Achat en Belgique : Controle technique et Car pass obligatoire ?

[Invité §moo758ZM]

Bonjour à tous,

 

Nouveau ici, je viens demander un peu d'aide

Je suis français et sur le point d'acheter une voiture d'occaz' en belgique à un particulier.

 

J'ai lu que le vendeur devait me fournir entre autre un controle technique et le certificat car pass. Celui-ci me dit qu'ils ne sont pas obligatoire car la voiture est de 2013. Je cite :

"Le contrôle technique ne prend pas les voiture de moins de 3 ans. Parce que justement les contrôle d'entretien son obligatoire tout les an."

 

De mon coté, j'ai l'impression que le controle technique d'occasion et le car pass sont obligatoires en Belgique, dès lors qu'on vends sa voiture, quelque soit l'age ou le kilometrage.

 

Du coup :

 

- Soit mes sources internet sont mauvaises,

- Soit il n'a pas l'habitude de vendre une voiture d'occasion,

- Soit ca sent l'arnaque, bien qu'après quelques recherches, cela m'étonnerait.

 

Du coup, quelqu'un qui a l'habitude peut-il m'éclairer ?

 

Merci bcp !

[Invité §bro883cR]

Bonjour,

 

Il doit effectivement faire un contrôle occasion même si la voiture a 1 semaine

 

Source : http://www.goca.be/fr/p/ct-vp-controle-occasion

 

Tu auras automatiquement le CARPASS avec le contrôle occasion. Il n'est d'ailleurs pas remis pour les CT normaux.

 

Maintenant, pour de l'export, aucune idée mais si la France demande un CT, faudra bien qu'il le fasse. Toute façon, même si il vendait à un Belge, il devrait le faire.

[Invité §moo758ZM]

Bonjour,

 

Merci pour vos retours. En parrallèle, j'avais contacté l'organisme Car Pass. J'ai eu un retour aujourd'hui.

On m'indique que le certificat Car Pass est bien obligatoire, mais pas le controle technique occasion.

 

Ca me perturbe tout ça, je ne sais plus qui croire

[Invité §bro883cR]

Amusant, carpass qui est en totale contradiction avec le site GOCA.

 

Maintenant comme j'ai dit, ptêt que pour la France, sur un véhicule de 3 ans, le contrôle technique occasion n'est pas obligatoire mais pour un Belge, il est obligatoire.

[Invité §bro883cR]

Bon, ca c'est le texte tiré du site du gouvernement, donc c'est la loi

 

 

À l'achat d'une voiture d'occasion, le vendeur doit vous transmettre les documents suivants :

• la facture

Un vendeur particulier doit vous produire la facture de l'achat d'origine. Le vendeur de voitures professionnel fait aussi une nouvelle facture. Il doit y figurer le nom, l'adresse et le numéro de TVA du distributeur.

 

La facture doit mentionner les données suivantes :

- la date de l'achat

- les noms et adresses des acheteurs et vendeurs précédents

- le prix et les conditions de paiement

- les caractéristiques de la voiture : marque, modèle, année de fabrication, cylindrée, capacité du moteur (kW), modèle de la carrosserie, numéro de châssis, date de la première utilisation, kilométrage au compteur et date de livraison

- la durée de la garantie d'achat

- le prix de reprise

• le formulaire rose, 'demande d'immatriculation d'un véhicule'. Celle-ci doit inclure une attestation du contrôle technique (délai maximum de deux mois).
  
• le certificat de visite du contrôle technique
  
• le certificat de conformité garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires.
  
• un certificat pour l'installation LPG si le véhicule en est équipé
  
• le rapport occasion, que vous recevez après le contrôle technique
  
• le CAR-PASS, document officiel et obligatoire indiquant le kilométrage du véhicule

 

Source : http://www.belgium.be/fr/mobilite/vehicules/acheter_ou_vendre_un_vehicule/acheter_d_occasion

[EtienneL]

Bonjour,

 

Il doit effectivement faire un contrôle occasion même si la voiture a 1 semaine

 

Source : http://www.goca.be/fr/p/ct-vp-controle-occasion

 

Tu auras automatiquement le CARPASS avec le contrôle occasion. Il n'est d'ailleurs pas remis pour les CT normaux.

 

Maintenant, pour de l'export, aucune idée mais si la France demande un CT, faudra bien qu'il le fasse. Toute façon, même si il vendait à un Belge, il devrait le faire.

 

 

Justement, cette réglementation est valable si l'acheteur immatricule la voiture en Belgique. L'administration française ne demandera pas le car pass, et s'il faut un contrôle technique, elle va demander un contrôle technique français. Ces deux papiers ne serviront pas à un acheteur français.

 

Mais un vendeur qui essaie d'enfumer l'acheteur français en ne fournissant ni le contrôle technique belge (obligatoire pour une vente en Belgique, même si la voiture a une semaine comme tu le dis très justement), ni le car-pass a quelque chose à cacher : véhicule à problèmes et/ou compteur trafiqué.

[Invité §Ano253rw]

Salut, je viens de finaliser mon achat d'un véhicule Belge et fini le dossier pour la carte grise, il faut que le VENDEUR te fournisse:

 

- Un CT belge volontaire, qui sera comme dit plus haut accompagné du car pass et ce même si la voiture à moins de 4ans (la mienne à 2 ans et il l'a fait en plus cela coûte 17 euro.

- La carte grise belge (jaune en fait) originale non barrée en DEUX exemplaires

- Tu fera un certificat de cession francais, ET une facture entre particulier

- Le CT Belge doit être sur une feuille verte si il est bon, rouge s'il est incorrect

- Le certificat de conformité du véhicule

 

De ton coté en france il te faut fournir à la pref:

 

-Un cerfa de demande d'immat

-La carte grise originale NON BARREE (en deux exemplaire)

-Le certificat de cession et/ou facture entre particulier

-Si le véhicule à de toute facon moins de 4 ans tu n'a pas à présenter de CT FRANCAIS (car bien que le vendeur doive faire le CT belge il n'a aucune valeur en france)

-Le certificat de conformité original

-Un quittus fiscal (que tu doit demander au centre des impots de ton lieu d'habitation)

-Un justif de dom

-une pièce d'identité.

 

et sa roule

Par contre prévoit pour le rapatriement en france car les belges gardent leur plaques, le plus simple etant qu'ils te livrent le véhicule à ton domicile, sinon il te faut des plaques de transit belge qui coute plutot cher pour ce que c'est (et du coup des démarches supplémentaires)

[Invité §Ano660OP]

bonjour.

 

Je suis intéressé par une voiture de provenance belges mais vendue par un professionnel français.

 

Je lui ai demandé le car-pass mais il me dit qu'il ne le possède par car le contrôle technique sera fait en france.

 

Ne devrait il pas l'avoir eu lors de l'acquisition du véhicule en belgique?

[Invité §kil684Uh]

Si c'est un pro français en france il doit te la vendre prête à immatriculer en france, voir faire la démarche lui même, s'il n'est capable ni de l'un ni de l'autre passe ton chemin. Concernant le car pass vu que le véhicule à atterri chez un pro peut - être qu'il est facultatif. Sa je ne sait pas

[Invité §kil684Uh]

Si c'est un pro français en france il doit te la vendre prête à immatriculer en france, voir faire la démarche lui même, s'il n'est capable ni de l'un ni de l'autre passe ton chemin. Concernant le car pass vu que le véhicule à atterri chez un pro peut - être qu'il est facultatif. Sa je ne sait pas

[DECAPOT62]

Pour une voiture d occasion acheté en BELGIQUE de plus de 4ans , il faut le CT BELGE ou FRANCAIS pour l immatriculer en FRANCE ?

[Invité §kil684Uh]

Bonjour, français.

[swift10]

Bonjour @killakilla

 

Sur des demandes précises, les réponses à l'emporte pièce ne sont pas permises. Nos membres viennent chercher ici des conseils éclairés.

 

Soyez sure de vous lorsque vous êtes si affirmatif. En l'occurence, vous vous trompez.

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F16539

 

 

 

Vous pouvez faire immatriculer en France un véhicule immatriculé précédemment dans un pays de l'Union européenne sans refaire en France le contrôle technique si celui-ci est toujours valable, c'est-à-dire s'il a moins de 6 mois.

[Invité §kil684Uh]

Et bien fallait lui répondre avant moi alors, sa me fait rire les questions de plusieurs jours en suspent ou des membres répondent juste àprès à grand coups de liens pour "casser" quelqun. XD. C'est la réponse que m'avait donné la pref par rapport à mon import, qui finalement n'était même pas nécessaire puisque véhicule de moins de 4 ans. Désolé de pas vérifier derrière ce que me dit un agent de pref.

[swift10]

C'est quoi l'idée ? La personne qui pose la question attend une réponse :

- Rapide ?

- Précise ?

 

Surement les 2 mais pas seulement la 1ere.

 

Et je ne vous ai pas répondu pour vous casser mais uniquement en tant que modérateur de la section.

[Invité §kil684Uh]

Pas de soucis Swift, ce n'était pas expressément dirigé contre toi.

[DECAPOT62]

Et on fait comment pour avoir la vignette du CT sur le pare brise

si le CT est BELGE ?

[Invité §kil684Uh]

Bonne question, moi perso j'en aurait refait un en france, quand on achète une voiture on n'est pas à 60 euro près, et du coup sa peut éviter une prune mème non justifiée pour défaut de CT.

[dams142]

Et on fait comment pour avoir la vignette du CT sur le pare brise

si le CT est BELGE ?

la vignette n'est pas obligatoire.

[Invité §yob012Pb]

Bonjour ,

 

Je suis sur le point d'acheter une voiture belge d'origine (déjà immatriculée en Belgique) , et qui a été immatriculée une seconde fois en France pour une importation.

Actuellement, la voiture a des plaques françaises et une carte grise française, et le vendeur a passé un contrôle technique mais en Belgique pour la vente. ce dernier est-il valable en France pour demander une carte grise à mon nom , ou bien il faut repasser un nouveau contrôle technique en France? Merci pour vos réponses

[Invité §Ano703UP]

Bonjour à tous. Ma demande concerne le controle technique. J'ai acheté en mai 2017 Class B en Belgique concession Mercedes rien ne manquait ni papiers ni Car Pass

Une fois les nombreux documents retournés à l'administration fiscale pour son immatriculation, je n'ai reçu la carte que courant 2018 Par contre concernant le controle technique j'ai eu un peu trop d'avis différents, d'ou ma demande ! Certains m'ont dit que disposant du Car Pass j'étais tranquille pendant 4 ans (2021) , d'autres que je pouvais le repasser en France mais que rien n'était obligatoire non plus, enfin l'administration fiscale m'a informé que je recevrais courant 2018, une "nouvelle" carte grise avec la date du prochain CT à réaliser, "nouvelle" carte grise jamais à ce jour reçu...Donc la question est relativement simple , Est-il conseillé de faire ce CT rapidement ? ou attendre 2021...? Car j'avoue que circuler sans ce petit macaraon sur le pare brise est parfois un peu angoissant ! surtout en cas de controle

 

Merci

[Invité §igo425Mf]

Bonjour,

Pour info, le macaron du contrôle technique sur le pare-brise n'est pas obligatoire mais en cas de contrôle de Police, il faudra prouver que vous êtes en ordre de CT. C'est pour cela qu'il est fortement conseillé de l'appliquer sur le pare-brise pour ne pas être convoqué au Poste suite à un contrôle en stationnement pour montrer que le véhicule est en ordre de CT.

Ensuite, il y a une date de validité du contrôle technique en cours sur votre carte grise. Il est inutile d'aller au CT avant cette date puisque vous êtes en ordre.