modification certificat de cession

[Invité §jma331rh]

Bonjour, mon cas est un peu différent, mon ex petite amie a été acheter une voiture vendue 2600€ entre particuliers avec son chèque de 1100€ et mon chèque de 1500€.

 

Elle est revenue avec la voiture et un certificat de cession à son nom seulement. J'ai contacté la préfecture et ils m'ont dit que je pouvais ajouter mon nom sur l'exemplaire numéro 1.

 

A ce jour, ni moi, ni elle n'avons renouvelé la carte grise. Elle comme moi sommes d'accord sur le fait que ce soit notre voiture...!

 

Elle se sert de la voiture tous les jours pour aller au travail, nous vivons ensemble sous le même toit mais aujourd'hui elle me quitte, ne paye plus son 1/2 loyer depuis 3 mois et souhaite partir de la maison avec la voiture.

 

Je suis en possession de l'exemplaire numéro 1 du certificat de cession ainsi que de la carte grise de l'ancien propriétaire où il est indiqué "vendu le xx/xx/xxxx"

 

Je ne souhaite pas renouveler la carte grise à nos deux noms car elle souhaite conserver la voiture, comment puis-je faire pour ne pas être lésé ?

 

Je suis en manque d'idées, j'ai bien ajouté mon nom sur le certificat de cession avec ma signature, j'ai peur qu'elle se barre avec la voiture sans jamais vouloir acheter ma part de la voiture (elle m'a déjà remboursé 200€ pour que ça fasse 50/50)..!

[Invité §ar 511df]

Salut à tous.

 

Je vais te répondre, en fait le vendeur n'a pas rectifié le certificat de cession et s'il l'a envoyé il y a deux cas.

Soi la Préfecture a enregistré la cession ou ne l'a pas faite.

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F10613

 

Avoir sur conseil d'une personne à la Préfecture modifié cette cession sans que le propriétaire précédent n'ait été avisé devrait rendre le changement de carte grise impossible à condition que l'employé de la Préfecture fasse son boulot.

En principe pas de rature ni ajout sur ce certificat.

Dans ce cas des deux noms il faudrait revoir l'ancien propriétaire et refaire les certificats de cession.

Hors vous modifiez une CG puis vous vous rétractez comment voulez vous être crédible auprès de l'ancien propriétaire qui peut vous envoyer "bouler"...

 

Nonobstant cette affaire d'argent je pense que votre compagne n'a pas l’intention de faire le changement de carte grise (cas très fréquents) donc en principe si infractions et si enregistrement en Préfecture de la CG, le PV sera à son nom et à l'adresse indiquée la votre en l’occurrence si elle part avec le véhicule.

Si non enregistrement en Préfecture de la CG ce sera l'ancien propriétaire qui recevra les PV.

 

Maintenant faites ce que vous voulez, mais je pense que vous n'ayez pas trop le choix de la laisser partir avec la voiture, la CG, le certificat de cession (modifié sans l'accord du précédent propriétaire) sinon si votre compagne peut porter plainte ainsi vous serez convoqué auprès des FDO...

[Invité §jma331rh]

Bonjour ar baol,

 

tout d'abord merci pour vos précisions et conseils !

 

J'ai repris contact avec le vendeur de la voiture.

 

Il n'y voit pas d'inconvénient pour le moment, je viens de lui envoyer

la copie de la 1ère déclaration de Cession (si je puis dire) qu'il a déjà envoyé à la Préfecture.

 

De fait, je pense que je pourrais exercer mon droit de copropriété au cas où la situation

se complique lorsque mon ex petite-amie voudra faire le point de cette situation qui semble-t-il

est courante...!!!

 

Croyez-vous que la Préfecture acceptera de remplacer la déclaration de Cession ?

[Invité §ar 511df]

Bonjour ar baol,

 

tout d'abord merci pour vos précisions et conseils !

 

J'ai repris contact avec le vendeur de la voiture.

 

Il n'y voit pas d'inconvénient pour le moment, je viens de lui envoyer

la copie de la 1ère déclaration de Cession (si je puis dire) qu'il a déjà envoyé à la Préfecture.

 

De fait, je pense que je pourrais exercer mon droit de copropriété au cas où la situation

se complique lorsque mon ex petite-amie voudra faire le point de cette situation qui semble-t-il

est courante...!!!

 

Croyez-vous que la Préfecture acceptera de remplacer la déclaration de Cession ?

 

La Préfecture accepte ce genre d'arrangements dès l'instant ou votre vendeur coopère afin de débloquer la situation.

Allez sur le site de votre Préfecture la démarche est indiquée.

Remerciez votre vendeur car il a certainement compris votre problème.

 

Pour votre droit de copropriété je ne suis pas juriste mais il me semble qu'il faille avoir des justificatifs genre facture et autres documents.

Poser cette question sur un site de juriste afin d'appréhender ce genre de problèmes

[warlord66]

le chèque est déjà une preuve

ensuite tu as la cg difficile pour elle de circuler sans ou de la faire mettre à son nom

pour le loyer je retiens l'idée d'en faire payer la moitié à ma femme je vais voir ce qu'elle va dire http://stkr.es/p/zu2

[Invité §oul767Da]

le chèque est déjà une preuve

ensuite tu as la cg difficile pour elle de circuler sans ou de la faire mettre à son nom

pour le loyer je retiens l'idée d'en faire payer la moitié à ma femme je vais voir ce qu'elle va dire http://stkr.es/p/zu2

 

Le chèque est la preuve d'une parie du paiement du véhicule. Rien à voir avec la CG qui elle seule fait foi comme titre de circulation.