 5 places?

Car 2 places, je suis perdant !

[sebmac]

Oui tu es perdant!

Tu ne peux avoir le beurre (exonération de la TVA sur la valeur neuve d'un véhicule soit 4000 euros en moyenne) et l'argent du beurre (revendre à la valeur 5 places et ne pas payer la transformation).

 

Mais tu as normalement payé lors de l'achat les sièges arrières et les ceintures donc si tu possèdes encore ces pièces, tu n'as plus à les payer et tu n'as qu'à payer la MO et le dossier administratif. Souvent c'est deux forfaits. Ensuite il faut payer la nouvelle carte grise.

 

Tu souhaites faire une reprise. Ne pas oublier que le commercial que tu avais en face de toi souhaite acheter au plus bas prix possible ce véhicule pour y faire la plus grosse marge possible.

 

Ceci peut être fait par tes soins et ainsi tu peux transformer ton VS en VP et le revendre toi même. La TVA bien évidement est à payer mais juste sur la valeur résiduelle du véhicule.

 

Mais avant tout, renseigne toi sur le prix exact de la transformation (dit à la concession que tu souhaites offrir ce véhicule à un parent qui a des enfants et qui vient de perdre sa voiture par exemple le dit parent qui est dans le besoin est prêt à payer la transformation).

[swift10]

 

Salut John

 

Il peux refaire passer en 5 places par une concession AGREE par la DREAL.

Le concessionnaire doit faire la déclaration auprès de la Dreal qui transmettre aux Impôts cette modification

Bien sur avant le changement de carte grise il faudra régler la TVA.

 

Le coût de la concession 2000 €environ plus la TVA au tarif que vous avez reçu à l'époque.

Pas très bonne affaire en fait c'est vous qui voyez!!!!!!!!!!!!!

Bah non...

 

Si il possède les sièges, il suffit de les faire remonter par un professionnel et ensuite effectivement repasser par le Dréal pour un réception à titre isolé (RTI).

On est tres loin du cout que vous annoncez. Je dirai en gros 200 € et non 2000.

 

Ensuite lors de la vente, il devra facturer la tva sur le prix HT de vente et éventuellement payer une taxe sur la plus value en fonction de son amortissement comptable.

 

@§Sid446sG recherchez dans votre région une société qui fait de la transfo vp/vu et demandez lui un devis pour réversibilité et passage du dossier à la Dréal (anciennement les mines)

[Invité §Sid446sG]

Oui tu es perdant!

Tu ne peux avoir le beurre (exonération de la TVA sur la valeur neuve d'un véhicule soit 4000 euros en moyenne) et l'argent du beurre (revendre à la valeur 5 places et ne pas payer la transformation).

 

Mais tu as normalement payé lors de l'achat les sièges arrières et les ceintures donc si tu possèdes encore ces pièces, tu n'as plus à les payer et tu n'as qu'à payer la MO et le dossier administratif. Souvent c'est deux forfaits. Ensuite il faut payer la nouvelle carte grise.

 

Tu souhaites faire une reprise. Ne pas oublier que le commercial que tu avais en face de toi souhaite acheter au plus bas prix possible ce véhicule pour y faire la plus grosse marge possible.

 

Ceci peut être fait par tes soins et ainsi tu peux transformer ton VS en VP et le revendre toi même. La TVA bien évidement est à payer mais juste sur la valeur résiduelle du véhicule.

 

Mais avant tout, renseigne toi sur le prix exact de la transformation (dit à la concession que tu souhaites offrir ce véhicule à un parent qui a des enfants et qui vient de perdre sa voiture par exemple le dit parent qui est dans le besoin est prêt à payer la transformation).

 

 

J'ai effectivement les sièges, ceinture etc .. je sais bien que le commercial souhaite acheter au plus bas prix possible, on s'était mis d'accord sur un tarif, je connais la côte du véhicule etc.

le prix de la transformation, je dois me renseigner dès demain, je dois trouver un garage agrée.

Bah non...

 

Si il possède les sièges, il suffit de les faire remonter par un professionnel et ensuite effectivement repasser par le Dréal pour un réception à titre isolé (RTI).

On est tres loin du cout que vous annoncez. Je dirai en gros 200 € et non 2000.

 

Ensuite lors de la vente, il devra facturer la tva sur le prix HT de vente et éventuellement payer une taxe sur la plus value en fonction de son amortissement comptable.

 

@§Sid446sG recherchez dans votre région une société qui fait de la transfo vp/vu et demandez lui un devis pour réversibilité et passage du dossier à la Dréal (anciennement les mines)

C'est ce que je pense effectivement, par contre pour la RTI, cela ne me concerne pas je crois que c'est pour des véhicules sportifs non?

 

Merci à tous pour vos réponses !

[Invité §ar 511df]

Bah non...

 

Si il possède les sièges, il suffit de les faire remonter par un professionnel et ensuite effectivement repasser par le Dréal pour un réception à titre isolé (RTI).

On est tres loin du cout que vous annoncez. Je dirai en gros 200 € et non 2000.

 

Ensuite lors de la vente, il devra facturer la tva sur le prix HT de vente et éventuellement payer une taxe sur la plus value en fonction de son amortissement comptable.

 

@§Sid446sG recherchez dans votre région une société qui fait de la transfo vp/vu et demandez lui un devis pour réversibilité et passage du dossier à la Dréal (anciennement les mines)

 

Pas dans ce cas il n'y a plus de RTI dans ce genre de transformation.

J'avais déjà évoqué ce sujet sur un autre post similaire.

 

C'est le concessionnaire (agréé DREAL)qui pose les éléments et envoie les documents à la DREAL ensuite et si conformité et avis favorable il y a modification de la CI..

 

Attention Sid332 aux sociétés soi disant agrées vérifiez auprès de la DREAL auparavant.

[zadene]

telle quelle, c'est à dire ? 2 places ou 5 places?

Car 2 places, je suis perdant !

Perdant par rapport à quoi?

 

 

Par rapport au prix de vente d'une 5 places classique? Raisonnement tronqué, puisque, TVA déduite, tu n'as pas payé ton véhicule au prix d'une 5 places classique.

 

 

Combien t'a coûté réellement ton véhicule à l'achat?

Y a-t-il des bénéfices fiscaux dont tu as bénéficié pendant la détention? Si oui, combien?

Quelle est sa valeur marchande réelle aujourd’hui?

[Invité §Sid446sG]

Bonjour à tous !

 

Je reviens vers vous, j'ai eu mon comptable au téléphone, et en fait c'est tout simplement impossible.

Je vais donc mettre une annonce sur leboncoin, ou la centrale, afin de la vendre en 2 places, tout en donnant les sièges.

 

Merci à tous pour votre aide en tout cas !

 

Bonne journée à vous,

 

Sid

[swift10]

Bonjour

Pouvez vous développer ? Qu'est ce qui est impossible ? et pourquoi ?

[Invité §Sid446sG]

Bonjour

Pouvez vous développer ? Qu'est ce qui est impossible ? et pourquoi ?

Bonjour Désolé pour la réponse tardive.

 

Car apparemment, la chaîne de la TVA ne doit pas être brisée.

Cela va engendrer des frais qui ne sont pas du tout intéressants.

 

Le mieux étant de la vendre ainsi TTC, la TVA est récupérable, ça peut donc servir à une entreprise qui a besoin d'un vehicule de société deux places, sans pour autant l'acheter neuve.

[Invité §Sid446sG]

Salut à tous !

 

Bon j'ai des news ! J'ai décidé d'appeler GRUAU ( Le Groupe Gruau est une entreprise française d'aménagement de véhicules et de carrosserie sur véhicules utilitaires. )

 

Ils m'ont renseigné, en gros, coup de la modification 600€, afin de remettre les sièges à l’arrière, re payer une carte grise 350€.

 

Petit info, ceci pourra être fait à la vente du véhicule, sinon ça sera trop facile, donc obligation de la vendre, ça tombe bien c'est le but !

 

Coup de la modification environ 1000€ ( main d'oeuvre + CG ). C'est donc très intéressant, car possibilité de la revendre en véhicule de tourisme 5 places !

[Invité §col641Nh]

euh

 

je me demande si cela ne peut pas être fait et ensuite la vendre et le nouvel acquéreur fait la carte grise avec le certificat de conformité fourni par Grau

 

cela évite une carte grise à faire

[Captainsam]

Je pense que c'est possible..

Vu que cela se fait sur les moto pour les passer de MTT2 à MTT1. J'ai fait l'achat d'une moto bridée, que j'ai fait débrider, passage à la pref avec la demande de certificat et les 2 cases cochées (demande de certificat et modification)

Suffit de cocher les bonnes case en haut du cerfa avec les bons documents (pour mon cas tous les doc pour une nouvelle carte grise + le certificat de bridage)

[Invité §oul767Da]

Je pense que c'est possible..

Vu que cela se fait sur les moto pour les passer de MTT2 à MTT1. J'ai fait l'achat d'une moto bridée, que j'ai fait débrider, passage à la pref avec la demande de certificat et les 2 cases cochées (demande de certificat et modification)

Suffit de cocher les bonnes case en haut du cerfa avec les bons documents (pour mon cas tous les doc pour une nouvelle carte grise + le certificat de bridage)

 

Pas moi. Rien à voir avec un débridage autorisé par les textes. Il s'agit la de la transformation d'un véhicule ou les chevaux fiscaux risquent de changer ainsi que les normes et les contrôles de pollution. Le mieux est d'abord de se renseigner à la Préfecture avant de mettre en vente. Perso je revendrai tel quel .

[Invité §col641Nh]

moi je l'avais fait en 2008 pour une break 2 places, no problème, j'ai eu la carte grise en 5 places

 

mais depuis, peut-être que cela a changer (durci)

[daniel762]

Pour un "dérivé VP", le passage de deux à cinq places se fait sans problèmes à condition d'avoir un certificat du constructeur attestant que la transformation a été réalisée dans les règles. Mais pour une "camionnette" (CTTE sur la carte grise) c'est impossible.