Problème pour refaire carte grise

12 janvier 2016

Bonjour à tous

Voilà mon histoire :

J'ai acheté le 29 octobre 2015 une moto d'occasion sur leboncoin. Ceci étant mon premier achat de véhicule, je n'étais pas trop familiarisé avec la procédure et je crois que je me suis fait un peu entuber concernant les papiers nécessaires pour immatriculer ma moto à mon nom...

En gros, j'ai eu du vendeur le certificat de cession, le certificat de non-gage, et (là est le problème) la carte grise du véhicule non pas à son nom, mais barrée à son nom. Je pensais qu'il n'y aurait pas de problème avec ça en préfecture. Je suis donc allé à la préfecture, qui m'ont assuré que le véhicule n'est pas immatriculé au nom de mon vendeur, mais de la personne qui lui a cédée avant cela. Très bien, je dois donc recontacter le vendeur pour obtenir les coordonnées du titulaire de la carte grise pour traiter directement avec lui.

Voilà que j'appelle le vendeur, qui me dit que c'est impossible de traiter avec le titulaire de la carte grise, qui était "son grand père" et qui est décédé entre temps (en décembre). Je reste dubitatif...

Ce que je ne comprend pas dans l'histoire, c'est que la carte grise est bel et bien barrée et signée, comme si une vente avait eu lieu entre "le grand père" et mon vendeur, mais que ce dernier n'était pas allé faire sa carte grise. (Ca arrive)

Je lui ai donc demandé de me filer les papiers nécessaires et une procuration pour que je fasse et paye sa carte grise à sa place, et que je fasse la mienne ensuite. (Je payerai les deux cartes grises, mais pas grave)

Ca ne semble pas trop l'emballer puisqu'il ne me répond plus. Je ne comprends pas trop pourquoi. Voyez-vous dans l'histoire quelque chose qui ferait qu'il n'aurait pas envie que je m'occupe de faire et de payer sa carte grise ? Au final à part rassembler les papiers et me les envoyer ça représente pas trop de tracas pour lui.

Est-ce que je suis le propriétaire légal de la moto ? J'ai lu quelque part que c'est le certificat de cession qui vaut titre de propriété. Ca me rassurerait déjà.

D'autre part comment m'assurer qu'il me dit bien la vérité et que son "grand père" est bien décédé, et que ce n'est pas juste une excuse pour me dire d'aller me faire voir ?

Dernière question : que faire si mon vendeur refuse de coopérer ? (je lui demande pourtant pas la lune). J'ai lu que c'est dans le devoir du vendeur de vendre un véhicule avec les papiers en règle. Quels recours est-ce que je peux espérer ?

Merci d'avance pour vos réponses, et merci de ne pas me sermonner sur le fait que je n'aurait pas dû acheter une moto sans les papiers en règle, j'ai compris ça

12 janvier 2016

Ton vendeur dois faire la CG à son nom, tu ne peux pas sauter l'étape

12 janvier 2016

Je pense bien, c'est juste qu'il a pas l'air très chaud. Y aurait pas un moyen de retrouver le numéro de téléphone de quelqu'un avec son nom et l'adresse qui est sur la carte grise ? (celui du "grand père" en l'occurrence)

sofasurfer · 12 janvier 2016

La seule possibilité, c'est que le vendeur fasse faire une CG à son nom et par la suite tu fait faire ta CG.

Eventuellement, si cela fonctionne toujours, tu fais faire deux fois la CG à tes frais...

chris94ca · 12 janvier 2016

Voila le gros problème, la PREF t a dit que ton VENDEUR était le proprio et que son NOM devait etre dans le fichier donc a lui de faire une CG à son NOM pour te revendre le véhicule.

12 janvier 2016

Voila le gros problème, la PREF t a dit que ton VENDEUR était le proprio et que son NOM devait etre dans le fichier donc a lui de faire une CG à son NOM pour te revendre le véhicule.

+1. Ce qui lui évitera aussi de recevoir les éventuels PV!

12 janvier 2016

Il devrait avoir avoir un exemplaire du certificat de cession signé par son grand-père pour refaire la carte grise.

S'il ne l'a pas fait, il est possible que la signature sur la carte grise ne soit qu'une imitation et qu'il n'avait aucun droit sur cet engin.

12 janvier 2016

Je pense bien, c'est juste qu'il a pas l'air très chaud. Y aurait pas un moyen de retrouver le numéro de téléphone de quelqu'un avec son nom et l'adresse qui est sur la carte grise ? (celui du "grand père" en l'occurrence)

Avec un annuaire ....

PS : Faut espérer qu'une grand-mère réside encore à l'adresse sinon cela risque de ne pas décrocher souvent ......

DRIVER-MAX · 12 janvier 2016

Bonjour à tous

Voilà mon histoire :

J'ai acheté le 29 octobre 2015 une moto d'occasion sur leboncoin. Ceci étant mon premier achat de véhicule, je n'étais pas trop familiarisé avec la procédure et je crois que je me suis fait un peu entuber concernant les papiers nécessaires pour immatriculer ma moto à mon nom...

En gros, j'ai eu du vendeur le certificat de cession, le certificat de non-gage, et (là est le problème) la carte grise du véhicule non pas à son nom, mais barrée à son nom. Je pensais qu'il n'y aurait pas de problème avec ça en préfecture. Je suis donc allé à la préfecture, qui m'ont assuré que le véhicule n'est pas immatriculé au nom de mon vendeur, mais de la personne qui lui a cédée avant cela. Très bien, je dois donc recontacter le vendeur pour obtenir les coordonnées du titulaire de la carte grise pour traiter directement avec lui.

Voilà que j'appelle le vendeur, qui me dit que c'est impossible de traiter avec le titulaire de la carte grise, qui était "son grand père" et qui est décédé entre temps (en décembre). Je reste dubitatif...

Ce que je ne comprend pas dans l'histoire, c'est que la carte grise est bel et bien barrée et signée, comme si une vente avait eu lieu entre "le grand père" et mon vendeur, mais que ce dernier n'était pas allé faire sa carte grise. (Ca arrive)

Je lui ai donc demandé de me filer les papiers nécessaires et une procuration pour que je fasse et paye sa carte grise à sa place, et que je fasse la mienne ensuite. (Je payerai les deux cartes grises, mais pas grave)

Ca ne semble pas trop l'emballer puisqu'il ne me répond plus. Je ne comprends pas trop pourquoi. Voyez-vous dans l'histoire quelque chose qui ferait qu'il n'aurait pas envie que je m'occupe de faire et de payer sa carte grise ? Au final à part rassembler les papiers et me les envoyer ça représente pas trop de tracas pour lui.

Est-ce que je suis le propriétaire légal de la moto ? J'ai lu quelque part que c'est le certificat de cession qui vaut titre de propriété. Ca me rassurerait déjà.

D'autre part comment m'assurer qu'il me dit bien la vérité et que son "grand père" est bien décédé, et que ce n'est pas juste une excuse pour me dire d'aller me faire voir ?

Dernière question : que faire si mon vendeur refuse de coopérer ? (je lui demande pourtant pas la lune). J'ai lu que c'est dans le devoir du vendeur de vendre un véhicule avec les papiers en règle. Quels recours est-ce que je peux espérer ?

Merci d'avance pour vos réponses, et merci de ne pas me sermonner sur le fait que je n'aurait pas dû acheter une moto sans les papiers en règle, j'ai compris ça

Je pense que ton vendeur à voulu vendre une moto qui n'était pas à lui, il l'a sans doute récupérée chez le grand père décédé avec la carte grise(en espérant que c'est bien son grand-père), barré la carte grise en y indiquant son nom, et puis te la vendue en tant que la sienne.

En faite elle n'a jamais été à lui, il n'en a jamais été le propriétaire au regard de la préfecture.

12 janvier 2016

Je pense que ton vendeur à voulu vendre une moto qui n'était pas à lui, il l'a sans doute récupérée chez le grand père décédé avec la carte grise(en espérant que c'est bien son grand-père), barré la carte grise en y indiquant son nom, et puis te la vendue en tant que la sienne.
En faite elle n'a jamais été à lui, il n'en a jamais été le propriétaire au regard de la préfecture.

possible? Mais pour en avoir le coeur net, il suffit de contacter le notaire qui a procédé à la liquidation /partage suite au décès du Grand Père.

12 janvier 2016

possible? Mais pour en avoir le coeur net, il suffit de contacter le notaire qui a procédé à la liquidation /partage suite au décès du Grand Père.

J'adore!

Déjà que le vendeur fait le quasi-mort depuis que notre ami revient vers lui, pense s'il va lui filer le nom du notaire (si notaire il y a eu!)

12 janvier 2016

Ca ne semble pas trop l'emballer puisqu'il ne me répond plus. Je ne comprends pas trop pourquoi. Voyez-vous dans l'histoire quelque chose qui ferait qu'il n'aurait pas envie que je m'occupe de faire et de payer sa carte grise ? Au final à part rassembler les papiers et me les envoyer ça représente pas trop de tracas pour lui.

Il a pu prendre des PV qu'il espère que tu paieras... quoique, quelle est la date du certificat de non-gage?

Je crois surtout qu'il essaie d'empocher des sous facilement et en douce.

Il a le même nom de famille que le "grand-père"? Tu peux le menacer de porter plainte comme s'il avait usurpé son identité en disant s'appeler Marcel Machin. Sauf s'il a conservé des textos ou des mails qui montrent que tu savais.

Dans tous les cas ça ressemble à du recel. Essaie de lui faire peur et demande qu'il te rembourse. Y a pas à tortiller; cette histoire pue, tu as filé du fric et tu n'es propriétaire de rien!

DRIVER-MAX · 12 janvier 2016

Il a pu prendre des PV qu'il espère que tu paieras... quoique, quelle est la date du certificat de non-gage?

Je crois surtout qu'il essaie d'empocher des sous facilement et en douce.

Il a le même nom de famille que le "grand-père"? Tu peux le menacer de porter plainte comme s'il avait usurpé son identité en disant s'appeler Marcel Machin. Sauf s'il a conservé des textos ou des mails qui montrent que tu savais.

Dans tous les cas ça ressemble à du recel. Essaie de lui faire peur et demande qu'il te rembourse. Y a pas à tortiller; cette histoire pue, tu as filé du fric et tu n'es propriétaire de rien!

Oui, j'en ai bien peur, elle est même peut être volée avec la carte grise et pas déclaré volée.

Il y a des gens qui ne porte pas forcément plainte lors d'un vol, et je comprends.

13 janvier 2016

J'adore!

Déjà que le vendeur fait le quasi-mort depuis que notre ami revient vers lui, pense s'il va lui filer le nom du notaire (si notaire il y a eu!)

Avec le nom du Grand Père ,il est très facile de connaitre le nom du Notaire en contactant la chambre des Notaires. Visiblement tu ne connais pas le princippe des démarches successorales!

DRIVER-MAX · 13 janvier 2016

Et s'il ne trouve rien du coté du soi disant grand-père, et bien il l'a dans l'os!

A part aller déposer une plainte, s'il a une demi-journée à perdre, qui n'aboutira jamais, car le nom du vendeur et peut être carrément faux!

sofasurfer · 13 janvier 2016

Et s'il ne trouve rien du coté du soi disant grand-père, et bien il l'a dans l'os!
A part aller déposer une plainte, s'il a une demi-journée à perdre, qui n'aboutira jamais, car le nom du vendeur et peut être carrément faux!

C'est aussi ce que je pense, il s'agit d'un recel et le vendeur a probablement inventer une histoire de succession afin d'empocher l'argent d'un acheteur crédule, avec à la clef la remise de faux documents.

D'ou l'importance de bien vérifier que l'identité du vendeur soit identique à celle mentionnée sur la CG...

13 janvier 2016

C'est aussi ce que je pense, il s'agit d'un recel et le vendeur a probablement inventer une histoire de succession afin d'empocher l'argent d'un acheteur crédule, avec à la clef la remise de faux documents.

D'ou l'importance de bien vérifier que l'identité du vendeur soit identique à celle mentionnée sur la CG...

Absolument. Un vendeur sérieux ne s'offusquera pas qu'on lui demande une pièce d'identité. Pareil pour l'acheteur d'ailleurs.

DRIVER-MAX · 13 janvier 2016

Absolument. Un vendeur sérieux ne s'offusquera pas qu'on lui demande une pièce d'identité. Pareil pour l'acheteur d'ailleurs.

Si l'un ou l'autre s'offusque c'est qu'ils ont quelques chose à cacher, donc en rester là!

13 janvier 2016

Vu l'attitude du vendeur, je suis pas convaincu que cette moto n'ait jamais connu un quelconque grand-père...

Attention néanmoins, si le vendeur accepte que vous fassiez et payiez la carte grise à son nom, qu'il vous donne ensuite effectivement la nouvelle carte grise. En effet, dorénavant on n'obtient plus la carte grise en préfecture, mais on la reçoit par lettre recommandée (donc à aller chercher à la poste si absent lors du passage du facteur) et IMPOSSIBLE de la faire envoyer à une autre adresse (sauf à dérouter le camion de la poste / soudoyer le facteur / autre solution durant le trajet de la lettre via la poste)

Au final, vu que le vendeur ne semble pas disposé à faire quoi que ce soit, à mon avis le mieux à faire est de faire annuler la vente par la voie judiciaire... à condition effectivement que les coordonnées du vendeur ne soient pas fausses.

13 janvier 2016

Avec le nom du Grand Père ,il est très facile de connaitre le nom du Notaire en contactant la chambre des Notaires. Visiblement tu ne connais pas le princippe des démarches successorales!

Je l'ignorais. Dont acte.

13 janvier 2016

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

En fait j'ai fait quelques recherches de mon côté, il semble bien que le titulaire de la carte grise (le "grand père") habite (ou habitait) dans un petit bled à côté de celui où je suis allé chercher la moto. Ce bled où je suis allé chercher la moto est celui que le vendeur a mis comme adresse.

Le certificat de situation administrative date du jour de vente et ne présente aucune anomalie, c'est pour ça que j'ai tendance à penser que c'est pas vraiment une moto volée mais plutôt un mec qui veut pas se faire chier avec de la paperasse... Mais ça finit par me faire chier moi !

Bref en fait moi je cherche un moyen de contacter le titulaire de la carte grise. J'ai essayé l'annuaire mais ça n'a rien donné.

La police peut-elle m'aider ? En cherchant si le titulaire est vraiment décédé, et si ce n'est pas le cas, en m'aidant à le contacter ?

Si cette affaire ne se resout pas à l'amiable je pense envoyer une lettre RAR de mise en demeure de me fournir les papiers au nom du vendeur. Si ça ne marche pas, après je peux aller voir un juge de proximité ? j'ai bon ? j'ai cherché des affaires du même genre sur internet.

Merci encore pour vos réponses passées et à venir

13 janvier 2016

J'ajoute une question : je suis quand même propriétaire de la moto, n'est-ce pas ? La carte grise, si j'ai bien compris, ce n'est qu'un titre de circulation. Le certificat de vente, lui, est un titre de propriété ?

13 janvier 2016

J'ajoute une question : je suis quand même propriétaire de la moto, n'est-ce pas ? La carte grise, si j'ai bien compris, ce n'est qu'un titre de circulation. Le certificat de vente, lui, est un titre de propriété ?

Tu ne peux pas être propriétaire alors que celui qui te l'a vendu n'était lui-même pas le propriétaire...

DRIVER-MAX · 13 janvier 2016

J'ajoute une question : je suis quand même propriétaire de la moto, n'est-ce pas ? La carte grise, si j'ai bien compris, ce n'est qu'un titre de circulation. Le certificat de vente, lui, est un titre de propriété ?

L'un ne va pas sans l'autre, la carte grise et à mon sens le seul document qui atteste de ta position de propriétaire au regard de la loi.

13 janvier 2016

L'un ne va pas sans l'autre, la carte grise et à mon sens le seul document qui atteste de ta position de propriétaire au regard de la loi.

Pas tout à fait. La CG est un effectivement un titre de circulation considéré comme titre de propriété par l'administration. Une facture est un acte de propriété qui fait foi.

DRIVER-MAX · 13 janvier 2016

Pas tout à fait. La CG est un effectivement un titre de circulation considéré comme titre de propriété par l'administration. Une facture est un acte de propriété qui fait foi.

Mais sans CG impossible de faire quoi que ce soi de cette moto,car elle n'est même pas assurable, à part la collection!

13 janvier 2016

L'assurance m'a dit qu'il n'y avait pas de problème pour être assuré sans que la carte grise soit à mon nom, pourtant ?

chris94ca · 14 janvier 2016

L'assurance m'a dit qu'il n'y avait pas de problème pour être assuré sans que la carte grise soit à mon nom, pourtant ?

En cas de problème ta Cie d assurance te réclamera la CG du véhicule et normalement dans les dsipositions des contrats d assurance , le véhicule doit doit etre conforme avec les exigences du Code de la Route.

Pour le Code de la Route, en cas d interpellation par des Agents (Police , Gendarmerie) le PV pour une CG non à ton NOM est un PV de 135€ et possibilité de mise en fourrière du véhicule.

14 janvier 2016

L'assurance m'a dit qu'il n'y avait pas de problème pour être assuré sans que la carte grise soit à mon nom, pourtant ?

Tu ne parles pas de contrôle technique dans les papiers remis par le vendeur .

Tu en as un de moins de 6 mois fait par lui ?

14 janvier 2016

L'assurance m'a dit qu'il n'y avait pas de problème pour être assuré sans que la carte grise soit à mon nom, pourtant ?

Oui. Un autre conducteur peut très bien être désigné sur le contrat d'assurance à condition qu'il soit titulaire du permis de conduire. De ce fait, le propriétaire du véhicule peut très bien ne pas avoir le permis. Mais toute voiture doit être assurée. Ca ne résout pas ton souci de CG.

melabod · 14 janvier 2016

Tu ne parles pas de contrôle technique dans les papiers remis par le vendeur .

Tu en as un de moins de 6 mois fait par lui ?

Bonjour,

il me semble que le contrôle technique moto n'est pas encore d'actualité.

14 janvier 2016

Bonjour,
il me semble que le contrôle technique moto n'est pas encore d'actualité.

Tout à fait!

14 janvier 2016

Bonjour,
il me semble que le contrôle technique moto n'est pas encore d'actualité.

Effectivement, je suis à côté de la plaque.

C'est que la transaction est tellement étonnante et l'attitude du vendeur notamment qu'il faudrait déjà qu'il détermine si ce dernier est de bonne foi et avait un droit sur la " Moto ".

DRIVER-MAX · 14 janvier 2016

En cas de problème ta Cie d assurance te réclamera la CG du véhicule et normalement dans les dsipositions des contrats d assurance , le véhicule doit doit etre conforme avec les exigences du Code de la Route.
Pour le Code de la Route, en cas d interpellation par des Agents (Police , Gendarmerie) le PV pour une CG non à ton NOM est un PV de 135€ et possibilité de mise en fourrière du véhicule.

Ma compagnie d'assurance réclame toujours la CG pour assuré un véhicule, car je pense, ils ne souhaitent pas assuré de véhicule non-conforme à la circulation, car prendre l'argent de quelqu'un tout en sachant que le véhicule ne sera pas assuré en cas d'accident, me parait pas beaucoup plus honnête que le vendeur de la moto.

14 janvier 2016

Moi j'ai appelé la mutuelle des motards qui m'a dit : pas de problème. Donc c'est déjà ça.

Reste que si le "grand père" est en réalité encore vivant, j'aimerais trouver un moyen de le contacter, parce que ça lui fera sûrement pas plaisir de recevoir mes PV si je fais un excès de vitesse (peu probable avec une 125 j'en conviens ), et moi j'aimerais pas me taper 135e + fourrière !

J'ai lu quelque part que ça pouvait se résoudre avec une attestation sur l'honneur écrite par le vendeur, certifiant que le véhicule lui a bien été vendu par monsieur X titulaire de la carte grise, et qu'il me l'a bien vendue après. Quelqu'un a connaissance de cette procédure ? C'est supposément confirmé par un guichetier de la préfecture à une personne qui a eu le même problème.

Ai-je raison de ne pas me faire de souci à propos du certificat de non-gage qui n'a pas l'air de présenter de problème ? J'aimerais pas me retrouver dans une histoire de recel, vous me faites un peu peur

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