Problème d'immatriculation en préfécture

[Invité §Arc077La]

Bonjour à tous,

 

Je viens à vous pour avoir des avis et pourquoi pas une solution, car j'ai un problème à la préfecture suite à l'achat d'un véhicule à Monaco.

 

Tous les papiers concernant l'acte de vente à Monaco ont été faits normalement, j'ai obtenu une carte grise provisoire et un certificat de Monaco pour faire immatriculer le véhicule en France bref parfait. Avant d'être à Monaco, le rouler véhicule en France et servait pour de la démonstration à la concession Peugeot Azur, l'administration connait donc le véhicules (elle arrivent même à le retrouver avec l'ancienne plaque et le n° série). Jusque là aucun problème !

 

C'est maintenant le problème ! L'administration me refuse catégoriquement d'immatriculer mon véhicule, car il est considéré comme un véhicule de "démonstration"... Ce qui signifie que la concession dans laquelle le véhicule a été acheté pour faire France > Monaco n'a pas fait son boulot pour dire que le véhicule n'était plus une démo ! Je repars de la préfecture avec rien... si ce n'est le nom du garage qui l'a détenait en démo.

 

J’appelle ce garage, compréhensif donc parfait, on m'écoute et on me dit qu'ils vont faire le nécessaire... ça fait une semaine passée que ça ne bouge pas et quand je prends des nouvelles (quand j'y arrive !) on me dit qu'il faut attendre... Le comble c'est qu’hier, de "il faut attendre le retour de la préfecture", cette phrase s'est transformée en "mais en faite monsieur je sais pas comme on fait dans ce cas là malheureusement". A croire qu'il n'ont jamais vendu de démo de leur vie... Peugeot Azur, une des plus grosses concessions du sud, plus de 200 véhicules dans leurs parcs d'occasions (blague !).

 

L'histoire peut être réglée rapidement selon des connaissances qui sont dans le domaine. Il suffit au garage de passer en sous pref et dire "ok, ce n'est plus une voiture de démo..."

 

Le plus gros problème dans cette histoire c'est que la carte grise provisoire de Monaco se termine aujourd'hui youpi (valable 2 semaines).

 

J'ai téléphoné à Peugeot France hier (un 09 ... qui traine sur le site de Peugeot). On prend note du dossier et on me donne un numéro pour le service d'immatriculation de Peugeot et dont je n'arrive pas à avoir personne à l'autre bout (occupé tout le temps)...

 

Je suis bloqué là !

 

Une idée ????

 

A+

 

Maxime

[chris94ca]

SI CG de MONACO, c est considéré comme un import meme si dans l historique passé le véhicule a eu une immat Fr.

[Invité §Arc077La]

Oui tout à fait mais non... la voiture a un problème de "statu" en France. Et que je ne peux pas le modifier sans le garage qu'il l'a vendu.

[chris94ca]

Un véhicule de DEMONSTRATION (indiqué sur la CG avec un début et fin de validité ) ne peut etre vendu avant 3 mois par le Pro et celui ci doit déclarer la fin de dmonstration à la Pref avant une vente. Avant cela le Pro doit payer une taxe

[Invité §Arc077La]

Tout à fait, mais tout est bon de ce côté là. La première immat. date du 07/2007 et la vente en 12/2007. La problème c'est que la fin de démonstration n'a pas était faite, et j'ai l'impression qu'il n'ont pas compris qu'il faillais faire une simple petite démarche pour être débloqué.

[chris94ca]

Tout à fait, mais tout est bon de ce côté là. La première immat. date du 07/2007 et la vente en 12/2007. La problème c'est que la fin de démonstration n'a pas était faite, et j'ai l'impression qu'il n'ont pas compris qu'il faillais faire une simple petite démarche pour être débloqué.

 

Voila le pourquoi le garage tant qu il ne prévient pas la Pref de la cessation du VL de démonstration, elle délivrera pas de CG

[Invité §Sim062Ni]

Bonjour,

 

Je viens d'acquérir un véhicule, dans la rubrique " Situation administrative " il m'est notifié :

 

" Le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture. "

 

Est ce normale ?

 

Merci de vos réponses

[daniel762]

Cela signifie que le transfert de carte grise est bloqué par un gage sur le véhicule, des amendes non payées par le précédent propriétaire ou autres raisons.

Pour en savoir plus, il faudra te renseigner en préfecture.

[Invité §Sim062Ni]

Ok merci