PB IMMATRICULATION VOITURE ESPAGNE

[Invité §Had002ds]

Salut a TOUS,

 

J'espère que vous saurez m'apporter un peu d'aide.

 

Je m'explique :

 

J'ai acheté en Juillet 2014 une Mazda MX5 d'occasion à un professionnel dont la société s'appelle PERFORMANCE LEASE AUTO (du moins sur le papier) dont le gérant se nomme XXX , la transaction ainsi que la récupération de la voiture se sont faites à Figueres (proche frontière) dans un garage qui a pignon sur rue GARAGE TEXAUTO MOTOR FIGUERES.

 

Sur le bon de commande est indiqué qu'il s'agit d'une voiture en dépôt vente.

 

J'ai payé COMPTANT en liquide.

Il ne m'a PAS FAIT de FACTURE (oui je sais j'ai été stupide).

Je n'ai pas de certificat de NON GAGE non plus (stupide bis)

 

1) Comme c'est mon premier achat d'un véhicule et ne connaissant rien aux CG espagnoles, Sans que je m'en rende compte le vendeur PRO m'a remis une photocopie couleur de la carte grise du propriétaire avec les 2 documents espagnols PERMISO DE CIRCULATION et FICHA CARACTERISTICAS TECNICAS >> NON BARREE NI SIGNEE par qui que se soit.

2) J'ai un bon de commande

3) J'ai le certificat de cession du véhicule à mon nom ainsi que celui de la société du vendeur pro

 

Lorsque je rentre en FRANCE :

 

1) J'obtiens l'homologation

2) J'obtiens le quitus fiscal

3) Je fais le contrôle technique (dont la facture est mise au nom de l'ancien proprio)

 

Ensuite je me rends en PREFECTURE ET LA : IMPOSSIBLE de l'immatriculer normalement puisqu'on me demande l'originale de la CARTE GRISE (que je n'ai pas, juste une photocopie couleur), mais également une FACTURE d'achat (que je n'ai pas non plus).

 

Depuis le "VENDEUR PRO" est devenu injoignable, numéro plus attribué... Bref ayant l'impression qu'il me balade...

Je n'ai pas non plus les coordonnées de l'ancien proprio.

 

Je n'ai jamais reçu de CARTE GRISE ORIGINALE depuis malgré toutes les coordonnées qu'il avait me concernant.

 

Je décide par la suite de lui faire un procès à la société vendeuse au TRIBUNAL D'INSTANCE en expliquant ma situation, et j'obtiens une décision de justice réputée contradictoire (terme juridique, ça me fait une belle jambe)...

 

QUE PUIS JE FAIRE ??? JE SUIS COINCE car j'ai un besoin urgent de revendre ce véhicule étant donné que j'ai besoin d'argent.

J'ai uniquement le nom et prénom de l'ancien propriétaire sur la photocopie de la carte grise mais aucune adresse ou téléphone...

 

SI IMPOSSIBLE d'OBTENIR LA CARTE GRISE Y A T IL UN AUTRE MOYEN DE REVENDRE LE VEHICULE SANS CG ?? POUR CIRCUIT OU AUTRE ?

 

Merci par avance de votre aide, j'espère sincèrement que je me suis bien expliqué.

 

Cdlt,

 

Hadrien

 

Edit Modération: suppression de nom de famille

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Entraide entre membres vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti

[chris94ca]

Salut a TOUS,

 

J'espère que vous saurez m'apporter un peu d'aide.

 

Je m'explique :

 

J'ai acheté en Juillet 2014 une Mazda MX5 d'occasion à un professionnel dont la société s'appelle PERFORMANCE LEASE AUTO (du moins sur le papier) la transaction ainsi que la récupération de la voiture se sont faites à Figueres (proche frontière) dans un garage qui a pignon sur rue GARAGE TEXAUTO MOTOR FIGUERES.

 

Sur le bon de commande est indiqué qu'il s'agit d'une voiture en dépôt vente.

 

J'ai payé COMPTANT en liquide.

Il ne m'a PAS FAIT de FACTURE (oui je sais j'ai été stupide).

Je n'ai pas de certificat de NON GAGE non plus (stupide bis)

 

1) Comme c'est mon premier achat d'un véhicule et ne connaissant rien aux CG espagnoles, Sans que je m'en rende compte le vendeur PRO m'a remis une photocopie couleur de la carte grise du propriétaire avec les 2 documents espagnols PERMISO DE CIRCULATION et FICHA CARACTERISTICAS TECNICAS >> NON BARREE NI SIGNEE par qui que se soit.

2) J'ai un bon de commande

3) J'ai le certificat de cession du véhicule à mon nom ainsi que celui de la société du vendeur pro

 

Lorsque je rentre en FRANCE :

 

1) J'obtiens l'homologation

2) J'obtiens le quitus fiscal

3) Je fais le contrôle technique (dont la facture est mise au nom de l'ancien proprio)

 

Ensuite je me rends en PREFECTURE ET LA : IMPOSSIBLE de l'immatriculer normalement puisqu'on me demande l'originale de la CARTE GRISE (que je n'ai pas, juste une photocopie couleur), mais également une FACTURE d'achat (que je n'ai pas non plus).

 

Depuis le "VENDEUR PRO" est devenu injoignable, numéro plus attribué... Bref ayant l'impression qu'il me balade...

Je n'ai pas non plus les coordonnées de l'ancien proprio.

 

Je n'ai jamais reçu de CARTE GRISE ORIGINALE depuis malgré toutes les coordonnées qu'il avait me concernant.

 

Je décide par la suite de lui faire un procès à la société vendeuse au TRIBUNAL D'INSTANCE en expliquant ma situation, et j'obtiens une décision de justice réputée contradictoire (terme juridique, ça me fait une belle jambe)...

 

QUE PUIS JE FAIRE ??? JE SUIS COINCE car j'ai un besoin urgent de revendre ce véhicule étant donné que j'ai besoin d'argent.

J'ai uniquement le nom et prénom de l'ancien propriétaire sur la photocopie de la carte grise mais aucune adresse ou téléphone...

 

SI IMPOSSIBLE d'OBTENIR LA CARTE GRISE Y A T IL UN AUTRE MOYEN DE REVENDRE LE VEHICULE SANS CG ?? POUR CIRCUIT OU AUTRE ?

 

Merci par avance de votre aide, j'espère sincèrement que je me suis bien expliqué.

 

Cdlt,

 

Hadrien

 

 

 

Voila le problème, pour faire le dossier d immatriculation en Prefecture, il faut obligatoirement les documents ORIGINAUX ( CG etrangere, quitus fiscal )

 

Pour la vente, faudra faire une exporation dans des pays moins exigeant sur les documents.

[Invité §ber807wZ]

Salu.

 

Désolé pour tes déboires, je viens juste de répondre a ton mp avec quelques possibles solutions. Je résume:

 

A défaut d'en savoir plus, je suppose que l'intermédiaire (celui qui t'a livré la voiture) ne l'a pas payé a son legitime propriétaire espagnol, celui qui lui a prété la voiture en dépot-vente, et donc celui-ci ne lui a pas livré les documents originaux.

 

Il faut donc retrouver cette personne pour en savoir plus.

 

Cdlt,