achat d'un scooter accidenté

[Invité §zet283Ym]

Bonjour,

 

J'ai acheté pour pièces un scooter MP3 Piaggio trois roues qui a été accidenté.

 

Je l'ai réparé, il n'avait pas grand chose, mais le vendeur par honnêteté et pour se prémunir au cas où il y aurait un pb, a mis sur la CG que le scoot était vendu pour pièces.

Comment puis-je faire, quelles sont les démarches à faire pour obtenir une nouvelle CG valable ?

 

Merci d'avance pour vos lumières

[Invité §jar553Rd]

Sachant que la vente pour pièces n'existe pas...

Si le certificat de vente précise pour destruction alors impossible de l'immatriculer

[Invité §zet283Ym]

pas de précision pour destruction sur le certificat de vente,

seulement vendu pour pièces sur la carte grise ...

[Invité §oul767Da]

pas de précision pour destruction sur le certificat de vente,

seulement vendu pour pièces sur la carte grise ...

 

Tu peux toujours essayer de le mettre à ton nom, mais ça m'étonnerait que ça passe!

[Invité §zet283Ym]

Merci

[Invité §jar553Rd]

Tu peux toujours essayer de le mettre à ton nom, mais ça m'étonnerait que ça passe!

Faux clairement aucune difficulté

[Invité §oul767Da]

Faux clairement aucune difficulté

 

C'est un peut en contradiction avec ce que tu dis plus haut. Si véhicule pour destruction n'est pas indiqué sur le certificat de cession mais sur la CG, il faudrait que la Prefecture ne regarde pas trop la CG?

[sebmac]

pas de précision pour destruction sur le certificat de vente,

seulement vendu pour pièces sur la carte grise ...

 

C'est un peut en contradiction avec ce que tu dis plus haut. Si véhicule pour destruction n'est pas indiqué sur le certificat de cession mais sur la CG, il faudrait que la Prefecture ne regarde pas trop la CG?

 

 

Si le mot destruction n'apparait pas mais vendu pour pièces ou autre mention non raturée (vendu pour faire un poulailler, vendu pour la brûler à la St Sylvestre) alors il n'y a aucune raison de ne pas faire transférer la carte grise!

[Invité §oul767Da]

 

Si le mot destruction n'apparait pas mais vendu pour pièces ou autre mention non raturée (vendu pour faire un poulailler, vendu pour la brûler à la St Sylvestre) alors il n'y a aucune raison de ne pas faire transférer la carte grise!

. Sinon je croyais que la vente pour pièces était désormais interdite?

[sebmac]

Oui, c'est interdit. Mais dans le cas ici, ce n'est plus une vente pour pièce mais une remise en état.

 

Le vendeur, pour éviter de se faire accuser de vendre un véhicule dangereux ou avec un vice caché a voulu se couvrir... c'était maladroit mais complètement sans valeur!

[Invité §oul767Da]

Oui, c'est interdit. Mais dans le cas ici, ce n'est plus une vente pour pièce mais une remise en état.

 

Le vendeur, pour éviter de se faire accuser de vendre un véhicule dangereux ou avec un vice caché a voulu se couvrir... c'était maladroit mais complètement sans valeur!

Certainement! Mais vu que c'est indiqué noir sur blanc, que lui conseille tu?

[sebmac]

Certainement! Mais vu que c'est indiqué noir sur blanc, que lui conseille tu?

 

 

Déjà répondu.

[Invité §oul767Da]

 

Déjà répondu.

 

Si tu le dis?

[Invité §zet283Ym]

j'ai envoyé la demande de CG, je vous tiendrai au courant

[Invité §jho810PN]

Aucun soucis pour faire la CG avec cette mention, juste sur le certificat de vente coché vendu le et pas vendu pour destruction. Effectivement comme le dit sebmac, tu marque vendu pour ce que tu veut sur la CG. J'en ai fait une le mois dernier avec vendu pour piece sur la CG. Comme marqué vendu dans l'etat, aucune valeur (d'ailleurs on achete toujours dans l'etat).