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Législatif et Admin.

Problème pour refaire carte grise


Invité §Haa367vN

Messages recommandés

Moi j'ai appelé la mutuelle des motards qui m'a dit : pas de problème. Donc c'est déjà ça.

 

Reste que si le "grand père" est en réalité encore vivant, j'aimerais trouver un moyen de le contacter, parce que ça lui fera sûrement pas plaisir de recevoir mes PV si je fais un excès de vitesse (peu probable avec une 125 j'en conviens :D ), et moi j'aimerais pas me taper 135e + fourrière !

 

J'ai lu quelque part que ça pouvait se résoudre avec une attestation sur l'honneur écrite par le vendeur, certifiant que le véhicule lui a bien été vendu par monsieur X titulaire de la carte grise, et qu'il me l'a bien vendue après. Quelqu'un a connaissance de cette procédure ? C'est supposément confirmé par un guichetier de la préfecture à une personne qui a eu le même problème.

 

Ai-je raison de ne pas me faire de souci à propos du certificat de non-gage qui n'a pas l'air de présenter de problème ? J'aimerais pas me retrouver dans une histoire de recel, vous me faites un peu peur

On veut pas te faire peur, mais il faut rester méfiant, il y a beaucoup d'escrocs et de voleurs qui souhaitent bidouiller ou revendre de la marchandise volée.

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  • Réponses 47
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Moi j'ai appelé la mutuelle des motards qui m'a dit : pas de problème. Donc c'est déjà ça.

 

Reste que si le "grand père" est en réalité encore vivant, j'aimerais trouver un moyen de le contacter, parce que ça lui fera sûrement pas plaisir de recevoir mes PV si je fais un excès de vitesse (peu probable avec une 125 j'en conviens :D ), et moi j'aimerais pas me taper 135e + fourrière !

 

J'ai lu quelque part que ça pouvait se résoudre avec une attestation sur l'honneur écrite par le vendeur, certifiant que le véhicule lui a bien été vendu par monsieur X titulaire de la carte grise, et qu'il me l'a bien vendue après. Quelqu'un a connaissance de cette procédure ? C'est supposément confirmé par un guichetier de la préfecture à une personne qui a eu le même problème.

 

Ai-je raison de ne pas me faire de souci à propos du certificat de non-gage qui n'a pas l'air de présenter de problème ? J'aimerais pas me retrouver dans une histoire de recel, vous me faites un peu peur

 

Cela peut se faire mais ce n est pas ton vendeur pseudo proprio qui doit faire le courrier, mais le titulaire de la CG avec une copie de sa CNI avec le courrier de vente à ton NOM

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Invité §Haa367vN

Bonjour à tous!

 

Pas trop d'avancées dans mon affaire pour le moment... j'ai demandé à ma mère qui connaît bien les gendarmes du bled à côté de chez moi de leur demander s'ils peuvent pas m'aider à retrouver le titulaire de la carte grise. Si ça marche, ça pourrait se résoudre

 

J'ai contacté le vendeur, menaçant de lancer la procédure d'annulation de vente : il est soudain sorti de son silence, m'a dit qu'il allait m'aider, mais depuis de nouveau silence radio...

 

Je me posais une question : si j'achète une épave de CM125 pour pas cher (la même moto que moi) avec carte grise, je pourrai immatriculer la mienne avec cette carte grise, ou non ? (éventuellement en changeant de cadre pour que les numéros concordent ? ça se fait ?)

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Invité §oul767Da

Bonjour à tous!

 

Pas trop d'avancées dans mon affaire pour le moment... j'ai demandé à ma mère qui connaît bien les gendarmes du bled à côté de chez moi de leur demander s'ils peuvent pas m'aider à retrouver le titulaire de la carte grise. Si ça marche, ça pourrait se résoudre

 

J'ai contacté le vendeur, menaçant de lancer la procédure d'annulation de vente : il est soudain sorti de son silence, m'a dit qu'il allait m'aider, mais depuis de nouveau silence radio...

 

Je me posais une question : si j'achète une épave de CM125 pour pas cher (la même moto que moi) avec carte grise, je pourrai immatriculer la mienne avec cette carte grise, ou non ? (éventuellement en changeant de cadre pour que les numéros concordent ? ça se fait ?)

Surtout pas. La tu risquerai de gros ennuis en maquillant un véhicule. Je ne dis même pas l'attitude de ton acheteur lorsque tu t'en séparera. C'est le Tribunal direct!Recontacte ton vendeur en lui faisant une mise en demeure par LRAR. Si il ne répond pas tu fais annuler la vente en Justice.

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Bonjour à tous!

 

Pas trop d'avancées dans mon affaire pour le moment... j'ai demandé à ma mère qui connaît bien les gendarmes du bled à côté de chez moi de leur demander s'ils peuvent pas m'aider à retrouver le titulaire de la carte grise. Si ça marche, ça pourrait se résoudre

 

J'ai contacté le vendeur, menaçant de lancer la procédure d'annulation de vente : il est soudain sorti de son silence, m'a dit qu'il allait m'aider, mais depuis de nouveau silence radio...

 

Je me posais une question : si j'achète une épave de CM125 pour pas cher (la même moto que moi) avec carte grise, je pourrai immatriculer la mienne avec cette carte grise, ou non ? (éventuellement en changeant de cadre pour que les numéros concordent ? ça se fait ?)

 

 

Oui, si tu changes le cadre.

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Invité §Haa367vN

Bonjour tout le monde

 

Bon ben aujourd'hui la gendarmerie a contacté le vendeur pour lui mettre la pression... Toujours pas de nouvelles du mec cela dit...

 

Je m'arrache les cheveux

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Le titulaire de la CG ( NOM sur CG ) qui a vendu à X puis , puis X a vendu à TOI.

Le NOM de X doit figurer en tant qu acheteur à X date dans le fichier des immatriculations;

RIEN n oblige NOM sur CG de refaire un acte de cession et une annulation de vente. C est X le problème qui doit faire la CG à son NOM avant la vente.

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Invité §Haa367vN

Dans les fichiers de la préfecture, d'après le guichetier, le nom qui est sur la carte grise est celui qui est enregistré... La vente entre le titulaire de la CG et X n'a pas été enregistrée au niveau de la préfecture

 

J'ai fait une demande d'acte de naissance du titulaire de la CG, pour voir s'il est vraiment décédé. Je devrais le recevoir d'ici quelques jours. Au moins je saurais si je me fais entuber jusqu'au fond ou pas :ange:

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Invité §Haa367vN

Bonjour à tous !

 

J'ai appris aujourd'hui une possibilité qui pourrait bien résoudre mon problème et celui de beaucoup d'autres qui sont dans la même situation que moi !

 

Il serait possible de demander en préfecture un retrait de circulation d'un véhicule sur simple présentation d'un formulaire prévu à cet effet, de la carte grise et d'un certificat de cession (il est bien précisé sur le site du ministère de l'intérieur que le nouvel acquéreur qui ferait la demande - moi en l'occurrence - n'est pas tenu de faire muter la CG à son nom). On obtient alors un récépissé, avec lequel on peut alors demander une nouvelle CG !!

 

D'après Internet, peu importe que la carte grise soit barrée plusieurs fois, raturée ou autre. C'est ce point là qui me retient : quelqu'un a-t-il connaissance de la démarche et pourrait confirmer ? Si c'est vrai, alors... hallelujah !

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Invité §RuD523VT

Bonjour,

je suis à peut prêt dans le même cas que toi,

un certificat de cession et une carte grise barrée au nom de l'ancien, et mon vendeur qui est devenu fantôme.

 

La solution que tu donne au dessus fonctionne t'elle ??

 

J'ai aussi entendu dire que certaine personne renvoyé un autre certificat de cession a la préfecture, avec leurs nom dessus, et ainsi pouvais faire la carte grise.

 

J'ai pu avoir un certificat de non gage grâce a la carte grise, ça veut bien dire qu'il n'a aucune amande en cours ??

 

merci a vous !!!

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Bonjour,

je suis à peut prêt dans le même cas que toi,

un certificat de cession et une carte grise barrée au nom de l'ancien, et mon vendeur qui est devenu fantôme.

 

La solution que tu donne au dessus fonctionne t'elle ??

 

J'ai aussi entendu dire que certaine personne renvoyé un autre certificat de cession a la préfecture, avec leurs nom dessus, et ainsi pouvais faire la carte grise.

 

J'ai pu avoir un certificat de non gage grâce a la carte grise, ça veut bien dire qu'il n'a aucune amande en cours ??

merci a vous !!!

Non, absolument pas, cela veut dire que la voiture appartient bien au propriétaire de la carte grise, qu'elle n'appartient pas à un garage, organisme de crédit ou banque.

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Non, absolument pas, cela veut dire que la voiture appartient bien au propriétaire de la carte grise, qu'elle n'appartient pas à un garage, organisme de crédit ou banque.

 

 

S'il y a des amendes impayées le Trésor Public peut s'opposer au transfert du certificat d'immatriculation, et cela apparaîtra alors sur le certificat de situation.

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Invité §jko553RJ

Bonjour à tous !

 

J'ai appris aujourd'hui une possibilité qui pourrait bien résoudre mon problème et celui de beaucoup d'autres qui sont dans la même situation que moi !

 

Il serait possible de demander en préfecture un retrait de circulation d'un véhicule sur simple présentation d'un formulaire prévu à cet effet, de la carte grise et d'un certificat de cession (il est bien précisé sur le site du ministère de l'intérieur que le nouvel acquéreur qui ferait la demande - moi en l'occurrence - n'est pas tenu de faire muter la CG à son nom). On obtient alors un récépissé, avec lequel on peut alors demander une nouvelle CG !!

 

D'après Internet, peu importe que la carte grise soit barrée plusieurs fois, raturée ou autre. C'est ce point là qui me retient : quelqu'un a-t-il connaissance de la démarche et pourrait confirmer ? Si c'est vrai, alors... hallelujah !

 

 

 

 

Bonjour,

as tu un retour sur cette option?

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