Importation d'une voiture hors UE qui a été déjà immatriculer en UE

[Invité §the767KE]

Bonjour,

Je cherche à importer une voiture hors UE (moyen orient ) en France, qui a été déjà immatriculé en Allemagne. La personne qui l'a maintenant, l'avais acheté de l’Allemagne, mais sans récupérer la TVA.

Ma question: Dois-je payer encore la TVA (20 %) lors de l'importation en France?

Merci beaucoup pour votre aide

[chris94ca]

Import hors UE pour la France = Taxe douanières Fr 20 % plus 10 %( TVA normale et non Collection), à moins que la CG étrangère soit à son NOM de plus 6 mois et qu il résidait hors UE de plus 1 an, dans ce cas c est le proprio qui fait les démarches d import (gratuit) et d homologation.

de plus véhcile d après 95 il fautun COC constructeur aux normes CE pour l immatriculer en FR et que ce soit un modèle importé en france, sinon c est un dossier DREAL et tests UTAC

[Invité §the767KE]

Bonjour,

ça pour les voitures non fabriquées en Europe!

Moi je parle d'une voiture fabriquée en Europe et qui a été déjà immatriculée en Allemagne AVANT (donc la TVA été déjà payée lors de la 1ere immatriculation). En plus je ne suis pas résidant en France et c'est une voiture qui n'est pas à mon nom (import direct du proprio).

Merci beaucoup

[chris94ca]

Si ce n est pas un import pour la France, je ne peux répondre

[Invité §the767KE]

Voilà je résume: voiture sortie de l'allemagne (occasion immatriculer pendant 3 ans en Allemagne) vers dubai (immatriculer labas pendant 1 ans) et du dubai je compte l'importer en France.

[chris94ca]

Donc je reprends

 

Voiture à ton NOM de plus 6 mois et 1 an hors de UE, pas de TVA pour un import en France

Voiture pas à ton NOM et import d un véhicule hors de UE, c est TVA de 20 % et 10 % de taxes de Douane FR

Sans compter une homologation car voiture sortie de UE et certainement mise aux normes de pays Arabes du golf.

[Invité §ash741Us]

Le fait qu'elle ait été immatriculée en UE auparavant ne jouera pas pour le dédouanement .. ce sera donc les 20% de TVA + les 10% de douane, comme l'a dit chris