Importation d'un véhicule saab en provenance de Belgique

[Bruno137]

Bonjour tout le monde

J'ai l'intention d'aller chercher une voiture en Belgique. Je trouve qu"elle sont meilleurs marché à âge et kms équivalent en France. Il ya aussi l'Allemagne mais la barrière de la langue me gêne un peu.

Il s'agira d'une Saab, donc voiture européenne

La voiture sera achetée à un particulier, sans contrôle technique (ou avec mais c'est plus cher)

La voiture est de 1998

Alors voila: Le particulier a gardé ses plaques. Je ne peux donc circuler sans plaques.

A ce lien http://ww2.autoscout24.fr/seal_213.aspx je lis que:

 

Véhicule d'occasion provenant d'un pays de l'Union européenne

Il n'y a pas de formalités à accomplir auprès de la douane.

Vous devez vous rendre à la recette des impôts de votre domicile pour obtenir un quitus fiscal qui vous permettra de faire immatriculer le véhicule.

Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence.

Ce document est indispensable à l'immatriculation en France d'un véhicule acheté, neuf ou d'occasion, dans un autre pays de l'Union européenne.

Pour l'obtenir, vous devez présenter les documents suivants :

• facture d'achat ou certificat de cession (cerfa n°13754*02),
  
• certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger,
  
• certificat de radiation du système d'immatriculation pour certains pays notamment l'Allemagne, (pas nécessaire pour la Belgique)
  
• certificat de conformité du constructeur,
  
• pièce d'identité,
  
• justificatif de domicile (l'avis d'imposition n'est pas accepté par les services fiscaux, car il concerne l'année précédente).

La carte grise

Pour calculer soi-même le tarif de la carte grise, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

Les papiers

Le véhicule belge doit être accompagné des documents suivants :[*n]Le certificat d'immatriculation (document rose)

[*n]Le certificat de conformité européen

[*n]La facture d'achat (s'il s'agit d'un achat auprès d'un particulier, vérifiez si le nom sur le certificat d'immatriculation est le même que la carte d'identité du vendeur, sinon il s'agit d'une personne qui fait du commerce automobile non officiellement ; à éviter à tout prix)

[*n]Un certificat de passage au contrôle technique avec un contrôle occasion ; même si ce n'est pas obligatoire, nous vous conseillons de demander au vendeur de passer le contrôle occasion qui est obligatoire pour la vente à un belge. Vous aurez au moins la certitude que la voiture est en ordre au niveau sécurité.

[*n]Le certificat officiel CarPass attestant de l'historique du kilométrage de la voiture délivré au moment du passage au contrôle technique. Ce certificat reprend le kilométrage de la voiture à chaque intervention faite sur celle-ci (entretien, pneus, contrôle technique,..). Tous les professionnels belges ont l'obligation de déclarer les kilométrages au service CarPass.

Les deux derniers documents ne sont donc pas obligatoires mais si le vendeur a tenu compte de ces frais dans son prix, pourquoi ne pas lui demander de les fournir. C'est une garantie supplémentaire. Pour obtenir une plaque de transit, il est également nécessaire d'avoir le certificat du contrôle technique et la demande d'immatriculation qui est fournie en même temps.

Si le vendeur ne vous a pas fourni le certificat CarPass, vous pouvez néanmoins l'obtenir en présentant la voiture à un contrôle technique belge (adresses sur le site http://www.goca.be/fr/p/centres). Le coût du certificat est de 6,90 €.

 

Bon, concernant le certificat d'immatriculation, le vendeur ne peux l'avoir que s'il passe le contrôle? Non?

Concernant le certificat de conformité européen, je peux l'obtenir en France auprès de la dreal ou drire? MAis est-ce nécessaire pour un véhicule européen?

Bon, c'est tout pour ce soir, ça fait quelques temps que je cherche et il est probable que le temps que je sache exactement le mode opératoire, la voiture sera vndue, mais bon, il y en aura d'autres.

Merci de vos réponses

[Bruno137]

Bonjour

Pas inspirés? Pas d'importateur ici?

Merci

[Invité §ash741Us]

Le certificat de conformité, le vendeur doit l'avoir s'il veut passer le contrôle, c'est obligatoire.

Oui, il sera nécessaire pour un véhicule européen, c'est pourtant indiqué dans la procédure que tu as copiée/collée dans ton message.

Pour l'obtenir, il faut passer par le constructeur vu que c'est une marque qui a un représentant en France (General Motors)

 

Pour ramener le véhicule, ce sera soit sur un plateau, soit avec des plaques de transit

http://mobilit.belgium.be/fr/c [...] riculation

[Bruno137]

Le certificat de conformité, le vendeur doit l'avoir s'il veut passer le contrôle, c'est obligatoire.

Oui, il sera nécessaire pour un véhicule européen, c'est pourtant indiqué dans la procédure que tu as copiée/collée dans ton message.

Pour l'obtenir, il faut passer par le constructeur vu que c'est une marque qui a un représentant en France (General Motors)

 

Pour ramener le véhicule, ce sera soit sur un plateau, soit avec des plaques de transit

http://mobilit.belgium.be/fr/c [...] riculation

Bonjour et merci de ta réponse

1)Concernant le certificat de conformité européen, si le vendeur ne passe pas le contrôle technique, il n'a donc pas à me donner le certificat de conformité européen, c'est bien cela?

2) il est possible moyennant finance d'obtenir un certificat de conformité européen de tel ou tel véhicule avec des sociétés privées.

Néanmoins, je crois (dîtes-moi si je me trompe) il suffit de présenter le véhicule à la dreal http://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html, pour avoir ce certificat qui sera certainement moins cher. Je me trompe?

 

Si ci-dessus est ok, il reste à ramener le véhicule en France. Et c''es là que ça se complique. Il s'agit de ramener l'auto avec des plaques de transit. Bien des sociétés bien intentionnées peuvent fournir ces plaques. Mais en Belgique il y a la DIV http://www.cecbelgique.be/20140129/les-plaques-transit-dans-l-union-europeenne-Attach_s77551.pdf et ce, pour 30 euros apparemment.

 

L'assurance, il existe des sociétés d'assurance à la journée, donc pas de souci

Pour la douane, pas nécessaire de passer

 

Bon, ai-je bon ou bien?

Merci de vos réponses

[chris94ca]

Un COC est obligatoire pour les véhicule depuis le millésime 95.

C est à acheter par le constructeur ou représentant en CE qui affirme que le VIN est compatible ou pas avec un modèle vendu en CE.

Si tu présente le véhicule à la DREAL c est que tu fais une Réception à Titre Isolée suite à COC NON CE . Dans ce cas la procédure fait passée des tests UTAC et une visite physique de la voiture à la DREAL.

[Invité §ash741Us]

Bonjour et merci de ta réponse

1)Concernant le certificat de conformité européen, si le vendeur ne passe pas le contrôle technique, il n'a donc pas à me donner le certificat de conformité européen, c'est bien cela?

2) il est possible moyennant finance d'obtenir un certificat de conformité européen de tel ou tel véhicule avec des sociétés privées.

Néanmoins, je crois (dîtes-moi si je me trompe) il suffit de présenter le véhicule à la dreal http://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html, pour avoir ce certificat qui sera certainement moins cher. Je me trompe?

 

Si ci-dessus est ok, il reste à ramener le véhicule en France. Et c''es là que ça se complique. Il s'agit de ramener l'auto avec des plaques de transit. Bien des sociétés bien intentionnées peuvent fournir ces plaques. Mais en Belgique il y a la DIV http://www.cecbelgique.be/20140129/les-plaques-transit-dans-l-union-europeenne-Attach_s77551.pdf et ce, pour 30 euros apparemment.

 

L'assurance, il existe des sociétés d'assurance à la journée, donc pas de souci

Pour la douane, pas nécessaire de passer

 

Bon, ai-je bon ou bien?

Merci de vos réponses

 

 

 

 

1 Normalement, le propriétaire dispose du COC .. ou alors c'est parce qu'il ne l'a plus qu'il vend à l'export

S'il vendait le véhicule en Belgique, il devrait passer le CT et donc présenter le COC au centre de contrôle tehcnique

 

2 Non, une visite physique à la dreal te coûtera bien plus cher car les tests ne sont pas donnés .. il vaut mieux demander le COC directement au constructeur ou à son représentant

 

Pour les plaques de transit, il me semble que le système change en Belgique au 1er mai et que le prix passe à 75€ (de mémoire j'avais lu ça sur le site de la DIV)

[Bruno137]

 

 

 

1 Normalement, le propriétaire dispose du COC .. ou alors c'est parce qu'il ne l'a plus qu'il vend à l'export

S'il vendait le véhicule en Belgique, il devrait passer le CT et donc présenter le COC au centre de contrôle tehcnique

 

2 Non, une visite physique à la dreal te coûtera bien plus cher car les tests ne sont pas donnés .. il vaut mieux demander le COC directement au constructeur ou à son représentant

 

Pour les plaques de transit, il me semble que le système change en Belgique au 1er mai et que le prix passe à 75€ (de mémoire j'avais lu ça sur le site de la DIV)

 

Merci ashlar

Si le propriétaire a le COC, c''est tant pieux en effet. Concernant la DREAL, je lis sur la page du forum saabsportclub

" Bien, on va arrêter de dire et d'écrire n'importe quoi... On va reprendre depuis le début : Elena est parti, Wouters connait pas, ce qui est sur c'est que Saab ne répond nul part en France, laissez tomber cette voie.La carte qui circule parait intéressante mais est pleine d'incohérences, ce qui est sur c'est que les anciennes concessions ont la possibilité de te faire un COC, dirige toi vers Saab Rive Gauche (il me semble que celle de Muhlouse le fait aussi), mais ce matin 14 janvier 2014, j'ai eu encore confirmation directement auprès de leur secrétariat que Saab Rive Gauche en délivrait :

 

SAAB RIVE GAUCHE

76 bis avenue de Suffren

PARIS, France 75015

Telephone 01 53 58 56 00

 

La procédure via la DREAL est très simple coute 90 € pour les véhicules récents. Voir avec celle de ta région pour la procédure qui reste assez simple (malgré ce qu'en disent ceux qui n'ont jamais passé une auto...)."

Concernant le vendeur, il n’avait même pas penser la vendre à l'export

[Invité §ash741Us]

Pour Saab, il suffit de contacter le constructeur à l'époque, càd General Motors France

 

Tu partirais donc sur une attestation d'identification obtenue auprès de la dreal (là j'avoue que je ne connais pas le coût)

 

De toutes façons, le vendeur doit te remettre le dernier rapport du contrôle technique (qui est annuel en Belgique)

 

 

 

Mais bon, s'il voulait vendre en Belgique, il aurait dû passer le contrôle technique, et donc présenter le COC lors de ce contrôle

C'est donc un peu particulier sa démarche