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Législatif et Admin.

Amende déjà payée et je dois encore repayer


Invité §Daf152cT

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Invité §Daf152cT

Relisez le premier message!

 

Le timbre fiscal est le plus mauvais moyen de payer une amende... et c'est simplement ceci le problème.

 

Si le timbre fiscal (avec la lettre de paiement sans doute) n'arrive pas au TP, rien de prouve que l'achat de celui (le coupon) correspond à un règlement d'une amende.

 

Ce n'est donc pas l'OMP, le TP qui sont responsables de cet imbroglio mais la poste qui a égaré le courrier... et comme des centaines de malins ont déjà contesté à tort en utilisant cette astuce, l'OMP refuse d'entendre cet argument pour classer sans suite et donc rejette (à tort) la demande de contestation (concussion). Mais cette concussion est à moitié pardonnée car même devant le tribunal, il n'y aura aucun moyen de prouver le payement et cela fera perdre temps et argent à tout le monde!

 

Un conseil: régularisez au plus vite pour éviter: les frais bancaires inhérents à la procédure ainsi que les frais d'huissier du trésor. En règlant par chèque, on limite à 75 euros vire 35 si l'on fait comprendre que l'on a jamais reçu l'avis initial d'amende...

 

Je pense aller voir le trésor public le plus proche de chez moi en revanche j'envisage de payer par carte bancaire, je n'ai pas de chequier (pour moi, c'est un moyen de paiement dépassé et encombrant rien de plus).

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Invité §Daf152cT

Un conseil: régularisez au plus vite pour éviter: les frais bancaires inhérents à la procédure ainsi que les frais d'huissier du trésor. En règlant par chèque, on limite à 75 euros vire 35 si l'on fait comprendre que l'on a jamais reçu l'avis initial d'amende...

Je pense aller voir le trésor public le plus proche de chez moi en revanche j'envisage de payer par carte bancaire, je n'ai pas de chequier (pour moi, c'est un moyen de paiement dépassé et encombrant rien de plus).

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Invité §oul767Da

Je pense aller voir le trésor public le plus proche de chez moi en revanche j'envisage de payer par carte bancaire, je n'ai pas de chequier (pour moi, c'est un moyen de paiement dépassé et encombrant rien de plus).

 

En allant au trésor public, tu peux payer par CB mais aussi en espèces. Tu demandera un reçu .

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