CTTE 5 place

[Invité §abb343gq]

Bonjour à tous,

 

J'ai acheté il y a un an une Skoda Octavia combi d'occasion en concession Skoda. Cette année j'ai voulu faire le controle technique et surprise mon break est un fourgon !

 

Mais tout cela est-il légal ? Sur ma carte grise, il est bien précisé CTTE fourgon 5 places . Skoda a dû modifier un véhicule 2 places en y installant une banquette arrière et refaire une homologation puisque la CG est modifiée.Dans ce cas la pourquoi est elle restée en fourgon ?

Mais mon garagiste est sceptique car je n'ai aucun document de Skoda garantissant la conformité de l'installation.

 

Est-il légal de rouler en CTTE 5 places ? Quel document aurais-je dû avoir ?

 

Merci de m'éclairer !

[Invité §Ale256gG]

Bonjour

 

non si elle avait été modifiée de 2 places à 5 places, elle serait passée en VP (sauf oubli en préfecture). Je pense plutôt qu'elle est de la catégorie N1, ce qui permet aux entreprises de bénéficier des avantages d'un véhicule utilitaire, tout en ayant 5 places. Je ne connais en revanche pas la procédure pour la passer en VP simple.

[chris94ca]

Le 1 er proprio devait etre une societe pour declarer le véhicule et TVA.

Pour toi aucun soucis d avoir un véhicule genre CTTE pour un particulier qu il ait 3 ou 5places. Seul le CT tous les 2 ans et visite annuelle pollution

 

 

pour passer de CTTE à VP, il faut un certificat constructeur de la modif puis aller en Pref pour faire modifier la CG

[Invité §abb343gq]

Merci de vos réponses. Donc après avoir contacter skoda et mon assureur, il s'agit bien d'une catégorie N1. C'est une niche fiscale assez rare car effective de 2010 à 2011.

Mais aucun soucis pour hn particulier, vous aviez raison.

Merci beaucoup

[Invité §Ale256gG]

J'ajoute des éléments, suite à une recherche que j'ai effectuée suivant ce topic:

 

Effectivement la catégorie N1 n'a existé que très peu de temps, de 2010 à 2011, quand Bercy a mis fin aux avantages...

La TVA n'était pas récupérable, mais le gazole l'était et pas de TVS à payer.

 

En revanche, il est impossible de passer un véhicule de la catégorie N1 en VP, donc CT pollution entre chaque CT périodique.