Vendre en pièces détachées

[Invité §oni565vX]

Bonjour à tous,

 

J'ai une Renault Clio II phase 2 1.5L DCI de 2004 qui totalise 220 000km.

La distri est à refaire, une fuite est présente au niveau de la boite de vitesse, EGR chuinté, trous à l'accélération ect... bref, je m'en sépare.

 

J'ai la possibilité de démonter entièrement la voiture, de la stocker, ainsi que les pièces afin de la vendre en pièces détachées. Ce que je pense être le plus rentable.

 

Par contre au niveau de la loi, ça ce passe comment? Je suis bien sur titulaire de la carte grise. Et admettons, je vends les pièces, découpe la voiture et l’emmener à la ferraille. Je la fais disparaitre....

 

Il y a t'il une démarche administrative pour cette situation? ou je ne dis rien à personne et en fait une "voiture fantôme".

 

Cordialement.

[Invité §jar553Rd]

A mon avis aucun risque légal lié au démontage, tu peux même à la fin mettre le châssis à la casse te permettant alors de dés-immatriculer le véhicule officiellement.

 

Par contre et pour rappel la vente d'une voiture entière ne peut être faites sans controle technique de - de 6 mois (ou 2 mois si contre vsite)

[Invité §oni565vX]

Yes, Merci pour la réponse.

Le châssis, je pense le garder et faire un petit buggy pour mes gamins.

Bon, au pire des cas, même si il n'est pas "désimmatriculé" quels sont les risques? le véhicule est détruit. Pas officiellement au yeux de l'administration ok, mais il le sera réellement.

[sofasurfer]

Yes, Merci pour la réponse.

Le châssis, je pense le garder et faire un petit buggy pour mes gamins.

Bon, au pire des cas, même si il n'est pas "désimmatriculé" quels sont les risques? le véhicule est détruit. Pas officiellement au yeux de l'administration ok, mais il le sera réellement.

 

 

Si tu en as la possibilité, tu peux apporter la voiture chez un collecteur de ferraille et tu cèdes ton véhicule pour destruction, tu peux en tirer une somme par rapport au poids...

[Invité §kit170EA]

Attention il est interdit de vendre une voiture en pièces détachées, attention il y a des contrôles sur les sites de vente comme le Bon Co..

[Invité §oni565vX]

C'est à dire? je ne peux pas vendre un optique par-ci, une aile par là?

C'est pas ce qui manque sur le coincoin. On est d’accord, je ne vends pas l'intégralité de la voiture non plus. Seulement les pièces les plus courantes.

Je vois sur le site .Gouv un cerfa de Déclaration de retrait de la circulation

https://mdel.mon.service-publi [...] ewID=13756

Je ne vais pas vendre des pièces liées à la sécurité.

[Invité §jar553Rd]

Attention il est interdit de vendre une voiture en pièces détachées, attention il y a des contrôles sur les sites de vente comme le Bon Co..

 

source ?

 

[sofasurfer]

Attention il est interdit de vendre une voiture en pièces détachées, attention il y a des contrôles sur les sites de vente comme le Bon Co..

 

 

Seule la vente de chassis est réglementée, pour le reste la vente est libre...

[Invité §ang803DS]

Attention il est interdit de vendre une voiture en pièces détachées, attention il y a des contrôles sur les sites de vente comme le Bon Co..

Oui, c'est vrai que c'est interdit au titre de la protection de l'environnement.

 

Et c'est vrai qu'il y a des controles.

 

Des dénonciation des voisins, de la commune etc en général

[Invité §car351Su]

Oui, c'est vrai que c'est interdit au titre de la protection de l'environnement.

 

Et c'est vrai qu'il y a des controles.

 

Des dénonciation des voisins, de la commune etc en général

 

Il n'est pas interdit de revendre des pieces (bien sûr sans en faire un commerce illégal), ce qui l'est c'est le démontage sauvage qui doit se faire théoriquement dans des installations reconnues par l'état et de "retirer" de la circulation un véhicule en dehors d'un schéma normalisé

 

En pratique, si tu fais cela intelligemment dans ton garage en récupérant les fluides et hors de la vue des autres (pas de "nuisance" esthétique), tu ne crains pas grand chose.

 

Il n'y aura pas de controle de ta carte grise, faudrait déjà qu'ils controlent les mutations, ce qui serait un grand progrès pour lutter contre les marioles.

[Invité §oni565vX]

Non, je compte faire ça dans les règles de l'art.

La voiture est à l’abri, dans mon atelier.

Pour les liquides, j'ai une déchetterie à 1km de cher moi qui les réceptionne. Hors mis le gasoil que je récupère pour mes autres voiture car assez récent.

Je démonté l'intégralité, ce qui ce vends, je le vends le reste à la déchet et la carrosserie sera découpée et remis à la ferraille.

Et je retire bien sur le véhicule de la circulation via le lien .gouv plus haut.

[Invité §kit170EA]

Et vous faite comment pour la carte grise, car la préfecture va vous demander le certificat de déconstruction, et seul un professionnel de recyclage des autos peuvent en faire ...

[Invité §oni565vX]

Je remplis ce formulaire: (Démarche gratuite au passage)

https://mdel.mon.service-publi [...] ewID=13756

Je retire le véhicule de la circulation.

Il n'est pas déclaré détruit mais peut être transformé par exemple.

Si je veux en faire une œuvre d'art "sculpture" ou un petit buggy pour mon gamin ou ce que je veux, c'est ok.

Tant que le véhicule ne disparait pas et n'est pas remis à la circulation.

Je découpe tout se qui comporte un numéro d'identification et les conserves.