victime sans ceinture, droit à l'indemnisation ??

[Invité §tot186SX]

J'ai été victime d'un accident de la route avec mon véhicule de société je suis passé au feu vert quand une voiture ma coupé la route en grillant le feu rouge et ma percuté au niveau de l'aile avant et porte conducteur. N'ayant pas ma ceinture de sécurité j'ai été projeté contre la portière passager et ma tête a cogner . un sapeur pompier volontaire ma sorti du véhicule et à été obligé de dire a la police que je n'avais pas ma ceinture de sécurité. Je voulais savoir du fait que je n'avais pas ma ceinture de sécurité j'ai quand même été au urgence et 3 jours d'ITT et ce que je peux quand même prétendre a une indemnisation sachant je je n'avais pas ma ceinture de sécurité ? Merci pour vos répones Cordialement

[Invité §fat552Tz]

Salut.

 

Normalement (je dit normalement parce que je ne suis pas sur à 100%), tu sera indemnisé en totalité par l'assurance et seuls les FDO pourront faire quelque chose (amende) pour ton non port de ceinture.

 

J'attire juste le faite que cette expérience doit te faire reflechir et t'ammener par la suite à ne pas oublier de t'attacher en voiture, même pour les courts trajets. Les 2 secondes de gagnés en ne la mettant pas ne valent pas une vie.

[Invité §Ale256gG]

Tu peux aussi ne même pas "perdre" ces 2 secondes en la mettant en même temps que tu commences à sortir de ton créneau...

 

Sinon pour répondre aussi à l'auteur, je ne PENSE pas non plus que l'indemnisation puisse être refusée ou réduite du fait du non-port de la ceinture.

[Invité §oul767Da]

Etant la victime et non pas l'auteur de l'accident, il sera à mon avis indemnisé.

[daniel762]

L'assureur ne peut-il pas lui reprocher d'avoir "concouru à l'aggravation des dommages" en ne mettant pas sa ceinture, et utiliser cela pour réduire l'indemnisation ?

[Invité §fat552Tz]

L'assureur ne peut-il pas lui reprocher d'avoir "concouru à l'aggravation des dommages" en ne mettant pas sa ceinture, et utiliser cela pour réduire l'indemnisation ?

 

 

Cela me semblerait une suite logique.

[Invité §oul767Da]

 

Cela me semblerait une suite logique.

 

Pourquoi? C'est l'assurance adverse qui paiera puisque il n'est pas en tord.

[sebmac]

Le non port de la ceinture constitue une violation volontaire d'une règle de sécurité.

 

L'assureur qui indemnise la victime est en droit de diminuer l'indemnisation voire la refuser si il arrive à démontrer que le non port de la ceinture a provoqué ou intensifié les blessures de la victime.

 

https://www.assurland.com/assu [...] 17982.html

 

http://www.sdraccidents.fr/vot [...] mnisation/

[Invité §fat552Tz]

Pourquoi? C'est l'assurance adverse qui paiera puisque il n'est pas en tord.

 

 

Il n'est pas en tort mais sur le fond ses blessures ont pu être aggravées par le non port de la ceinture. Ce qui fait toujours plus à payer pour les assurance juste pour gagner 2 secondes.

[Invité §lea188nu]

Pourquoi? C'est l'assurance adverse qui paiera puisque il n'est pas en tord.

 

 

 

C'est surtout un peu nous tous qui payons ....

 

Alors qu'on demande à être indemniser pour des blessures plus importantes du fait de sa propre négligence , ca peut poser question .

[Invité §oul767Da]

 

Il n'est pas en tort mais sur le fond ses blessures ont pu être aggravées par le non port de la ceinture. Ce qui fait toujours plus à payer pour les assurance juste pour gagner 2 secondes.

 

Ton raisonnement se tient!

[sebmac]

Je vous invite à lire attentivement les 5 premiers articles, en particulier la fin du 3, le 4 et le 5.

 

La réponse à la question est inscrite clairement...

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20100114