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Expérience perso achat occasion Allemagne

 

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Expérience perso achat occasion Allemagne

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n°15006097
dansch67
Profil : Pilote d'essai
  1. config
dansch67
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 08/07/2016 à 10:02:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

J’ai acheté récemment une voiture d’occasion en Allemagne ( en tant que particulier chez un garagiste ) et je me propose de vous faire un compte-rendu de toutes les opérations jusqu’à l’obtention de la carte grise française.
Ca pourra peut-être servir à d’autres ( si les modalités ne changent pas entre-temps ).

Les conditions de mon achat :
  • Le véhicule que j’ai acheté a moins de 4 ans, donc pas de CT français à faire faire en France.

  • Le concessionnaire allemand s’est occupé de me fournir tous les documents dont j’avais besoin pour l’établissement de la carte grise française.
  • Pour le paiement je suis passé par un virement bancaire ( le vendeur était un concessionnaire Renault 7étoiles )




Remarques personnelles
Comme en France, il y a en Allemagne des garagistes corrects/honnêtes et d’autres moins. Perso je n’achèterais jamais chez un marchand de voitures ( Autohändler ), je n’aurais pas confiance.


1. Ramener la voiture d’Allemagne en France
Pour l’état français, un véhicule est considéré comme occasion s’il a plus de 6 mois et plus de 6.000km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.
Si vous achetez une voiture de 4 mois ou 5 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera de la TVA allemande

Mon cas

Le concessionnaire m’a fourni des plaques allemandes de transit à bord rouge, celles-ci bénéficiant d’une assurance à l’étranger ( contrairement aux plaques allemandes à bord jaune qui sont pour le territoire allemand exclusivement. )
Avec ces plaques sont fournis une attestation d’assurance et un " internationaler Zulassungsschein ", une carte grise internationale provisoire.


Le tout est valable 15 jours et a couté 200€. ( ce prix peut éventuellement varier d’une région à une autre, je ne sais pas ).

Edit: il existe aussi des durées plus longues, style 1 mois par ex.

Exemple de plaques de transit ( les rouges )


Autres documents fournis par le concessionnaire ( il n’est pas obligé de le faire, c’est selon sa bonne volonté … certains garagistes près de la frontière franco-allemande vont même jusqu’à faire faire la carte grise française ).

  • (1) Le titre de propriété du conducteur, appelé le FZS Fahrzeugschein

  • (2) Le document qui retrace l'historique du véhicule, appelé FZB Fahrzeugbrief

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule, qui est l’équivalent de la carte grise française, appelé Zulassungsschein

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • (5) Le procès-verbal du contrôle technique du TÜV, appelé le Haupt- und Abgasuntersuchung ( HU et AU ). C'est le vendeur qui doit vous le remettre. A noter qu'un contrôle technique de moins de 6 mois doit également être effectué en France si le véhicule a plus de 4 ans.

  • (6) Le certificat de conformité communautaire ( appelé COC, aussi en Allemagne).

Il contient le numéro d'identification du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture.


2. Immatriculation en France

1ère étape : Obtention d’un quitus fiscal

C’est un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE un document fiscal, une preuve de paiement de la TVA.

Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence ( bien se renseigner … dans mon cas ce n’était pas le centre où je paie mes impôts )

Les documents à fournir :
  • (1) Le titre de propriété du conducteur

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • Un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. Il doit être établi à vos propres Nom et Prénom.

  • Une pièce d’identité




2ème étape : Obtention de la carte grise

Les documents à fournir :
  • (1) Le titre de propriété du conducteur

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • (6) Le certificat de conformité communautaire
  • le quitus fiscal ci-dessus

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. Il doit être établi à vos propres Nom et Prénom.

  • Une pièce d’identité

  • La Préfecture fournit une attestation de CG provisoire avec le nouveau n° d’immatriculation avec le paiement sur place.

  • La CG suit au bout de quelques jours par la poste


La CG provisoire permet déjà de faire monter les nouvelles plaques françaises.






Voili voilà, en espérant que cela pourra vous être utile J

Pour toute autre transaction différente de « particulier » <-> « garagiste », je ne saurais répondre, désolé.
Message cité 2 fois
Message édité par dansch67 le 14/12/2016 à 11:18:30

---------------
* Laguna 3 Estate Sportway E85 2.0 16V 140ch 11/2012, achetée 02/07/2016 à 21.500km ( liste p164 / 215) 44.000km
* Laguna 3 berline Privilège 2.0 16V 140ch 06/2008, achetée en 2010 à 24.600km - vendue le 25/06/2016 à 140.000km
http://www.forum-auto.com/marq [...] t36703.htm
* Laguna 2 Estate Dynamique 1.9 dCi 120ch 12/2001, vendue en 2010 à 245.000km
Sujets relatif
n°15006098
swift10
Profil : Pilote chevronné
swift10
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  1. Posté le 08/07/2016 à 10:24:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, merci pour ce compte rendu...

n°15006102
olivier690​03
Profil : Routard
olivier69003
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  1. Posté le 08/07/2016 à 11:32:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dansch67 a écrit :

Bonjour,

J’ai acheté récemment une voiture d’occasion en Allemagne ( en tant que particulier chez un garagiste ) et je me propose de vous faire un compte-rendu de toutes les opérations jusqu’à l’obtention de la carte grise française.
Ca pourra peut-être servir à d’autres ( si les modalités ne changent pas entre-temps ).

Les conditions de mon achat :
  • Le véhicule que j’ai acheté a moins de 4 ans, donc pas de CT français à faire faire en France.

  • Le concessionnaire allemand s’est occupé de me fournir tous les documents dont j’avais besoin pour l’établissement de la carte grise française.
  • Pour le paiement je suis passé par un virement bancaire ( le vendeur était un concessionnaire Renault 7étoiles )



Remarques personnelles
Comme en France, il y a en Allemagne des garagistes corrects/honnêtes et d’autres moins. Perso je n’achèterais jamais chez un marchand de voitures ( Autohändler ), je n’aurais pas confiance.


1. Ramener la voiture d’Allemagne en France
Pour l’état français, un véhicule est considéré comme occasion s’il a plus de 6 mois et plus de 6.000km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.
Si vous achetez une voiture de 4 mois ou 5 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera de la TVA allemande

Mon cas

Le concessionnaire m’a fourni des plaques allemandes de transit à bord rouge, celles-ci bénéficiant d’une assurance à l’étranger ( contrairement aux plaques allemandes à bord jaune qui sont pour le territoire allemand exclusivement. )
Avec ces plaques sont fournis une attestation d’assurance et un " internationaler Zulassungsschein ", une carte grise internationale provisoire.


Le tout est valable 15 jours et a couté 200€. ( ce prix peut éventuellement varier d’une région à une autre, je ne sais pas ).

Exemple de plaques de transit ( les rouges )


Autres documents fournis par le concessionnaire ( il n’est pas obligé de le faire, c’est selon sa bonne volonté … certains garagistes près de la frontière franco-allemande vont même jusqu’à faire faire la carte grise française ).

  • (1) Le titre de propriété du conducteur, appelé le FZS Fahrzeugschein

  • (2) Le document qui retrace l'historique du véhicule, appelé FZB Fahrzeugbrief

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule, qui est l’équivalent de la carte grise française, appelé Zulassungsschein

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • (5) Le procès-verbal du contrôle technique du TÜV, appelé le Haupt- und Abgasuntersuchung ( HU et AU ). C'est le vendeur qui doit vous le remettre. A noter qu'un contrôle technique de moins de 6 mois doit également être effectué en France si le véhicule a plus de 4 ans.

  • (6) Le certificat de conformité communautaire ( appelé COC, aussi en Allemagne).

Il contient le numéro d'identification du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture.


2. Immatriculation en France

1ère étape : Obtention d’un quitus fiscal

C’est un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE.

Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence ( bien se renseigner … dans mon cas ce n’était pas le centre où je paie mes impôts )

Les documents à fournir :
  • (1) Le titre de propriété du conducteur

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • Un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. Il doit être établi à vos propres Nom et Prénom.

  • Une pièce d’identité




2ème étape : Obtention de la carte grise

Les documents à fournir :
  • (1) Le titre de propriété du conducteur

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • (6) Le certificat de conformité communautaire
  • le quitus fiscal ci-dessus

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. Il doit être établi à vos propres Nom et Prénom.

  • Une pièce d’identité

  • La Préfecture fournit une attestation de CG provisoire avec le nouveau n° d’immatriculation avec le paiement sur place.

  • La CG suit au bout de quelques jours par la poste


La CG provisoire permet déjà de faire monter les nouvelles plaques françaises.






Voili voilà, en espérant que cela pourra vous être utile J

Pour toute autre transaction différente de « particulier » <-> « garagiste », je ne saurais répondre, désolé.

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Bonjour,
Également merci pour ce partage.
Qu'as tu acheté comme voiture finalement et à quel prix ? (à combien estime tu le gain / à la même voiture en France ?)
As tu le lien du site web de ton garage Renault 7 étoiles ?
Olivier

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n°15006103
dansch67
Profil : Pilote d'essai
  1. config
dansch67
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  1. Posté le 08/07/2016 à 11:42:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Tu n'étais pas obligé de reprendre mon msg dans ton msg, ça prend de la place :D

En fait, je suis tombé par hasard sur cette voiture : ça fait 2 ans que je cherchais une familiale essence BVA correcte ( peu de km pour un prix raisonnable ), mais je n'ai rien trouvé en France.

Habitant prés de Strasbourg, je regarde de temps en temps de l'autre côté du Rhin et c'est là que j'ai vu cette voiture : Une Laguna III Estate 2.0 16V E85 140ch, 1ère main, < 22.000km pour 10.900€.

Après 9 ans en Laguna II Estate dCi et 6 ans en Laguna III berline 2.0 16V 140ch, je n'avais pas forcément envie de re-signer pour une Laguna, même si j'en étais très content :)

C'est la rareté du véhicule qui a joué.

Pour le lien, je te le donne en MP.
Message édité par dansch67 le 08/07/2016 à 11:43:34

---------------
* Laguna 3 Estate Sportway E85 2.0 16V 140ch 11/2012, achetée 02/07/2016 à 21.500km ( liste p164 / 215) 44.000km
* Laguna 3 berline Privilège 2.0 16V 140ch 06/2008, achetée en 2010 à 24.600km - vendue le 25/06/2016 à 140.000km
http://www.forum-auto.com/marq [...] t36703.htm
* Laguna 2 Estate Dynamique 1.9 dCi 120ch 12/2001, vendue en 2010 à 245.000km
n°15007791
bibi741
Profil : Membre confirmé
bibi741
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  1. Posté le 21/08/2016 à 00:25:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,

Une petite question concernant le quitus fiscal : combien de temps cela a mis de la part du SIE pour te le transmettre ? Dans ton tu es allé là bas ou tu as tout envoyé par mail ou courrier postal ?

Sinon, concernant le CT, il me semble que si le TÜV est < 6 mois, pas besoin de le repasser en France, non ?

En tout merci pour ton tuto, ça rend bien service!

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n°15007794
dansch67
Profil : Pilote d'essai
  1. config
dansch67
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  1. Posté le 21/08/2016 à 08:46:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,

Je suis allé directement au centre des impots concerné, j'avais de la chance, il est à 10mn à pied de mon lieu de travail :D
( téléphone à ton centre des impôts où tu paies tes impôts pour qu'ils te donnent l'endroit exact où aller ).
Le quitus est fait immédiatement sur place et gratuit, tu repars avec :)

Pour le CT, voilà le texte officiel:

La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.
NB : Bien qu'un contrôle technique allemand valide vous soit délivré le jour de l'achat de votre véhicule, pour des raisons de traduction la préfecture française exige un nouveau contrôle technique dans un centre français.
Message cité 1 fois
Message édité par dansch67 le 21/08/2016 à 08:51:50

---------------
* Laguna 3 Estate Sportway E85 2.0 16V 140ch 11/2012, achetée 02/07/2016 à 21.500km ( liste p164 / 215) 44.000km
* Laguna 3 berline Privilège 2.0 16V 140ch 06/2008, achetée en 2010 à 24.600km - vendue le 25/06/2016 à 140.000km
http://www.forum-auto.com/marq [...] t36703.htm
* Laguna 2 Estate Dynamique 1.9 dCi 120ch 12/2001, vendue en 2010 à 245.000km
n°15007863
aven1
Profil : Routard confirmé
aven1
  1. Posté le 23/08/2016 à 15:45:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Dans mon cas,il a fallu déposer les documents au guichet contre un reçu et quitus fourni quelques jours après

n°15007871
bibi741
Profil : Membre confirmé
bibi741
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  1. Posté le 23/08/2016 à 20:30:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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OK merci.

n°15008040
bibi741
Profil : Membre confirmé
bibi741
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  1. Posté le 28/08/2016 à 10:06:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,

J'ai donc acheté un véhicule en Allemagne ce week-end à un particulier (à un salarié d'une concession).

Il s'est occupé de faire les plaques Export, mais je suis pas sûr d'avoir tout juste pour obtenir le quitus fiscal + CG, si vous pouvez m'aider ce serait cool, car par chez moi aller à la Préfecture faut limite poser sa 1/2 journée...

Actuellement, j'ai ces documents :
- assurance provisoire + plaque Export
- COC
- Le Fahrzeugbrief (certificat d'immatriculation Partie II) : sur lequel mon nom apparaît à droite
- Le Fahrzeugschein (certificat d'immatriculation Partie I) : à mon nom
- Le CT allemand : je le repasserai en France
- Le contrat d'achat appelé "kaufvertrag für ein gebrauchtes kraftfahrzeug"

Concernant le brief et le schein : je dois bien fournir à la Préfecture ceux où mon nom apparaît, ou ceux au nom de l'ancien propriétaire barré avec la mention "vendu le ..." , comme on fait en France ?

Parce que les originaux au nom de l'ancien propriétaire ne sont pas en ma possession, mais j'ai des copies cela dit...

Merci pour votre aide.

bibi

n°15008101
dansch67
Profil : Pilote d'essai
  1. config
dansch67
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  1. Posté le 29/08/2016 à 11:29:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,

d'abord un rappel : le quitus fiscal s'obtient au centre des Impots et non pas à la Préfecture

Pour le reste, je ne sais pas, tu es dans un autre cas que moi, puisque j'avais acheté dans un garage ...... désolé

Un CT français sera à faire si le véhicule a plus 4 ans.
Message édité par dansch67 le 29/08/2016 à 11:30:21

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* Laguna 3 Estate Sportway E85 2.0 16V 140ch 11/2012, achetée 02/07/2016 à 21.500km ( liste p164 / 215) 44.000km
* Laguna 3 berline Privilège 2.0 16V 140ch 06/2008, achetée en 2010 à 24.600km - vendue le 25/06/2016 à 140.000km
http://www.forum-auto.com/marq [...] t36703.htm
* Laguna 2 Estate Dynamique 1.9 dCi 120ch 12/2001, vendue en 2010 à 245.000km
n°15008359
Cheftouge
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cheftouge
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  1. Posté le 06/09/2016 à 19:33:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut, merci beaucoup pour le partage je regarde également pour un véhicule en Allemagne je suis juste à la frontière (Sarrebruck)

Du coup tu conseil plus l'achat d'un véhicule chez un "pro" ? je suis pas trop tenter d'acquérir un véhicule chez un particulier.. même si ça peut être mieux je sais pas..
Message cité 1 fois
n°15008387
dansch67
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dansch67
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  1. Posté le 07/09/2016 à 18:07:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Cheftouge a écrit :

Salut, merci beaucoup pour le partage je regarde également pour un véhicule en Allemagne je suis juste à la frontière (Sarrebruck)

Du coup tu conseil plus l'achat d'un véhicule chez un "pro" ? je suis pas trop tenter d'acquérir un véhicule chez un particulier.. même si ça peut être mieux je sais pas..
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Le plus simple est d'acheter chez un pro, un garage de marques, pas un marchand de voitures ...
Je suis persuadé qu'à Sarrebruck, ces garages sont capables de te vendre un véhicule avec les papiers français. Je sais qu'à Kehl ou à Offenbourg c'est parfaitement possible.

Message cité 1 fois

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* Laguna 3 Estate Sportway E85 2.0 16V 140ch 11/2012, achetée 02/07/2016 à 21.500km ( liste p164 / 215) 44.000km
* Laguna 3 berline Privilège 2.0 16V 140ch 06/2008, achetée en 2010 à 24.600km - vendue le 25/06/2016 à 140.000km
http://www.forum-auto.com/marq [...] t36703.htm
* Laguna 2 Estate Dynamique 1.9 dCi 120ch 12/2001, vendue en 2010 à 245.000km
n°15008388
Cheftouge
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cheftouge
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  1. Posté le 07/09/2016 à 18:18:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dansch67 a écrit :

Le plus simple est d'acheter chez un pro, un garage de marques, pas un marchand de voitures ...
Je suis persuadé qu'à Sarrebruck, ces garages sont capables de te vendre un véhicule avec les papiers français. Je sais qu'à Kehl ou à Offenbourg c'est parfaitement possible.
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J'avais penser à prendre chez un pro, j'ai pas vérifier à Sarrebruck mais ça peut être intéressent effectivement.

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n°15008444
aven1
Profil : Routard confirmé
aven1
  1. Posté le 09/09/2016 à 13:27:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
l'idéal est d'acheter chez un garage de marque qui est obligé de donner une garantie d'un an,les revendeurs sont à fuir,ainsi que les particuliers,bien vérifier l'historique des révisions,les compteurs trafiqués sont un peu une spécialité locale
Message cité 1 fois
n°15008450
Cheftouge
Profil : Membre
cheftouge
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  1. Posté le 09/09/2016 à 17:00:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

aven1 a écrit :

l'idéal est d'acheter chez un garage de marque qui est obligé de donner une garantie d'un an,les revendeurs sont à fuir,ainsi que les particuliers,bien vérifier l'historique des révisions,les compteurs trafiqués sont un peu une spécialité locale
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Merci pour l'info, après je trouve que les garages de marques ont souvent des prix assez excessifs...

n°15008473
aven1
Profil : Routard confirmé
aven1
  1. Posté le 10/09/2016 à 13:26:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
le prix est justifié dans la mesure où le véhicule est révisé,garanti 1 an,carnet d'entretien et il y a toujours une marge de négociation sur le prix et éventuellement fournitures d'accessoires;chez les particuliers,rien de tout cela,avec le risque que le compteur a été trafiqué,et il n'y a guère de recours contre un vendeur indélicat;il y a aussi des particuliers honnêtes,cela va sans dire,en tous cas,se méfier des offres trop alléchantes

n°15008550
elcamino85
Profil : Nouveau membre
elcamino85
  1. Posté le 14/09/2016 à 10:59:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci beaucoup pour ce partage, ce sont des infos tres precisues que je cherche depuis un moment .
pour ma part je voudrais faire exactement comme toi . je parle tres peu allemand mais mais je travaille dans une entreprise et nous avons des agences en Allemagne . certains de mes collègues parlent français .

j ai qq petites questions :

*parles tu allemand ?
*as tu fais toutes les predemarches par mail ou tel en voyant le véhicule sur internet et qd tu es arrivé tout était pret ? plaque rouge , document etc ...
*ou bien es tu allé voir la voiture une premiere fois ? ou bien tout peut il se faire dans la journée ? ou faut prévoir de rester au moins 2/3 jours ?
* comment se passe le virement bancaire , il y a un délai avant que le garage soit credité ?
* concernant la garantie du véhicule , si la garantie constructeur est échue, est ce que la garantie de l 'agent ne fonctionne que chez lui ou chez un agant en france ? si la garantie du constructeur n 'est pas échue , est ce qu on est bien certain qu arrivé en france , l agent ou concessionnaire va pas vous dire, je ne prends pas , ça marcge pas etc ...
* pour les frais a prévoir en plus , a part le trajet et les plaques rouges
* niveau assurance , ton assurance perso a pris en charge la voiture a partir de quel moment ?

merci bcp encore , MFG

n°15008553
aven1
Profil : Routard confirmé
aven1
  1. Posté le 14/09/2016 à 14:41:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
*oui
*par mail et tél
*visite du véhicule avec essai routier,le véhicule est livrable sur RDV,le temps de le préparer et de faire les plaques rouges (en france,tu n'emmènes pas non plus la voiture de suite)
*aucune idée
*la garantie est souscrite auprès d'une compagnie d'assurance et valable en Europe
*les plaques rouges comportent une assurance valable entre 15 et 30 jours,le temps de faire les démarches et d'assurer le véhicule en France

n°15008605
elcamino85
Profil : Nouveau membre
elcamino85
  1. Posté le 15/09/2016 à 20:48:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci aven1 pour ta réponse . tu as payé comment ?
avec la réponse de dansch67 ça serait un bon complement ;)

n°15008782
aven1
Profil : Routard confirmé
aven1
  1. Posté le 22/09/2016 à 12:55:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
dsl pour la réponse tardive,payé tout simplement par virement bancaire online

n°15008788
dansch67
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dansch67
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  1. Posté le 22/09/2016 à 19:07:03  
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Ma réponse est dans mon 1er message :)
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* Laguna 3 Estate Sportway E85 2.0 16V 140ch 11/2012, achetée 02/07/2016 à 21.500km ( liste p164 / 215) 44.000km
* Laguna 3 berline Privilège 2.0 16V 140ch 06/2008, achetée en 2010 à 24.600km - vendue le 25/06/2016 à 140.000km
http://www.forum-auto.com/marq [...] t36703.htm
* Laguna 2 Estate Dynamique 1.9 dCi 120ch 12/2001, vendue en 2010 à 245.000km
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j-christph​e
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j-christphe
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  1. Posté le 03/11/2016 à 18:53:38  
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dansch67 a écrit :

Bonjour,

J’ai acheté récemment une voiture d’occasion en Allemagne ( en tant que particulier chez un garagiste ) et je me propose de vous faire un compte-rendu de toutes les opérations jusqu’à l’obtention de la carte grise française.
Ca pourra peut-être servir à d’autres ( si les modalités ne changent pas entre-temps ).

Les conditions de mon achat :
  • Le véhicule que j’ai acheté a moins de 4 ans, donc pas de CT français à faire faire en France.

  • Le concessionnaire allemand s’est occupé de me fournir tous les documents dont j’avais besoin pour l’établissement de la carte grise française.
  • Pour le paiement je suis passé par un virement bancaire ( le vendeur était un concessionnaire Renault 7étoiles )




Remarques personnelles
Comme en France, il y a en Allemagne des garagistes corrects/honnêtes et d’autres moins. Perso je n’achèterais jamais chez un marchand de voitures ( Autohändler ), je n’aurais pas confiance.


1. Ramener la voiture d’Allemagne en France
Pour l’état français, un véhicule est considéré comme occasion s’il a plus de 6 mois et plus de 6.000km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.
Si vous achetez une voiture de 4 mois ou 5 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera de la TVA allemande

Mon cas

Le concessionnaire m’a fourni des plaques allemandes de transit à bord rouge, celles-ci bénéficiant d’une assurance à l’étranger ( contrairement aux plaques allemandes à bord jaune qui sont pour le territoire allemand exclusivement. )
Avec ces plaques sont fournis une attestation d’assurance et un " internationaler Zulassungsschein ", une carte grise internationale provisoire.


Le tout est valable 15 jours et a couté 200€. ( ce prix peut éventuellement varier d’une région à une autre, je ne sais pas ).

Edit: il existe aussi des durées plus longues, style 1 mois par ex.

Exemple de plaques de transit ( les rouges )


Autres documents fournis par le concessionnaire ( il n’est pas obligé de le faire, c’est selon sa bonne volonté … certains garagistes près de la frontière franco-allemande vont même jusqu’à faire faire la carte grise française ).

  • (1) Le titre de propriété du conducteur, appelé le FZS Fahrzeugschein

  • (2) Le document qui retrace l'historique du véhicule, appelé FZB Fahrzeugbrief

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule, qui est l’équivalent de la carte grise française, appelé Zulassungsschein

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • (5) Le procès-verbal du contrôle technique du TÜV, appelé le Haupt- und Abgasuntersuchung ( HU et AU ). C'est le vendeur qui doit vous le remettre. A noter qu'un contrôle technique de moins de 6 mois doit également être effectué en France si le véhicule a plus de 4 ans.

  • (6) Le certificat de conformité communautaire ( appelé COC, aussi en Allemagne).

Il contient le numéro d'identification du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture.


2. Immatriculation en France

1ère étape : Obtention d’un quitus fiscal

C’est un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE.

Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence ( bien se renseigner … dans mon cas ce n’était pas le centre où je paie mes impôts )

Les documents à fournir :
  • (1) Le titre de propriété du conducteur

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • Un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. Il doit être établi à vos propres Nom et Prénom.

  • Une pièce d’identité




2ème étape : Obtention de la carte grise

Les documents à fournir :
  • (1) Le titre de propriété du conducteur

  • (3) Le certificat d'immatriculation du véhicule

  • (4) La facture acquittée à l'entête du professionnel

  • (6) Le certificat de conformité communautaire
  • le quitus fiscal ci-dessus

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. Il doit être établi à vos propres Nom et Prénom.

  • Une pièce d’identité

  • La Préfecture fournit une attestation de CG provisoire avec le nouveau n° d’immatriculation avec le paiement sur place.

  • La CG suit au bout de quelques jours par la poste


La CG provisoire permet déjà de faire monter les nouvelles plaques françaises.






Voili voilà, en espérant que cela pourra vous être utile J

Pour toute autre transaction différente de « particulier » <-> « garagiste », je ne saurais répondre, désolé.

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pas forcement pour le contrôle technique , depuis 2014 n'importe quelle CT de moins de 6 mois venant d'un pays de l'union européen est valable [:alex380:8]


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le peuple a pas toujours raison, mais il a toujours le dernier mot
n°15010294
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  1. Posté le 03/11/2016 à 18:58:34  
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dansch67 a écrit :

Salut,

Je suis allé directement au centre des impots concerné, j'avais de la chance, il est à 10mn à pied de mon lieu de travail :D
( téléphone à ton centre des impôts où tu paies tes impôts pour qu'ils te donnent l'endroit exact où aller ).
Le quitus est fait immédiatement sur place et gratuit, tu repars avec :)

Pour le CT, voilà le texte officiel:

La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.
NB : Bien qu'un contrôle technique allemand valide vous soit délivré le jour de l'achat de votre véhicule, pour des raisons de traduction la préfecture française exige un nouveau contrôle technique dans un centre français.

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la préfecture a rien à exigé c'est les lois européen qui comptent

Vous pouvez faire immatriculer en France un véhicule immatriculé précédemment dans un pays de l'Union européenne sans refaire en France le contrôle technique si celui-ci est toujours valable, c'est-à-dire s'il a moins de 6 mois.

https://www.service-public.fr/ [...] its/F16539

Message édité par j-christphe le 03/11/2016 à 19:13:28

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n°15011300
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  1. Posté le 23/11/2016 à 12:11:25  
  2. answer
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dansch67 a écrit :

Ma réponse est dans mon 1er message :)
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merci pour ton retour d'expérience qui va en aider plus d'un.
Par contre, je pense que tu devrais éditer ton premier message pour une petite correction au niveau de ce paragraphe :

1ère étape : Obtention d’un quitus fiscal
C’est un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE.
Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence ( bien se renseigner … dans mon cas ce n’était pas le centre où je paie mes impôts )

Le quitus n'est pas un certificat d'acquisition. C'est une preuve de paiement de la TVA. C'est un document fiscal, rien de plus.

n°15011303
dansch67
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dansch67
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  1. Posté le 23/11/2016 à 13:55:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui on peut l'appeler comme ça ....
Mais je me demande si je n'avais pas trouvé ma phrase sur un site officiel :D


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* Laguna 3 Estate Sportway E85 2.0 16V 140ch 11/2012, achetée 02/07/2016 à 21.500km ( liste p164 / 215) 44.000km
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* Laguna 2 Estate Dynamique 1.9 dCi 120ch 12/2001, vendue en 2010 à 245.000km
n°15014096
TheBadr
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thebadr
  1. Posté le 21/01/2017 à 10:15:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, merci pour ton REX très intéressant.

Par contre je n'arrive pas à comprendre ce document :


(3) Le certificat d'immatriculation du véhicule, qui est l’équivalent de la carte grise française, appelé Zulassungsschein

Normalement il y a que ces deux documents non ?


(1) Le titre de propriété du conducteur, appelé le FZS Fahrzeugschein

(2) Le document qui retrace l'historique du véhicule, appelé FZB Fahrzeugbrief
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Message édité par TheBadr le 21/01/2017 à 10:17:57
n°15014104
yolayola
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  1. Posté le 21/01/2017 à 17:44:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

TheBadr a écrit :

Bonjour, merci pour ton REX très intéressant.

Par contre je n'arrive pas à comprendre ce document :


(3) Le certificat d'immatriculation du véhicule, qui est l’équivalent de la carte grise française, appelé Zulassungsschein

Normalement il y a que ces deux documents non ?


(1) Le titre de propriété du conducteur, appelé le FZS Fahrzeugschein

(2) Le document qui retrace l'historique du véhicule, appelé FZB Fahrzeugbrief
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 :jap:
oui en Allemagne deux documents
depuis ils sont Teil1 et Teil2


FZS Fahrzeugschein
: document pour circuler

FZB Fahrzeugbrief: titre de proprieté
exemple la banque de credit garde
titre de proprieté de ton vehicule

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n°15014128
yolayola
Profil : Pilote assidu
yolayola
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  1. Posté le 21/01/2017 à 21:02:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

yolayola a écrit :

 :jap:
oui en Allemagne deux documents
depuis ils sont Teil1 et Teil2


FZS Fahrzeugschein
: document pour circuler

FZB Fahrzeugbrief: titre de proprieté
exemple la banque de credit garde
titre de proprieté de ton vehicule

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 :jap:
Depuis le 01.10.2005

Teil1=Fahrzeugschein

Teil2=Fahrzeugbrief


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Acheter directement en Allemagne
n°15014278
dansch67
Profil : Pilote d'essai
  1. config
dansch67
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 24/01/2017 à 13:38:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'arrive trop tard, tout est dit :jap:


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http://www.forum-auto.com/marq [...] t36703.htm
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n°15015248
Anonymedan​ube
Invité
  1. Posté le 13/02/2017 à 16:13:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Attention, a la procedure si jamais vous envoyez quelqu'un rapatrier le vehicule a votre place insister pour que le certificat provisoire allemand soit au nom de l'acheteur et nom du mandataire car je viens de me faire renvoyer les doc au complet car le tel 1 et le tel2 provisoire allemand est au nom du chauffeur qui a fait le trajet
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n°15015249
yolayola
Profil : Pilote assidu
yolayola
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 13/02/2017 à 16:33:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Anonymedanube a écrit :

Attention, a la procedure si jamais vous envoyez quelqu'un rapatrier le vehicule a votre place insister pour que le certificat provisoire allemand soit au nom de l'acheteur et nom du mandataire car je viens de me faire renvoyer les doc au complet car le tel 1 et le tel2 provisoire allemand est au nom du chauffeur qui a fait le trajet
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 :jap:
tu ecris
## rapatrier le vehicule a votre place insister pour que le certificat provisoire allemand soit au nom de l'acheteur

sur quel base de document ?????( assurance et demande d immat)


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n°15015286
Anonymedan​ube
Invité
  1. Posté le 14/02/2017 à 18:32:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voila le dossier en allemagne pour une plaque rouge complet normalemant presente par un mandataire a ete reçevable mais certificat provisoire edite au nom du mandataire ceci a fait que tous le dossier a paris a ete rejeté avec avis positif si l'enregistrement sera au nom du mandataire qui n'est pas l'acheteur une abaration administrative qui coute un va et viens en allemagne
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n°15015296
yolayola
Profil : Pilote assidu
yolayola
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/02/2017 à 21:21:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Anonymedanube a écrit :

Voila le dossier en allemagne pour une plaque rouge complet normalemant presente par un mandataire a ete reçevable mais certificat provisoire edite au nom du mandataire ceci a fait que tous le dossier a paris a ete rejeté avec avis positif si l'enregistrement sera au nom du mandataire qui n'est pas l'acheteur une abaration administrative qui coute un va et viens en allemagne
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 :jap:
Lors d une demande d une plaque rouge export au guichet en Allemagne, L erreur est chez le mandataire


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n°15015303
Anonymedan​ube
Invité
  1. Posté le 15/02/2017 à 08:50:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
oui et les deux administrations connu pour leurs flexibilite le ping pong a commence et dure toujours; l'erreur viens de l'assureur allemand qui en remplissant la carte verte a demande le passeport de la personne presente assurance donc au nom du conducteur alors tel1 et 2 provisoire aussi et l'avalanche prend le depart , la diligence de dillinger
Message cité 1 fois
n°15015314
yolayola
Profil : Pilote assidu
yolayola
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 15/02/2017 à 12:57:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Anonymedanube a écrit :

oui et les deux administrations connu pour leurs flexibilite le ping pong a commence et dure toujours; l'erreur viens de l'assureur allemand qui en remplissant la carte verte a demande le passeport de la personne presente assurance donc au nom du conducteur alors tel1 et 2 provisoire aussi et l'avalanche prend le depart , la diligence de dillinger
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 :jap:
L achat du vehicule est avec quel passeport ?


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