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Je peux vous apporter une aide administrative


Invité §Gar057Uy

Messages recommandés

Invité §Gar057Uy

Bonjour,

Je travaille actuellement au service administratif d'un garage, et comme je consulte régulièrement ce forum je me propose de vous apporter mon aide concernant l’administratif (cartes grises principalement, document légaux, aide générale...)

Voila :)

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Invité §ar 511df

Bonjour,

Je travaille actuellement au service administratif d'un garage, et comme je consulte régulièrement ce forum je me propose de vous apporter mon aide concernant l’administratif (cartes grises principalement, document légaux, aide générale...)

Voila :)

 

Merci pour cette proposition.

Ma première question, comment faites vous les transactions achat de véhicules d'occasions à des particuliers administrativement?.

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Invité §Gar057Uy

Bonjour,

Pourriez vous préciser exactement?

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Invité §Ade612lO

Hello tout le monde, petite question, je suis le propriétaire d'un véhicule que j'ai déséquipé du gpl et qui fonctionne maintenant au sansplomb, je dois donc modifier la carte grise en faisant d'abord passer la voiture aux mines. La question : est t'il possible de profiter de cette modification de carte grise pour en modifier le nom du propriétaire ? merci par avance à tous . :ouimaitre: :ouimaitre: :ouimaitre: :ouimaitre: :ouimaitre: :ouimaitre: :ouimaitre:

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Invité §ar 511df

Merci pour cette proposition.

Ma première question, comment faites vous les transactions achat de véhicules d'occasions à des particuliers administrativement?.

 

Bonjour,

Pourriez vous préciser exactement?

 

Toutes les procédures de vente,contrat d'achat, certificat de cession etc...

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Invité §Gar057Uy

Toutes les procédures de vente,contrat d'achat, certificat de cession etc...

 

 

En tant que professionnel ou que particulier?

 

Cas 1 :vous êtes un professionnel :

- Vous achetez une voiture à un autre professionnel : Il vous faut faire une déclaration d'achat + une déclaration de cession et obtenir une facture

-Vous enregistrez l’achat dans un registre de police

 

-Vous achetez à un particulier : C'est la même chose sauf qu'au lieu d'une facture il vous faut faire une attestation sur l'honneur en précisant toutes les caractéristiques du véhicule (immatriculation, date de mise en circulation, numéro de série, kilométrage, marque, modèle et surtout le PRIX d'achat) + copie de la pièce d'identité : ATTENTION le vendeur doit être le propriétaire du véhicule.

 

-Dans tout les cas, le vendeur du véhicule doit barrer, dater et signer la Carte Grise, puis vous la remettre.

 

-Quand vous avez fait tout cela, vous enregistrez auprès de la préfecture la déclaration d'achat (gratuit) ce qui vous évite de faire une carte grise à votre nom et vous permet de la revendre par la suite.

 

La revente: Vous devez faire une déclaration de cession et remettre la carte grise à l'acheteur (que vous tamponnerez et daterez de la date de la revente) ainsi que votre déclaration d'achat initiale.

 

-Le professionnel à une obligation de garantie du véhicule. Vous devez également fournir un facture précisant toutes les caractéristique du véhicule et le prix.

 

Le revente s’enregistre également dans le registre de police, que vous devrez fournir en cas de contrôle.

Je vous conseille de garder une copie de toute les documents de vente (en les scannant par exemple) (copie de la carte grise, de la déclaration d'achat et de cession lors de l'achat et de la déclaration de cession et des documents d'identité et de domicile de l'acheteur lors de la revente) : ils vous seront utiles si vous ne faites pas vous même la carte grise au nom de l'acheteur, si par exemple celui si écope d'une amende sur le véhicule (qui vous reviendra en tant que "propriétaire du véhicule")

 

 

Cas 2 : Vous êtes un particulier :

 

 

-Vous achetez à un professionnel : En général il s'occupe de tout, vous devez lui fournir une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile récent. Il vous fera signer une déclaration de cession ainsi qu'une demande de certificat.

-Si il fait la carte grise lui même vous la recevrez chez vous par pli postal. Sinon vous devez vous rendre à la préfecture et faire faire le nouveau certificat.

-Le professionnel à une obligation de garantie du véhicule

 

-Vous achetez à un particulier: C'est la même chose mais en principe vous devez forcément aller vous même à la préfecture.

-Le particulier n'a aucune obligation de garantie, mais vous êtes protégé quand même en cas de vice caché.

 

icon4.gif?v=1454684685 Un Contrôle Technique de moins de 6 mois est obligatoire pour immatriculer un véhicule (même si il y a contre visite). Cependant , si vous êtes un professionnel et que vous achetez un véhicule cela n'est pas obligatoire à l'achat (vous pouvez acheter un véhicule défectueux à refaire) mais il le sera lors de la revente.

 

Si je ne suis pas assez clair, ou que vous voulez des précisions, vous pouvez m'envoyer un MP.

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Invité §Gar057Uy

Hello tout le monde, petite question, je suis le propriétaire d'un véhicule que j'ai déséquipé du gpl et qui fonctionne maintenant au sansplomb, je dois donc modifier la carte grise en faisant d'abord passer la voiture aux mines. La question : est t'il possible de profiter de cette modification de carte grise pour en modifier le nom du propriétaire ? merci par avance à tous . :ouimaitre: :ouimaitre: :ouimaitre: :ouimaitre: :ouimaitre: :ouimaitre: :ouimaitre:

 

 

Bonjour,

Déjà voici un petit lien par le dossier :Désinstallation GPL

 

 

Ensuite, je ne suis pas sûr de la réponse, il me paraîtrais logique de faire d'abord le changement de carte grise et ensuite une fois que vous l'avez réceptionné , de changer le nom du titulaire.

Pour en être sûr vous pouvez contacter la Préfecture dont vous dépendez (par téléphone ou mail) ou contacter directement l'ANTS ICI

 

Faire les deux changements en même temps serait intéressant financièrement, alors renseignez vous et tenez nous au courant.

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Bonjour,

 

...

-Le professionnel à une obligation de garantie du véhicule

...

 

:heink: Un peu sceptique sur ce point, avez-vous un texte pour nous le justifier?

 

...

-Le particulier n'a aucune obligation de garantie, mais vous êtes protégé quand même en cas de vice caché.

...

 

Le vendeur particulier peut très bien ne pas garantir contre les vices cachés, mais il faut que ce soit écrit noir sur blanc.

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Invité §Gar057Uy

Bonjour,

 

 

 

:heink: Un peu sceptique sur ce point, avez-vous un texte pour nous le justifier?

 

 

Bonjour,

Je parle de la garantie légale, après il y à toujours les extensions facultatives et payantes. Mais ça les vendeurs vous le disent rarement car c'est dans leur intérêt de vous vendre une garantie supplémentaire (attention bien lire les conditions)

Le problème c'est que c'est un peu soumis à interprétation, en général la garantie légale c'est moteur-boite-pont , pas plus!

 

Par exemple là ou je travaille, si on vend une voiture, si il y à quelques petits défauts ou même un gros défaut après la vente, on le prend en charge, même sur les pièces d'usure. (Bon après si la personne revient un an après pour changer les pneus, faut pas abuser ! :lol: )

Le vendeur particulier peut très bien ne pas garantir contre les vices cachés, mais il faut que ce soit écrit noir sur blanc.

 

 

 

Si demain vous achetez à un particulier une voiture et que les plaquettes sont mortes par exemple, vous devrez les payer de votre poche.

 

Les vices cachés ne fonctionnent pas sur les pièces d'usure (plaquettes, frein, pneus,.....) et il faut réussir à prouvé que le défaut était présent AVANT la vente (si le joint de culasse pète à cause d'une distribution pas faite dans les temps du constructeur cela ne peut pas être considéré comme un vice caché)

 

Par contre en effet que ce soit un particulier ou un professionnel qui vend une voiture avec un défaut CONNU, il faut le notifier à l'écrit (toujours exiger une preuve) en listant vraiment tout les défauts.. Merci de la précision!!

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Bonjour,

Je parle de la garantie légale, après il y à toujours les extensions facultatives et payantes. Mais ça les vendeurs vous le disent rarement car c'est dans leur intérêt de vous vendre une garantie supplémentaire (attention bien lire les conditions)

Le problème c'est que c'est un peu soumis à interprétation, en général la garantie légale c'est moteur-boite-pont , pas plus!

 

Par exemple là ou je travaille, si on vend une voiture, si il y à quelques petits défauts ou même un gros défaut après la vente, on le prend en charge, même sur les pièces d'usure. (Bon après si la personne revient un an après pour changer les pneus, faut pas abuser ! :lol: )

 

:jap: Nous sommes bien d'accord sur la garantie légale de conformité que beaucoup de "vendeurs" professionnels semblent ignorer!

 

 

Si demain vous achetez à un particulier une voiture et que les plaquettes sont mortes par exemple, vous devrez les payer de votre poche.

 

Les vices cachés ne fonctionnent pas sur les pièces d'usure (plaquettes, frein, pneus,.....) et il faut réussir à prouvé que le défaut était présent AVANT la vente (si le joint de culasse pète à cause d'une distribution pas faite dans les temps du constructeur cela ne peut pas être considéré comme un vice caché)

 

Par contre en effet que ce soit un particulier ou un professionnel qui vend une voiture avec un défaut CONNU, il faut le notifier à l'écrit (toujours exiger une preuve) en listant vraiment tout les défauts.. Merci de la précision!!

 

"Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

Article 1643;si je ne veux pas garantir contre les vices cachés, je le stipule lors de la mise en vente puis l'écrit noir sur blanc lors de la transaction comme ça pas de surprises!

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Invité §Gar057Uy

"Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

Article 1643;si je ne veux pas garantir contre les vices cachés, je le stipule lors de la mise en vente puis l'écrit noir sur blanc lors de la transaction comme ça pas de surprises!

 

 

Et bien j'en apprend tout les jour :):jap:

Cet article me semble super pour le vendeur, mais l'acquéreur devra se méfier si cette mention apparaît alors sur son contrat de vente ou sur un papier libre.

Et pour te répondre , oui il y a malheureusement beaucoup de vendeurs qui "oublient" cette garantie légale de conformité... :mmmfff:

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Invité §ar 511df

 

En tant que professionnel ou que particulier?

 

Cas 1 :vous êtes un professionnel :

- Vous achetez une voiture à un autre professionnel : Il vous faut faire une déclaration d'achat + une déclaration de cession et obtenir une facture

-Vous enregistrez l’achat dans un registre de police

 

-Vous achetez à un particulier : C'est la même chose sauf qu'au lieu d'une facture il vous faut faire une attestation sur l'honneur en précisant toutes les caractéristiques du véhicule (immatriculation, date de mise en circulation, numéro de série, kilométrage, marque, modèle et surtout le PRIX d'achat) + copie de la pièce d'identité : ATTENTION le vendeur doit être le propriétaire du véhicule.

 

-Dans tout les cas, le vendeur du véhicule doit barrer, dater et signer la Carte Grise, puis vous la remettre.

 

 

Bigre intéressante description...

La déclaration d'achat se fait lors de la transaction avec le particulier ou après un certain délai?

Pour le registre de Police je suppose que cela se fait au moment de la déclaration d'achat?

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Invité §Gar057Uy

Bigre intéressante description...

La déclaration d'achat se fait lors de la transaction avec le particulier ou après un certain délai?

Pour le registre de Police je suppose que cela se fait au moment de la déclaration d'achat?

 

J'ai essayé de mettre un maximum d'infos! :wahoo:

 

Le déclaration d'achat est à remplir avec le particulier puisqu'il doit la signer, après, l'enregistrement auprès de la préfecture n'a pas à être immédiat, mais il vaut mieux le faire le plus tôt possible pour prouver que le véhicule vous appartient bien.

Concernant le registre de police, c'est un document que vous devez remplir immédiatement, même si la DA n'a pas encore été faite.

 

 

Les liens sont en gras dans mon post d'avant pour vous renvoyer sur les formulaire à remplir ou pour avoir plus d'infos sur le registre.

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Et bien j'en apprend tout les jour :):jap:

Cet article me semble super pour le vendeur, mais l'acquéreur devra se méfier si cette mention apparaît alors sur son contrat de vente ou sur un papier libre.

Et pour te répondre , oui il y a malheureusement beaucoup de vendeurs qui "oublient" cette garantie légale de conformité... :mmmfff:

 

Ben pour une véhicule de deux ou trois ans j'aurais tendance à trouver ça louche, mais pour un de huit ou dix et plus ça me parait normal, on peut s'attendre à un défaut plus facilement.

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Invité §ar 511df

J'ai essayé de mettre un maximum d'infos! :wahoo:

 

Le déclaration d'achat est à remplir avec le particulier puisqu'il doit la signer, après, l'enregistrement auprès de la préfecture n'a pas à être immédiat, mais il vaut mieux le faire le plus tôt possible pour prouver que le véhicule vous appartient bien.

Concernant le registre de police, c'est un document que vous devez remplir immédiatement, même si la DA n'a pas encore été faite.

 

 

Les liens sont en gras dans mon post d'avant pour vous renvoyer sur les formulaire à remplir ou pour avoir plus d'infos sur le registre.

 

Désolé si j'insiste mais au cours de deux ventes en concession rien de votre description n'a été faites.

J'avais un document qui stipulait une vente qui n'avait aucune valeur pour l'assurance.

Aucun certificat de cession ni de déclaration d'achat signé par le vendeur et acheteur.

 

En fait d'après le concessionnaire lorsque je suis revenu lui faire signer les certificats de cession il m'a indiqué qu'il n'avait pas à m'informer pour la déclaration d'achat.

Je me suis renseigné en fait si déclaration dans les quinze jours pour la déclaration d'achat par internet il n'y a aucune obligation de donner une copie ni confirmation de cette déclaration.

C'est ainsi pour le SIV depuis 2009.

 

Pour être sur que le véhicule a bien été vendu je procède d'une autre manière.

 

Dommage que d'autres professionnels ne procèdent pas comme vous le préconisez.

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Invité §Tis758PG

Bonjour,

 

 

 

:heink: Un peu sceptique sur ce point, avez-vous un texte pour nous le justifier?

 

Fais une recherche sur legifrance.fr et tu auras ta réponse.

 

Le vendeur particulier peut très bien ne pas garantir contre les vices cachés, mais il faut que ce soit écrit noir sur blanc.

C'est vrai mais ce sera sur les seuls défauts mentionnés sur cette liste nominative, établie et signée, datée en double exemplaire. Cette liste ne signifie par, pour autant, que le vendeur est dégagé de l'obligation d'avoir effectué son contrôle technique depuis mois de 6 mois le cas échéant.

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Le vendeur particulier peut très bien ne pas garantir contre les vices cachés, mais il faut que ce soit écrit noir sur blanc.

 

 

C'est vrai mais ce sera sur les seuls défauts mentionnés sur cette liste nominative, établie et signée, datée en double exemplaire. Cette liste ne signifie par, pour autant, que le vendeur est dégagé de l'obligation d'avoir effectué son contrôle technique depuis mois de 6 mois le cas échéant.

 

Comment peut-on mentionner des vices cachés sur une liste, puisque comme ils sont cachés ni le vendeur ni l'acheteur ne les connaissent ?

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Invité §coq634nB

Comment peut-on mentionner des vices cachés sur une liste, puisque comme ils sont cachés ni le vendeur ni l'acheteur ne les connaissent ?

 

Bien vu. Après le constat d'un spécialiste(garage), faire intervenir un expert automobile indépendant de préférence, et porter l'affaire devant la justice (référé au TI jusqu'à 4000€ sans avocat si dossier bien ficelé). Mais au préalable, s'assurer que le vendeur soit solvable car gagner un procès sans retour pécunier, aucun intérêt. :hello:

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Invité §oul767Da

Bien vu. Après le constat d'un spécialiste(garage), faire intervenir un expert automobile indépendant de préférence, et porter l'affaire devant la justice (référé au TI jusqu'à 4000€ sans avocat si dossier bien ficelé). Mais au préalable, s'assurer que le vendeur soit solvable car gagner un procès sans retour pécunier, aucun intérêt. :hello:

Tout à fait d'accord. En fait beaucoup de recours pour vices cachés peuvent se régler à l'amiable. Sinon il me semble que un pro n'a pour obligation que de garantir la conformité du véhicule est l'absence de vices cachés. La garantie contractuelle n'est pas obligatoire, mais pour des raisons purement commerciales il lui serait difficile de ne pas en proposer une. ;)

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Invité §Ann637bt

Bonjour,

Je suis allée voir une voiture d'occasion appartenant à un particulier et qui me plaît beaucoup.

Le CT est nickel, par contre j'ai un doute sur l'identité du vendeur. Je m'explique :

C'est un jeune homme très jeune qui est mon interlocuteur principal depuis le début et qui me présente la voiture sur un parking juste à côté d'une maison de l'adresse communiquée, voiture qu'il me présente comme étant celle de son grand-père (c'est là que je commence à douter ). D'ailleurs le Monsieur en question nous rejoint mais nous ne pouvons échanger car il ne parle pas bien français.

Bref, l'essai de la voiture me satisfait et je lui dit que je souhaite lui acheter. Il me demande donc d'effectuer un chèque de banque mais me précise que celui-ci devra être mis au nom d'un cousin...

Après m'être renseigné , il s'avère que je pense qu'aucune des 2 personnes à qui j'ai eu affaire ne soit les propriétaires de ce véhicule qui serait un véhicule acheté aux enchères, non gagé et non volé.

L'adresse sur la carte grise ne correspond pas à l'adresse où je me suis rendue.

Je n'arrive pas à mettre le doigt sur l'arnaque si arnaque il y a.

Qu'est ce que je risque si j'achète ce véhicule.

Merci pour votre aide.

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Invité §Tis758PG

Bonjour,

Je suis allée voir une voiture d'occasion appartenant à un particulier et qui me plaît beaucoup.

Le CT est nickel, par contre j'ai un doute sur l'identité du vendeur. Je m'explique :

C'est un jeune homme très jeune qui est mon interlocuteur principal depuis le début et qui me présente la voiture sur un parking juste à côté d'une maison de l'adresse communiquée, voiture qu'il me présente comme étant celle de son grand-père (c'est là que je commence à douter ). D'ailleurs le Monsieur en question nous rejoint mais nous ne pouvons échanger car il ne parle pas bien français.

Bref, l'essai de la voiture me satisfait et je lui dit que je souhaite lui acheter. Il me demande donc d'effectuer un chèque de banque mais me précise que celui-ci devra être mis au nom d'un cousin...

Après m'être renseigné , il s'avère que je pense qu'aucune des 2 personnes à qui j'ai eu affaire ne soit les propriétaires de ce véhicule qui serait un véhicule acheté aux enchères, non gagé et non volé.

L'adresse sur la carte grise ne correspond pas à l'adresse où je me suis rendue.

Je n'arrive pas à mettre le doigt sur l'arnaque si arnaque il y a.

Qu'est ce que je risque si j'achète ce véhicule.

Merci pour votre aide.

 

 

De ne pas pouvoir faire établir la carte grise donc impossibilité de rouler avec. Ce genre d'attitude peut très bien cacher une arnaque, donc à fuir.

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Invité §Ann637bt

 

De ne pas pouvoir faire établir la carte grise donc impossibilité de rouler avec. Ce genre d'attitude peut très bien cacher une arnaque, donc à fuir.

 

Merci pour votre réponse rapide. Je vais donc demander une pièce d'identité correspondant au nom figurant sur la carte grise.

Si il ne peut pas me la fournir, je laisserai tomber.

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Invité §let767zK

Bonjour,

Ma fille à acheté un véhicule neuf, elle l'a retiré en concession, mais dans l'euphorie de sa voiture veuve n'a pas fait attention qu'il manquait des accessoires de série, car elle pensait avoir commandé un véhicule de l'année 2016 avec toutes options en série.

Elle est retournée voir le vendeur qui lui à dit que non c'était un véhicule de l'ancienne génération (2015), étonnée car elle à réglé le tarif de la nouvelle génération, même si ce n'est que 100€ de + différence entre l'ancienne et la nouvelle,

Elle à fait un dossier auprès du service après vente pour réclamer la mise en conformité de son véhicule à savoir : les vitres arrières électrique, les radars de recul, et le GPS,

A la suite de ça juste les radars de recule pourront être installés car coût trop élevé pour le reste.

Pensez-vous qu'elle doit encore poursuive sa demande à l'amiable ou se rapproche du tribunal ? pensez-vous qu'elle aura gain de cause ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

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Invité §pat612QQ

bonjour

j'espère que quelqu'un pourra me conseiller

je me suis installée récemment en France, alors que je vivais auparavant en Italie. J'ai donc une voiture que je dois immatriculer en France.

Apparemment il faut un tas de documents que je n'ai pas et j'ai même vu sur internet qu'il fallait que je repaie la tva en France.

Tout ce que j'ai en ma possession c'est la carte de circulation italienne, je n'ai plus la facture d'achat ni le titre de propriété, je viens

de commander le certificat de conformité européen. Comment puis-je m'en sortir?

Merci pour vos bonnes réponses

P.S il s'agit d'une peugeot 208 que j'ai acheté neuve il y a un an et quelque

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