achat voiture en allemagne avec mention "firma" sur contrat

[Invité §bri083yF]

Bonjour a tous,

Je vis en Allemagne et viens de signer un pre-contrat de vente (fahrzeugbestellung) pour l'achat d'une voiture.

J'ai pour l'instant reserve cette voiture en payant un accompte de 500euros, le garage en question est DAT autohus hoppegarten a cote de berlin (une grosse structure me paraissant tout a fait honnete)

Etant Francais ils n'ont bien voulu me faire un contrat de vente qu'a la condition que ce contrat ne soit pas a mon nom mais a celui d'une societe a mon nom ainsi au lieu que ce contrat soit au nom de Monsieur Dupont Jean ils ont ecrit Firma Dupont Jean. Je sais qu'ils font ceci afin d'eviter que je beneficie d'une garantie de six mois de leur part comme le stipule la loi Allemande. Ceci peut-il me mettre dans une situation delicate?

Par aillieurs, je viens de voir que sur ce contrat apparaissent bien le montant net et celui brut mais la taxe equivalente a la TVA francaise (MwSt) est de 0???

quelqu'un serait-il me dire si cela represente un danger pour moi, si apres un des deux gouvernements peut me reclamer de payer une autre fois la TVA?

Ce vehicule restera en Allemagne et sera immatricule en Allemagne.

Je vous remercie d'avance.

[dansch67]

Salut,

 

Ne te lance pas là-dedans .... tu n'es PAS une société ( Firma ) ...

 

Tu es un particulier avec une domiciliation en Allemagne, ou bien ? ... la seule différence avec un acheteur allemand, c'est ta nationalité ... mais aucun obstacle pour une transaction standard.

 

Pas de TVA/Mwst sur la facture puisqu'ils t'ont considéré comme une entreprise ( d'où un achat en HT ).

 

Franchement, ne joue pas à ça, surtout à l'étranger.

[yolayola]

Bonjour a tous,

Je vis en Allemagne et viens de signer un pre-contrat de vente (fahrzeugbestellung) pour l'achat d'une voiture.

J'ai pour l'instant reserve cette voiture en payant un accompte de 500euros, le garage en question est DAT autohus hoppegarten a cote de berlin (une grosse structure me paraissant tout a fait honnete)

Etant Francais ils n'ont bien voulu me faire un contrat de vente qu'a la condition que ce contrat ne soit pas a mon nom mais a celui d'une societe a mon nom ainsi au lieu que ce contrat soit au nom de Monsieur Dupont Jean ils ont ecrit Firma Dupont Jean. Je sais qu'ils font ceci afin d'eviter que je beneficie d'une garantie de six mois de leur part comme le stipule la loi Allemande. Ceci peut-il me mettre dans une situation delicate?

Par aillieurs, je viens de voir que sur ce contrat apparaissent bien le montant net et celui brut mais la taxe equivalente a la TVA francaise (MwSt) est de 0???

quelqu'un serait-il me dire si cela represente un danger pour moi, si apres un des deux gouvernements peut me reclamer de payer une autre fois la TVA?

Ce vehicule restera en Allemagne et sera immatricule en Allemagne.

Je vous remercie d'avance.

Bonjour

le vehicule que tu viens de reserver a t il un reste de TVA (MwSt)

pour cela demande une copie de la Teil 1

si sur la Teil 1 il est inscrit le nom d une Firma....... alors il y a un reste de TVA dans ce cas

 

exemple

le vehicule est vendu pour un prix de 10 000 € TTC Brutto = Netto 8403,30

 

il n y a pas de danger dans le cas d une facture avec une ligne de TVA à 19%

 

une question

ta societé Allemande fait un chiffre d afffaire de plus 17 400€ ????

 

Salut du 13127 Berlin

[dansch67]

Je ne vois pas trop le rapport :

- d'un côté, le vendeur A : un Autohändler

- de l'autre, l'acheteur B : un particulier ( en l'occurrence l'auteur du topic et qui n'a rien à voir avec une entreprise )

 

donc la vente d'une voiture de A à B est une transaction standard avec TVA.

 

Quel rapport avec ce que tu cites ? ( surtout "Firma" etc .... )

[yolayola]

Je ne vois pas trop le rapport :

- d'un côté, le vendeur A : un Autohändler

- de l'autre, l'acheteur B : un particulier ( en l'occurrence l'auteur du topic et qui n'a rien à voir avec une entreprise )

 

donc la vente d'une voiture de A à B est une transaction standard avec TVA.

 

Quel rapport avec ce que tu cites ? ( surtout "Firma" etc .... )

si je ne me trompe pas une entreprise Allemande avec un chiffre d affaire de plus 17500€ sont assujeti à la TVA

 

Alors si l Autohändler achete le vehicule

1 )le vehicule a un reste de TVA

2 )le Autohändler vend le vehicule avec TVA sur Marge dans le cas d une vente pour le compte du client vendeur

 

 

si j ai bien lu l acheteur une entreprise en Allemagne je me trompe?

[dansch67]

Tu te trompes .... pour la n-ième fois je le reprécise : il veut acheter une voiture au titre d'un PARTICULIER

[yolayola]

Tu te trompes .... pour la n-ième fois je le reprécise : il veut acheter une voiture au titre d'un PARTICULIER

 

Acheteur particulier dans ce cas

 

alors nous avons un document de vente qui est un faux

 

 

[Invité §bri083yF]

Merci a tous, je me suis finalement retracte suivant votre conseil! ca sentait pas bon effectivement!

 

Merci encore

[teter4]

Merci a tous, je me suis finalement retracte suivant votre conseil! ca sentait pas bon effectivement!

 

Merci encore

 

merci pour ton retour

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

moi je pense, peut-être à tort, que c'est parce que le vendeur ne "veut" pas reverser la ou le reste de TVA

 

par contre la ou le reste de TVA étant dû, l'acheteur pourrait être tenu de la payer

 

mais ce n'est qu'une supposition

[dansch67]

L'auteur de ce topic est un particulier ( et non pas une société / Firma ) qui veut acheter une voiture occasion chez un vendeur de voitures ( Autohändler ).

 

Les papiers de ce véhicule seront domiciliés en Allemagne et la plaque d'immatriculation sera allemande.

 

Donc, une transaction tout à fait standard, rien de particulier ( la nationalité française de l'acheteur n'a aucune incidence dans ce cas-là ).

 

Je ne vois pas ce que la TVA vient faire là-dedans. Elle fait partie du prix d'achat, point barre.

[yolayola]

L'auteur de ce topic est un particulier ( et non pas une société / Firma ) qui veut acheter une voiture occasion chez un vendeur de voitures ( Autohändler ).

 

Les papiers de ce véhicule seront domiciliés en Allemagne et la plaque d'immatriculation sera allemande.

 

Donc, une transaction tout à fait standard, rien de particulier ( la nationalité française de l'acheteur n'a aucune incidence dans ce cas-là ).

 

Je ne vois pas ce que la TVA vien

t faire là-dedans. Elle fait partie du prix d'achat, point barre.

 

Pourtant si je ne me trompe pas

L acheteur a un document entre les mains avec une ligne Netto et Brutto

 

Si je ne me trompe pas en Allemagne tu as un document de vente en TTC sans ligne de Netto pour l acheteur

 

ou bien

un document Facture en TTC avec 3 lignes

Netto

MwSt 19%

Brutto

[dansch67]

Comme toutes les factures .... idem en France ....

 

Et pour la p'tite info:

dans le cas d'un import en France par ex., si la voiture est considérée comme une occasion, càd > 6 mois et > 6000km, tu paies la voiture TTC, donc TVA comprise, en Allemagne, c'est tout.

 

Sinon elle est considérée comme "neuve" et tu dois

- d'abord payer la voiture TTC avec TVA allemande comprise

- chercher le quitus fiscal aux centres des impots en France et t'acquitter de la TVA française

- envoyer un double de ce quitus en Allemagne pour récupérer la TVA allemande que tu as déjà payée.

[yolayola]

Comme toutes les factures .... idem en France ....

 

Et pour la p'tite info:

dans le cas d'un import en France par ex., si la voiture est considérée comme une occasion, càd > 6 mois et > 6000km, tu paies la voiture TTC, donc TVA comprise, en Allemagne, c'est tout.

 

Sinon elle est considérée comme "neuve" et tu dois

- d'abord payer la voiture TTC avec TVA allemande comprise

- chercher le quitus fiscal aux centres des impots en France et t'acquitter de la TVA française

- envoyer un double de ce quitus en Allemagne pour récupérer la TVA allemande que tu as déjà payée.

oui je sais cela

 

Sauf que pour une Ex Location Allemande par exemle

il y a un reste de TVA sur le vehicule d occasion

dans ce cas

le TTC sur la facture Allemande a trois ligne

[dansch67]

C'est le problème du vendeur et pas de l'acheteur

 

Bon, j'arrête, j'ai assez expliqué.

[yolayola]

C'est le problème du vendeur et pas de l'acheteur

 

Bon, j'arrête, j'ai assez expliqué.

 

Ba non

l acheteur a un gros probleme , car il a entre les mains un faux

 

pour un info

le Prix de vente avec TVA sur marge est inclus dans le prix de vente TTC

 

pour un vehicule Ex Usine, Ex Location, EX GmbH, etc

 

dans ce cas le prix de vente est HT +19%= TTC

Facture avec trois Lignes

[dansch67]

Ecoute, j'ai travaillé 17 ans en Allemagne et ma dernière voiture je l'ai acheté en Allemagne ( + import France ).

 

Sur toutes les factures il y a HT + TVA = TTC .... comme en France

Et s'il n'y a pas de MwSt, alors TVA = 0.

 

 

Je ne comprends pas de quoi tu parles ( et honnêtement ça ne m'intéresse plus ), mais ça doit être un cas bien particulier qui n'a rien à voir avec le sujet de départ.

[yolayola]

Ecoute, j'ai travaillé 17 ans en Allemagne et ma dernière voiture je l'ai acheté en Allemagne ( + import France ).

 

Sur toutes les factures il y a HT + TVA = TTC .... comme en France

Et s'il n'y a pas de MwSt, alors TVA = 0.

 

 

Je ne comprends pas de quoi tu parles ( et honnêtement ça ne m'intéresse plus ), mais ça doit être un cas bien particulier qui n'a rien à voir avec le sujet de départ.

 

oui j ai écouté mon ami dansch67

ton argument de 17 années en Allemagne est hors sujet de notre ami briac35

 

alors cela dit

#le sujet de notre ami briac35 est le suivant

 

#demande d´Éclairage au sujet d un achat en Allemagne

Firma+le nom privé de notre ami briac35 sur la facture pro forma

avec un prix HT et un prix TTC

 

nous sommes bien d´accord ?????

 

Pour Info

je suis depuis 1976 en Allemagne, je suis meme Rentner du milieu Automobile

[dansch67]

Je sais que tu es depuis longtemps en Allemagne, je voulais juste te signaler que moi aussi j'ai passé quelques heures Outre-Rhin, que je ne parle pas dans le "vide"

 

Fin pour moi

Bonne continuation