Levée immobilisation oubliée - certificat de non gage impossible

[Invité §mr3652im]

Bonjour, en octobre 2014 mon véhicule a été immobilisé pour défaut de contrôle technique (date dépassé). J'ai régularisé la situation 4 jours plus tard et le commissariat de police m'a rendu ma carte grise mais ... à oublié de faire la levée d'immobilisation (ou bien un bug informatique selon eux)

 

Aujourd'hui (1 an et demie plus tard), je vends mon véhicule mais impossible d'obtenir le certificat de non gage car l'immobilisation est toujours en cours.

 

Je suis retourné voir le même commissariat de police qui, après contrôle, a fait "le nécessaire" sur informatique (aucun document ne m'a été donné, je n'ai que la bonne parole de l'agent de police)

 

3 jours plus tard impossible d'obtenir le certificat de non gage !

 

Est ce que le levée d'immobilisation est "synchronisée" immédiatement aux service de la préfecture ? (selon l'agent de police oui)

 

Dans l'hypothèse où mon immobilisation serait si ancienne l'action "informatique" ne peut rien faire (car conformément aux règles de la CNIL ces services sont tenus de supprimer les données nous correspondant après un certain temps), que dois-je demander comme document auprès du commissariat de police afin d'aller directement en préfecture faire lever l'immobilisation ?

 

Merci pour votre aide !!