Faux certificat de cession

[Invité §tit118pz]

Bonjour. Je viens vers vous pour avoir des renseignements.. Nous avons vendu avec mon copain un mercedes camping car de 81 qui appartenait au père de mon copain décédé.. L'acheteur ne voulant pas attendre et pour négocier le prix, a donc proposé de ne pas passer la carte grise a notre nom et donc de faire comme si mon beau père lui avait lui même vendu. Mais maintenant ne voulant plus du camping car il a saisie la justice et la gendarmerie nous a appeler en disant que nous avions fait un "faux". Nous ne savons plus quoi faire et nous ne voulons pas de problème mais impossible pour nous de reprendre le camping car (qu'il a détruit au passage..) et nous n'avons plus l'argent de la vente..

 

Risquons nous quelque chose?

[Invité §jac282KI]

Bonjour. Je viens vers vous pour avoir des renseignements.. Nous avons vendu avec mon copain un mercedes camping car de 81 qui appartenait au père de mon copain décédé.. L'acheteur ne voulant pas attendre et pour négocier le prix, a donc proposé de ne pas passer la carte grise a notre nom et donc de faire comme si mon beau père lui avait lui même vendu. Mais maintenant ne voulant plus du camping car il a saisie la justice et la gendarmerie nous a appeler en disant que nous avions fait un "faux". Nous ne savons plus quoi faire et nous ne voulons pas de problème mais impossible pour nous de reprendre le camping car (qu'il a détruit au passage..) et nous n'avons plus l'argent de la vente..

 

Risquons nous quelque chose?

Vous êtes en tord, la cg aurait du être au nom du dernier propriétaire du camping car donc ton copain

[Invité §Ola888Af]

Bonsoir,

 

La date de la vente figurant sur le certificat de cession est-elle antérieure ou postėrieure au décès?

[Invité §tit118pz]

Bonsoir, la date est anterieure au décés. Et nous venons de retrouver des mails prouvant que c'est lui qui nous a dit de faire de cette manière.. J'espère que sa nous aidera

[teter4]

Mail ou pas vous avez fait un faux ( signature du défunt ).

L'acheteur n'est pas responsable de ça.

 

Par contre, il a acheté le véhicule et n'en veut plus ?

Je ne pense pas qu'il puisse récupérer quoi que soit ...

Attendons les experts.

[sofasurfer]

Vous risquez d'etre condamné pour faux et usage de faux.

 

par contre si l'acheteur n'est pas en capacité de restituer le bien dans l'état initial, vous n'aurez sans doute pas à le dédommager...